NADELL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NADELL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.635.806

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302261*

Déposé

03-02-2015

Greffe

0597635806

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NADELL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en

date du trois février deux mille quinze que : Madame ELQAICHOURI Nadège Yasmina, née à

Conflans-Sainte-Honorine (France) le 24 février 1973, de nationalité française, N.N. 730224-406.33,

carte d identité numéro B18-8344391, domiciliée à 1180 Uccle, rue Général Lotz 63/3 a requis le

notaire prénommé de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée NADELL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et

est libéré à concurrence de deux/tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit :

Madame Elqaichouri Nadège déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'elle libère à concurrence

de deux/tiers restant redevable de la libération du solde. Le fondateur déclare et reconnaît que toutes

et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en

conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents

euros (¬ 12.400,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP

Paribas Fortis numéro 0017 4807 4382.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "NADELL".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Général Lotz 63/3.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance. Tout transfert du siège

social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou

en participation :

1) la consultance, dans son sens le plus large, dans les domaines suivants notamment, sans que cette liste soit limitative : achats, management consulting, project management, finances, stratégie ;

2) l achat, la vente, la revente, l échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l aménagement, l exploitation, la date ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l administration, la promotion, de tous immeubles bâtis ou non bâtis en Belgique ou à l étranger, meublés ou non et d une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l immobilier ;

3) la promotion, la création, l organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires et salons, réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi que toutes activités commerciales et administratives y relatée ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Général Lotz 63 bte 3

1180 Uccle

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Volet B - suite

4) la communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, etcetera, sans aucune restriction ;

5) elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

6) outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et l organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu elle déterminera. Elle aura également dans ses attributions l acceptation et l accomplissement des mandats de gérant, d administrateur, et/ou d administrateur délégué qu elle pourrait recevoir dans d autres sociétés.

7) le commerce sous toutes ses formes, le e-commerce y compris, et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout bien matériel en rapport avec les opérations susmentionnées.

8) la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d une action, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé. Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital. En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé

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cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de

leur inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés

pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères

légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de

décembre à 14.00h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours

avant la date de l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

1. Nomination du premier gérant.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une

durée illimitée, madame Elqaichouri Nadège, précitée, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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morale.

1. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente juin 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016

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1. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la SPRL VALAURIS, dont le siège social est sis à 1428 Lillois-Witterzée, Rue des Salanganes 59, représentée par son gérant, Monsieur Olivier Castrique ou autre représentant aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu

de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le premier janvier 2015 par un des fondateurs au nom et pour compte

de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura

cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

Pour extrait analytique

Déposés en même temps : expédition de l'acte

Fait à Wemmel le 03 février 2015 par Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 23.12.2016, DPT 31.01.2017 17033-0234-009

Coordonnées
NADELL

Adresse
RUE GENERAL LOTZ 63, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale