NATIONAL GRID BELGIUM LTD.

Divers


Dénomination : NATIONAL GRID BELGIUM LTD.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.679.262

Publication

01/12/2014
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0521.679.262

Dénomination

(en entier) : National Grid Belgium Limited

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit anglais

Siège : 1-3 Strand, WC2N 5EH, Londres, Royaume-Uni

Succursale belge: Rond-point Schuman 6, 6ame étage, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Démission d'administrateur

Peter Boreham démissionne de son mandat d'administrateur de National Grid Belgium Limited, avec effet le. 30 septembre 2014 à la fermeture des bureaux.

Graeme Steele Représentant légal

Déposées en même temps:

- La lettre de démission du 19 septembre 2014 dûment certifiée et apostillée,

- Traduction jurée et légalisée du document susvisé,

07/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 521.679.262

Dénomination

(en entier) : National Grid Belgium Ltd.

(en abrégé) :

Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit anglais

Siège : 1-3 Strand, WC2N 5EH, Londres, Royaume-Uni

Succursale belge : Rond-point Schuman, n° 6, hème étage, 1040 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs de la société Extrait de la déclaration de l'actionnaire unique de la société du 4 juillet 2093 :

Conformément à l'article 19 des statuts de National Grid Belgium Limited (la "Société"), nous, National Grid Holdings One pic, étant le seul détenteur de toutes les actions émises dans le capital de fa Société, nommons par la présente Paul Hemaman en qualité d'administrateur de la Société et notifions que David Forward et Mark Flawn cesseront d'être administrateurs de la Société avec effet à la date ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Graeme Steele

Représentant Iégal

Déposées en même temps

- Déclaration de l'actionnaire unique du 4 juillet 2013 dûment certifiée et apostillée.

- Traduction jurée des documents susvisés.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/03/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : National Grid Belgium Ltd.

(en abrégé) :

Forme juridique: société à responsabilité Limitée de droit anglais

Siège : 1-3 Strand, WC2N 5EH, Londres, Royaume-Uni

Succursale belge : Rond-point Schuman, n° 6, 68me étage, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

ob)etfs) de l'acte :Ouverture d'une succursale en Belgique - Désignation d'un représentant permanent - Pouvoirs

(Extrait de la déclaration sous serment relative à la succursale en Belgique du 21 janvier 2013)

Je soussigné, Heather Rayner, certifie par ia présente que je suis le Secrétaire conjoint de National Grid Belgium, société à responsabilité limitée organisée et constituée conformément aux ¬ ois du Royaume-Uni (ci-après la « Société »), dont le siège social est établi à 1-3 Strand, Londres, WC2N 5EH, Royaume-Uni.

Je certifie également :

QUE les documents ci-joints sont des copies conformes du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société tenu le 20 décembre 2012, du certificat de constitution, du certificat de constitution portant sur un changement de dénomination, des statuts de la Société, tels qu'actuellement vigueur.

QUE le numéro d'Immatriculation de la Société au Companies House est le 8288450, tel que cela ressort du certificat en annexe.

QUE les personnes autorisées à représenter la Société, individuellement ou conjointement, dans les transactions menées avec des parties tierces et dans tes procédures juridiques sont tes suivantes :

1.Peter John BOREHAM, dont l'adresse professionnelle est à 1-3 Strand, Londres, WC2N 5EH, Royaume-Uni, nommé administrateur le 18 décembre 2012 ;

2.Mark Anthony David FLAWN, dont l'adresse professionnelle est à 1-3 Strand, Londres, WC2N 5EH, Royaume-Uni, nommé administrateur le 9 novembre 2012 ;

3.David Charles FORWARD, dont l'adresse professionnelle est à 1-3 Strand, Londres, WC2N 5EH, Royaume-Uni, nommé administrateur le 9 novembre 2012 ; et

4.Graeme Edward STEELE, dont l'adresse professionnelle est à 1-3 Strand, Londres, WC2N 5EH, Royaume-Uni, nommé administrateur le 18 décembre 2012 ;

QUE le conseil d'administration de la Société a décidé le 20 décembre 2012 de :

1. Ouvrir une succursale en Belgique, au hème étage, Rond Point Schuman, 6 1040 Bruxelles, Belgique (ci-après la « Succursale »), dès que toutes les formalités d'ouverture de la Succursale auront été exécutées.

La Succursale déploiera ses activités sous la dénomination suivante : National Grid Belgium Limited, Succursale de Bruxelles.

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BRUXELLESa

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les activités de la Succursale incluent, sans s'y limiter :

(a) établir une présence spécifique à Bruxelles afin de permettre à National Grid pic et ses sociétés filées d'avoir un meilleur regard sur l'évolution des marchés du gaz et de l'électricité qui exercera une influence majeure sur la législation future, en ce compris  sans s'y limiter l'élaboration des codes de réseau européens

(b) créer une identité propre à National Grid pic et ses sociétés liées aux yeux de toutes les institutions européennes afin d'obtenir des renseignements précis sur la réglementation européenne future et le secteur de l'énergie en général (p.ex, les mesures relatives aux infrastructures énergétiques, la sécurité de l'approvisionnement face à un changement du mix de production, le 4ème train de mesures à venir) ;

(c) nouer des liens entre National Grid pic ou ses sociétés liées et les gestionnaires de réseau de transport voisins ;

(d) exercer toutes autres activités entretenant un lien direct ou indirect avec les activités décrites ci-dessus et/ou nécessaires pour leur mise en oeuvre.

2, Désigner M, Graeme Steele, établi au rond-point Schuman n° 6, 6ème étage, B-1040 Bruxelles (Belgique), en qualité de représentant légal de la Société pour les activités devant être exercées par l'intermédiaire de la Succursale, et de lui accorder les pouvoirs les plus étendus en vue (a) d'assurer la gestion de la Succursale ; et (b) de représenter la Société dans les relations avec les tiers et dans les procédures en justice concernant les activités de la Succursale, sous réserve des restrictions visées ci dessous ;

Ces pouvoirs incluent, sans s'y limiter, ce qui suit :

L signer toute correspondance ;

li.représenter la Société auprès de toute autorité ou agence publique belge, en ce compris la Banque-Carrefour des Entreprises et la poste, entretenir tous les contacts avec celles-ci et remplir toutes les formalités auprès de celles-ci ;

représenter la Société auprès de toute autorité, institution ou agence publique européenne, entretenir tous les contacts avec celles-ci et remplir toutes les formalités auprès de celles-ci ;

iv. représenter la Société auprès des organisations représentatives des employeurs et des syndicats en Belgique ;

v, engager et liicencier tout travailleur de la Société en Belgique, Déterminer les fonctions et la rémunération, ainsi que les conditions de travail, de promotion et de licenciement de tout travailleur de la Société en Belgique ;

vi. conclure et résilier tout contrat avec tous agents et distributeurs de la Société en Belgique ;

vii. prendre ou donner en location et conclure des contrats de bail relatifs à des biens mobiliers ;

viii. prendre ou donner en location et conclure des contrats de bail relatifs à tout bien immobilier sis en Belgique, pour une durée minimum de neuf ans ;

ix. établir et accepter tous devis et commandes, et conclure tous contrats d'achat ou de vente de tout bien mobilier ou de tout type de service ;

x. conclure tous contrats d'achat ou de vente de tout bien immobilier sis en Belgique ;

xi. signer, accepter ou endosser tous chèques, lettres de change, billets à ordre et autres documents similaires ;

xii. ouvrir et clôturer tout type de compte auprès de toute institution financière ou de crédit, belge ou étrangère ;

xiii. effectuer toute opération sur les comptes bancaires de la Société jusqu'à un montant de 10.000 EUR ; xiv, accorder tous prêts ou facilités de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme ;

xv. négocier et conclure des transactions, représenter la Société dans le cadre de procédures en justice ou arbitrales en Belgique, prendre toutes les mesures nécessaires relativement aux procédures susmentionnées, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

Volet B - Suite

xvi. transférer l'adresse de la Succursale à tout autre endroit en Belgique ;

xvii. prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les résolutions et les recommandations du Conseil d'administration de la Société ;

xviii. déléguer un ou plusieurs des pouvoirs susmentionnés à des travailleurs de la Société ou à d'autres personnes ;

xix. établir, signer, mettre en oeuvre, reconnaître, certifier, délivrer, accepter, consigner et déposer tous documents en vue de pouvoir exercer tes pouvoirs énumérés cl-dessus ;

xx. comparaître devant des notaires, autorités et fonctionnaires, ainsi que signer et délivrer tout acte ou document, requête, notification, réponse et tout autre document officiel relatif à la Succursale.

L'autorisation écrite et préalable du Conseil d'administration de la Société est requise pour tout acte visé aux points x, xii et xiv ci-dessus.

Le représentant permanent ne perçoit pas de rémunération distincte pour l'exécution de ses obligations.

3. Habiliter chaque Administrateur, ainsi que le Secrétaire de la Société, à (faire) prendre toutes autres mesures et signer, mettre en oeuvre, reconnaître, certifier, délivrer, accepter, consigner et déposer tous documents ou instruments au nom et pour le compte de la Société qu'ils estiment, à leur entière discrétion, nécessaires, souhaitables ou recommandables afin de réaliser l'intention et atteindre les objectifs des résolutions susmentionnées.

EN FOI DE QUOI, j'ai apposé ma signature sur le présent document et le sceau de la Société dans la ville de Londres, en ce 21 janvier 2013.

Pour extrait analytique conforme,

Graeme Steele

Représentant permanent

Déposées en même temps:

- Déclaration sous serment du 21 janvier 2013 dûment légalisée relative à la succursale en Belgique (avec apostille) incluant une copie conforme du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 20 décembre 2012 prenant la décision d'ouvrir une succursale, une copie conforme du certificat de constitution, une copie conforme du certificat de constitution portant sur te changement de dénomination et une copie conforme des statuts tels qu'actuellement en vigueur de la société.

- Traduction jurée des documents susvisés le cas échéant.

Réservé

au

Moniteur

belge

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27/04/2015
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Copie à publier aux annexes du-Moniteur-belge, après dépôt de l'acte au greffe

UePOSe / Reçu le'

1 5 AVR. 2015

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N° d'entreprise ; 0521.679.262

Dénomination

(en entier) : National Grid Belgium Ltd.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit anglais

Siège : 1-3 Strand, WC2N 5EH, Londres, Royaule-Uni

Succursale belge: Rond-point Schuman 6, 6$`"° étage, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Fermeture de la succursale belge

DÉCLARATION SOUS SERMENT RELATIVE À LA SUCCURSALE EN BELGIQUE

Je, soussigné, Graeme Steele, administrateur, certifie par la présente que je suis un représentant dûment autorisé de National Grid Belgium Limited, une société organisée et existante conformément aux lois de ' l'Angleterre et du pays de Galles (ci-après dénommée la « Société e), dont le siège social est sis à 1-3 Strand, WC2N SEH, Londres, Royaume-Uni.

Je certifie en outre que le conseil d'administration de la Société a décidé, le 26 mars 2015, avec prise d'effet le 31 mars 2015 :

1.de fermer la succursale de la Société établie Rond-point Schuman 6, 6e étage, 1040 Bruxelles, Belgique

(la « Succursale belge ») ;

2.de démettre M. Graeme Steele de sa fonction de représentant permanent de la Société pour les activités

de la Succursale belge ; '

3.de retirer tous les pouvoirs conférés à M. Graeme Steele aux fins (a) de la direction de la Succursale belge et (b) de la représentation de la Société dans les relations avec les tiers et dans les procédures judiciaires en rapport avec les activités de la Succursale belge, tels que publiés dans les Annexes du Moniteur belge du 12 mars 2013 sous le numéro 13040785 ;

4.d'autoriser Paul Hemaman, Graeme Steele ou la Secrétaire de la Société, Heather Rayner, ayant leur, adresse professionnelle à 1-3 Strand, WC2N 5EH, Londres, Royaume-Uni, ou John Prime, ayant son adresse' professionnelle à Rond-point Schuman 6, 6e étage, 1040 Bruxelles, Belgique, avec faculté de substitution, à accomplir tous les actes et prendre toutes les mesures nécessaires à l'application des résolutions susmentionnées (notamment à effectuer tous les dépôts requis auprès des pouvoirs et organismes publics, y compris, mais sans s'y limiter, auprès de la Banque-Carrefour belge des Entreprises, de l'administration fiscale et de l'administration de la sécurité sociale, en rapport avec la fermeture de la Succursale belge), et à accomplir, donner ou exécuter' les actes, avis, communications ou autres documents nécessaires ou souhaitables relativement à la fermeture de la Succursale belge.

Les résolutions ci-avant entrent en vigueur le 26 mars 2015.

Paul Hernaman

Administrateur

Déposées en même temps:

- Déclaration sous serment apostillée

- Traduction jurée et legalisée du document susvisé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NATIONAL GRID BELGIUM LTD.

Adresse
ROND-POINT SCHUMAN 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale