NASSIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NASSIL
Dénomination : NASSIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.035.089

Publication

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 09.08.2012 12401-0398-009
12/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2.1

Réserve'

au

Moniteui

belge

*11054593

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3 ] MAR un

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

Sen entier) NASSIL

et3s- 5- 02

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Ixelles, 181, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 29 mars 2011, il résulte que la société a été constituée par :

1 °Monsieur AÏCHA Hammadi, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Docteur Terwagne 14.

2°Madame BERTHELS Sylvie Marie-Line J, domiciliée à 1310 La Hulpe, Avenue Docteur Terwagne 14.

l.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENTS PART SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:

1.Monsieur AÏCHA Hammadi, prénommé, demeurant à 1310 La Hulpe, Avenue Docteur Terwagne 14 : cinquante parts sociales soit neuf mille trois cent euros: 50,-

2. Madame BETHELS Sylvie Marie-Line J, prénommée, demeurant à 1310 La Hulpe, Avenue Docteur Terwagne 14 : cinquante parts sociales soit neuf mille trois cent euros : 50,-

Total : cent parts sociales : 100,-

Les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d'au moins un tiers par versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

Les statuts sont libellés comme suit : (partim) :

CHAPITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " NASSIL ". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée d'Ixelles, 181.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi, se rapportant directement ou indirectement, à :

- La friterie, ou la restauration, ou l'exploitation de restaurants, tavernes, café ou self-service, le service traiteur, l'achat et la vente, le commerce dans l'alimentation en général et toute activité en rapport avec le secteur horeca ainsi que l'importation et l'exportation de tout produit en général.

La société a pour objet l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration, de tout snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie ou taverne, l'organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.

l'exploitation de tous tavernes, cafés, snack-bars, petite restauration, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation dans ces mêmes produits.

*La création, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'achat, la vente de tous restaurants et café-restaurant.

L'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, pour compte propre ou pour le compte de tiers en qualité de gérant ou en toute autre qualité, de tous cafés, bars, night clubs, snack bar, cafétéria, sandwicherie, pizzeria, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, salons de réception,

Mentionner sur la oerniere page du Volet B. Au recto -No(n et qualité du ¬ SLFt?ire instrumentent ou de personne ou des pf;isr3nne.y

ayant pouvoir de 7epreser.tev Ia p,raisvn:re meraie l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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dîners ou autres événements similaires et en général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisir au sens large.

Elle peut prendre, acheter ou vendre des brevets, marques de fabrique ou licences dans tout secteur ayant rapport avec l'HORECA.

L'exercice de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, toute activité en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l'Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias et débits de boissons.

La société a pour objet principal l'exploitation de locaux à usage d'hôtel ou de restaurant, chambres d'hôtes, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, d'hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques, camping et en général de commerce de toute nature.

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre et pour compte de tiers.

-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.

-La conception, l'invention, la fabrication, fa construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, fa distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier ;

a)de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b)de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

-L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits, marchandises sans aucune restrictions.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

-Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines énumérés ci-avant.

-Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

-La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

-Accepter tous mandats d'administrateur dans toutes sociétés.

Elle peut en outre réaliser toutes activités en rapport avec la communication et qui ont pour but la publicité, la création d'évènements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques, sans que cette énumération ne soit limitative.

La société a également pour objet la promotion artistique sous toutes ses formes: le management d'artistes, la vente et l'exploitation de droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle en général, pour son compte propre ou pour compte de tiers; l'organisation d'événements, de salons, de foires, de conférences, d'expositions d'oeuvres d'art et d'expositions d'oeuvre plastiques ; l'achat et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection ; l'achat, la vente, l'import et l'export de tous objets de décoration ; prester des services comme photographe ; le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ; la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans l'un ou plusieurs de ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ; elle pourra s'occuper de consultance en marketing, en finances, en gestion d'entreprises, en administration d'entreprises, en constitution d'entreprises et de toutes autres fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines énumérés clava nt.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, financières ou autres, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant facilité l'extension ou le développement de la société.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle ,pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

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Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée. La société peut être dissoute par décision de l'assem-blée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ê).

II est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune un/centième (1/ 100ème) du capital social.

CHAPITRE QUATRE : GESTION - CONTROLE

ARTICLE SEIZE ; GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation. S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF: REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par Je ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT: REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de la société auprés des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTROLE.

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et qui portent le titre de commissaire. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments. Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par le Code des sociétés. A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, la gérance convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

~

~'servé

au

Moniteur

beige

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Volet - Suite

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-QUATRE: REUNION.

Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. L'assemblée se réunit

extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le

cinquième du capital. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations.

CHAPITRE SIX : ECRITURES SOCIALES

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette

dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT

VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

I. ASSEMBLE E GENERALE

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au deuxième mercredi du mois de mai deux mille

douze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commencé ce 29 mars 2011 se clôturera le trente et un décembre deux mille

onze.

3. Gérance : Représentation, rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions pour une durée illimitée Monsieur AÏCHA Hammadi, et Madame BETHELS Sylvie.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la signature d'un gérant.

Monsieur AÏCHA Hammadi, et Madame BETHELS Sylvie autorisent expressément le Notaire instrumentant à communiquer leur numéro national à la Banque Carrefour des Entreprises et déclarent être repris respectivement au Registre National sous le numéro 67.10.22-379.50 et 77.01.04-078.68.

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par l'article 141, 2' du Code des Sociétés.

GERANCE

Le gérant donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à BEN AMEUR LOTFI aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'entreprise et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian Huylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte du 29/03/2011

Mentionner sur la derniere pt.ue du Voet t3 : Au recta " Nom et qualité du notaire instrums~ntant ou de Ia personne o:.° des personnes ayant p¬ _!¬ voir de représenter 1a persertne inora;e à:'egareti des :;ers

Au verso. Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15551-0080-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 26.08.2016 16499-0388-012

Coordonnées
NASSIL

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 181 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale