NATHALIE D'HENNEZEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATHALIE D'HENNEZEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.298.521

Publication

11/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 04.04.2014 14086-0358-010
09/10/2014
ÿþMOn WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur::beige-_:'.

après dépôt de l'acte Kegreffeçu le

4

2 9 SEP, 2011t

u greffe du tribunal de commerce

f ancophone de Blreglles

N° d'entreprise : 0830298521

Dénomination

(en entier) : Nathalie d'HENNEZEL

(en abrégé) :

Formnejuridique : Société Civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Taxandres, 25 à 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :dissolution et clôture immédiate de liquidation

Il résulte d'un acte reçu par le notaire associé Renaud VERSTRAETE à Auderghem, le 25 septembre 2014,

en cours d'enregistrement, ce qui suit

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté la forme:

d'une société privée à responsabilité limitée "Nathalie d'i-iENNEZEL", ayant son siège social à 1040 - Bruxelles,

rue des Taxandres 25, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0830.298.521,

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Michel THYS, Notaire à Bruxelles, substituant son confrère, Maître

Nathalie d'HENNEZEL, alors notaire associé à Bruxelles, légalement empêchée, publié par extrait à l'annexe au,

Moniteur Belge du 26 octobre suivant sous le numéro 2010-10-2610156553. Statuts non modifiés à ce jour.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose de l'associé unique, Madame Nathalie d'Hennezel, inscrite au registre national

. sous le numéro 64.03,09-444.69 et titulaire de la carte d'identité numéro 591-9048427-78, domiciliée à 1040  ,

Bruxelles, rue des Taxandres 25, propriétaire des cent quatre vingt-six - 186 - parts sociales de la présente

société, soit la totalité du capital social.

L'associé unique prénommée est également la gérante unique de la société.

BUREAU

L'assemblée est présidée par Madame Nathalie d'Hennezel, prénommée.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'aster que

I, La présente assemblée a pour ordre du jour:

1 ° * Rapport du gérant justifiant la présente dissolution anticipée; y est joint un état de l'actif et passif de la;

société clôturé le 22 septembre 2014.

* Rapports du réviseur d'entreprises sur l'état de l'actif et passif,

2° Dissolution anticipée et clôture immédiate de la liquidation, approbation des comptes et décharge au

gérant.

Ii. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

, les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS SPECIAUX

Le président donne lecture du rapport du gérant. Ce rapport justifie la dissolution anticipée proposée; à ce

rapport est joint un état de l'actif et du passif de la société arrêté au 22 septembre 2014.

Ensuite l'assemblée examine les rapports du réviseur d'entreprises, Femand Maillard, gérant de la société

civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Fernand MAILLARD & Co, ayant ses bureaux à

Auderghem, rue de la Vignette 179 boîte 2.

1, Les conclusions du premier rapport dudit réviseur datant du 23 septembre 2014 stipulent ce qui suit

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« XII. CONÇLUSION

Dans ie cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de la société Civ. ; Soc. SPRL «NATHALIE D'HENNEZEL» dont le siège social est situé Rue des Taxandres 25 à 1040 E3RUXELLES a établi un état comptable arrêté au 22 septembre 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 38.975,19 EUR et un actif net positif de 37,726,70 ¬ et excède le montant du capital social souscrit (18.600,00¬ ) et du capital social libéré (12.400 ¬ ).

il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que ' cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur.

' L'organe d'administration de la société s'est efforcé de bonne foi de prévoir la valeur de réalisation des

actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation mais les évaluations restent assorties d'une , marge d'incertitude.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés et aux tiers. »

2. Les conclusions du rapport complémentaire dudit réviseur datant du 23 septembre 2014 stipulent ce qui suit

« lll. CONCLUSION

Dans le cadre de l'article 184, § 5, alinéa 2 du code des sociétés, et de la clôture de la mise en liquidation de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «NATHALIE D'HENNEZEL» dont le siège social est situé Rue des Taxandres 25 à 1040 BRUXELLES (RPM Bruxelles n° 0830. 298.521), j'atteste que suivant les informations en ma possession et ia documentation reçue, toutes les dettes de la société connues à ce jour ont été payées ou consignées.

En outre je tiens à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 2.532,67 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale qui décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés et aux tiers. » DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre la société à compter de ce jour.

Au vu d'une situation des comptes de la société et attendu la simplicité de ceux-ci vu l'absence de passif et vu que la société ne possède aucun immeuble, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation.

Les créances restant à récupérer par la société ou les sommes lui restant à payer le seront au profit ou à charge de l'associé.

Afin de se conformer aux prescriptions du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Madame Nathalie d'Hennezel, pour être conservés en son domicile à 1040 E3ruxelles, rue des Taxandres 25, pendant les défais fixés par la loi.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix, de sorte que la société a cessé d'exister.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs avec possibilité de substitution à la société civile à forme de société anonyme « Darney 1392 », dont le siège est situé à 1080  Bruxelles, chaussée de Gand 443, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.410.907, ou au gérant, aux fins de radier l'immatriculation de la société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la T,V.A.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Renaud Verstraete à Auderghem.

Dépôt : un expédition de l'acte, le rapport du gérant et le rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 22.02.2013 13045-0547-009
06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.12.2011, DPT 30.03.2012 12080-0224-009

Coordonnées
NATHALIE D'HENNEZEL

Adresse
RUE DES TAXANDRES 25 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale