N.D. BAT

Société en commandite simple


Dénomination : N.D. BAT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.598.454

Publication

04/04/2014
ÿþ É-vizfiz41. i \ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 21

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25 MRT 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0547598454

Dénomination

(en entier) : N.D. Bat

Forme juridique : Société Commandite Simple

Siège : Avenue Nouvelle 91 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Rajout d'un associé actif

Par décision de l'assemblée générale du 01 mars 2014, il est décidé de nommer GAJDA Krzysztof (NN 82.09.21-617.53) associé actif de la société avec effet immédiat.

Robert Zagroba

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2014
ÿþ _ ~__ __ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD W0110 11.1

Réservé 111111111M1111)!1(1111!

au

Moniteur

belge

r~ 0 3 MAR. 2014 i-` ~

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : N.D. BAT

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Nouvelle 91 -1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 28 février 2014, se sont réunis sous seing privé ;

Monsieur ZAGROBA Robert domicilié à 1040 Bruxelles, avenue Nouvelle 91 (77.09.29-561.55)

Monsieur ZAGROBA Tomasz domicilié à 1040 Bruxelles, rue des Champas 22 (84.11.14-535.13)

Madame ZAGROBA Barbara domicilié à 1040 Bruxelles, avenue Nouvelle 91 (78.07.16-380.51)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux,

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée

N.D. BAT

Art 2

Le siège de la société est établi à domicilié à 1040 Bruxelles, avenue Nouvelle 91

Art3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

1. Conseils et assistances en construction

2.43.390-Travaux de finition (peinture, recouvrement sols et murs ..)

3. Construction à base de plaque de plâtres et autres cloisons légères ..

4.43.310 Plafonnage et autres travaux de plâtrerie ..

5,43.320 Tous travaux de menuiserie générale (placement, réparation) et vitrerie

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou

étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie, d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires. Art 4

Messieurs ZAGROBA Robert et ZAGROBA Tomasz sont associés commandités responsables et gérants' de la société. Ils auront la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la; société. Ils auront tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et, autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Madame ZAGROBA Barbara est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre; que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 1000 E. Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé ZAGRABA Robert commandité est fixée à 700 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 70 parts, représentant une valeur de 700 E.

La commandite de l'associé ZAGRABA Tomasz commandité est fixée à 200 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 20 parts, représentant une valeur de 200 ¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 Réservé ;i ead Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 100E à verser en espèces, En rémianération de son

apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 ê.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées. "

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise,

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le ler

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 18h; .soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la lère fois le 5 juin 2015.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront ie droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital

social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société ;

de toute autre forme belge.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*19206995*

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Déposé / Reçu le

- NOV. 2014

au greffe du tribie@tede commerce

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: 0547598454

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(mi e4lltier) :

'Ho juridique :

.liège :

d l'acte :

N.D. Bat

Société Commandite Simple

Avenue Nouvelle 91 -1040 Bruxelles

Suppression 1 Rajout d'un associé actif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Par décision de l'assemblée générale du 01 octobre 2014, il est décidé d'accepter la démission de GAJDA Krzysztof (NN 82.09.21-617.53) associé actif de la société avec effet au 15 septembre 2014, et de nommer PTAK Wojciech (60.09.011-695.16) associé actif de la société avec effet immédiat.

Robert Zagroba

Gérant



t.i." ~~tiv~~n~-f c,tis l.~ iR." s y.age du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 14.06.2015 15183-0145-009

Coordonnées
N.D. BAT

Adresse
AVENUE NOUVELLE 91 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale