NASSIM SOUSS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NASSIM SOUSS
Dénomination : NASSIM SOUSS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.655.878

Publication

18/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

- l achat, le vente, l import et l export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques; - tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;

- l exécution de tous travaux de gros Suvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, égouttage, cimentage;

- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- l exploitation de centrales d appels pour taxis;

- l exploitation en général de supermarchés, night-shop et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:

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" tous produits de ménage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

" de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;

- l exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents;

- l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l agrégation d un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;

- toutes activités relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de « copy-service », l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l achat et la vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques;

- l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;

- l exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit

assimilé;

- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- l organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires;

- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique, tous matériaux de bureau et de l informatique; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l installation et l entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;

- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquité, l exploitation d un commerce d articles de cadeaux, d équipements ménagers, articles électroniques, l importation, l exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

- le commerce en général tant en gros qu en détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation et l exportation, le transport, l entretien, la réparation, la location, le leasing, la

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représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

- l importation, l exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le repassage hors du domicile de l utilisateur;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

- l exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;

- l exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de

moins de cinq cent kilogrammes;

- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et

non périssables, l enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques

et non périssables;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous

biens et marchandises;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

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Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. Article onze Dispositions légales:

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions. Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l Abattoir 1.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions

légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines

activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la

responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la

gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à

l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance

des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants : 1')Monsieur OUBRIK Ahmed, précité, et qui accepte. 2')Monsieur LEPERE Didier, né à Courtrai le vingt-huit décembre mil neuf cent quarante-huit, inscrit au registre national sous le numéro 481228.335.14, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 175 et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bruno le Maire, Notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NASSIM SOUSS

Adresse
BOULEVARD DE L'ABATTOIR 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale