N13 SUPPLIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. N13 SUPPLIES
Dénomination : N13 SUPPLIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.489.074

Publication

19/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304626*

Déposé

14-08-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537489074

Dénomination (en entier): N13 SUPPLIES (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 189

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le douze août deux mille treize, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1) Monsieur ZIMMER Cassio, de nationalité belge, né au Brésil à Capivari, le vingt-cinq septembre mille neuf cent septante et un, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann, 39, numéro du Registre National 710925-501-12.

2) Madame SOUZA FARIA ZIMMER Sabrina, de nationalité belge, née au Brésil à Brasilia, le vingt-quatre septembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Avenue Brugmann, 39, numéro du Registre National 810924-522-37.

ont constitués, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « N13 SUPPLIES », dont le siège social sera établi Chaussée de Charleroi, 189, 1060, Saint-Gilles, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt six euros (186,00) chacune, comme suit:

1) Madame SOUZA FARIA ZIMMER Sabrina, pour dix (10) parts sociales.

2) Monsieur ZIMMER Cassio, prénommée, pour nonante (90) parts sociales. TOTAL: cent parts sociales.

Les comparantes déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers, soit six mille deux cents (6.200,00) euros et qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00)

Statuts:

Forme et dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « N13 SUPPLIES ».

Siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Charleroi 189, à 1060, Saint-Gilles .

Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte d autrui:

- Toutes activités de nature civile, commerciale, finanicère, administrative, industrielle ou technique, en relation directe ou indirecte avec : la pratique de tatouage, du piercing, la vente et l achat de bijoux, la ralisation et création de desseins, peintures, gravures en tous genres, le cas échéant en vue de la vente.

- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

- Le commerce en général tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, de tout produit et matériel généralement quelconque.

- l exploitation en général de supermarchés, épiceries, boucheries, night-shops et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : a) tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; b) tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) tous produits d'équipement ménager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ; d) fleurs, jouets divers ; e) tous articles de librairie et papeterie ; f) de tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique, ainsi que de l'électroménager ainsi que des cassettes vidéo, CD-Rom, DVD et autres médias sur tout support ; g) tous objets d'art.

- Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

- La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces,

assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre

contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant,

ainsi que l'indication des versements effectués.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans

le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des

titres.

Les titres sont indivisibles.

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La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée

Volet B - Suite

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un

décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai

de l'année deux mille quinze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur ZIMMER Cassio, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation et l activité des associés depuis le premier janvier deux mille treize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant, afin de remplir toutes les formalités au nom de la

société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe: expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
N13 SUPPLIES

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 189 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale