NACHARL

Société anonyme


Dénomination : NACHARL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.704.255

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 20.08.2013 13435-0469-010
13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.05.2012, DPT 11.06.2012 12160-0315-012
01/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0882.704255 Dénomination

(en entier) : NACHARL

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue de Levis Mirepoix, 15 _ Jette (B-1090 Bruxelles)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES -MODiFICATiONS AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 décembre 2011,

portant la mention d'enregistrement suivant :

"Enregistré deux rôles deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 16.1.2012

Vol64 fol83case08 Reçu :vingt cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal ai. MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de fa société anonyme "NACHARL", ayant son siège

social à Jette (B-1090 Bruxelles), avenue de Levis Mirepoix 15, a décidé :

de convertir les mille (1.000) actions au porteur existantes en un nombre identiques d'actions

nominatives.

En conséquence de remplacer les articles 8, 9, 29 et 30 des statuts par les textes suivants :

Article 8. : Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres, titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme!: matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de,i propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats!' constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de,. son détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le nombre des' titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.

Tout titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. La conversion sera constatée par une inscription dans le registre ad hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, datée et signée par un administrateur de la société. Article 9. : Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre, relatif à ces titres, datée et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de' toute autre manière autorisée parle Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Le titre dématérialisé inscrit en compte se transmet par virement de compte à compte.

Article 29.: Convocations - Forme

a) Les convocations aux assemblées annuelles, tenues aux lieu, jour et heure indiqués dans les présents statuts et dont l'ordre du jour se limite aux seuls points qui sont de la compétence de ce type ' d'assemblée, tels que définis à l'article 554 du Code des sociétés, sont faites par une annonce unique insérée dans le Moniteur belge quinze (15) jours au moins avant l'assemblée.

Les convocations aux autres assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces insérées quinze (15) jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale.

b) En outre, les convocations pour toute assemblée seront communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations et titulaires de droits de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s); cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation.

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Valet B - Suite

moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

c) Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, les convocations pour toute assemblée peuvent être communiquées uniquement par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant , une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 30. Admission

Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres dématérialisés doivent, trais (3) jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, déposer au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une attestation délivrée parle teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des titres dématérialisées jusqu'à la date fixée pour l'assemblée,

Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, dans le même délai, informer le conseil d'administration, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à l'assemblée.

POUR EXIRAli ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal.

- statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 31.08.2011 11522-0436-012
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 30.08.2010 10485-0532-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 28.08.2009 09685-0163-012
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 31.08.2008 08705-0180-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 27.08.2015 15485-0220-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 31.08.2016 16559-0522-010

Coordonnées
NACHARL

Adresse
AVENUE DE LEVIS MIREPOIX 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale