N7 TECHNOLOGY, EN ABREGE : N7 TECH (N7TECH.EU)

Dénomination : N7 TECHNOLOGY, EN ABREGE : N7 TECH (N7TECH.EU)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.421.417

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 03.07.2014 14266-0382-008
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 08.08.2013 13409-0295-008
22/03/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "N7 Technology", en abr�g� : "N7 Tech (n7tech.eu)"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge.: rue Darwin 54 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 8 mars 2011,. il ressort que :

1) Madame BEGUELIN Lucette, de nationalit� fran�aise, n�e � Bone (Alg�rie), le vingt-cinq septembre mil; neuf cent quarante-quatre, �pouse de Monsieur MARATHEE Jean-Pierre, domicili�e � Figani�res (83300 France), La Peyri�re, les Peyri�res.

2) Monsieur MARATHEE Fabien Jacques Yves, de nationalit� fran�aise, n� � Draguignan (France), le sept d�cembre mil neuf cent soixante-trois, c�libataire, domicili� � Ixelles, rue Darwin, 54 boite 3.

Ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "N7 Technology �, en abr�g� : a N7 Tech (n7tech.eu) �, ayant son si�ge � Ixelles, rue Darwin, 54, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cents parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant; chacune un/ centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cents parts sociales (100 parts sociales) sont souscrites en esp�ces, au prix de cent, quatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, comme suit :

1) Madame BEGUELIN Lucette, pr�nomm�e : cinq parts sociales (5 parts sociales) ;

2) Monsieur MARATHEE Fabien, pr�nomm� : nonante-cinq parts sociales (95 parts sociales). Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Ensuite, ils ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La-soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � N7 Technology �, en abr�g� � N7 Tech (n7tech.eu) �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Darwin, 54.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement,

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger : -

I.

- la consultance, la formation et la maintenance dans le domaine informatique et t�l�communications au

sens large, tant du point de vue software que hardware, le d�veloppement de programmes informatiques ;

la consultance et la formation dans les domaines suivants : marketing, commercial, financier et gestion ;

- le d�veloppement, l'achat et la vente de tout moyen de communication tel que brochure, logo, etc.

II.

- le d�veloppement, l'achat et la vente de tout logiciel ou mat�riel de traitement musical tel que la

production, le mixage, l'enregistrement, l'amplification, la sonorisation, effets et instruments, etc.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

- promouvoir la recherche et l'exp�rimentation dans le domaine de l'art dramatique, portant sur les pi�ces et spectacles, les dispositions et les prestations sc�niques, les d�cors, les mat�riaux, la sonorisation, le film, fe cin�matographe et, en g�n�ral, sur tous moyens possibles d'expression th��trale et s'y rapportant ;

- organiser des repr�sentations qui caract�risent ces recherches et ces exp�rimentations. La mise en sc�ne, l'�criture, la sc�narisation, l'�dition, la distribution, la commercialisation (en ce compris la billeterie), la production de spectacles de th��tre et cabarets et concerts. En ce compris, la gestion et la production des d�cors, costumes et autres moyens techniques pour ce faire ;

- la conception, la production ou coproduction, la cr�ation, r�alisation et postproduction et la commercialisation d'oeuvres audiovisuelles sur tous supports connus et � venir. En ce compris les films publicitaires et institutionnels, clips, film de court moyen et long m�trage et de fiction, documentaires, �missions de t�l�vision et de radio, retransmissions sportives, jeux t�l�vis�s, etc. Ainsi que la gestion et la coordination des moyens techniques n�cessaires � ces productions ;

- la production, la composition artistique et la r�alisation d'oeuvres musicales et discographiques ;

- la conception et la vente d'instruments de musique ;

- la conception, r�alisation et la production et le courtage dans le secteur audiovisuel au sens large y compris pour supports multim�dias : internet, Cdroms, mobilophonie, le DVD.

III.

- toutes fonctions de consultance et/ou de services li�es aux domaines de la strat�gie, de ta finance, de l'informatisation, de l'organisation, de la gestion au sens large et du d�veloppement d'entreprises, quelque soit l'activit� de cette entreprise;

- le conseil, le coaching, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial ;

- la prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;

- la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, r�novations, constructions immobili�res de toute nature, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

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comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exciusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. -

Lorsqu'une personne morale �st nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et

g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le dernier vendredi du mois de mai, � dix heures.

Si cejour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

Semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par fes

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

R�serv� au, Mbniteur beige

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Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs i r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites i dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai en deux mil treize, � dix heures.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur MARATHEE Fabien, pr�nomm�. Ii est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mil onze, par les constituants, au nom et pour ccmpte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
N7TECH.EU

Adresse
RUE DARWIN 54 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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