N.C.C.

Société anonyme


Dénomination : N.C.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 836.539.084

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 28.07.2014 14377-0032-011
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 28.06.2013 13246-0425-010
07/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : N.C.C.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Galerie du Roi, 2.

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATIONS

D'un acte, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Eric WAGEMANS, Notaire résidant à Saint-Gilles Bruxelles, le vingt mai deux mille onze.

IL RESULTE QUE :

1.La société de droit français à responsabilité limitée « N.C.C.», dont le siège social est établi à 75009 Pa-ris (France-9ème arr.), rue Laférrière, 8, numéro d'identification Siret : 48306854000010, APE : 6420Z, au capital de cent soixante mille euros (160.000,00¬ ).

Ici représentée conformément à l'article 16 de ses statuts par sa gérante, Madame CHAPTAL de CHANTELOUP Nadine, ci-après nommée.

2.Madame CHAPTAL de CHANTELOUP Nadine, née à La Celle Saint-Cloud (France-78), le seize septembre mil neuf cent quarante-neuf, domiciliée à 75006 Paris (France-6ème arr.), rue Racine, 28, de nationalité française, titulaire du passeport français numéro 06A150165 5, épouse de Monsieur FLAMMARION Jean-Noël avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

CHAPITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme et dénomination.

La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée « N.C.C. ».

Article 2 - Siège social.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Galerie du Roi, 2.

II peut être transféré en tout endroit de la Région de tangue française de la Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration.

La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en parti-cipation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à :

-La création, l'aménagement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation d'établissements de type HORECA : à savoir : hôtel, motel, restaurant, salon de thé, taverne, brasserie, friterie, sandwicherie, snack-bar, traiteur, dancing, bar, club privé, salle de spectacle ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et service de quelconque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, exploitation de tous salons de consommation, bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et de nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, organisation de banquets, service traiteur.

-L'organisation de tout genre de loisirs, évènements culturels, musicaux, artistiques, culinaires, sportifs, soirées, concerts, divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou profes-sionnel pour son compte ou pour le compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'événements et de rencontres ; l'élaboration, ta production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication, l'exploitation et la commercialisation d'oeuvres artis-tiques et d'artistes, toutes sonorisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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-Le commerce, la vente en gros et en détail, la repré-sentation, la distribution, te service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées alimentaires, vins, boissons alcoolisées ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes af-faires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui procurer des matières premières.

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, à partir de la date de l'acte de constitution.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00¬ ), représenté par deux mille (2.000) actions,

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux millièmes du capital social ayant toutes le

droit de vote, entièrement souscrites et libérées à concurrence de soixante-et-un mille cinq cents euros

(61.500,00E).

Article 6 - Souscription  Libération.

Les deux mille (2.000) actions sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent euros (100,00¬ ),

chacune comme suit :

-La s.a.r.l. « N.C.C.», précitée, à concurrence de cent nonante-neuf

mille euros (199.000,00¬ ), soit mille neuf cent nonante actions ; 1.990

-Madame CHAPTAL de CHANTELOUP Nadine, prénommée,

à concurrence de mille euros (1.000,00¬ ), soit dix actions ; 10

Soit au total : deux mille actions 2.000

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ) par un versement en espèces effectué au compte numéro 731-0161472-39 ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Bank de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ).

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 7 - Augmentation de capital.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 581 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital, le Conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime doit être intégralement libéré à la souscription.

Article 8 - Droit de souscription préférentielle.

1. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission.

Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible, celles-ci pourront être souscrites à titre réductible par les propriétaires d'actions ayant déjà souscrit.

L'assemblée décide si te non usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription préférentielle, a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.

2. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leurs droits de souscription et participer éventuellement à la nouvelles émission en qualité d'actionnaires dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.

3. Toutefois, ce droit de souscription préférentielle pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt social et comme en matière de modification aux statuts.

4. Le Conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, dans le respect des dispositions

légales, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers, des conventions destinées à assurer la

souscription de tout ou partie des actions à émettre.

Article 9 - Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le Conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas,

il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont

pas considérées comme des avances de fonds.

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L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le Conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la dé-chéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres par l'entremise d'un intermédiaire reconnu par la loi, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur les-quelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Article 10 - Réduction de capital.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

CHAPITRE TROIS : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION.

Article 11 - Nature des titres.

Les actions sont nominatives.

Elles donneront droit à l'application du taux réduit de pré-compte mobilier sur dividendes prévu par l'article

269 deuxième paragraphe, 2°b du Code des Impôts sur les revenus (C.I.R. de mil neuf cent nonante deux).

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs ainsi que suivant les règles sur le transport

de créance ou toute autre méthode autorisée par la loi.

Article 12 - Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à

ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Article 13 - Ayants cause.

Les droits et obligations attachés à un titre le suivant en quelques mains qu'il passe.

Les héritiers ou les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la

li-citation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-porter aux comptes annuels et aux délibérations de

l'assemblée générale.

Article 14 - Emission d'obligations et de droits de souscription.

1. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription, sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

2. Les bons et obligations autres que celles visées au point 1 peuvent être émises par décision du Conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

3. Les bons, obligations ou autres titres au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.

CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 15 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée des actionnaires et toujours révocables par elle.

Toutefois, dès que la loi le permet et qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires (article 518 paragraphe 1 du Code des Sociétés).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 16 - Vacance.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17  Présidence.

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut en outre, désigner un secrétaire.

Article 18 - Convocations du Conseil.

Le conseil d'administration se réunit sur la convoca-tion du président ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration peut égaiement être convoqué à la requête de l'administrateur-délégué.

Les convocations seront faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, au plus tard vingt quatre (24) heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas ia nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indi-qués dans les convocations.

Article 19 - Délibérations du conseil d'administration.

1.Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, à un autre membre du conseil, délégation pour le re-présenter et voter en ses lieu et place à une réunion déterminée. Le délégant sera, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support maté-riel.

Les administrateurs peuvent être des personnes phy-siques ou des personnes morales. Les administrateurs per-sonnes morales sont tenus lors de leur nomination de dési-gner un représentant permanent. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée et de désigner selon les mêmes modalités un nouveau représentant permanent; il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

e 2. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital

e autorisé.

Les décisions recueilleront l'accord unanime des adminis-trateurs. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de ceux-ci.

Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une réunion du Conseil, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur te document susvisé.

4. Par dérogation au point 1 ci-avant, lors du premier

óconseil d'administration à tenir immédiatement après la constitution de la présente société, les

eeq administrateurs pourront être représentés par une personne étrangère au conseil.

ó Article 20 - Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou insérés

o dans un registre spécial tenu au siège social.

Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.

Les délégations, avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents et

imprimés, y sont annexés.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la personne

désignée par le conseil d'administration.

z Article 21 - Pouvoirs du Conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 22 - Comité de direction - Gestion journalière.

1. Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion:

- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou administrateur

direc-'teur;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein;

- soit à un comité de direction ou un comité permanent, dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non. Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il est précisé que toute cession de prise de participations ne relève pas de la gestion journalière.

2. il peut créer tout comité consultatif ou technique, confier ta direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondé de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tout mandataire.

3. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

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4. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Article 23 - indemnités des administrateurs.

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 24 - Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions du code des sociétés des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

Article 25 - Représentation - Actes et actions Judiciaires.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur-délégué, et ce même hors du cadre de la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par des man-dataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 26 - Représentation de la société à l'étranger.

Outre l'administrateur-délégué même hors du cadre de la gestion journalière, la société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement dé-signée à cet effet par le conseil d'administration ou l'administrateur-délégué.

Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

CHAPITRE CINQ : CONTROLE

Article 27 - Contrôle

1. Le contrôle de la situation financière, des comptes an-nuels et de la régularité, au regard de la loi et des sta-tuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

2. Si le commissaire est une société, elle est tenue de dé-signer un représentant permanent; en cas de modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, celle-ci sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

3. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141, 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. Dans ce cas, chaque actionnaire exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

CHAPITRE SIX : ASSEMBLEES GENERALES

Article 28 - Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ra-tifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par

manda-taire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis

à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cepen-dant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans

préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usu-fruitier et le nu-propriétaire, et ce tant pour

les assemblées générales ordinaires que pour toutes les assemblées générales extraordinaires y compris les

assemblées générales portant modification des statuts.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou

les dissidents.

Article 29 - Réunion des assemblées.

1. L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf si ce jour est un samedi. L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit

l'être sur demande écrite d'actionnaires justifiant la possession du cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 30  Convocations.

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1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration, ou du (collège) des commissaires.

Les propriétaires d'actions nominatives, ainsi que les administrateurs et commissaires éventuels doivent être convoqués par lettre recommandée quinze jours francs avant l'assemblée. Il en est de même pour les propriétai-,res d'obligations ou de warrants nominatifs et de certificats nominatifs.

Toutes les actions étant nominatives, les convocations mentionnant les indications requises par la loi peuvent être faites par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi, signées par l'administrateur-délégué. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

3. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.

Article 31 - Formalité d'admission à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par un écrit

(lettre ou procuration) dans le même délai de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites au présent article.

Article 32 - Représentation - Vote.

1. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs, actionnaire ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même per-sonne.

2. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Article 33 - Liste des présences.

Une liste de présences indiquant le nom de l'action-Haire et le nombre de ses titres est signée par lui-même

ou par son mandataire, avant d'entrer en séance.

Article 34  Bureau.

Toute assemblée est présidée par te président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-

président ou à défaut par l'administrateur-délégué ou, à dé-faut encore par le plus âgé des administrateurs.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus

fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 35 - Prorogation de l'assemblée.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines

par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.

Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la

seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci

statue définitivement.

Article 36 - Nombre de voix.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 37 - Délibérations de l'assemblée générale.

1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la société.

2. Les actionnaires pourront prendre part au vote pour leurs actions nominatives, s'ils ont accompli les formalités pré-vues à l'article 31 des statuts.

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des abstentions.

Article 38 - Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent. Ils sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que fes expéditions à délivrer aux tiers sont

signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

CHAPITRE SEPT : ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 39 - Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

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A cette date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 40  Distribution.

Le bénéfice annuel net de !'exercice est déterminé con-formément aux dispositions légales.

II sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un

fonds de réserve légale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire; il doit être

repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une action.

Article 41 - Paiement des dividendes et Acomptes sur dividendes.

1. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider conformément à la loi le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme, en fixer le montant et la date de leur paiement.

2. Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes attribués aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à !a société. Ils sont versés au fonds de réserve.

CHAPITRE HUIT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42 - Perte du capital.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires, conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au ca-pital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Article 43  Liquidation.

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 187 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 44 - Assemblée de liquidation.

Les liquidateurs, ou le cas échéant, les administra-teurs chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant tes règles admises pour les administrateurs délibérants.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Ils se conformeront aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la confection et au dépôt des comptes annuels.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, elles conservent le pouvoir de modifier les statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et commissaires.

Article 45  Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situa-tion et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées darts une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 46 - Compétence judiciaire.

Pour tous les litiges entre la société, ses action-naires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attri-buée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 47 - Election de domicile.

Les actionnaires, obligataires, administrateurs et li-quidateurs domiciliés à l'étranger et n'ayant fait aucune élection de domicile en Belgique dûment notifié à la socié-té, sont censés avoir élu domicile au siège social où tous actes peuvent valablement leur être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.

Article 48 - Etrangers - Interdictions.

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux et par la loi du quatre août mil neuf cent septante huit sur les interdictions.

Article 49 - Droit commun.

Les parties entendant se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux disposi-tions impératives de ce code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHARGES (on omet).

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants réunis en assemblée générale, décident, à l'unanimité :

1.Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés à ces fonctions :

1. Madame CHAPTAL de CHANTELOUP Nadine, prénommée, domiciliée à 75006 Paris (France-hème arr.), rue Racine, 28, titu-laire du passeport français numéro 06A150165 5 ;

2. Monsieur FLAMMARION Jean-Noël, né à Boulogne-Billancourt, (France-92), le dix-huit décembre mil neuf cent cinquante, domicilié à 75006 Paris (France-hème arr.), rue Racine, 28, de nationalité française, titulaire du passeport fran-çais numéro 04BH46956 8, époux de Madame CHAPTAL de CHANTELOUP Nadine avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts;

3. Monsieur FLAMMARION Nicolas, né à Paris (France-14ème arr.), le vingt-cinq avril mil neuf cent

nonante, domicilié à 75006 Paris (France-hème arr.), rue Racine, 28, de nationalité française, titulaire de la

carte d'identité française numéro 020675F00363, célibataire ;

tous ici qui ont accepté.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra lin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

2.Commissaire

En application de l'article 141 2° du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de

commissaire.

3.Premier exercice social et première assemblée générale.

Le premier exercice social commence ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale aura donc lieu le deuxième mardi du mois de juin deux mille treize à dix-

huit heures.

4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de

Commerce.

Les comparants déclarent que la société présentement constituée reprend conformément à l'article 60 du

Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dé-pôt au greffe, sont également soumis à l'article

60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la socié-té aura la personnalité juridique.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant consti-tué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de pro-

céder à la nomination du président et administrateur-délégué et de déléguer ses pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-tions de président et d'administrateur délégué, Madame

CHAPTAL de CHANTELOUP Nadine, épouse FLAMMARION, préquatifiée.

L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des

affaires de la société.

Volet B - Suite

La représentation de la société sera exercée conformé-ment à l'article 24 des statuts sous la signature de l'administrateur-délégué.

En outre le conseil donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée <c JORDENS », à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32 avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

Notaire Eric Wagemans

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

;réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 30.07.2015 15374-0092-016

Coordonnées
N.C.C.

Adresse
GALERIE DU ROI 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale