NANOGRAPHX

Dénomination : NANOGRAPHX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.083.875

Publication

14/04/2014

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MOD WORD 11.1

% Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

iiiiiiitinfliglitif

N� d'entreprise : 0847.083.875 D�nomination

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Obiet(s) de l'acte :modification de la d�nomination - Augmentation de capital - transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - modifications des statuts

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 26/03/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS:

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes:

1. Reprise dans la d�nomination de la soci�t� de deux enseignes :

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de reprendre dans la d�nomination de la soci�t� les deux enseignes

suviants :

� CRYSTAL-SIGN� et � CRYSTAL-NANOGRAPHICS �,

2. Suppression de la valeur notninale des parts sociales :

En vue de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, il est propos� �

l'assembl�e g�n�rale de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

3. Augmentation de capital:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'augmenter le capital par un apport en nature d'une cr�ance � concurrence d'une cr�ance � concurrence de vingt-quatre mille neuf cents euros (24.900,00 EUR) que poss�dent les associ�s � l'�gard de la soci�t� pour porter le capital de cents euros (100,00 EUR) � vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) et par cr�ation de 2.490 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. Rapport du Conseil d'administration exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tan l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 423 du Code des Soci�t�s ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur.

b. Rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e DELVAUX ASSOCIES, R�viseurs d'Entreprises � 1380 Lasne (Ohain), Chauss�e de Louvain 428, repr�sent�e par Monsieur Pierre DELVAUX, R�viseur d'entreprise, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 423 du Code des Soci�t�s;

Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants:

� En application de l'article 423 du Code des Soci�t�s je suis d'avis que;

(en entier) : NANOGRAPHX

(en abr�g�): Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit�

Si�ge : boulevard Edmond Machtens 172 bo�te 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises at qbe l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport en nature consistant en deux cr�ances �valu�es � leur valeur nominale ainsi que la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ;

- L'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique (� la valeur nominale des cr�ances qui sont certaines et liquides) et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

-La r�mun�ration attribu�e en contrepartie s'�l�ve � 2.490 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, identiques aux pr�c�dentes et jouissant des m�mes droits � partir de leur cr�ation pour un apport de 24.900 EUR;

-Les valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale et au pair comptable des 2.490 parts sociales �mises en contrepartie des 24.900 EUR d'apport.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de la mission ne consistent pas � me

prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ohain, le 22 mars 2014.

Le R�viseur d'Entreprises,

Pierre DELVAUX �

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�.

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

Les 2.490 nouvelles parts sociales, enti�rement lib�r�es sont attribu�es aux associ�s en r�mun�ration de leur apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du r�viseur d'entreprises ci-avant nomm� dans les proportions suivantes:

:1� Monsieur NICOLOFF Thierry Henri, n� � VVaratah-Newcastle (Australie) le 6 janvier 1958, de nationalit� australienne, num�ro de passeport E 3038329, domicili� � 3 Gibbs Avenue, Little Bay 2036, NSW AUSTRALIA, ayant comme num�ro Rbis : 58410612140.

Deux mille quatre cent quarante-et-un parts sociales (2.441)

20 Monsieur NICOLOFF Boris Georges, n� � Marseille (France) le 10 mars 1982, de nationalit�

australienne, num�ro de passeport M 5039151, domicili� � 13400 Aubagne (France), 1495 Carreirade

d'Allauch, ayant comme num�ro Rbis 824310238929.

Quarante-neuf parts sociales (49)

Total: deux mille quatre cent nonante parts sociales (2.490)

Ces nouvelles parts sociales participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

DESCRIPTION DE L'APPORT:

L'apport en nature est d�crit dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-avant comme suit:

� Il s'agit de cr�ances certaines et liquides port�es en compte courant des apporteurs.

1�) Compte courant de Monsieur Thierry NICOLOFF 36.929,36 EUR

L'origine de la cr�ance consiste au droit de licence de fabrication pay� par le compte priv� de Monsieur Thierry NICOLOFF.

Il sera pr�lev� le montant de la souscription en capital de Monsieur Thierry NICOLOFF � concurrence de 24.410 EUR de telle sorte que le solde du compte courant qui subsiste en comptabilit� apr�s cette op�ration s'�l�vera � 12.519,36 EUR

2�) Compte courant de Monsieur Boris NICOLOFF490,00 EUR

Je dispose dans mon dossier de contr�le de la justification des comptes courants pr�cit�s : 24.410 EUR et 490 EUR soit 24.900 EUR consistant � l'apport en nature repr�sent� par des cr�ances sur les associ�s. �

REALISATION DE L'APPORT:

A l'instant interviennent:

1� Monsieur NICOLOFF Thierry Henri, n� � Waratah-Newcastle (Australie) le 6 janvier 1958, de nationalit�

australienne, num�ro de passeport E 3038329, domicili� � 3 Gibbs Avenue, Little Bay 2036, NSW AUSTRALIA,

ayant comme num�ro Rbis 58410612140.

et

2� Monsieur NICOLOFF Boris Georges, n� � Marseille (France) le 10 mars 1982, de nationalit�

australienne, num�ro de passeport M 5039151, domicili� � 13400 Aubagne (France), 1495 Carreirade

d'Allauch, ayant comme num�ro Rbis :824310238929.

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Lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des stattes et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et de faire apport en nature des cr�ances qu'ils poss�dent � l'�gard de la soci�t� � concurrence de 25.000,00 EUR.

c. CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital

est enti�rement r�alis�e, que chaque part sociale est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� �

25.000,00 EUR repr�sent� par 2.500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

VOTE:

La d�cision est prise � l'unanimit�.

3bis Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale :

li est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale et en cons�quence

d'adapter l'article des statuts y relatif,

VOTE:

La d�cision est prise � l'unanimit�.

4. Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

I. RAPPORTS :

Il est donn� lecture des documents suivants:

- rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de la transformation en soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et ce conform�ment � l'article 778 du Code des Soci�t�s;

- �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � moins de trois mois � savoir le 31 d�cembre 2013 et ce conform�ment � l'article 776 du Code des Soci�t�s.

- rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e DELVAUX ASSOCIES, R�viseurs d'Entreprises � 1380 Lasne (Ohain), Chauss�e de Louvain 428, et d�sign� par le Conseil d'administration sur l'�tat pr�cl�crit et ce conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s qui conclut dans les termes suivants:

" Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/12/2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�..

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 4.566,60 EUR n'est pas inf�rieur au capital souscrit de 100,00 EUR.

Pr�alablement � la transformation de forme juridique, il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'augmenter le capital par un apport en nature d'une cr�ance en compte courant des associ�s � concurrence de 24.900,00 EUR pour porter le capital social de 100,00 EUR � 25.000,00 EUR par la cr�ation de 2.490 nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

De telle sorte qu'apr�s cette op�ration, les capitaux propres de l'entreprise d'�l�veront � 29.566,60 EUR et

le capital social sera repr�sent� par 2.500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le contr�le a �t� effectu� sous la forme d'un contr�le limit� Il n'y a pas d'autres informations que je juge

indispensable en vue d'�clairer les associ�s ou les tiers.

Fait � Ohain, le 22 mars 2014.,

Le R�viseur d'Entreprises,

Pierre DELVAUX"

Il. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

II est propos� � l'assembl�e de transformer la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e avec les

statuts ci-apr�s.

5. Adoption des nouveaux statuts:

II est propos� � l'assembl�e de r�diger les statuts de la soci�t� comme suit:

1. DENOMINATION SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination NANOGRAPHX, Les deux enseignes

suivants sont �galement repris dans la d�nomination CRYSTAL-S1GN et CRYSTAL-NANGRAPHICS.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Edmond Machtens 172 bo�te 1.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge..

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Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s d'�t�blissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet

L'�tude, le n�goce, la fabrication de tous produits et �quipements pour r�alisation de micro et nano gravure - �criture-marquage sur tous supports.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui son de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de objet social, et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

A tout moment, elle peut se transformer en tout autre forme de soci�t�, participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�,

IL CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 25.000,00 EUR.

Il est repr�sent� par 2.500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque Les parts sont c�d�es ou transmises:.

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nue-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale..

ARTICLE 10:

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Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout ass�ci� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

HL ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette rnission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la foi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 14:

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 15:

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au ces o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les pouvoirs

d'investigation et de contr�le et aura te droit de se faire assister, � ses frais, par un expert comptable de son

choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des

parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour tes absents et les dissidents.

ARTICLE 17;

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II

ne peut les d�l�guer

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge..

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 25 mai � 14.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

ARTICLE 20:

I e

-0 Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire sp�cial, associ� ou

rm

CI) non,

wi

CI) Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse..

e Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins cinq e

'el jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

I

Z ARTICLE 21:

c:: L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite

eq

er par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du

....,

c:: capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des

Zconvocations. , i

r L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

.0 l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles qui sont �

et

prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Soci�t�s.

.9

+., Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce

et

et qui est dit au Code des Soci�t�s.

+.,

CA En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

el Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

te

rm

..

tu ARTICLE 22:

P: Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui en

+., expriment le d�sir.

CI)

el Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le g�rant.

:r.

-Io

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

e

CI) ARTICLE 23:

tu

et L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

:m. Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

P: comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve,

e

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en

CI) d�cide autrement La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels. tu

-Io ARTICLE 19:

L�

e Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le

CI)

-i-� requiert, L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au ..

e moins un/cinqui�me du capital social.

o

X

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Ce prel�lvement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'a la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

domicile dans l'arrondissement du si�ge pour tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

" A d�faut d'�lection de domicile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge o� toutes assignations, sommations et communications pourront �tre faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

5. D�mission-Nominations:

li est propos� � l'assembl�e g�n�rale:

a) d'accepter la d�mission du conseil d'administration de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e �

partir de ce jour.

D�charge de leur gestion sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle statutaire,

b) de nommer en qualit� du g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et ce pour une dur�e illimit�e sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale de:

Monsieur NICOLOFF Thierry Henri, n� � Waratah-Newcastle (Australie) le 6 janvier 1958, de nationalit� australienne, num�ro de passeport 05AE39045, domicili� � Newcastle, Little Bay, Gibbs Avenue 3.

Ici repr�sent� par Madame VAN dER VEKEN Christine, licenci�e en droit et en notariat, n�e � Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du num�ro national: 65.06.04-272.45, collaboratrice du notaire DE DONCKER, �lisant domicile en l'�tude des notaires De Doncker, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

Le mandat sera exerc� � titre gratuit.

6. Pouvoirs:

li est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Bruxelles.

7. Pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� KREAhlovE � 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, repr�sent�e par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3

Volet B - Suite

Il a �t� donn� par la pr�sente mandat � KREANOVE sprl pour entamer les d�marches administratives pour rinstriPtion, modification au radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce) et toutes autres formalit�s. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps z une exp�dition de l'acte

12/07/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : �(t 0?..%g`.5

D�nomination

(en entier) : NANO RAPHX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : boulevard Edmond Machtens 172, bte 1, 1080 Molenbeek Saint Jean (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :STATUTS

L' an deux mille douze, le 25 Juin, Les soussign�s,

1� : Boris Nicoloff, n�" le 10 Mars 1982 de nationalit� Fran�aise & Australienne, �lisant domicile 1495

Carreirade d'Allauch, 13400 Aubagne, France

2� : Thierry Nicoloff, n� le 6 Janvier 1958 de nationalit� Fran�aise & Australienne, �lisant domicile 2 Gibbs

Avenue, Little Bay, NSW 2035, Australie

3�: Philippe BARRO, n� le 16, D�cembre 1964, de nationalit� Fran�aise, demeurant 38 rue du bouquet de

soleils, 25000 Besan�on, France.

il est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e r�gie par les r�gles suivantes

Titre 1. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e.

Article 1 :

La soci�t� existe sous la d�nomination : " NANOGRAPHX"

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli �" 172, Bd Edmond Machtens, boite 1, 1080 Molenbeek Saint Jean ".

il peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du Conseil d'Administration.

La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique par d�cision du Conseil

d'administration.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet :

L'�tude, le n�goce, la fabrication de tous produits et �quipements pour r�alisation de micro et nano gravure -

�criture-marquage sur tous supports.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou,qui son de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. La

soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut exercer

toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de objet social, et participer � une telle activit� de quelque

fa�on que ce soit.

A tout moment, elle peut se transformer en tout autre forme de soci�t�, participer dans ou se fusionner avec

d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser,

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.

Titre ll, - Capital - Parts sociales - Responsabilit�

Article 5 :

Le capital social est illimit�, Son minimum a �t� fix� � 100 Euros

Article 6

Le capital social est repr�sent� par 10 parts nominatives de 10 euros chacune.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit.

Article 8

La responsabilit� des associ�s est illimit�e. Ils sont tenus solidairement et indivisiblement,

Titre IV.- Administration et surveillance.

Article 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Je.~�~e.~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I1 I 111 I Alllll II III II IY

*12122410*

R�: Mo

b1

3 M1. 20124

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateur(s), associ�(s) non, nomm�(s) par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s, qui peut le(s) r�voquer, en tous temps, sans devoir donner motif ni pr�avis.

Le(s) premier(s) administrateur(s) peut(peuvent) �tre d�sign�(s) dans les statuts.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e librement par l'assembl� g�n�rale.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 :

L'administrateur peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non

la qualit� d'associ�. Il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Article 19 :

Le contr�le de la soci�t� est confi� aux associ�s. Chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le. Il peut, � tout moment, prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la

correspondance des proc�s verbaux et g�n�ralement de tous les documents et de toutes les �critures de la

soci�t�. Eventuellement, il peut se faire aider ou repr�senter par un expert comptable conform�ment aux

dispositions l�gales.

Titre V Assembl�e g�n�rale.

Article 20 :

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, dans les

six mois suivant la cl�ture des comptes, aux lieu, date et heure fix�s par le Conseil d'administration,

L'assembl�e aura lieu le 6 Janvier � 14h., et pour la premi�re fois en 2014.

Article 25 :

Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le

nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement

exprim�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour,

Article 26:

En cas de modifications des statuts, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des

modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union

repr�sentent au moins la moiti� du capital social, Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle

convocation n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit nombre de parts

repr�sent�es. Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des pr�sentes ou

repr�sent�es.

Article 27 :

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont transcrits dans un registre sp�cial et sont sign�s par les

membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs

sont sign�s par les Administrateur(s).

Titre VI .- Exercice social - Bilan.

Article 30 :

L'exercice social court du premier Janvier au trente et un D�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice

court de ce jour jusqu'au trente et un D�cembre 2013.

Article 31 :

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre VII. - R�partition b�n�ficiaire.

Article 33 :

Le b�n�fice net, tel"qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit

1� : 5 % � la r�serve l�gale (jusqu'� ce que celle-ci atteigne un dixi�me capital social).

2� : L'Assembl�e g�n�rale d�cidera annuellement de la destination des b�n�fices apr�s d�duction de la

r�serve l�gale.

Titre VIII. - Dissolution - Liquidation,

Article 35 :

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Article 36

Dans tous les cas, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations,

Tant que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le Conseil d'administration est de plein droit charg� de

la liquidation.

Titre IX. - Dispositions transitoires.

Article 39 :

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires,

Souscriptions.

Les soussign�s (les comparants) d�clarent et reconnaissent que les parts sociales repr�sentant le capital

social minimum, ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit

1� = 1 part de 10 euros pour Mr Boris Nicoloff

2� = 8 parts de 10 euros pour Mr Thierry Nicoloff

3� = 1 part de 10 Euros pour Mr Philippe Barra

1 4 4 .. ` �%

~

Volet B - Suite

Chaque part sociale a �t� lib�r�e en esp�ces par son souscripteur respect concurrence de 100 pour cent. Nomination,

Est nomm� administrateur - G�rant pour une dur�e de cinq ans venant � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'exercice de 2017: Monsieur Thierry NICOLOFF,2 Gipps avenue, Little Bay, NSW 2035 , Australie. Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

NICOLOFF THIERRY GERANT .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

W

Ai R�serv�

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2015

��"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

11111193111111

toepose / Re�u le 1 4 AL 2015

au greffe du tribunal de " n -^erse

francophone � uxCi. ..

N� d'entreprise : D�nomination 0847.083.875

(en entier) : NANOGRAPHX

(en abr�g�e:

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : boulevard Edmond Machtens 172 bte 1, 1080 Molenbeek-Saint _jean, Bruxelles,

Belgique

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Modification denomination & Modifications aux statuts

li r�sulte d'un acte re�u en date du 30 juin 2015 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Premi�re r�solution :

Il est propos� � l'assembl�e d'ajouter le nom commercial �NOVITEMS � � la d�nomination sociale et de le

reprendre � l'article 1 des statuts comme suit

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination NANOGRAPHX.

La soci�t� peut �tre �galement exploit�e sous les noms commerciaux suivants : CRYSTAL-SIGN,

CRYSTAL-NANGRAPHICS et NOVITEMS.

2. Deuxi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du

texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NANOGRAPHX

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 172, BTE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NANOGRAPHX

Coordonnées
NANOGRAPHX