NABLA ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NABLA ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.051.521

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 11.08.2014 14419-0304-010
10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.06.2013 13151-0426-010
04/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302283*

Déposé

31-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : NABLA ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1083 Ganshoren, Avenue de la Constitution 10

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 30 mars

2011, il résulte que:

.../...

1. Monsieur DELOUVROY Giles, né à Courtrai, le 18 avril 1963, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue de la Constitution, 10, titulaire de la carte d identité numéro 590-9932534-51 et inscrit au Registre National sous le numéro 630418-433-87.

2. Monsieur VITS Bruno, né à Ixelles, le 27 avril 1963, domicilié à 1190 Forest, Avenue Alexandre Bertrand, 14, titulaire de la carte d identité numéro 590-4320207-47. .../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée NABLA ENERGY.

Le siège social est établi pour la première fois à 1083 Ganshoren, Avenue de la Constitution,

10.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales, souscrites en espèces au prix de

septante-sept euros et cinquante cents (77,50 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur DELOUVROY Giles déclare souscrire deux cent trente (230) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur VITS Bruno déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

0835051521

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination NABLA ENERGY.

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Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, Avenue de la Constitution, 10, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - L exercice de la profession de consultant et de bureau d études, en particulier l ingénierie de l environnement, des sciences naturelles, des sciences de la terre, de la valorisation des ressources naturelles et des déchets ou sous-produits. La société peut réaliser des études d incidences sur l environnement, des audits d environnement, des écobilans, des analyses d impacts de projets, soit privés, soit publics.

- Le Commerce national et international de matières premières manufacturées ou non, des produits liés à l'environnement, en ce compris le marché ambulant.

- La société peut mener toute étude faisant appel à l art de l ingénieur, l assistance et la prestation de travaux, la réalisation d études ou de missions pour compte de tiers.

- La société peut dans le cadre de ses activités dispenser tous conseils en gestion technique et administrative, en ce compris l organisation de formation, stages, séminaires, ainsi que la publicité sous toutes ses formes.

- La société peut être conseil et réaliser toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, l aménagement, la construction, la transformation, la rénovation, l appropriation, l exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

- Son objet social peut l amener à être conseil dans le cadre de la réalisation de processus industriels et énergétiques.

- La société s occupe en outre du traitement et du stockage des déchets et en particulier de la valorisation.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

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Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin

à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,

- Monsieur DELOUVROY Giles, prénommé. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant

toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement,

conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles.

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28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0258-009

Coordonnées
NABLA ENERGY

Adresse
AVENUE DE LA CONSTITUTION 10 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale