NATIONALE KAATSFEDERATIE, AFGEKORT : N.K.

Dénomination : NATIONALE KAATSFEDERATIE, AFGEKORT : N.K.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.316.478

Publication

11/01/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ayant la nationalit� belge d�clarent par la pr�sente de fonder une association sans but lucratif (A.S.B.L.) conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

TITRE I D�nomination, si�ge social, dur�e

Article 1. L'association est d�nomm�e Nationale Kaatsfederatie-F�d�ration Nationale des Jeux de Paume

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � 1020 Bruxelles (Laeken), arrondissement judiciaire de 1020

Bruxelles, Avenue de Boechout 9.

Toute correspondance est � adresser au secr�taire-tr�sorier, � pr�sent Rue de la Planchette 38 � 1460 Ittre.

Le local du N.K. F.N.J.P. est �tabli � 1501 Buizingen, O. De Kerckhove d Exaerdestraat 214.

Article 3. L'association a pour objet:

- de collaborer � l'Suvre d'�ducation physique � l'exclusion de tout but lucratif;

- de promouvoir l'enseignement et l'exercice des jeux de paume et One Wall;

- d'organiser les jeux de paume et One Wall dans toutes leurs formes sur le territoire belge et de les d�velopper

en collaboration avec les diff�rentes ailes.

- elle peut poser tous les actes suppl�mentaires qui vont de pair avec ses objectifs principaux et particuli�rement

l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers requis pour satisfaire aux n�cessit�s de l'association.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

1. BAURIRE ALAIN, RUE DE LA PLANCHETTE 38 � 1460 ITTRE, employ�

2. BOITE VINCENT, CHEMIN DE MALAMETZ 27 � 7900 LEUZE, ind�pendant

3. DE TANT MARCEL, AALSTESTEENWEG 207 � 9506 IDEGEM, retrait�

4. DUFOUR THIERRY, ZEUNINGENSTRAAT 12 � 1570 TOLLEMBEEK, employ�

5. BONNET ALAIN, RESIDENCE BRUNEHAUT 12 � 7620 BLEHARIES retrait�

6. FELIX YVES, PIRRESTRAAT 53 � 9500 GERAARDSBERGEN, employ�

7. MATHIEU PASCAL, RUE DE L IWOIGNE 29 � 5590 CHEVETOGNE, employ�

8. VERHOFSTADT HENK, KERKHOVE 42A � 1547 BEVER-BIEVENE, employ�

Titre II: Membres

(en abr�g�) : F.N.J.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Bouchout 9

1020 Bruxelles (Laeken (Bruxelles)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Les soussign�s:

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Nationale des Jeux de Paume

*13300262*

Volet B

0502316478

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

09-01-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 5.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Si l'on parle de "membre" dans les pr�sents statuts, on veut dire le membre effectif.

Le nombre de membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � 8.

Les membres n'encourent en aucun cas une quelconque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

5.2. Les membres effectifs sont les repr�sentants des deux ailes

5.3. Les membres adh�rents sont les joueurs, arbitres, coaches et membres des comit�s des clubs affili�s des ailes respectives. Ils ont des droits et obligations qui sont stipul�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. Article 6.1. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission au pr�sident du Conseil d'Administration.

6.2. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

6.3. Le Conseil d'Administration d�cide de mani�re souveraine de la suspension et de l exclusion d'un membre adh�rent, en motivant sa d�cision. Le membre adh�rent pourra toutefois aller en appel de cette d�cision devant le Comit� International Olympique Belge (C.O.I.B.).

6.4. L'affiliation d'un membre ou d'un membre adh�rent se termine automatiquement par le d�c�s de la personne physique, ou dans le cas d'une personne juridique, par sa dissolution ou faillite.

6.5. Les d�cisions de chaque r�union du Conseil d'Administration sont enregistr�es sous forme d'un proc�s-verbal. Ce proc�s-verbal est envoy� imm�diatement aux membres et sera publi�.

Titre III L'Assembl�e G�n�rale

Article 7.1. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de 6 repr�sentants du CA de chaque aile et des administrateurs du CA (sans droit de vote). Ils peuvent se faire repr�senter par un autre membre de leur aile. Un membre peut repr�senter au maximum un seul autre membre. Chaque membre pr�sent dispose d'une voix.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident, � d�faut par le vice-pr�sident du Conseil d'Administration (sans voix d�lib�rative), � d�faut par le membre pr�sent le plus �g�.

7.2. L Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

a. modifier les statuts;

b. nommer et destituer les administrateurs;

c. le cas �ch�ant, nommer et destituer les commissaires aux comptes et fixer leur r�mun�ration au cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

d. d�terminer la d�charge des administrateurs et commissaires;

e. approuver les budgets et comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre;

h. transformer l'association en une soci�t� � but social;

i. tous les cas dans lesquels les pr�sents statuts l'exigent.

Administration

Toutes les autres comp�tences sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Article 8.1. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'ann�e pass�e et le budget de l'ann�e prochaine, et ce dans les 6 mois apr�s cl�ture de l'exercice.

8.2. Le Conseil d'Administration est �galement tenu d'organiser une r�union extraordinaire de l Assembl�e g�n�rale si un cinqui�me des membres le demande.

8.3. La convocation � l'Assembl�e g�n�rale n'est valable que si elle est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Tous les membres doivent �tre convoqu�s soit par courrier ordinaire, soit par courriel (courrier �lectronique) au moins 15 jours avant la date de la r�union.

8.4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour qui est fix� par le Conseil d'Administration. Chaque sujet qui est soumis par �crit par au moins un cinqui�me des membres est �galement port� � l'ordre du jour. Des sujets qui ne sont pas � l'ordre du jour peuvent �tre trait�s si la majorit� des membres le souhaite.

Article 9.1. A l'exclusion des cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple de chaque aile.

9.2. La modification des statuts peut seulement �tre d�cid�e si cette modification est mentionn�e dans l'ordre du jour et si 2/3 des membres ayant le droit de vote sont pr�sents. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union peut �tre organis�e qui, elle, peut prendre une d�cision valable quel que soit le nombre de membres pr�sents, au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re r�union. Toute modification de statuts requiert en plus une majorit� de deux tiers des membres pr�sents, aussi � la deuxi�me r�union. Toute modification de l'objectif de l'association requiert une majorit� de 4/5 des votes.

9.3. La dissolution de l'association peut uniquement �tre d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale si elle est

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

mentionn�e dans la convocation et si 2/3 de ses membres sont pr�sents. La d�cision de dissolution n�cessite une majorit� de 4/5 des votes. Si plus 1/3 des membres sont absents, une deuxi�me r�union doit �tre organis�e, au plus t�t 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re de mani�re valable, peu importe le nombre de membres pr�sents. Une majorit� de 4/5 est exig�e. Dans le cas d'une dissolution, l'actif net de l'avoir social sera affect� � une destination se rapprochant le plus possible de l'objet de la pr�sente association, et qui sera � d�terminer par l'Assembl�e g�n�rale.

9.4. Une majorit� de 2/3 des votes est n�cessaire pour exclure un membre, peu importe le nombre de membres pr�sents.

Titre IV: Comptes annuels et budget

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. L'exercice de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les soumet pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale dans les 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'Assembl�e g�n�rale se prononce, par vote individuel, sur la d�charge aux administrateurs.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux membres de chaque aile en tant que v�rificateurs des comptes pour l'ann�e suivante.

Le Conseil d'Administration veille � ce que les comptes annuels et les autres documents mentionn�s dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce pour approbation.

Si l'association, sur base des dispositions qui lui sont applicables y est oblig�e, le contr�le sur la situation financi�re, sur les comptes annuels et sur la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL et les statuts des op�rations � mentionner dans les comptes annuels, seront ordonn�s � un ou plusieurs commissaires qui sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. L'Assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour trois ans et sont r��ligibles.

Les commissaires ont, ensemble ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le sur toutes les op�rations de l'association. Ils ont le droit de regard sur les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et de mani�re g�n�rale sur tous les documents de l'association.

Article 12 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs et les conditions de liquidation.

Article 13 Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 14.1. Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par les ailes et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment. Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. Ils exercent leur mandat gratuitement � moins que l'Assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins 4 repr�sentants de chaque aile. De toute fa�on, le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire-tr�sorier. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le Conseil. La r�union est pr�sid�e par le pr�sident, � d�faut par le vice-pr�sident, � d�faut par le membre pr�sent le plus �g�.

Article 14.2 Le Conseil est valablement constitu� si au moins la moiti� des administrateurs de chaque aile est pr�sente. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, qui pourra valablement d�lib�rer et d�cider si au moins un administrateur de chaque aile est pr�sent ou repr�sent�. Les d�cisions sont prises par simple majorit� des votes de chaque aile. .

Article 14.3 Chaque administrateur peut donner de mani�re �crite une procuration � un autre administrateur de son aile pour le repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration.

Article 14.4 Le Conseil d'Administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phone ou vid�o.

Article 14.5 Dans des cas exceptionnels, si la n�cessit� urgente et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre annonc� par courrier ordinaire, courriel ou fax. Cette proc�dure ne peut pas �tre appliqu�e pour la d�cision des comptes annuels.

Article 14.6 Les d�cisions de chaque r�union sont enregistr�es sous forme d'un proc�s-verbal, sign� par le secr�taire et inscrit dans un registre destin� � cet effet. Les extraits � soumettre et les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 15.1. Le Conseil d'Administration dirige l'association et la repr�sente � l'occasion de chaque acte judiciaire et extrajudiciaire. Il est comp�tent pour toutes les mati�res, � l'exception de celles qui ont �t� explicitement r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale par la loi. Le Conseil peut prendre des dispositions, y compris, entre autres, l'ali�nation de biens mobiliers ou immobiliers, hypoth�quer, pr�ter ou emprunter, toutes les op�rations commerciales et bancaires, lever des hypoth�ques.

Article 15.2. Le Conseil d'Administration peut transf�rer la comp�tence de repr�senter l'association judiciairement

Titre V Dissolution et liquidation

Titre VI Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ou extrajudiciairement par simple d�cision, � un ou plusieurs administrateurs qui, le cas �ch�ant, actent en commun. La comp�tence de la (des) personne(s) susmentionn�e(s) est d�limit�e de mani�re pr�cise par le Conseil d'Administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment, retirer le mandat, avec effet imm�diat.

Article 15.3 Le Conseil d'Administration peut, pour des actes de gestion journali�re, transf�rer ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � un tiers, membre de l'association ou non. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne peut pas d�passer les quatre ans et le Conseil d'Administration peut � tout moment retirer le mandat avec effet imm�diat. Si plusieurs personnes sont charg�es de la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e de mani�re l�gitime dans tous ses actes, par une des personnes charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir une preuve de la d�cision prise pr�alablement.

Article 15.5 Le Conseil d'Administration d�cr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.

Article 15.6 Le Conseil d'Administration peut �galement inviter d'autres personnes (sans droit de vote), sous certaines conditions qu'il fixe lui-m�me, au Conseil.

Titre VII Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 La cotisation annuelle des membres s'�l�ve au moins � 2,5 Euro et � maximum 100 Euro. L'Assembl�e g�n�rale fixe parmi les limites susmentionn�es, chaque ann�e et sur la proposition du Conseil d'Administration, la cotisation.

Article 17 asbl N.K. F.N.J.P. vzw accepte:

1. Le Trait� europ�en des Droits de l'Homme.

2. Le Trait� international sur les Droits de l'Enfant.

Article 18 Les activit�s de asbl N.K. F.N.J.P. vzw sont �galement, en plus de ses propres initiatives: la participation aux Championnats nationaux, la participation aux rencontres internationales, la participation aux "initiatives pour promouvoir le sport d'autorit�s diverses (communes, provinces, Communaut� Flamande + Wallonie-Bruxelles et Germanophone) et d'autres instances sportives importantes.

A. Baurire V. Boite M. De Tant T. Dufour

Titre VIII Dispositions particuli�res.

1. BAURIRE ALAIN, RUE DE LA PLANCHETTE 38 � 1460 ITTRE, employ�

2. BOITE VINCENT, CHEMIN DE MALAMETZ 27 � 7900 LEUZE, ind�pendant

3. DE TANT MARCEL, AALSTESTEENWEG 207 � 9506 IDEGEM, retrait�

4. DUFOUR THIERRY, ZEUNINGENSTRAAT 12 � 1570 TOLLEMBEEK, employ�

5. BONNET ALAIN RESIDENCE BRUNEHAUT 12 � 7620 BLEHAIRES retrait�

6. FELIX YVES, PIRRESTRAAT 53 � 9500 GERAARDSBERGEN, employ�

7. MATHIEU PASCAL, RUE DE L IWOIGNE 29 � 5590 CHEVETOGNE, employ�

8. VERHOFSTADT HENK, KERKHOVE 42A � 1547 BEVER-BIEVENE, employ�

L'Assembl�e G�n�rale de l'asbl N.K. F.N.J.P. Fait � Buizingen le

27/11/2012

L'Assembl�e G�n�rale de l'asbl N.K. F.N.J.P. d�signe les personnes suivantes en tant que membres du

Conseil d'Administration:

Fait en 10 exemplaires et adopt� � l'unanimit� lors de l'Assembl�e g�n�rale tenue � la date du 27/11/2012 Signature de tous les fondateurs:

Pour tout ce qui n'est pas explicitement r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921, ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la fondation de l'association, les dispositions l�gales en g�n�ral, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages concern�s sont d'application.

A.Bonnet Y. Felix P. Mathieu H. Verhofstadt

N.K. F.N.J.P.

Conseil d Administration

R�union du 18 d�cembre 2012

Pr�sents : MM. Mathieu, Boite, Bonnet, De Tant, Dufour, Felix, Verhofstadt et Baurire

Invit�e : Mme Dus�pulchre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

2/ Nominations aux postes

De mani�re d�finitive, sont nomm�s pour 2 ans :

Pr�sident : Pascal Mathieu (sera remplac� en 2015 par Thierry Dufour ou un autre membre de l aile Nord) Vice-pr�sident : Henk Verhofstadt (sera remplac� en 2015 par un membre de l aile Sud)

Pour 4 ans :

Secr�taire-tr�sorier : Alain Baurire

11/01/2013

��MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 1. De vereniging draagt als naam Nationale Kaatsfederatie-F�d�ration Nationale des Jeux de Paume

Artikel 2. De zetel van de vereniging is gevestigd te Brussel (Laeken),gerechtelijk arrondissement Brussel

Boechoutlaan 9.

Alle briefwisseling is te zenden naar de woonplaats van de secretaris-schatbewaarder thans Rue de la

Planchette 38 te 1460 Ittre.

Het lokaal van de N.K.-F.N.J.P. vzw is gevestigd te 1501 Buizingen,O.De Kerckhove d Exaerdestraat 214.

Artikel 3. De vereniging heeft als doelstellingen :

-Met uitsluiting van elk winstoogmerk mee te werken aan de lichamelijke opvoeding.

-Het onderricht in en de beoefening van de kaatssport en One Wall te bevorderen.

-De kaatssport en One Wall in al haar vormen op het Belgisch grondgebied te organiseren en uit te breiden in

samenwerking met de verschillende vleugels.

-Zij kan alle bijkomende handelingen stellen die samengaan met haar hoofddoelstelling en inzonderheid het

verwerven van roerende en onroerende goederen vereist om aan de noodwendigheden van de vereniging te

voldoen.

Artikel 4. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan op elk tijdstip ontbonden worden.

1.BAURIRE ALAIN , RUE DE LA PLANCHETTE 38 te 1460 ITTRE,bediende 2.BOITE VINCENT, CHEMIN DE MALAMETZ 27 te 7900 LEUZE,zelfstandig. 3.DE TANT MARCEL,AALSTSESTEENWEG 207 te 9506 IDEGEM,gepensioneerde. 4.DUFOUR THIERRY,ZEUNINGENSTRAAT 12 te 1570 TOLLEMBEEK,bediende 5.BONNET ALAIN RESIDENCE BRUNEHAUT 12 te7620BLEHAIRES,gepensioneerde 6.FELIX YVES, PIRRESTRAAT 53 te 9500 GERAARDSBERGEN,bediende

7. MATHIEU PASCAL, RUE DE L IWOIGNE 29 te 5590 CHEVETOGNE,bediende

8. VERHOFSTADT HENK KERKHOVE 42A te 1547 BEVER,bediende

Zetel : Boechoutlaan 9

1020 Brussel (Laken (Brussel))

Belgi�

Onderwerp akte : Oprichting

STATUTEN

Ondergetekenden :

allen van Belgische nationaliteit verklaren bij deze een vereniging zonder winstoogmerk (V.Z.W.) op te richten overeenkomstig de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd��nentwintig.

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Nationale Kaatsfederatie

*13300263*

(afgekort) : N.K.

Rechtsvorm: : Vereniging zonder winstoogmerk

Luik B

0502316478

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

Neergelegd

09-01-2013

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

Artikel 5.1. De vereniging bestaat uit werkende leden en aangesloten leden. In deze statuten wordt met de term

lid het werkend lid bedoeld.

Het aantal werkende leden mag niet minder zijn dan 8.

De leden hebben in alle geval geen enkele verplichting in hoofde van verbintenissen van de vereniging.

5.2. De werkende leden zijn de afgevaardigden van beide vleugels.

5.3. De aangesloten leden zijn de spelers , scheidsrechters,coaches en bestuursleden van de

aangesloten clubs van de respectievelijke vleugels. Zij hebben rechten en plichten die bepaald worden in het

huishoudelijk reglement.

Artikel 6.1. Ieder werkend lid is vrij zich terug te trekken uit de vereniging door schriftelijk zijn ontslag aan te

bieden aan de voorzitter van de Raad van Bestuur.

6.2. Het ontslagnemend of uitgesloten lid evenals zijn erfgenamen of rechthebbende van een overleden

lid, hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging.

6.3. De raad van bestuur beslist soeverein over de uitsluiting van een aangesloten lid, zonder zijn

beslissing te moeten motiveren. Het aangesloten lid zal te allen tijde in beroep kunnen gaan tegen deze

beslissing bij het Belgisch Olympisch Internationaal Comit�. (B.O.I.C.)

6.4.Het lidmaatschap van een lid of een aangesloten lid eindigt automatisch door het overlijden van de

natuurlijke persoon,{of ingeval van een rechtspersoon, door haar ontbinding of faillissement

Titel III Algemene Vergadering

Artikel 7.1. De algemene vergadering is samengesteld uit zes afgevaardigden van de Raad Van Bestuur van elke vleugel en van de beheerders van de Raad Van Bestuur (zonder stemrecht) . Zij kunnen zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van hun vleugel. Een lid kan evenwel maximaal ��n ander lid vertegenwoordigen. Elk aanwezig lid beschikt over ��n stem.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur (zonder delibererende stem )of door de oudste aanwezige ondervoorzitter, of bij afwezigheid van voornoemde personen, door de oudste aanwezige bestuurder.

7.2. De algemene vergadering is bevoegd voor :

a. het wijzigen van de statuten;

b. het benoemen en afzetten van de bestuurders;

c. desgevallend, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

d. de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

e. het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen;

f. het vrijwillig ontbinden van de vereniging;

g. het uitsluiten van een lid

h. de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk; en

i. alle gevallen waarin onderhavige statuten dat vereisen.

Bestuur

Alle andere bevoegdheden worden uitgeoefend door de Raad van Bestuur.

Artikel 8.1. De algemene vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging zulks vereist. Zij moet minstens ��nmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting van het volgend jaar, en dit binnen 6 maanden na afsluiting van het boekjaar.

8.2. De Raad van Bestuur is bovendien verplicht een buitengewone vergadering van de Algemene Vergadering bijeen te roepen wanneer een vijfde van de leden daarom verzoekt.

8.3. De oproeping tot de algemene vergadering moet om geldig te zijn worden ondertekend door de voorzitter of secretaris. Alle werkende leden moeten worden opgeroepen per gewone brief minstens twee weken op voorhand.

8.4. De oproeping waarin plaats, dag en uur van de vergadering wordt vermeld, bevat de agenda die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door minstens ��n-kwart van de leden moet eveneens op de agenda worden vermeld. Onderwerpen die niet op de agenda staan kunnen behandeld worden wanneer hierom wordt verzocht door de meerderheid van de leden. Artikel 9.1. Met uitzondering van de door de wet en door de statuten voorziene gevallen worden de besluiten van de algemene vergadering genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van elke vleugel.

9.2. Tot wijziging van de statuten kan slechts worden besloten indien die wijziging op de oproeping is vermeld en indien 2/3 van de stemgerechte leden aanwezig zijn. Wordt dit getal niet bereikt dan kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die een geldig besluit kan nemen ongeacht het aantal aanwezige leden, minstens vijftien dagen na de eerste algemene vergadering. Voor elke statutenwijziging is bovendien een meerderheid van twee derden der aanwezige stemmen vereist, ook op de tweede vergadering. Tot wijziging van het doel van de vereniging kan slechts met vier vijfden meerderheid van stemmen worden besloten

Titel II: Lidmaatschap

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

9.3. Tot ontbinding van de vereniging kan slechts door de algemene vergadering worden besloten indien dit in de oproeping werd vermeld en wanneer 2/3 van haar leden aanwezig zijn. Een besluit tot ontbinding kan slechts worden genomen met een 4/5 meerderheid van de stemmen. Zijn 1/3 van de leden niet aanwezig dan dient een tweede vergadering te worden samengeroepen, minstens vijftien dagen na de eerste algemene vergadering die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezigen. Maar wel dient een 4/5 meerderheid Bij ontbinding wordt het netto-actief overgedragen aan een vereniging met gelijkaardig doel, zoals bepaald door de Algemene Vergadering.

9.4. Een meerderheid van 2/3 der stemmen is vereist voor het uitsluiten van een lid, ongeacht het aantal aanwezigen. .

Artikel 10 Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen gemaakt. Deze notulen worden steeds onmiddellijk doorgestuurd naar de werkende leden.

Titel IV: Jaarrekening en begroting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 11 Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december. De Raad van Bestuur bereidt de jaarrekening en de begroting voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering binnen 6 maanden na afsluiting van het boekjaar.. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de algemene vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders

Door de algemene vergadering worden twee leden van elke vleugel aangeduid als rekeningnazichters voor het volgende jaar.

De raad van bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de VZW-wet vermelde stukken binnen de dertig dagen na goedkeuring worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel. Indien de vereniging op grond van de op haar toepasselijke bepalingen daartoe verplicht is, zal de controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de VZW-wet en de statuten van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt opgedragen aan ��n of meer commissarissen die worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren. De algemene vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

De commissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vereniging.

Artikel 12 In geval van ontbinding benoemt de algemene vergadering ��n of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid en de vereffeningsvoorwaarden.

Artikel 13 Iedere wijziging van de statuten moet binnen de maand gepubliceerd worden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Hetzelfde geldt voor iedere benoeming, ontslag of afzetting van een bestuurder.

Artikel 14.1. De Raad van Bestuur wordt verkozen door de vleugels en zijn ten allen tijde door deze afzetbaar. De bestuurders handelen als een college. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit, tenzij de algemene vergadering anders zou bepalen De Raad van bestuur bestaat uit minstens 4 vertegenwoordigers van elke vleugel. In ieder geval is het aantal bestuurders steeds lager dan het aantal leden van de algemene vergadering

De Raad van Bestuur kiest uit zijn leden een voozitter,ondervoorzitter en secretaris-schatbewaarder.

De voorzitter of secretaris roept de Raad bijeen. De voorzitter zit de vergadering voor. Ingeval hij belet of afwezig is wordt de vergadering voorgezeten door de ondervoorzitter en vervolgens door de oudste aanwezige. Artikel 14.2 De Raad vergadert slechts geldig indien tenminste de helft van de bestuurders van beide vleugels aanwezig zijn. Indien dit quorum niet is bereikt, kan een nieuwe raad worden bijeengeroepen met dezelfde agenda, die geldig zal beraadslagen en beslissen indien ten minste ��n bestuurder van iedere vleugel aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van iedere vleugel.

Artikel 14.3 iedere bestuurder kan op een schriftelijke wijze volmacht geven aan een andere bestuurder van zijn vleugel om hem op een vergadering van de raad van bestuur te vertegenwoordigen.

Artikel 14.4 De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Artikel 14.5 In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Dit schriftelijk akkoord kan meegedeeld worden per brief, per mail of telefax. Deze procedure kan echter niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening.

Artikel 14.6 van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de secretaris en ingeschreven in een daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten worden overgelegd en al de andere akten, worden geldig ondertekend door de secretaris of een bestuurder

Titel V Ontbinding en vereffening

Titel VI Raad van Bestuur

Artikel 15.1. De Raad van Bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke akte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van deze die door de wet

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De raad kan zelfs daden van beschikking stellen met inbegrip van, onder meer, het vervreemden, zelfs om niet, van roerende of onroerende goederen, het hypothekeren, het lenen en uitlenen, alle handels- en bankverrichtingen, het opheffen van hypotheken, Artikel 15.2. de bevoegdheid om de vereniging in en buiten rechte te vertegenwoordigen kan door de raad van bestuur bij eenvoudig besluit worden opgedragen aan een of meer bestuurders, die, desgevallend, gezamenlijk optreden. De bevoegdheid van de bovengenoemde perso(o)n(en) wordt precies afgebakend door de raad van bestuur, die eveneens de duur van het mandaat bepaalt. Het mandaat kan ten alle tijde met onmiddellijk ingang door de raad van bestuur worden ingetrokken.

Artikel 15.3 de raad van bestuur kan voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan ��n of meer bestuurders of zelfs aan een andere persoon, al dan niet lid van de vereniging. De duur waarvoor deze bevoegdheidsdelegatie plaatsgrijpt kan niet langer zijn dan

vier jaar en het mandaat kan ten alle tijde met onmiddellijk ingang worden ingetrokken door de raad van bestuur. Wanneer meer dan ��n persoon met het dagelijks bestuur wordt belast, wordt de vereniging in al haar handelingen van het dagelijks bestuur rechtsgeldig vertegenwoordigd door ��n persoon belast met het dagelijks bestuur, die geen bewijs van een voorafgaand besluit onder hen moet leveren.

Artikel 15.5 De Raad van Bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig

oordeelt.

Artikel 15.6 De Raad van Bestuur kan onder door hem te bepalen voorwaarden ook andere personen (zonder stemrecht) tot de Raad toelaten om bij zijn werkzaamheden aanwezig te zijn

Titel VII Lidgeld

Artikel 16 De jaarlijkse bijdrage van de leden bedraagt minsten 2,50 Euro en maximaal 100 Euro. De algemene vergadering bepaalt binnen voormelde grens, jaarlijks en op voorstel van de raad van bestuur, het lidgeld.

Titel VIII Bijzondere bepalingen .

Artikel 17 N.K.-F.N.J.P. vzw aanvaardt:

1. Het Europees Verdrag van de Rechten van de Mens.

2. Het internationaal Verdrag betreffende de Rechten van het Kind.

Artikel 18 De activiteiten van de N.K.-F.N.J.P. vzw zijn, naast de eigen initiatieven, ook: het deelnemen van de Nationale Kampioenschappen, het deelnemen aan internationale wedstrijden, het deelnemen aan sportpromotie initiatieven van diverse overheden (gemeente, provincie, Vlaamse +Waalse Gemeenschap) en andere belangrijke sportinstanties.

Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is de wet van 27 juni 1921, of de wetgeving die deze wet zou vervangen na de oprichting van de vereniging, toepasselijk, de algemene wettelijke bepalingen, het huishoudelijk reglement en de gebruiken terzake.

De Algemene Vergadering van vzw N.K.-F.N.J.P Opgemaakt te Buizingen op 27/11/2012

De Algemene Vergadering van vzw N.K.-F.N.J.P. duidt volgende personen aan als leden van de Raad van Bestuur:

1.BAURIRE ALAIN , RUE DE LA PLANCHETTE 38 te 1460 ITTRE,bediende

2.BOITE VINCENT, CHEMIN DE MALAMETZ 27 te 7900 LEUZE,zelfstandig.

3.DE TANT MARCEL,AALSTSESTEENWEG 207 te 9506 IDEGEM,gepensioneerde.

4.DUFOUR THIERRY,ZEUNINGENSTRAAT 12 te 1570 TOLLEMBEEK,bediende

5. BONNET ALAIN RESIDENCE BRUNEHAUT te7620BLEHAIRES,gepensioneerde

6.FELIX YVES, PIRRESTRAAT 53 te 9500 GERAARDSBERGEN,bediende

7. MATHIEU PASCAL, RUE DE L IWOIGNE 29 te 5590 CHEVETOGNE,bediende

8. VERHOFSTADT HENK KERKHOVE 42A te 1547 BEVER,bediende

Aldus opgemaakt in 10 exemplaren en aangenomen met eenparigheid van stemmen op de algemene

vergadering gehouden op datum van 27/11/2012

Handtekening van alle oprichters :

A.Baurire V.Boite M. De Tant T.Dufour

A.Bonnet Y.Felix P.Mathieu H.Verhofstadt

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

N.K. F.N.J.P.

Raad van Bestuur

Vergadering van 18 december 2012

Aanwezig : HH. Mathieu, Boite, Bonnet, De Tant, Dufour, Felix, Verhofstadt en Baurire

Uitgenodigd: Mw Dus�pulchre

2/ Benoeming van de posten

Op definitieve wijze worden voor 2 jaar benoemd:

Voorzitter: Pascal Mathieu (zal in 2015 door Thierry Dufour of een ander lid van de vleugel Noord vervangen

worden)

Ondervoorzitter : Henk Verhofstadt (zal in 2015 door een lid van de vleugel Zuid vervangen worden)

Voor 4 jaar:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Secretaris-schatbewaarder: Alain Baurire

Coordonnées
NATIONALE KAATSFEDERATIE, AFGEKORT : N.K.

Adresse
BOECHOUTLAAN 9 1020 BRUSSEL

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NATIONALE KAATSFEDERATIE, AFGEKORT : N.K.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NATIONALE KAATSFEDERATIE, AFGEKORT : N.K.

Coordonnées
NATIONALE KAATSFEDERATIE, AFGEKORT : N.K.