NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER PANTSERCAVALERIE - ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CAVALERIE BLINDEE, AFGEKORT : ANOC-NVOC

Association sans but lucratif

Dénomination : NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER PANTSERCAVALERIE - ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CAVALERIE BLINDEE, AFGEKORT : ANOC-NVOC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 454.243.773

Publication

18/08/2014

��\ ;',41-41 'e

~ __.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

O- e'

be vtn 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CAVALERIE BLINDEE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES PETITS CARMES 24, 1000 BRUXELLES

N� d'entreprise : 454.243.773

Objet de l'acte: Publication des nouvaux statuts

D�missions et Nominations des membres du Conseil d'Administration

Rapport de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 23 avril 2013 � BRUXELLES

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de changer les Statuts de l'ASBL comme suit:

STATUTS DE L'A.S.B.L. ANOC-NVOC

CHAPITRE I : D�nomination -- Si�ge Objet Dur�e

Article 1 : D�nomination

L'Association est d�nomm�e "ANOC-NVOC".

L'Association a �t� cr��e le 17 septembre 1994 � Bourg-L�opold par Messieurs BALTS Walter, BASTIAANSE Yves, BERGILEZ Ren�, BRUYNINCKX Paul, DERWAEL Albert, FELIX Jacques, GHENNE Christian, KESTELOOT Henri, KEYMEULEN Raymond, PAELINCK Claude, ROGIEST Guida, STOOPS Jean, VAN DEN BOSCH Leo, VAN PUT Guy, WARNAUTS Jean-Paul, AERTS Daniel, DELANGH Henri, ELLEBOIJDT Baudouin, HERMANS Marcel, HINDERYCIOC Alain, JARADIN Guy, LIEUTENANT Bernard, MIGNOT Marc-Antoine, NACKAERTS Jos, NEVEN Luc, VAN GENECHTEN Rob, VANHAMME Guy, VANUYTRECHT Michel, VRANCKEN Julien, tous officiers de la Cavalerie blind�e issus tant du cadre d'active que de r�serve.

Article 2 : Si�ge social

2.1. Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'arrondissement de BRUXELLES, au QUARTIER PRINCE ALBERT, situ� � 1000 BRUXELLES, rue des Petits Carmes 24. L'association ressortit � l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2. Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise conform�ment aux pr�sents statuts, le si�ge social peut �tre �tabli ailleurs � l'int�rieur des limites de la REGION BRUXELLES-CAPITALE,

Article 3 : Objet

Contribuer, sans exclusive, � la connaissance et � la promotion des unit�s de Cavalerie, des Troupes de

Manoeuvre et des unit�s h�riti�res des traditions de la Cavalerie de mani�re g�n�rale, et � perp�tuer la

r�f�rence aux traditions de la Cavalerie et l'esprit de la Cavalerie en particulier.

La liste de ces unit�s figure dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.L).

Cr�er, maintenir et renforcer les liens d'amiti� et de solidarit� entre l�s unit�s mentionn�es ci-dessus et entre le cadre d'active et de r�serve de ces unit�s.

G�rer, entretenir et sauvegarder les traditions de la Cavalerie et le patrimoine de l'A.S.B.L. ANOC-NVOC, ainsi qu'entre autres, le Monument d�di� � la Cavalerie, �rig� sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre.

Article 4 : Dur�e

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

CHAPITRE Il : Membres - Cotisations - Fin de l'adh�sion

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 5 : Les membres

L'Association est bilingue (n�erlandais - fran�ais) et compos�e de membres effectifs, membres d'honneur et

membres de soutien.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � TROIS (3).

Sans que l'�num�ration ci-apr�s soit limitative, chaque membre doit s'abstenir de toute action ou de toute

n�gligence qui serait d�savantageuse pour l'objet de l'Association, ou qui serait de nature � nuire � sa propre

respectabilit� ou � son honneur, ou � la respectabilit� ou � l'honneur des autres membres de l'Association.

5.1, Membres effectifs

Est membre effectif tout Officier servant ou ayant servi dans les unit�s de la Cavalerie, des Troupes de

Manoeuvre ou dans les unit�s h�riti�res des traditions de fa Cavalerie.

La liste de ces unit�s figure dans le R.O.1.,

Tous les membres effectifs ont le m�me droit de vote.

Tout candidat membre doit s'adresser au Conseil d'Administration. 11 ou elle doit le faire par �crit, soit par

lettre soit par mail, adress� au Conseil d'Administration. En posant sa candidature, il accepte tacitement et sans

aucune r�serve tant les Statuts de l'Association que le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) et les d�cisions de

ses organes de gestion.

Si un candidat-membre est refus� par le Conseil d'Administration, il en est pr�venu par lettre ou par mail. Le

refus ne doit pas �tre motiv�.

5.2. Membres d'honneur

L'Assembl�e G�n�rale peut conf�rer, sur proposition du Conseil d'Administration, la qualit� de membre

d'honneur � tous ceux, membres effectifs ou non, qui ont rev�tu une importance particuli�re pour l'Association

ou qui lui ont apport� une contribution particuli�re.

Un membre effectif � qui est conf�r� la qualit� de membre d'honneur, garde le statut de membre effectif.

Un membre d'honneur qui n'est pas un membre effectif, n'a pas de droit de vote, mais seulement une voix

consultative.

5.3. Membres de soutien

Les membres de soutien sont des personnes physiques, des personnes morales ou des associations qui

ont apport� un soutien financier annuel ou mat�riel � l'Association, sans pouvoir satisfaire aux conditions �

remplir pour �tre membre effectif.

En leur qualit� de membre de soutien, ils n'ont pas de droit de vote, mais seulement une voix consultative.

Article 6 : Cotisations des membres

Le montant maximum de la cotisation annuelle due par les membres effectifs ne peut pas �tre sup�rieur �

deux cent cinquante EURO (250 EUR).

Le montant effectif de la cotisation � payer, est toutefois fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres d'honneur ne sont pas astreints � une cotisation. Les membres de soutien paient

annuellement au minimum la cotisation qui est due par les Officiers sup�rieurs.

Article 7 : Fin de l'adh�sion

7,1 Tout membre est libre de se retirer de l'Association � tout moment. 11 ou elle peut le signifier par lettre ou

mail adress� au secr�taire de I'A.SB.L.

Le membre qui ne paie pas sa cotisation durant deux ans d'affil�e, est consid�r� comme �tant d�missionnaire.

7,2.L'adh�sion se termine de plein droit en cas de d�c�s du membre, lorsque celui-ci est d�clar� comme ne disposant plus de toutes ses facult�s pour une p�riode prolong�e, ou lorsqu'il est mis sous administration provisoire.

7.3.L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � ia majorit� des DEUX TIERS (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et apr�s que le membre impliqu� ait �t� entendu, ou tout au moins convoqu�.

L'exclusion ne doit pas �tre motiv�e.

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Dans le cas o� il a suspendu un membre, le Conseil d'Administration est tenu de porter la proposition d'exclusion � l'ordre du jour de cette prochaine Assembl�e G�n�rale.

7,4.Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit de membres d�c�d�s ne peuvent aucunement pr�tendre aux biens de l'Association et ne peuvent jamais r�clamer le remboursement ou une indemnit� pour les cotisations vers�es, les dons financiers ou mat�riels ou d'autres prestations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le membre, qui fait un apport de valeurs ou de biens, ne peut pas stipuler, qu'en cas de dissolution de l'Association ou lorsque le membre cesse d'adh�rer � l'Association par d�mission, de plein droit ou par exclusion, cet apport puisse lui �tre restitu�, en tout ou en partie.

En aucun cas, un membre d�missionnaire ou exclu ne pourra prendre connaissance ou recevoir communication ou copie des comptes, ni r�clamer la mise sous scell�s de biens de l'Association, ni exiger de dresser un inventaire,

CHAPITRE lil : Le Conseil d'Administration

Article 8 : Composition - Candidatures - Nominations - Dur�e et fin du mandat - Reconductions - Mandats vacants - D�mission et Suspension d'administrateur

8.1.Composition :

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration d'au moins TROIS (3) et d'au plus TREIZE (13) administrateurs non r�mun�r�s qui sont membres effectifs de l'Association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs un Pr�sident, qui devient en m�me temps Pr�sident de l'A.S.B.L et un Vice-pr�sident.

Les Administrateurs choisissent un Secr�taire et un Tr�sorier parmi les membres de l'Association, qu'ils soient Administrateurs ou non, Uniquement s'ils sont �lus comme Administrateurs, ils ont droit de vote.

8.2.Candidatures

Les candidats doivent poser leur candidature par �crit aupr�s du Secr�taire au moins CINQ (05) jours avant

l'Assembl�e G�n�rale.

8.3.Nominations, dur�e et fin du mandat, reconduction de mandat

8.3.1 Les administrateurs sont nomm�s, ainsi que r�voqu�s, par l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale d�cide par majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s.

8.3.2.La dur�e du mandat est de TROiS (03) ans et court jusqu'au jour de l'Assembl�e g�n�rale de la troisi�me ann�e, jusqu'� l'annonce du nouveau Conseil, Leur mandat se termine de plein droit � l'expiration de son terme, ainsi qu'en cas de d�c�s, de d�mission (retrait ou destitution), ou en cas de perte de la qualit� de membre. Annuellement un TIERS (1/3) du Conseil d'Administration est renouvel�.

8.3.3.Tous les administrateurs ont un droit de vote identique. Chaque administrateur absent peut voter pour autant qu'il donne � un autre administrateur une procuration �crite valable. Chaque porteur de procuration ne peut �tre porteur que d'UNE (1) procuration. II doit remettre la procuration qu'il d�tient au Conseil d'Administration, avant le d�but de la r�union.

8.3.4 Un administrateur peut �tre destitu� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne peut en d�cider que par simple majorit� du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et � condition que le point de destitution est repris � l'agenda.

8.3.5 Les administrateurs sont imm�diatement r��ligibles.

8.4.Mandats vacants :

L'administrateur dont le mandat est vacant, suite � l'application de l'art 8.3.2, est remplac� par un administrateur qui est coopt� par le Conseil d'Administration parmi les membres effectifs de l'Association. Cet Administrateur reste en fonction seulement jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

8.5. Suspension - r�vocation :

Sur proposition d'UN CINQUIEME (1/5) des membres du Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e ; elle peut d�cider de la destitution d'un administrateur � la majorit� pr�vue par l'article 15.1, et ce, end�ans le mois qui suit la notification de cette proposition par lettre recommand�e au Secr�taire.

Article 9 : Comp�tences du Conseil d'Administration

9.1. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'Association et la repr�sente tant en droit que dans d'autres domaines. ll peut poser tous les actes n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Association. Le Conseil d'Administration dispose de toutes les comp�tences qui n'auraient pas �t� r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

9.2, Les administrateurs ne conviennent d'aucune obligation personnelle dans le cadre des obligations de l'Association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat ainsi qu'aux lacunes dans leur gestion.

9.3. Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journali�re de l'Association � un bureau de Gestion journali�re, dont il fixera tes comp�tences.

9.4. Le Conseil d'Administration fixe librement les dates et l'agenda de ses r�unions en concordance avec les statuts et le R.O.I..

Article 10 : Gestion journali�re Repr�sentation

10,1. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses administrateurs UN (1) ou PLUSIEURS administrateurs mandat�s. Ceux-ci sont nomm�s par le Conseil d'Administration � la majorit� simple. La dur�e de leur mandat ne peut exc�der trois ann�es et peut, � tout moment, �tre abrog�e, � la majorit� simple et avec effet imm�diat, par le Conseil d'Administration. Le mandat se termine automatiquement lors du d�c�s ou la d�mission de l'administrateur mandat�.

10.2. Les administrateurs mandat�s se chargent des affaires courantes, ainsi que du courrier journalier et signent au nom de l'Association les quittances et tous les re�us en mati�re de transport, poste, banque, compte d'�pargne et de toutes autres op�rations ou services, et ce, jusqu'� concurrence d'un montant maximum de DEUX MILLE CINQ CENTS euros (2.500 EUR).

Pour tous les actes qui ne ressortissent pas � la gestion journali�re et dont la valeur d�passe ce montant, ou dont le caract�re ne ressortit pas � la gestion journali�re et des missions particuli�res, l'Association n'est engag�e que par la signature de DEUX (2) administrateurs.

Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas apporter la preuve de quelque d�cision ou procuration que ce soit vis-�-vis de tiers.

Cependant, si la procuration de l'Assembl�e G�n�rale est n�cessaire pour poser l'acte envisag�, il faut faire preuve de cette procuration.

10.3. La gestion journali�re travaille sous le contr�le et sous la responsabilit� du Conseil d'Administration, auquel elle doit rendre compte.

Article 11 :Convocation - D�lib�ration - Notules du Conseil d'Administration

111. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, du Secr�taire ou de DEUX (2)

administrateurs.

Le conseil se r�unit au moins une fois par an et de pr�f�rence une fois par semestre.

11.2. Les r�unions du Conseil d'Administration sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le Vice-pr�sident ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par l'officier le plus haut en grade des Administrateurs pr�sents.

11.3. Le Conseil d'Administration ne peut d�cider valablement que si tous les administrateurs ont �t�

convoqu�s pour la r�union et que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque

administrateur a droit � une voix.

Un administrateur ne peut avoir qu'une procuration.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es par les

administrateurs pr�sents ou par les voix repr�sent�es.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

CHAPITRE IV : L'Assembl�e G�n�rale

Article 12 : Comp�tence

12.1, L'Assembl�e G�n�rale r�unie valablement repr�sente tous les membres effectifs; ses d�cisions s'appliquent �galement aux membres absents, � ceux qui s'abstiennent de voter ou qui �mettent un vote contraire, aux membres d'honneur et aux membres de soutien. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le Vice-pr�sident.

12.2. L'Assembl�e G�n�rale peut, � la majorit� simple des voix, d�l�guer ses comp�tences au Conseil

d'Administration ou les reprendre � ce Conseil d'Administration.

Elle reste cependant comp�tente � titre exclusif pour ce qui concerne

12.2.1, les modifications aux statuts ;

12.2.2 la nomination et la destitution des administrateurs ;

12.2.3. la nomination et la destitution des v�rificateurs aux comptes ;

12.2.4. la d�charge donn�e aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

w ` MOD 2.0

12.2.5. l'approbation des budgets et des comptes ;

12.2.6. la dissolution volontaire de l'Association ;

12.2.7. l'exclusion d'un membre ;

12.2.8. l'approbation et les modifications du R�glement d'Ordre int�rieur (R.O.1.), sur proposition du Conseil

d'Administration ;

12.2.9, tous les cas exig�s par les statuts.

Article 13 ; Convocation

13.1. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou les

int�r�ts de l'Association l'exigent,

La convocation a lieu par lettre ordinaire ou par un message e-mail. La convocation fait mention de l'ordre

du jour de l'Assembl�e G�n�rale et de la date, de l'endroit et de l'heure de la r�union.

13.2. Elle doit �tre convoqu�e au moins UNE FOIS par an et avant le 30 juin, pour l'approbation des comptes, du budget et de la gestion des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge 13.3. En outre, lorsque au moins UN CINQUIEME (1/5) des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assembl�e G�n�rale, en mentionnant l'ordre du jour impos� et ce end�ans le mois apr�s l'introduction de la demande aupr�s du Conseil d'Administration.

S'il n'est pas satisfait � cette demande, ces membres sont en droit d'assigner le Conseil d'Administration devant le tribunal pour entendre mandater un membre effectif pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale avec un ordre du jour d�fini,

13.4. Seuls les membres effectifs mentionn�s sur la derni�re liste de membres d�pos�e au greffe, cl�tur�e au 31 d�cembre, ont droit de vote et doivent �tre convoqu�s au moins QUATORZE (14) jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres d'honneur et les membres de soutien peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 : Pr�sident - Droit de vote - Procuration - Ordre du jour

14.1. Le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale d�signe UN (1) secr�taire et DEUX (2) scrutateurs,

14.2. Les membres effectifs pr�sents ont droit �gal de vote � l'assembl�e. Les membres d'honneur et les

membres de soutien ont une voix consultative.

Les votes concernant des probl�mes mat�riels se font � main lev�e.

Les votes concernant des personnes se font par scrutin �crit et secret.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un membre effectif de l'Association, � qui il d�livre une procuration �crite,

14.3. L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale est fix� par le Conseil d'Administration.

Il ne peut �tre d�lib�r� valablement sur les points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour.

Tout sujet propos� par lettre recommand�e adress�e au Secr�taire au moins UN (1) MOIS ET QUATORZE (14) JOURS avant la date de l'Assembl�e G�n�rale par au moins VINGT (20) membres effectifs, dont l'adh�sion ressort de la derni�re liste de membres d�pos�e au greffe, doit �tre port� � l'ordre du jour.

Article 15 : Majorit� requise

15.1. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans qu'il soit

tenu compte du nombre de pr�sents, En cas de partage de voix, c'est le Pr�sident qui d�cide.

15.2. Une majorit� des DEUX TIERS (2/3) des voix des pr�sents ou repr�sent�s est requise pour l'exclusion d'un membre (cfr Article 7.3.),

15.3, L'Assembl�e G�n�rale ne peut modifier les statuts si cette modification n'est pas mentionn�e � l'ordre du jour et si les DEUX TIERS (2/3) des membres ayant droit de vote ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde Assembl�e G�n�rale doit alors �tre convoqu�e, qui pourra prendre une d�cision valable sans tenir compte du nombre de pr�sents. La deuxi�me Assembl�e G�n�rale ne peut pas se tenir end�ans les quinze jours suivant le premi�re Assembl�e,

Pour toute modification aux statuts, une majorit� des DEUX TIERS (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es est de plus n�cessaire ; il en est de m�me � la seconde Assembl�e G�n�rale.

QUATRE CINQUIEMES (4/5) des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise pour une modification de l'objet ou d'un des buts de l'Association.

.

+ MOD 2.0

15.4. La dissolution de l'Association ne peut �tre d�cid�e que conform�ment aux stipulations des pr�sents statuts en mati�re de modification de l'objet.

15.5 Pour chaque modification du R.O.1, une majorit� des DEUX TIERS (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise.

Article 15 bis : Nomination des v�rificateurs aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale est habilit�e � nommer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes. Les v�rificateurs aux comptes exerceront leur fonction � titre gratuit, Seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour donner d�charge aux v�rificateurs aux comptes. Le v�rificateur aux comptes peut � tout moment donner sa d�mission.

Lors de la discussion de l'ann�e comptable, le v�rificateur aux comptes devra faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale au moyen d'un rapport �crit qui est envoy� en m�me temps que l'agenda � tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 16 : Notules de l'Assembl�e G�n�rale ,

Les notules de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre pr�vu � cet effet et conserv�es par le Secr�taire de l'Association ; elles sont sign�es par le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale, le Secr�taire, les deux scrutateurs, ainsi que les membres qui le d�sirent.

Les membres ont le droit de demander, avec un pr�avis de huit jours, � leurs frais et sur place, la consultation et/ou des copies des notules, sans porter pr�judice aux publications pr�vues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE V : Budget et Comptes

Article 17 ; L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembres

CHAPITRE VI ; Dissolution - Liquidation

Article 18 :

18.1. L'Association n'est pas dissoute par suite de d�c�s ou de d�mission de ses membres, pour autant que

le nombre de membres effectifs ne soit pas inf�rieur � TROIS (3).

18.2. L'Association peut �tre dissoute volontairement ou par d�cision judiciaire.

18.3. L'Association peur �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise conform�ment � l'article 20 et suivants de la loi du 21 juin 1921, comme modifi� par la loi du 2 mai 2002. L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution que si ce point de dissolution est sp�cifiquement repris � l'agenda mentionn� dans la convocation et qu'au moins DEUX TIERS (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Une dissolution ne peut �tre accept�e qu'� la majorit� des QUATRE C1NQUIEMES (4/5) des membres pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o�, � la premi�re assembl�e, moins des DEUX TIERS (2/3) des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me assembl�e peut �tre convoqu�e qui peut d�lib�rer et valablement d�cider, tout comme accepter fes modifications � la majorit� des QUATRE CINQUIEMES (4/5), ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e ne peut se tenir end�ans les quinze jours suivant la premi�re assembl�e.

Article 19 :

19.1. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, ou par d�faut le tribunal, d�signe un ou

plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera leurs pouvoirs, ainsi que le mode de liquidation.

19.2. En cas de dissolution, l'actif, apr�s �puration des dettes, est transf�r� � l'association, fondation ou institution qui poursuit le m�me objet que la pr�sente Association; si plusieurs associations r�pondent aux conditions, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, fera un choix ou partagera l'actif � son gr�; s'if n'y en a pas, l'actif sera c�d� au Mus�e Royal de l'Arm�e; si celui-ci n'existe plus, � l'association, fondation ou institution dont l'objet se rapproche le plus de celui d�crit � l'article 3 ci-dessus.

19.3. En cas de dissolution les dons et les legs ne sont pas rendus aux donateurs ou bienfaiteurs ou � leurs h�ritiers.

19.4. Si aucune association, fondation ou institution mentionn�e dans l'article 19.2 ne souhaite reprendre cet actif, l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, d�cidera de la suite � donner.

CHAPITRE VII L�gislation

Article 20 :

Tout te qui n'est pas pr�vu express�ment aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif, comme modifi�e par la l�gislation qui lui a succ�d�, ainsi que par les usages applicables aux associations.

%,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La nullit� d'un des articles repris ci-dessus ne peut en aucun cas provoquer la nullit� de l'ensemble des' statuts.

Approbation des comptes et d�charge du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale approuve le rapport financier de l'ann�e 2012.

L'Assembl�e G�n�rale approuve le budget de l'ann�e 2013.

D�charge est donn�e par L'Assembl�e G�n�rale au Conseil d'Administration pour toutes les activit�s de

gestion de 2012.

D�missions et nominations des membres du Conseil d'Administration

Le conseil d'Administration pl�nier est d�missionnaire. L'Assembl�e G�n�rale accepte cette d�mission. SOMERS Baudouin, n� � Anvers le 05 mai 1950, Belge, militaire, 2970 Schilde, Parklaan 29 HUBRECHTSEN Bart, n� � Ostende le 22 mars 1965, Belge, militaire, 2223 Heist-op-den-Berg, Zandstraat

27

GODFROID Thierry, n� � Etterbeek le 21 ao�t 1966, Belge, militaire, 4260 Braves, Rue Chabot 9 SEMAL Marc, n� � Schaerbeek le 01 avril 1966, Belge, militaire, 4300 Borgworm, Rue Hubert Stiemet 60

VAN RYCKEGHEM Peter, n� � Waregem ie 01 juillet 1965, Belge, militaire, 3200 Aarschot, Schaluinevest

2/5

MEES Luc, n� � Ixelles le 18 octobre 1968, Belge, militaire, 3080 Tervuren, Zuerbergstraat 36

VAN DEN BOSCH Leo, n� � Anvers le 19 ao�t 1942, Belge, retrait�, 3970 Leopoldsburg, Leopold 1 laan 5

ROGIEST Guido, n� � Geel le 27 avril 1948, Belge, retrait�, 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86 " VANDENBEMPT Yvo, n� � Louvain Ie 12 septembre 1950, Beige, retrait�, 3360 Bierbeek, Blauwschuurbroek 1

VAN LOMMEN Jacques, n� � Ninove le 21 novembre 1952, Belge, retrait�, 3020 Herent, Weggevoerdenstraat 23

DELANGH Henri, n� � Vilvoorde le 07 septembre 1934, Belge, retrait�, 1310 La Hulpe, Rue de l'Argentine 83

HOSKENS Joost, n� � Louvain le 05 mars 1967, Belge, militaire, 3050 Oud-Heverlee, Hazenfonteinstraat 51 BOONEN Roger, n� � Eksel le 20 novembre 1930, Belge, retrait�, 3550 Heusden-Zolder, Bergstraat 1

Les administrateurs suivants ont �t� nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de TROIS ans:

ABTS Jan, n� � Lubbeek !e 6 d�cembre 1967, Belge, militaire, 3001 Leuven, Burgemeester Stanislas de Rijcklaan 52 bus 21

MARTIN Philippe, n� � ELSENE le 4 d�cembre 1953, Belge, retrait�, 6950 Nassogne, Rue Blanch-Eau 13 ROGIEST Guido, n� � Geel le 27 avril 1948, Belge, retrait�, 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86 VANDENBEMPT Yvo, n� � Louvain le 12 septembre 1950, Belge, retrait�, 3360 Bierbeek,

Blauwschuurbroek 1

VAN LOMMEN Jacques, n� � Ninove le 21 novembre 1952, Belge, retrait�, 3020 Herent, Weggevoerdenstraat 23

Le Conseil d'Administration a nomm� dans la fonction de Pr�sident de l'ASBL:

MARTIN Philippe, n� � ELSENE !e 4 d�cembre 1953, Belge, retrait�, 6950 Nassogne, Rue Blanch-Eau 13

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses administrateurs comme administrateurs mandat�s:

MARTIN Philippe, n� � ELSENE le 4 d�cembre 1953, Belge, retrait�, 6950 Nassogne, Rue Blanch-Eau 13 ET

ROGIEST Guido, n� � Geel le 27 avril 1948, Belge, retrait�, 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86

Fait � Bruxelles le 23 avril 13.

MARTIN Philippe, Pr�sident

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014

��x

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsbias

MOD 2.0

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

efitles408- 2014 ~~

Griffie

*14156 5

Benaming

(voluit) : NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER PANTSERCAVALERIE

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : KARMELIETENSTRAAT 24, 1000 BRUSSEL

Ondememingsnr : 454.243.773

Voorwerp akte : Publicatie nieuwe statuten

Ontslag en Benoeming van de [eden van de Raad van Bestuur

Verslag van de Algemene Vergadering van 23 april 2013 te BRUSSEL

De Algemene Vergadering keurt de wijziging van de Staturen van de VZW goed als volgt

STATUTEN VAN DE V.Z.W. ANOC-NVOC

HOOFDSTUK I : Naam - Zetel - Doel - Duur

Artikel 1: Naam

De Vereniging draagt de naam van "ANOC-NVOC",

De Vereniging werd op 17 september 1994 opgericht te Leopoldsburg door de heren BALTS Walter, BASTIAANSE Yves, BERGILEZ Ren�, BRUYNINCKX Paul, DERWAEL Albert, FELIX Jacques, GHENNE Christian, KESTELOOT Henri, KEYMEULEN Raymond, PAELINCK Claude, ROGIEST Guido, STOOPS Jean, VAN DEN BOSCH Leo, VAN PUT Guy, WARNAUTS Jean-Paul, AERTS Daniel, DELANGH Henri, ELLEBOUDT Baudouin, HERMANS Marcel, HINDERYCKX Alain, JARADIN Guy, LIEUTENANT Bernard, MIGNOT Marc-Antoine, NACKAERTS Jos, NEVEN Luc, VAN GENECHTEN Rob, VANHAMME Guy, VANUYTRECHT Michel, VRANCKEN Julien allen officieren van de, Pantsercavalerie gesproten uit het actieve of reserve kader.

Artikel 2: Maatschappelijke zetel

2.1 De maatschappelijke zetel is gevestigd in het arrondissement BRUSSEL, in het KWARTIER PRINS ALBERT, gelegen te 1000 BRUSSEL, Karmelietenstraat 24. De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

2.2 Bij beslissing van de Algemene Vergadering, genomen overeenkomstig deze statuten, kan de maatschappelijke zetel elders, binnen het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, gevestigd worden.

Artikel 3: Doel

Bijdragen, zonder uitsluiting, tot de kennis en de promotie van de eenheden van de Cavalerie, de Manoeuvretroepen en van de eenheden die dragers zijn van de tradities van de Cavalerie in het algemeen en tot het levendig houden van de herinnering aan de tradities van de Cavalerie en de Cavaleriegeest in het bijzonder.

De lijst van deze eenheden is terug te vinden in het Reglement Inwendige Orde (R.I.O_).

Vriendschaps- en solidariteitsbanden cre�ren, bestendigen en versterken tussen de hierboven vermelde eenheden en tussen het actieve kader en het reservekader van deze eenheden.

De tradities van de Cavalerie en het patrimonium van de V.Z.W. ANOC-NVOC beheren, onderhouden en vrijwaren alsook onder andere het Monument gewijd aan de Cavalerie, opgericht op het grondgebied van de gemeente Sint-Pieters-Woluwe.

Artikel 4: Duur

De Vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur,

HOOFDSTUK ll: Leden - Lidmaatschapsbijdragen - Einde van het lidmaatschap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.0

Artikel 5: Leden

De Vereniging is tweetalig (Nederlands en Frans) en is samengesteld uit effectieve leden, ereleden en

steunende leden.

Het aantal effectieve leden is niet beperkt, doch mag niet minder bedragen dan DRIE (3).

Niet limitatief opgesomd dient ieder lid zich te onthouden van elke daad of elke nalatigheid die nadelig zou

zijn voor het maatschappelijk doel of van aard zou zijn om zijn persoonlijk aanzien of eer, of het aanzien of de

eer van andere leden van de Vereniging te schaden,

5.1. Effectieve leden:

Hieronder wordt verstaan alle officieren die dienen of gediend hebben bij de eenheden van de Cavalerie, de

Manoeuvretroepen of bij de eenheden die dragers zijn van de tradities van de Cavalerie.

De lijst van deze eenheden is terug te vinden in het R.1.O.,

Aile effectieve leden hebben een gelijkwaardig stemrecht.

Ieder kandidaat-lid moet zich melden aan de Raad van Bestuur. Hij of zij dient dit schriftelijk per brief of mail

aan de Raad van Bestuur te doen. Door zich kandidaat te stellen aanvaardt men stilzwijgend en zonder enig

voorbehoud zowel de Statuten van de Vereniging als het Reglement van Inwendige Orde (RIO.) en de

beslissingen van haar bestuursinstellingen.

Wordt een kandidaat-lid geweigerd door de Raad van Bestuur dan wordt men hiervan per brief of mail

verwittigd. De weigering moet niet worden gemotiveerd.

5.2. Ereleden:

De Algemene Vergadering kan tot erelid benoemen al diegenen, al dan niet effectief lid, die voor de

Vereniging een bijzondere betekenis hebben gehad of een bijzondere bijdrage hebben geleverd, en dit op

voordracht van de Raad van Bestuur.

Een effectief lid dat de hoedanigheid van erelid verwerft, behoudt het statuut van effectief lid,

Een erelid dat geen effectief lid is, heeft geen stemrecht, doch enkel een raadgevende stem.

5.3. Steunende leden:

Steunende leden zijn natuurlijke personen, rechtspersonen of verenigingen die aan de Vereniging een

jaarlijkse financi�le of materi�le bijdrage geleverd hebben, zonder dat zij dienen te voldoen aan de voorwaarden

om effectief lid te zijn.

In hun hoedanigheid van steunend lid hebben zij geen stemrecht, doch enkel een raadgevende stem.

Artikel 6: Jaarlijkse lidmaatschapsbijdragen

De maximum grens van de door de effectieve leden verschuldigde jaarlijkse bijdrage mag niet hoger zijn dan

tweehonderdvijftig EURO (250 EUR),

De effectief te betalen bijdrage wordt evenwel jaarlijks vastgesteld door de Algemene Vergadering.

De Ereleden zijn geen bijdrage verschuldigd.

De steunende leden betalen jaarlijks minimum de bijdrage die door de Hoofdofficieren verschuldigd is.

Artikel 7: Einde van het lidmaatschap

7.1EIk lid kan te allen tijde uit de Vereniging treden. Hij of zij kan dit doen door een schrijven, per brief of

mail, gericht aan de secretaris van de V.Z.W..

Het lid dat twee jaar op rij zijn lidmaatschapsbijdrage niet betaalt, wordt geacht ontslag te nemen.

7.2. Het lidmaatschap eindigt van rechtswege ingeval het lid overlijdt, onbekwaam of in staat van verlengde minderjarigheid wordt verklaard, of onder voorlopig bewind wordt gesteld.

7.3. Tot uitsluiting van een lid kan alleen door de Algemene Vergadering worden besloten op voorstel van de Raad van Bestuur, met TWEE DERDE (2/3) meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen en nadat het betrokken lid is gehoord, althans opgeroepen.

Een opgave van redenen is niet vereist.

De Raad van Bestuur kan een lid schorsen tot aan de eerstvolgende Algemene Vergadering. Indien zij een lid heeft geschorst, is de Raad van Bestuur verplicht het voorstel tot uitsluiting op te nemen in de agenda van deze eerstvolgende Algemene Vergadering.

7,4. Uittredende of uitgesloten leden en de rechtverkrijgenden van overleden leden hebben generlei aanspraak op het vermogen van de Vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoedingen van gestorte bijdragen, van financi�le of materi�le giften of van andere prestaties vorderen.

Het lid, dat financi�le of materi�le giften schenkt, kan niet bedingen dat deze schenkingen, ingeval de Vereniging ophoudt te bestaan of ingeval het lid door ontslag, van rechtswege of door uitsluiting ophoudt van de Vereniging deel uit te maken, geheel of gedeeltelijk kunnen worden teruggevorderd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ni4D 2.0

In geen geval kan een uittredend of uitgesloten lid inzage, mededeling of afschrift van rekeningen, verzegeling van de goederen van de Vereniging of het opmaken van een inventaris, vorderen.

HOOFDSTUK III: De Raad van Bestuur

Artikel 8: Samenstelling - Kandidatuur - Benoeming .. Duur en einde van het mandaat - Herbenoemingen - Opengevallen mandaten Ontslag en schorsing

8,1. Samenstelling :

De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van ten minste DRIE (3) en ten hoogste DERTIEN (13) onbezoldigde bestuurders, die effectief lid zijn van de Vereniging.

Als evenwel maar drie personen lid zijn van de vereniging, bestaat de raad van bestuur uit slechts twee personen. Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de vereniging.

De Raad van Bestuur kiest onder de bestuurders een Voorzitter, die tevens de voorzitter van de V.Z.W. wordt, en een Ondervoorzitter.

De bestuurders kiezen onder de leden van de Vereniging, die al dan niet bestuurder zijn, een Secretaris en een Penningmeester. Enkel indien zij tot bestuurder verkozen zijn hebben zij stemrecht.

8.2. Kandidatuur:

Kandidaten moeten zich schriftelijk melden bij de Secretaris minstens VIJF (5) werkdagen voor de

Algemene Vergadering.

8.3. Benoeming, duur en einde van het mandaat, herbenoemingen:

8.3.1, De bestuurders worden door de Algemene Vergadering benoemd en eveneens ontslagen.

De algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid-van de aanwezige en vertegenwoordigde leden.

8.3.2. De duur van het mandaat is DRIE (3) jaar en loopt tot de dag van de Algemene Vergadering van het derde jaar tot aan de bekendmaking van het nieuwe bestuur. Hun mandaat eindigt automatisch door het verstrijken van de duur ervan en eveneens door overlijden, ontslag (aftreding of afzetting) en verlies van het lidmaatschap. Jaarlijks wordt EEN DERDE (113) van de Raad van Bestuur hernieuwd.

8.3.3. Alle bestuurders hebben een gelijkwaardig stemrecht. Elke afwezige bestuurder kan zijn stem uitbrengen voor zover hij aan een ander bestuurder een schriftelijke volmacht geeft. Elke volmachtdrager mag enkel drager zijn van EEN (1) volmacht. Hij moet de ontvangen volmacht overhandigen aan de Raad van Bestuur voor de vergadering begint.

8.3.4. Een bestuurder kan worden afgezet door een beslissing van de Algemene Vergadering. Zij kan hier slechts toe beslissen bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en op voorwaarde dat het punt van uitsluiting op de agenda is opgenomen.

8.3.5. De bestuurders zijn onmiddellijk herbenoembaar.

8.4. Vacante mandaten:

De bestuurder wiens mandaat is vrijgekomen ingevolge de toepassing van art. 8.3.2 kan worden vervangen door een bestuurder die wordt geco�pteerd door de Raad van Bestuur uit de effectieve leden van de Vereniging.

Deze bestuurder blijft slechts in functie tot de eerstkomende Algemene Vergadering.

8.5. Schorsing ontslag:

Op voorstel van EENNIJFDE (1/5) van de leden van de Raad van Bestuur dient een Algemene Vergadering te worden samengeroepen die kan beslissen over het ontslag van een bestuurder volgens de meerderheid voorzien in artikel 15.1, en dit binnen de maand na de betekening bij aangetekende brief van dit voorstel aan de Secretaris.

Artikel 9: Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

9.1. De Raad van Bestuur leidt de zaken van de Vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Zij mag alle handelingen stellen die nodig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de Vereniging. De Raad van Bestuur beschikt over alle bevoegdheden die niet door de wet of de statuten aan de Algemene Vergadering werden voorbehouden.

9.2, Door de bestuurders wordt geen persoonlijke verplichting aangegaan betreffende de verbintenissen van de Vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot het vervullen van de hun gegeven opdracht en tot de tekortkomingen in hun bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD

9.3. De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vereniging opdragen aan het Dagelijks Bestuur, waarvan het de bevoegdheden vastlegt.

9.4. De Raad van Bestuur legt de data en de agenda van zijn vergaderingen vast in overeenstemming met de statuten en het RJ.O..

Artikel 10: Dagelijks bestuur- Vertegenwoordiging

10.1. De Raad van Bestuur benoemt uit zijn bestuursleden EEN (1) of MEERDERE gemachtigde bestuurders.

Deze gemachtigde bestuurders worden benoemd door de Raad van Bestuur bij gewone meerderheid. De duur van hun mandaat kan niet langer bedragen dan drie jaar en kan te allen tijde met onmiddellijke ingang en bij gewone meerderheid worden ingetrokken door de Raad van Bestuur. Het mandaat neemt een automatisch einde door het overlijden of ontslag van de gemachtigde bestuurder.

10.2. De gemachtigde bestuurders verzorgen de lopende zaken en de dagelijkse briefwisseling en tekenen namens de Vereniging alle kwitanties en ontvangstbewijzen ten aanzien van vervoer, post, bank, spaarkas en alle andere dergelijke ondernemingen of diensten, dit alles tot een maximumbedrag van TWEEDUIZEND VIJFHONDERD euro (2.500 EUR).

Voor alle handelingen die niet behoren tot het dagelijks bestuur en waarvan de waarde dit bedrag te boven gaat, of die buiten het dagelijks bestuur en de bijzondere opdrachten vallen is de Vereniging slechts gebonden door de handtekening van TWEE (2) bestuurders.

Bestuurders die namens de Raad van Bestuur optreden, moeten ten aanzien van derden geen blijk geven van enig besluit of van enige machtiging.

Is echter voor het verrichten van de voorgenomen handeling machtiging van de Algemene Vergadering vereist, dan moet van die machtiging blijk worden gegeven.

10.3. Het dagelijks bestuur werkt onder het toezicht en de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur, aan wie het verantwoording verschuldigd is.

Artikel 11: Bijeenroeping - Beraadslaging - Notulen van de Raad van Bestuur

11.1. De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de Voorzitter, de Secretaris of TWEE (2)

bestuurders.

De Raad van Bestuur komt minstens eenmaal per jaar en bij voorkeur eenmaal per semester bijeen.

11.2. De vergaderingen van de Raad van Bestuur worden voorgezeten door de Voorzitter, bij diens ontstentenis, belet of afwezigheid, door de Ondervoorzitter, en bij diens ontstentenis, belet of afwezigheid, door de hoogste in graad van de aanwezige bestuurders.

11.3. De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien alle bestuurders worden opgeroepen voor de

vergadering en de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

Elke bestuurder heeft recht op ��n stem.

Een bestuurder kan niet meer dan ��n volmacht dragen.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de

uitgebrachte aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter van de vergadering.

HOOFDSTUK IV: De Algemene Vergadering

Artikel 12: Bevoegdheid

12.1. De regelmatig bijeengekomen Algemene Vergadering vertegenwoordigt alle effectieve leden; haar besluiten gelden ook voor de leden die niet aanwezig zijn, voor hen die niet stemmen of die tegenstemmen, voor de ereleden en voor de steunende leden. Ze wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of bij diens ontstentenis, belet of afwezigheid, door de Ondervoorzitter.

12.2. De Algemene Vergadering kan bij gewone meerderheid van stemmen haar bevoegdheden aan de

Raad van Bestuur overdragen of van de Raad van Bestuur terugnemen.

Zij is evenwel exclusief bevoegd voor wat betreft:

12.2.1. het wijzigen van de statuten;

12.2.2. de benoeming en de afzetting van bestuurders;

12.2.3. de benoeming en de afzetting van de kascontroleurs;

12.2.4. de kwijting aan de bestuurders en de kascontroleurs;

v

Moe 2,0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

12.2.5. de goedkeuring van begrotingen en rekeningen;

12.2.6. het vrijwillig ontbinden van de Vereniging;

12.2.7, het uitsluiten van een lid;

12.2.8. het goedkeuren en wijzigen van het Reglement van Inwendige Orde (R.1.O.), op voorstel van de

Raad van Bestuur;

12.2.9, alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Artikel 13: Bijeenroeping

13.1, De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het

belang van de Vereniging dit vereist.

De oproeping geschiedt per gewone brief of per email-bericht.

De oproeping vermeldt de agenda van de Algemene Vergadering en de datum, plaats en het uur van de

samenkomst.

13.2. Zij moet ten minste EENMAAL per jaar en voor 30 juni worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen, de begroting en het beleid van de bestuurders.

13.3. De Raad van Bestuur is bovendien verplicht, telkens als tenminste EEN VIJFDE (1/5) van de effectieve leden daarom verzoekt, de Algemene Vergadering bijeen te roepen, met opgave van de door hen opgegeven agenda, en wel binnen de maand na het indienen van het verzoek bij de Raad van Bestuur.

Wordt aan dit verzoek niet voldaan, dan zijn deze leden gerechtigd de Raad van Bestuur te dagvaarden voor de rechtbank die ��n effectief lid zal machtigen om de Algemene Vergadering samen te roepen volgens een opgegeven agenda.

13.4. Enkel de effectieve leden vernield op de laatst ter griffie neergelegde ledenlijst, afgesloten per 31 december, hebben stemrecht en moeten worden opgeroepen ten minste VEERTIEN (14) dagen voor de Algemene Vergadering.

Ereleden en steunende leden kunnen worden uitgenodigd tot de Algemene Vergadering.

Artikel 14: Voorzitter - Stemrecht - Volmacht - Agenda

14.1. De voorzitter van de Algemene Vergadering wijst EEN (1) secretaris en TWEE (2) stemopnemers aan.

14.2.De aanwezige effectieve leden hebben gelijk stemrecht in de vergadering. Ereleden en steunende leden hebben een raadgevende stem.

Het stemmen over zaken gebeurt bij handopsteking,

Het stemmen over personen gebeurt bij schriftelijke geheime stemming.

Elk effectief lid kan zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door aan een effectief lid van de Vereniging een schriftelijke volmacht te overhandigen.

14.3.De agenda van de Algemene Vergadering wordt vastgesteld door de Raad van Bestuur. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen niet in behandeling worden genomen.

Elk onderwerp dat ten laatste EEN (1) MAAND EN VEERTIEN (14) DAGEN per aangetekend schrijven aan de Secretaris wordt voorgedragen door ten minste TWINTIG (20) effectieve leden, wiens lidmaatschap blijkt uit de laatste ter griffie neergelegde ledenlijst, moet op de agenda worden vermeld.

Artikel 15: Vereiste meerderheid

15.1. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde

stemmen, ongeacht het aantal aanwezigen. Bij staking van stemmen beslist de voorzitter.

15.2. Een meerderheid van TWEE DERDE (2/3) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen is vereist voor het uitsluiten van een lid (cfr Artikel 7.3.).

15,3, De Algemene Vergadering kan de statuten niet wijzigen indien deze wijziging niet op de agenda is vermeld en indien niet TWEE DERDE (2/3) van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien dit getal niet wordt bereikt, dan moet een tweede Algemene Vergadering worden bijeengeroepen, die een geldig besluit zal kunnen nemen ongeacht het aantal aanwezigen. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Voor elke statutenwijziging is bovendien een meerderheid van TWEE DERDE (2/3) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, ook op de tweede Algemene Vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.D

VIER VIJFDE (4/5) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen is vereist voor een wijziging van het doe! of van ��n der doelstellingen van de Vereniging.

15.4. Tot ontbinding van de Vereniging kan slechts worden besloten overeenkomstig hetgeen in deze statuten is bepaald in verband met het wijzigen van het doel in de statuten.

15.5 Voor elke wijziging van het R.I.O, is een meerderheid van TWEE DERDE (2/3) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist.

Artikel 15 bis; aanstelling van kascontroleurs

De Algemene Vergadering is bevoegd voor het benoemen van ��n of meerdere kascontroleurs. De kascontroleurs zullen hun functie onbezoldigd uitoefenen.

Bij de bespreking van de jaarrekening zal de kascontroleur dienen te rapporteren aan de Algemene Vergadering door middel van een schriftelijk verslag dat samen met de agenda aan de leden van Algemene Vergadering wordt toegestuurd.

Artikel 16: Notulen van de Algemene Vergadering

De notulen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een bij de Secretaris van de Vereniging gehouden bijzonder register; zij warden ondertekend door de voorzitter van de vergadering, de secretaris, de twee stemopnemers en de leden die het wensen.

Belanghebbende leden hebben het recht op, op hun kosten en ter plaatse, inzage en/of afschrift van de notulen mits aanvraag acht dagen op voorhand, dit alles onverminderd de door de wet voorgeschreven bekendmakingen.

HOOFDSTUK V : Begroting en rekeningen

Artikel 17; Het boekjaar van de Vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

HOOFDSTUK VI: Ontbinding - Vereffening

Artikel 18;

18.1. De Vereniging wordt niet ontbonden door het overlijden of uittreden van leden, voorzover het aantal

effectieve leden niet daalt beneden DRIE (3).

18.2. De vereniging kan vrijwillig of door een rechterlijke beslissing worden ontbonden.

18.3. De Vereniging kan vrijwillig ontbonden worden door een besluit van de Algemene Vergadering genomen overeenkomstig het bepaalde in artikel 20 en volgende van de wet van 21 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002. De algemene vergadering kan de ontbinding enkel uitspreken wanneer het agendapunt van de ontbinding uitdrukkelijk is vermeld in de oproeping en tenminste TWEE DERDE (2/3) van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een ontbinding kan enkel worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheid van VIER VIJFDE (4/5) ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Artikel 19:

19.1. In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering, of bij gebreke daarvan de

rechtbank, ��n of meer vereffenaars.

Zij bepaalt hun bevoegdheid, alsmede de wijze van vereffening.

19.2. in geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan de vereniging, stichting of instelling, die hetzelfde doel als deze Vereniging nastreeft; zijn er verscheidene zodanige verenigingen, dan doet de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, een keuze, of verdeelt zij de activa naar goedvinden; zijn er geen, dan wordt het actief overgedragen aan het Koninklijk Legermuseum; bestaat dit niet meer, aan de vereniging, stichting of instelling, waarvan het doel het omschreven doel in Artikel 3 het dichtst benadert.

19.3. In geval van ontbinding gaan de geschonken en gelegateerde goederen niet terug naar de schenkers of naar hun erfgenamen.

19.4, Indien geen enkele vereniging, stichting of instelling bedoeld in art 19.2 dit activa wenst over te nemen zal de Algemene Vergadering bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen beslissen wat er dient mee te gebeuren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

HOOFDSTUK Vll; Wetgeving

Artikel 20:

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk is voorzien, blijven de wet van 27 juni 1921 inzake de vereniging zonder winstgevend doel, zoals gewijzigd door de nakomende wetgeving en de gebruiken inzake verenigingen van toepassing.

De nietigheid van ��n van de hierboven opgenomen artikels kan nooit de nietigheid van de volledige statuten teweeg brengen.

Goedkeuring der rekeningen en kwijting aan de Raad van Bestuur.

De Algemene Vergadering keurt de rekeningen voor het jaar 2012 goed.

De Algemene Vergadering keurt het budget voor het jaar 2013 goed,

De Algemene Vergadering geeft kwijting aan de Raad van Bestuur voor alle bestuursactiviteiten van 2012.

Ontslag en Benoeming van de leden van de Raad van Bestuur

De volledige Raad van Bestuur is ontslagnemend. De Algemene Vergadering aanvaardt dit ontslag. SOMERS Baudouin, geboren te Antwerpen op 05 mei 1950, Belg, militair, wonende te 2970 Schilde, Parklaan 29

HUBRECHTSEN Bart, geboren te Oostende op 22 maart 1965, Belg, militair, wonende te 2223 Heist-op-den-Berg, Zandstraat 27

GODFROID Thierry, geboren te Etterbeek op 21 augustus 1966, Belg, militair, wonende te 4260 Braves, Rue Chabot 9

SEMAL Marc, geboren te Schaarbeek op 01 april 1966, Belg, militair, wonende te 4300 Borgworm, Rue Hubert Stiemet 60

VAN RYCKEGHEM Peter, geboren te Waregem op 01 juli 1965, Belg, militair, wonende te 3200 Aarschot, Schaluinevest 2/5

MEES Luc, geboren te Elsene op 18 oktober 1968, Belg, militair, wonende te 3080 Tervuren, Zuerbergstraat

36

VAN DEN BOSCH Leo, geboren te Antwerpen op 19 augustus 1942, Belg, gepensioneerd, wonende te 3970 Leopoldsburg, Leopold 1 laan 5

ROGIEST Guido, geboren te Geel op 27 april 1948, Belg, gepensioneerd, wonende te 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86

VANDENBEMPT Yvo, geboren te Leuven op 12 september 1950, Belg, gepensioneerd, wonende te 3360 Bierbeek, Blauwschuurbroek 9

VAN LOMMEN Jacques, geboren te Ninove op 21 november 1952, Belg, gepensioneerd, wonende te 3020 Herent, Weggevoerdenstraat 23

DELANGH Henri, geboren te Vilvoorde op 07 september 1934, Belg, gepensioneerd, wonende te 1310 Terhulpen, Rue de l'Argentine 83

HOSKENS Joost, geboren te Leuven op 05 maart 1967, Belg, militair, wonende te 3050 Oud-Heverlee, Hazenfonteinstraat 51

BOONEN Roger, geboren te Eksel op 20 november 1930, Belg, gepensioneerd, wonende te 3550 Heusden-Zolder, Bergstraat 1

Volgende bestuurders werden door de Algemene Vergadering benoemd voor de periode van DRIE jaar: ABTS Jan, geboren te Lubbeek op 6 december 1967, Belg, militair, wonende te 3001 Leuven, Burgemeester Stanislas de Rijcklaan 52 bus 21

MARTIN Philippe, geboren te ELSENE op 4 december 1953, Belg, gepensioneerd, wonende te 6950 Nassogne, Rue Blanch-Eau 13

ROGIEST Guido, geboren te Geel op 27 april 1948, Belg, gepensioneerd, wonende te 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86

VANDENBEMPT Yvo, geboren te Leuven op 12 september 1950, Belg, gepensioneerd, wonende te 3360 Bierbeek, Blauwschuurbroek 1

VAN LOMMEN Jacques, geboren te Ninove op 21 november 1952, Belg, gepensioneerd, wonende te 3020 Herent, Weggevoerdenstraat 23

De Raad van Bestuur benoemt toi voorzitter:

MARTIN Philippe, geboren te ELSENE op 4 december 1953, Belg, gepensioneerd, wonende te 6950

Nassogne, Rue Blanch-Eau 13

Y

Mo02.0

Luik B - Vervolg

De Raad vin Bestuur benoemt tot gemachtigd bestuurder;

MARTIN Philippe, geboren te ELSENE op 4 december 1953, Belg, gepensioneerd, wonende te 6950

Nassogne, Rur~ Blanch-Eau 13

EN

ROGIEST Guido, geboren te Geel op 27 april 1948, Belg, gepensioneerd, wonende te 2930 Brasschaat,

Prins Kavellei es

Gedaan te Brussel op 23 april 2013

MARTIN Philippe, Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2011

��Moo 2.0

ra

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

A

Voor-behoudei

aan het

Selgisct' 5taatsbia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

uhII llhIOI U1lIffl I liii 1 lHl V ort'JSSE4

*11032981* 17902-2011

Griffie

Benaming

(voluit) : Nationale Vereniging van de Officieren der Pantsercavalerie - Association Nationale des

Officiers de Cavalerie Blind�e

Rechtsvoren : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Karmelietenstraat 24, 1000 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 454.243.773

Voorwerp akte : Ontslag en Benoeming van de leden van de Raad van Bestuur Wijziging van de Statuten

Uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering van 20 maart 2010 te BRUSSEL De Algemene Vergadering heeft de volgende beslissingen genomen :

1. Ontslag en Benoeming van de leden van de Raad van Bestuur.

De volledige Raad van Bestuur is ontslagnemend. De Algemene Vergadering aanvaardt de ontslagen.

AERTS Daniel, Avenue de la Ram�e 8, 1410 WATERLOO

BALIS Walter, Krentzen 18A, 2250 OLEN

BASTIAANSE Yves, All�e Chants des Oiseaux 31, 5101 NAMUR

BERGILEZ Ren�, Ruhlplein 11, 3090 OVERIJSE

BODSON Alain, Rue des Fauvettes 18, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

BRUNIN Yvon, Avenue des Croix de Feu 26, 1410 WATERLOO

CLAESEN Francis, Panoramalaan 8, 3051 SINT-JORIS-WEERT

DANAU Marcel, Hogeweg 211, 9040 SINT-AMANDSBERG

de PITTEURS Fran�ois, Rue de Namur-Perwez 51, 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

DELANGH Henri, Rue de l'Argentine 83, 1310 LA HULPE

DERWAEL Albert, Schabartstraat 43A, 3600 GENK

HERMANS Marcel, Broekstraat 54, 1745 OPWIJK

HINDERYCKX AIain, Kerkstraat 7, 9080 ZAFELARE

JARADIN Guy, Venelle du Bois de ViIlers 21, 1300 WAVRE

LIEUTENANT Bernard, Monte-Carlolaan 102 bus 69, 1190 BRUSSEL

MARTIN Philippe, Rue Blanche Eau 13, 6950 NASSOGNE

MIGNOT Marc, Mostincklaan 36, 1150 BRUSSEL

NACKAERTS Jozef, Mispad 6, 3980 TESSENDERLO

SWENNEN Johan, Paardenweideweg 25, 3511 HASSELT

STOOPS Jean, Egstraat 7, 3920 LOMMEL

VAN ASCII Guy, Banhagestraat 64, 3052 BLANDEN

VAN DEN BOSCH Leo, Koning Leopold I-laan 5, 3970 LEOPOLDSBURG

VAN GENECHTEN Robrecht, Corneel Smitslei 83, 2150 BORSBEEK

VAN PUT Guy, Buizerdlaan 13, 2100 DEURNE

VANHAMME Guy, Trekweg 13, 8552 MOEN

VERACHTERT Jacques, Honingstraat 6A, 2220 HALLAAR

VRANCKEN Julien, Van Eycklaan 93 bus 9, 3680 MAASEIK

Volgende bestuurders werden door de Algemene Vergadering benoemd voor de periode van EEN jaar: SOMERS Baudouin, geboren te Antwerpen op 05 mei 1950, Belg, militair, wonende te 2970 Schilde, Parklaan 29

HUBRECHTSEN Bart, geboren te Oostende op 22 maart 1965, Belg, militair, wonende te 2223 Heist-op-den-Berg, Zandstraat 27

GODFROID Thierry, geboren te Etterbeek op 21 augustus I966, Belg, militair, wonende te 4260 Braves, Rue Chabot 9

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

SEMAL Marc, geboren te Schaarbeek op 01 april 1966, Belg, militair, wonende te 4300 Borgworm, Rue Hubert Stiernet 60

VAN RYCKEGHEM Peter, geboren te Waregem op 01 juli 1965, Belg, militair, wonende te 3200 Aarschot, Schaluinevest 2/5

MEES Luc, geboren te Elsene op 18 oktober 1968, Belg, militair, wonende te 3080 Tervuren, Zuerbergstraat 36

VAN DEN BOSCH Leo, geboren te Antwerpen op 19 augustus 1942, Belg, gepensioneerd, wonende te 3970 Leopoldsburg, Leopold 1 laan 5

ROGIEST Guido, geboren te Geel op 27 april 1948, Belg, gepensioneerd, wonende te 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86

VANDENBEMPT Yvo, geboren te Leuven op 12 september 1950, Belg, gepensioneerd, wonende te 3360 Bierbeek, Blauwschuurbroek 1

VAN LOMMEN Jacques, geboren te Ninove op 21 november 1952, Belg, gepensioneerd, wonende te 3020 Herent, Weggevoerdenstraat 23

DELANGH Henri, geboren te Vilvoorde op 07 september 1934, Belg, gepensioneerd, wonende te 1310 Terhulpen, Rue de l'Argentine 83

HOSKENS Joost, geboren te Leuven op 05 maart 1967, Belg, militair, wonende te 3050 Oud-Heverlee, Hazenfonteinstraat 51

BOONEN Roger, geboren te Eksel op 20 november 1930, Belg, gepensioneerd, wonende te 3550 Heusden-Zolder, Bergstraat 1

De Raad van Bestuur heeft als Voorzitter van de VZW benoemd:

SOMERS Baudouin, geboren te Antwerpen op 05 mei 1950, Belg, militair, wonende te 2970 Schilde, Parklaan

29

2) Wijziging van de Statuten:

De Algemene Vergadering keurt de wijziging van de Staturen van de VZW goed als volgt :

Quote:

STATUTEN VAN DE NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER PANTSERCAVALERIE

V.Z.W. afgekort NVOC, ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CAVALERIE BLINDEE

A.S.B.L. en abr�g� ANOC

HOOFDSTUK I : Naam - Zetel - Doel - Duur

Artikel 1 : Naam

De Vereniging draagt de naam van "Nationale Vereniging van de Officieren der Pantsercavalerie - Association Nationale des Officiers de Cavalerie Blind�e", afgekort "ANOC-NVOC".

Artikel 2 : Maatschappelijke zetel

2.1. De maatschappelijke zetel van de "Nationale Vereniging van de Officieren der Pantsercavalerie" is gevestigd in het arrondissement BRUSSEL, in het KWARTIER PRINS ALBERT, gelegen te 1000 BRUSSEL, Karmelietenstraat 24. De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

2.2. Bij beslissing van de Algemene Vergadering, genomen overeenkomstig deze statuten, kan de maatschappelijke zetel elders, binnen het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST, gevestigd worden.

Artikel 3: Doel

ENDS

Bijdragen, zonder uitsluiting, tot de kennis en de promotie van de Cavalerie in het algemeen, en haar eenheden in het bijzonder.

Vriendschap- en solidariteitsbanden cre�ren, bestendigen en versterken tussen het actieve kader en het reservekader van de Cavalerie en tussen de eenheden van dit Wapen en de school die instaat voor de Vorming van het kader van dit Wapen.

De tradities en de eenheidsgeest van Cavalerie eenheden in ere houden en bestendigen, welke ook de gevolgen zouden zijn van verschillende herstructureringen, besloten op het niveau van Defensie, inzake de evolutie en het voortbestaan van voornoemde eenheden van de Cavalerie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Het patrimonium van de NVOC beheren, onderhouden en vrijwaren, o.a. het Monument gewijd aan de Cavalerie, opgericht op het grondgebied van de gemeente Sint-Pieters-Woluwe te Brussel.

WAYS

Door verschillende acties die zij bepaalt, trachten bij te dragen tot de opwaardering, de naambekendheid en tot een betere kennis van de Cavalerie, van haar personeel en van haar eenheden.

Een nauw contact behouden met het reservekader en het actieve kader van de Cavalerie en van haar eenheden, hen steunen in sommige domeinen en in sommige van hun acties en dit in de mate van haar mogelijkheden.

Kunnen bijdragen tot de publicatie van een periodiek tijdschrift dat dienst kan doen als een contact- en informatieorgaan, een cohesie- en actieorgaan, zowel voor de leden als voor de Cavalerie eenheden en tevens dienst kan doen als extern informatieorgaan.

Indien nodig, binnen de perken van haar mogelijkheden, alle informatie, documenten, dragers en anders nuttige "items", verzamelen en archiveren voor de samenstelling en het behoud van een historiek van de Cavalerie in het algemeen en van haar eenheden in het bijzonder.

De eventuele acties die met dit doel ondernomen worden, kunnen ook ten dienste staan van de instanties die officieel bevoegd zijn in deze materie (o.a. het Koninklijk Legermuseum en de V.Z.W. "Vrienden van het Koninklijk Legermuseum") en dit volgens nog nader te defini�ren modaliteiten.

In voorkomend geval, en voor zover de betrokken eenheden en/of verenigingen, wettelijk vertegenwoordigd, hiertoe de wil hebben uitgedrukt, houdt ze zich klaar om onder eender welke juridische vorm het hele of gedeeltelijke patrimonium van voornoemde eenheden en/of verenigingen over te nemen en te beheren en dit op voorwaarde dat de financi�le middelen van de NVOC dit toelaten.

In voorkomend geval en voor zover de toestand het vereist en de betrokken verenigingen, wettelijk vertegenwoordigd, een gelijkaardige wiI hebben uitgedrukt, houdt ze zich klaar om te fusioneren, onder welke juridische vorm dan ook, met ��n of meerdere verenigingen, niet verbonden met de Cavalerie (of haar eenheden), en die een gelijkaardig doel hebben (heeft) als dit van de NVOC.

MEANS

De NVOC zet al haar eigen middelen in ten einde de nodige fondsen te vergaren voor de verwezenlijking van haar doelstellingen.

Naast de ledenbijdragen die zij ontvangt, kan ze activiteiten en acties organiseren met het oog op fondsenverwerving. Ze kan elke subsidie of gift ontvangen. Ze kan hetzij door vruchtgebruik, hetzij in volle eigendom, alle roerende en onroerende goederen bezitten die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doelstellingen.

De NVOC kan acties ondernemen die zij nuttig of noodzakelijk acht met het oog op de toename van haar ledenaantal teneinde een steeds betere verwezenlijking van haar doelstellingen te bereiken.

Artikel 4: Duur

De Vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK II: Leden - Lidmaatschapsbijdragen - Einde van het lidmaatschap

Artikel 5: Leden

5.1. De Vereniging is samengesteld uit effectieve leden, ereleden en steunende leden.

5.2. Effectieve leden:

5.2.1. Allen die als Officier bij het Wapen dienen of hebben gediend kunnen toetreden als effectief lid. De Raad van Bestuur oordeelt of het kandidaat-lid aan de voorwaarden voldoet.

5.2.2. De effectieve leden worden opgesplitst in leden van twee categorie�n, namelijk:

1. leden van categorie ACTIEVE OFFICIEREN - AO :

1.1. de actieve Officieren in dienst ;

1.2. de actieve Officieren buiten dienst.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

2. leden van categorie RESERVEOFFICIEREN - RO :

2.1. de Reserveofficieren en ere-Reserveofficieren komende uit de militaire dienstplicht;

2.2. de actieve Officieren buiten dienst toegetreden tot het reservekader;

2.3. de Reserveofficieren die zullen voortkomen uit een eventuele "nieuwe" reserve.

5.2.3. Ieder kandidaat-lid moet zich melden aan de Raad van Bestuur.

Hij kan dit ofwel schriftelijk en gemotiveerd bij aangetekende brief aan de Raad van Bestuur doen, ofwel door de eenvoudige betaling van zijn lidmaatschapsbijdrage. Door zich kandidaat te stellen aanvaardt hij stilzwijgend en zonder enig voorbehoud zowel de statuten van de Vereniging als het Reglement van Inwendige Orde (R.I.O.) en de beslissingen van haar bestuursinstellingen.

Het kandidaat-lid is aanvaard door de Raad van Bestuur op het ogenblik dat hij zijn lidkaart ontvangt. Wordt het kandidaatlid geweigerd, dan zal hem zijn bijdrage onmiddellijk worden terugbetaald zonder interest of vergoeding. De weigering moet niet worden gemotiveerd.

5.2.4. Het aantal effectieve leden is niet beperkt, doch mag niet minder bedragen dan DRIE (3).

5.2.5. Enkel de effectieve leden genieten ten volle de lidmaatschapsrechten die door de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, inzake de verenigingen zonder winstoogmerk, aan de leden worden toegekend. Alleen de effectieve leden participeren aan het bestuur van de vereniging en nemen deel aan de vergadering.

5.2.6. Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht.

5.3. Ereleden:

De Algemene Vergadering kan tot erelid benoemen al diegenen, al dan niet effectief lid, die voor de Vereniging een bijzondere betekenis hebben gehad of een bijzondere bijdrage hebben geleverd, en dit op voordracht van de Raad van Bestuur.

In hun hoedanigheid van erelid hebben zij geen stemrecht, doch enkel een raadgevende stem.

5.4. Steunende leden:

Steunende leden zijn natuurlijke personen, rechtspersonen of verenigingen die aan de Vereniging een

financi�le bijdrage hebben geleverd, zonder dat zij dienen te voldoen aan de voorwaarden om effectief lid te

zijn.

Zij ontvangen hiervoor een lidkaart van steunend lid.

Zij hebben geen stemrecht, doch enkel een raadgevende stem.

Artikel 6: Lidmaatschapsbijdragen

6.1. De maximum grens van de door de gewone leden verschuldigde jaarlijkse bijdrage mag niet hoger zijn dan

tweehonderdvijftig EURO (250 EUR).

Dit maximumbedrag wordt jaarlijks aangepast aan het gewone indexcijfer van de consumptieprijzen, telkens

op 01 januari van ieder jaar, en dit volgens de formule:

bijdrage x nieuwe index gedeeld door de basisindex

De basisindex is deze van de maand december 1994.

De effectief te betalen bijdrage wordt evenwel vastgesteld door de AIgemene Vergadering.

6.2. De bijdrage wordt vastgelegd door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur. Zij is opeisbaar VEERTIEN (14) dagen nadat zij door de Algemene Vergadering is vastgelegd.

6.3. De Ereleden zijn geen bijdrage verschuldigd. De steunende leden betalen minimum de bijdrage die door de Hoofdofficieren verschuldigd is.

6.4. Ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van de plaats waar de Vereniging is gevestigd, wordt binnen een maand na de bekendmaking van de statuten, een bijgewerkte ledenlijst neergelegd waarop alle effectieve leden met naam, voornamen, woonplaats, en nationaliteit alfabetisch zijn vermeld.

Op de zetel van de vereniging dient een ledenregister voor de effectieve leden te worden bijgehouden. In dit register moeten volgende vermeldingen worden aangebracht: naam en voornamen van de effectieve leden,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

woonplaats, indien het een rechtspersoon betreft, de naam, rechtsvorm, adres en zetel van de rechtspersoon, ondernemingsnummer, en alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van de leden. De Raad van Bestuur moet alle hierboven vermelde verplichte gegevens in dit register inschrijven, of wijzigingen aan deze gegevens binnen de acht dagen na kennisname.

Het ledenregister kan te allen tijde door alle effectieve leden worden ingezien, mits schriftelijke aanvraag acht dagen op voorhand, en zij hebben hiervoor geen expliciete machtiging nodig.

Artikel 7: Einde van het lidmaatschap

7.1. Elk lid kan te allen tijde uit de Vereniging treden. Dit belet niet dat hij de opeisbaar geworden bijdragen dient te betalen, en dat deze bijdrage integraal aan de Vereniging verworven blijft.

Het ontslag dient bij aangetekende brief op de naam en het adres van de Algemeen-Secretaris ter kennis te worden gebracht.

Het lid dat binnen de DERTIG (30) dagen na aanmaning, bij gewone brief, de bijdrage niet betaalt, wordt van rechtswege geacht ontslag te nemen. Dit ontslag wordt geacteerd door de Raad van Bestuur en in het register van leden aangetekend.

7.2. Het lidmaatschap eindigt van rechtswege ingeval het lid overlijdt, onbekwaam of in staat van verlengde minderjarigheid wordt verklaard, of onder voorlopig bewind wordt gesteld.

7.3. Tot uitsluiting van een lid kan alleen door de Algemene Vergadering worden besloten op voorstel van de Raad van Bestuur, met TWEE DERDE (2/3) meerderheid der aanwezige en vertegenwoordigde stemmen en nadat het betrokken lid is gehoord, althans opgeroepen.

Een opgave van redenen is niet vereist.

Niet limitatief opgesomd dient ieder lid zich te onthouden van elke daad of elke nalatigheid die nadelig zou zijn voor het maatschappelijk doel of van aard zou zijn om zijn persoonlijk aanzien of eer, of het aanzien of de eer van andere leden van de Vereniging te schaden.

De Raad van Bestuur kan dit lid schorsen tot aan de eerstvolgende Algemene Vergadering. Indien zij een lid heeft geschorst, is de Raad van Bestuur verplicht het voorstel tot uitsluiting op te nemen in de agenda van deze eerstvolgende Algemene Vergadering.

7.4. Uittredende of uitgesloten leden en de rechtverkrijgenden van overleden leden hebben generlei aanspraak op het vermogen van de Vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoedingen van gestorte bijdragen, van aanbrengsten of van andere prestaties vorderen, behoudens hetgeen in deze statuten uitdrukkelijk anders is bepaald.

Het lid, dat goederen of waarden aanbrengt, kan niet bedingen dat het aangebrachte, ingeval de Vereniging ophoudt te bestaan of ingeval het lid door ontslag, van rechtswege of door uitsluiting ophoudt van de Vereniging deel uit te maken, geheel of gedeeltelijk kan worden teruggevorderd.

In geen geval kan een uittredend of uitgesloten lid inzage, mededeling of afschrift van rekeningen, verzegeling van de goederen van de Vereniging of het opmaken van een inventaris, vorderen.

HOOFDSTUK III: De Raad van Bestuur

Artikel 8: Samenstelling - Kandidatuur - Benoeming - Duur en einde van het mandaat - Herbenoemingen - Opengevallen mandaten Ontslag en schorsing - Bureau - Publicaties

8.1. Samenstelling :

De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van ten minste DRIE (3) en ten hoogste DERTIEN (13) onbezoldigde bestuurders, die effectief lid zijn van de Vereniging.

De Wapenoudste, de Korpscommandanten van de Eenheden van de Cavalerie alsook de hoogste Officier van de Cavalerie die in functie is bij de school zijn lid van de Raad van Bestuur, voor zover zij zich hiervoor kandidaat hebben gesteld.

De Raad van Bestuur kiest onder de bestuurders een Voorzitter. Indien echter de Wapenoudste lid is van de Raad van Bestuur, is hij er van rechtswege de Voorzitter van. "

De Raad van Bestuur kiest onder de Korpscommandanten en de hoogste officier, hiervoor vermeld, een Ondervoorzitter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

De bestuurders kiezen een Secretaris en een Penningmeester onder de leden van de Vereniging, die al dan niet bestuurder zijn. Enkel indien zij tot bestuurder verkozen zijn hebben zij stemrecht.

8.2. Kandidatuur:

Kandidaten moeten zich schriftelijk melden bij de Secretaris minstens VEERTIEN (14) dagen voor de Algemene Vergadering.

8.3. Benoeming, duur en einde van het mandaat, herbenoemingen:

8.3.1. De bestuurders worden door de Algemene Vergadering benoemd en eveneens ontslagen. Zij worden gekozen onder de effectieve en vertegenwoordigde leden alleen. De algemene vergadering beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige leden.

8.3.2. De duur van het mandaat is EEN (1) jaar. Hun mandaat eindigt van rechtswege door het verstrijken van de duur ervan en eveneens door overlijden, ontslag (aftreding of afzetting) en verlies van het lidmaatschap.

8.3.3. Alle bestuurders hebben een gelijk stemrecht. Elke afwezige bestuurder kan zijn stem uitbrengen voor zover hij aan een ander bestuurder een deugdelijke schriftelijke volmacht geeft. Elke volmachtdrager mag enkel drager zijn van EEN (1) volmacht. Hij moet zijn volmacht overhandigen aan de Raad van Bestuur voor de vergadering begint.

8.3.4. Een bestuurder kan worden afgezet door een beslissing van de algemene vergadering. Zij kan hier slechts toe beslissen bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden en op voorwaarde dat het punt van uitsluiting op de agenda is opgenomen.

8.3.5. De bestuurders zijn onmiddellijk herbenoembaar.

8.4. Opengevallen mandaten:

De bestuurder wiens mandaat is opengevallen ingevolge de toepassing van art. 8.3.2 wordt vervangen door een bestuurder die wordt geco�pteerd door de Raad van Bestuur uit de effectieve leden van de Vereniging.

Elke bestuurder die door de Algemene Vergadering benoemd is om een tussentijds opengevallen mandaat waar te nemen, blijft slechts in functie tot de duur van het mandaat verstreken is.

In uitzondering op artikel 8.3.2. blijven de bestuurders wier mandaat ten einde loopt in functie tot op het ogenblik dat de nieuwe bestuurders zijn verkozen, doch dit enkel om binnen de kortst mogelijke termijn te zorgen voor de bijeenroeping van de Algemene Vergadering en het afhandelen van de lopende zaken

8.5. Schorsing - ontslag:

8.5.1. Een politiek mandataris kan geen functie bekleden in de Raad van Bestuur. Elk lid van de Raad van Bestuur dat zich kandidaat stelt voor een politiek mandaat, wordt van rechtswege geschorst tot aan de verkiezing. Wordt het betrokken lid verkozen, dan wordt hij van rechtswege ontslagen als bestuurder.

8.5.2. Op voorstel van EEN VIJFDE (1/5) van de leden van de Raad van Bestuur dient een Algemene Vergadering te worden samengeroepen die kan beslissen over het ontslag van een bestuurder volgens de meerderheid voorzien in artikel 15.1, en dit binnen de maand na de betekening bij aangetekende brief van dit voorstel aan de Secretaris.

8.6. Bureau:

De Voorzitter stelt zijn Bureau samen en vergadert volgens de regels voorzien in het Reglement van Inwendige Orde (R.I.O.).

8.7. Publicaties:

Benoeming, ontslag (aftreden en uitsluiting), van een bestuurder, zomede elk einde van een mandaat wordt binnen de maand in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 9: Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

9.1. De Raad van Bestuur leidt de zaken van de Vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Zij mag alle handelingen stellen die nodig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de Vereniging. De Raad van Bestuur beschikt over alle bevoegdheden die niet door de wet of de statuten aan de algemene vergadering werden voorbehouden.

9.2. Door de bestuurders wordt geen persoonlijke verplichting aangegaan betreffende de verbintenissen van de Vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot het vervullen van de hun gegeven opdracht en tot de tekortkomingen in hun bestuur.

9.3. De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de Vereniging opdragen aan het Dagelijks Bestuur, waarvan het de bevoegdheden vastlegt.

9.4. De Raad van Bestuur legt vrijelijk de data en de agenda van zijn vergaderingen vast in overeenstemming met de statuten en het Reglement van Inwendige Orde (R.I.O.).

Artikel 10: Dagelijks bestuur - Vertegenwoordiging

10.1. De Raad van Bestuur, en meer bepaald de Algemeen Voorzitter, benoemt uit zijn bestuursleden EEN (1) of MEERDERE gemachtigde bestuurders, die met het dagelijks bestuur worden belast. Enkel indien er onder de bestuurders geen kandidaten zijn, kan een effectief lid in de functie worden benoemd. Deze bestuurders worden benoemd door de Raad van Bestuur bij gewone meerderheid. De duur van hun mandaat kan niet langer bedragen dan drie jaar en kan te allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de Raad van Bestuur. Het mandaat neemt een automatisch einde door het overlijden, vrijwillig ontslag of onbekwaamverklaring van de dagelijkse bestuurder. De leden van het dagelijks bestuur kunnen worden afgezet door de Raad van Bestuur op voorstel van de Algemene Voorzitter of van EEN VIJFDE (1/5) van de Raad van Bestuur.

10.2. De gemachtigde bestuurders verzorgen de lopende zaken en de dagelijkse briefwisseling en tekenen namens de Vereniging alle kwitanties en ontvangstbewijzen ten aanzien van vervoer, post, bank, spaarkas en alle andere dergelijke ondernemingen of diensten, dit alles tot een maximumbedrag van tweeduizend vijfhonderd euro (2.500 EUR).

Voor alle handelingen die niet behoren tot het dagelijks bestuur en waarvan de waarde dit bedrag te boven gaat, of die buiten het dagelijks bestuur en de bijzondere opdrachten vallen is de Vereniging slechts gebonden door de handtekening van TWEE (2) bestuurders.

Bestuurders die namens de Raad van Bestuur optreden, moeten ten aanzien van derden geen blijk geven van enig besluit of van enige machtiging.

Is echter voor het verrichten van de voorgenomen handeling machtiging van de Algemene Vergadering vereist, dan moet van die machtiging blijk worden gegeven.

10.3. Het dagelijks bestuur werkt onder het toezicht en de verantwoordelijkheid van de Raad van Bestuur, aan wie zij verantwoording verschuldigd is.

Artikel 11: Bijeenroeping - Beraadslaging - Notulen van de Raad van Bestuur

11.1. De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door haar Voorzitter, de Algemeen-Secretaris of TWEE (2) bestuurders.

De raad komt minstens eenmaal per semester bijeen, bijeengeroepen door de voorzitter of door de algemeen secretaris die hem vervangt. De bijeenroeping moet per brief gebeuren acht dagen voor de datum van de vergadering. Zij bevat de dagorde. De voorzitter van de raad mag deze bijeenroepen telkens het belang van de vereniging het vereist. Hij moet het doen binnen de dertig dagen indien ��n vijfde van de leden van de raad het schriftelijk aanvraagt.

In geval van spoedeisendheid kan de Raad van Bestuur onmiddellijk worden samengeroepen, zelfs na telefonische oproeping voor zover hiervan een schriftelijk verslag wordt gemaakt, waarin de spoedeisendheid wordt gemotiveerd.

11.2. De vergaderingen worden voorgezeten door de Voorzitter, bij diens ontstentenis, belet of afwezigheid, door ��n van beide Ondervoorzitters, en bij hun ontstentenis, belet of afwezigheid, door de hoogste in graad van de aanwezige bestuurders, tenzij anders vermeld in het Reglement van Inwendige Orde (RI.O.).

11.3. De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien alle bestuurders worden opgeroepen voor de vergadering en de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Elke bestuurder heeft recht op ��n stem.

Een bestuurder kan niet meer dan ��n volmacht dragen.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte

aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter van de vergadering of degene die hem vervangt.

11.4. De notulen worden gehouden in een daartoe bestemd register; zij worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering. Het register bevindt zich bij de Algemeen- Secretaris, alwaar de leden het kunnen inzien. Derden worden in kennis gesteld van beslissingen die hen aanbelangen door toezending van een eensluidend verklaard afschrift van de notulen. Uittreksels en afschriften worden ondertekend door de Voorzitter van de Raad van Bestuur en de Algemeen-Secretaris, of in geval deze weerhouden zijn door TWEE (2) bestuurders.

HOOFDSTUK IV : De AIgemene Vergadering

Artikel 12: Bevoegdheid

12.1. De regelmatig bijeengekomen Algemene Vergadering vertegenwoordigt alle effectieve leden; haar besluiten gelden ook voor de leden die niet aanwezig zijn, voor hen die niet stemmen of die tegenstemmen, voor de ereleden en voor de steunende leden. Ze wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur.

12.2. De Algemene Vergadering kan bij gewone meerderheid van stemmen haar bevoegdheden aan de Raad

van Bestuur overdragen of van de Raad van Bestuur terugnemen.

Zij is evenwel exclusief bevoegd voor wat betreft:

12.2.1. het wijzigen van de statuten;

12.2.2. de benoeming en de afzetting van bestuurders;

12.2.3.de benoeming en de afzetting van de kascommissarissen;

12.2.4. de kwijting aan de bestuurders en de kasconunissarissen;

12.2.5. de goedkeuring van begrotingen en rekeningen;

12.2.6. het vrijwillig ontbinden van de Vereniging;

12.2.7. het uitsluiten van een lid;

12.2.8. het goedkeuren en wijzigen van het Reglement van Inwendige Orde (RIO.), op voorstel van de Raad

van Bestuur.

12.2.9. alle gevallen waarin de statuten dat vereisen.

Artikel 13: Bijeenroeping

13.1. De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de Vereniging zulks vereist.

13.2. Zij moet ten minste EENMAAL per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen, de begroting en het beleid van de bestuurders, op de DERDE (3de) ZATERDAG van de maand MAART. Enkel in uitzonderlijke gevallen wordt deze verschoven naar de daaropvolgende zaterdag.

13.3. De Raad van Bestuur is bovendien verplicht, telkens als tenminste EENVIJFDE (1/5) van de effectieve leden daarom verzoekt, de Algemene Vergadering bijeen te roepen, met opgave van de door hen opgegeven agenda, en wel binnen de maand na het indienen van het verzoek bij de Raad van Bestuur.

Wordt aan dit verzoek niet voldaan, dan zijn deze leden gerechtigd de Raad van Bestuur te dagvaarden voor de rechtbank, om ��n effectief lid te horen machtigen de Algemene Vergadering samen te roepen volgens een opgegeven agenda.

13.4. Enkel de effectieve leden vermeld op de laatst ter griffie neergelegde Ledenlijst, afgesloten per 31 december, hebben stemrecht en moeten worden opgeroepen ten minste VEERTIEN (14) dagen voor de Algemene Vergadering.

De oproeping geschiedt per gewone brief, e-mailbericht of door een tijdig bericht in het tijdschrift van de Vereniging, verstuurd aan het adres van het lid vermeld in voornoemde ledenlijst zoals neergelegd ter griffie, of door een publicatie in het Belgisch Staatsblad.

De oproeping vermeldt de agenda van de Algemene Vergadering en de datum, plaats en het uur van de samenkomst.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Ereleden en steunende leden kunnen worden uitgenodigd tot de Algemene Vergadering.

13.5. De Algemene Vergaderingen hebben plaats op de zetel van de Vereniging of op de plaats die in de oproeping is vermeld.

Artikel 14: Voorzitter - Stemrecht - Volmacht - Agenda

14.1. De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, bij diens ontstentenis, belet of afwezigheid, door ��n van beide Ondervoorzitters, en bij hun ontstentenis, belet of afwezigheid, door de oudste in de hoogste graad van de aanwezige beheerders, tenzij anders vermeld in het Reglement van Inwendige Orde (R.I.O.),

De voorzitter van de Algemene Vergadering wijst EEN (1) secretaris en TWEE (2) stemopnemers aan.

14.2. De uitgenodigde effectieve leden hebben gelijk stemrecht in de vergadering. Ereleden en steunende leden hebben een raadgevende stem.

Het stemmen over zaken gebeurt bij handopsteking.

Het stemmen over personen gebeurt bij schriftelijke geheime stemming.

Elk effectief lid kan zich op de Algemene Vergadering laten vertegenwoordigen door aan een gevolmachtigde,

die lid is van de Vereniging, een schriftelijke volmacht te overhandigen.

Niemand mag meer dan EEN (1) lastgever vertegenwoordigen.

14.3. De agenda van de Algemene Vergadering wordt vastgesteld door de Raad van Bestuur. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen niet in behandeling worden genomen.

Elk onderwerp dat ten laatste EEN (1) MAAND EN VEERTIEN (14) DAGEN per aangetekend schrijven aan de Algemeen-Secretaris wordt voorgedragen door ten minste TWINTIG (20) effectieve leden, wiens lidmaatschap blijkt uit de laatste ter griffie neergelegde ledenlijst, moet op de agenda worden vermeld.

Artikel 15: Vereiste meerderheid

15.1. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, ongeacht het aantal aanwezigen. Bij staking van stemmen beslist de voorzitter.

15.2. Een meerderheid van TWEE DERDE (2/3) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen is vereist voor het uitsluiten van een lid (cfr Artikel 7.3.).

15.3. De Algemene Vergadering kan de statuten niet wijzigen indien deze wijziging niet op de agenda is vermeld en indien niet TWEE DERDE (2/3) van de stemgerechtigde leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien dit getal niet wordt bereikt, dan moet een tweede Algemene Vergadering worden bijeengeroepen, die een geldig besluit zal kunnen nemen ongeacht het aantal aanwezigen.

Voor elke statutenwijziging is bovendien een meerderheid van TWEE DERDE (213) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, ook op de tweede Algemene Vergadering.

VIER VIJFDE (4/5) der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen is vereist voor een wijzigen van het doel of van ��n der doelstelling van de Vereniging.

15.4. Tot ontbinding van de Vereniging of voor de wijziging van het Reglement van Inwendige Orde (R.I.O.) kan slechts worden besloten overeenkomstig hetgeen in deze statuten is bepaald in verband met het wijzigen van het doel in de statuten.

Artikel 15 bis: aanstelling van kascommissarissen

De algemene vergadering is bevoegd voor het benoemen van ��n of meerdere kascommissarissen. De kascommissaris kan te allen tijde ontslag nemen. Bij ontslag of afzetting dient de kascommissaris zijn mandaat te blijven uitoefenen tot afloop van het volledige boekjaar. De kascommissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van ��n jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Bij de bespreking van de jaarrekening zaI de kascommissaris dienen te rapporteren aan de Algemene vergadering door middel van een schriftelijk verslag dat samen met de agenda aan de leden van algemene vergadering wordt toegestuurd.

De kascommissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vereniging.

De akte betreffende de aanstelling en ambtsbe�indiging van een kascommissaris door de algemene vergadering moet worden openbaargemaakt en dient volgende vermeldingen te bevatten: naam en voornaam, woonplaats en geboortedatum en plaats; ingeval het een rechtspersoon betreft, moet het BTW-nummer en de zetel van de rechtspersoon worden vermeld.

Artikel 16: Notulen van de Algemene Vergadering

16.1. De notulen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in een bij de Algemeen-Secretaris van de Vereniging gehouden bijzonder register; zij worden ondertekend door de voorzitter van de vergadering, de secretaris, de twee stemopnemers en de leden die het wensen.

16.2. Afschriften, en uittreksels worden door de Voorzitter en door de Algemeen-Secretaris van de Raad van Bestuur, of indien zij weerhouden zijn, door TWEE (2) bestuurders ondertekend.

16.3. De stukken met betrekking tot de statuten, de statutenwijziging, de benoemingen en ontslagen van bestuurders, gemachtigden en commissarissen, alsmede de uitsluiting, ontslag en toetreding van de effectieve leden en de goedgekeurde rekeningen moeten worden neergelegd in het administratief dossier op de Rechtbank van Koophandel.

16.4. Elke wijziging van de statuten moet binnen de maand gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Zo ook voor elke benoeming, ontslag, afzetting van een bestuurder.

16.5. Leden, alsook derden, die van een belang doen blijken, hebben het recht op, op hun kosten en ter plaatse, inzage en/of afschrift van de notulen mits aanvraag acht dagen op voorhand, dit alles onverminderd de door de wet voorgeschreven bekendmakingen.

HOOFDSTUK V : Begroting en rekeningen

Artikel I7:

17.1. Het boekjaar van de Vereniging loopt van 1 januari tot 31 december; in afwijking hiervan loopt het eerste boekjaar van de dag van de oprichting tot 31 december 1995.

17.2. Bij het einde van elk boekjaar sluit de Raad van Bestuur de rekeningen van het afgesloten jaar af, en maakt de inventaris en de balans alsmede de begroting voor het volgend jaar; deze worden aan de jaarlijkse AIgemene Vergadering ter goedkeuring voorgelegd. De goedkeuring van de jaarrekening houdt van rechtswege decharge in voor alle leden van de Raad van Bestuur voor het door hen gevoerde mandaat. De Algemene Vergadering kan evenwel voor ��n of meerdere bestuurders uitdrukkelijk weigeren decharge te verlenen.

Het batig saldo vergroot het vermogen van de Vereniging en kan onder geen beding bij wijze van dividend of anderszins aan de leden worden uitgekeerd.

17.3. De rekeningen en de begroting liggen ten minste ACHT (8) dagen voor de jaarlijkse Algemene Vergadering ter kennis van de effectieve leden bij de Algemeen-Secretaris.

Zij kunnen alsdan per gewone brief aan de Raad van Bestuur en op afspraak met een bestuurder inzage vorderen, en dit van alle bescheiden waarop de rekeningen en de begroting steunen.

17.4. De Algemene Vergadering kan uit haar gewone leden EEN (1) of MEERDERE kascommissarissen met het onderzoek van de rekeningen en de begroting gelasten alvorens deze goed te keuren. Deze kascommissarissen kunnen van de Raad van Bestuur mededeling eisen van alle bescheiden en inlichtingen die zij voor hun onderzoek nuttig achten.

17.5. De jaarlijkse rekeningen worden door de zorg van de Raad van Bestuur neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van de plaats waar de Vereniging is gevestigd.

MOD 2.0

V C, Voor- Lu ik B - Vervolg

- beheuderr' �an het Belgisch Staatsblad

r HOOFDSTUK VI : Ontbinding - Vereffening

Artikel 18 :

18.1. De Vereniging wordt niet ontbonden door het overlijden of uittreden van leden, voor zover het aantal effectieve leden niet daalt beneden DRIE (3).

18.2. De vereniging kan vrijwillig of door een rechterlijke beslissing worden ontbonden.

18.3 De Vereniging kan vrijwillig ontbonden worden door een besluit van de Algemene Vergadering genomen overeenkomstig het bepaalde in artikel 20 en volgende van de wet van 21 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002. De Algemene Vergadering kan de ontbinding enkel uitspreken wanneer het agendapunt van de ontbinding uitdrukkelijk is vernield in de oproeping en tenminste TWEE DERDE van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een ontbinding kan enkel worden aangenomen met een meerderheid van VIER VIJFDE van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Ingeval op de eerste vergadering minder dan TWEE DERDE van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheid van VIER VIJFDE ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Artikel 19:

19.1. In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering, of bij gebreke daarvan de

rechtbank, ��n of meer vereffenaars.

Zij bepaalt hun bevoegdheid, alsmede de wijze van vereffening.

19.2. In geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan de vereniging, stichting of instelling, die hetzelfde doel als deze Vereniging nastreeft; zijn er verscheidene zodanige verenigingen, dan doet de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, een keuze, of verdeelt zij de activa naar goedvinden; zijn er geen, dan wordt het actief overgedragen aan het Koninklijk Legermuseum; bestaat dit niet meer, aan de vereniging, stichting of instelling, waarvan het doel het

omschreven doel in Artikel 3 het meest benadert.

19.3. In geval van ontbinding gaan de geschonken en gelegateerde goederen niet terug naar de schenkers of begunstigers of naar hun erfgenamen.

HOOFDSTUK VII : Wetgeving

Artikel 20:

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk is voorzien, blijven de wet van 27 juni 1921 inzake de vereniging zonder winstgevend doel, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de gebruiken inzake verenigingen van toepassing.

De nietigheid van ��n van de hierboven opgenomen artikels kan nooit de nietigheid van de volledige statuten teweeg brengen.

Aldus goedgekeurd te Brussel, 20 maart 2010

Baudouin Somers

Luitenant-generaal

Voorzitter

Unquote

Voor uittreksel uit het verslag van de Algemene Vergadering, gedaan te Brussel op 20 maart 2010

Baudouin BOMERS

Luitenant-generaal

Voorzitter

Op de laatste biz. van Luik S vermeiden : Recto ; Naam en hcedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso :Naam en handtekening ` % -Y-e'.J

01/03/2011

�� M0D2.0

[ }@ k 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser +11032982 17 -02- 2011

au !1 BRUXqLffp

Monite

befgE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination (en entier) : Association Nationale des Officiers de Cavalerie Blind�e - Nationale Vereniging van de Officieren der Pantsercavalerie

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DES PETITS CARMES 24, 1000 BRUXELLES

454.243.773

D�missions et Nominations des membres du Conseil d'Administration Changements des statuts

Extrait du rapport de l'Assembl�e G�n�rale tenue te 20 mars 2010 � BRUXELLES

L'Assembl�e G�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1) D�missions et nominations des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pl�nier est d�missionnaire. L'Assembl�e G�n�rale accepte ces d�missions.

AERTS Daniel, Avenue de la Ram�e 8, 1410 WATERLOO

BALIS Walter, Krentzen 18A, 2250 OLEN

BASTIAANSE Yves, Aff�e Chants des Oiseaux 31, 5101 NAMUR

BERGILEZ Ren�, Ruhlplein 11, 3090 OVERIJSE

BODSON Alain, Rue des Fauvettes 18, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

BRUNIN Yvon, Avenue des Croix de Feu 26, 1410 WATERLOO

CLAESEN Francis, Panoramalaan 8, 3051 SINT-JORIS-WEERT

DANAU Marcel, Hogeweg 211, 9040 SINT-AMANDSBERG

de P1TTEURS Fran�ois, Rue de Namur-Perwez 51, 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

DELANGH Henri, Rue de l'Argentine 83, 1310 LA HULPE

DERWAEL Albert, Schabartstraat 43A, 3600 GENK

HERMANS Marcel, Broekstraat 54, 1745 OPWIJK

HINDERYCKX Alain, Kerkstraat 7, 9080 ZAFELARE

JARADIN Guy, Venelle du Bois de Villers 21, 1308 WAVRE

LIEUTENANT Bernard, Monte-Carfolaan 102 bus 69, 1190 BRUSSEL

MARTIN Philippe, Rue Blanche Eau 13, 6950 NASSOGNE

MIGNOT Marc, Mostinckfaan 36, 1150 BRUSSEL

NACKAERTS Jozef, Mispad 6, 3980 TESSENDERLO

SWENNEN Johan, Paardenweideweg 25, 3511 HASSELT

STOOPS Jean, Egstraat 7, 3920 LOMMEL

VAN ASCH Guy, Banhagestraat 64, 3052 BLANDEN

VAN DEN BOSCH Leo, Koning Leopold 1-laan 5, 3970 LEOPOLDSBURG

VAN GENECHTEN Robrecht, Comeel Smitsfei 83, 2150 BORSBEEK

VAN PUT Guy, Buizerdlaan 13, 2100 DEURNE

VANHAMME Guy, Trekweg 13, 8552 MOEN

VERACHTERT Jacques, Honingstraat 6A, 2220 HALLAAR

VRANCKEN Julien, Van Eycklaan 93 bus 9, 3680 MAASEIK

Les administrateurs suivants ont �t� nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode d'UN an: SOMERS Baudouin, n� � Anvers le 05 mai 1950, Belge, militaire, 2970 Schilde, Parklaan 29 HUBRECHTSEN Bart, n� � Ostende le 22 mars 1965, Belge, militaire, 2223 Helst-op-den-Berg, Zandstraat

27

GODFROID Thierry, n� � Etterbeek le 21 ao�t 1966, Belge, militaire, 4260 Braves, Rue Chabot 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

SEMAL Marc, n� � Schaerbeek le 01 avril 1966, Belge, militaire, 4300 Borgworm, Rue Hubert Stiemet 60 VAN RYCKEGHEM Peter, n� � Waregem le 01 juillet 1965, Belge, militaire, 3200 Aarschot, Schaluinevest 2/5

MEES Luc, n� � Ixelles le 18 octobre 1968, Belge, militaire, 3080 Tervuren, Zuerbergstraat 36

VAN DEN BOSCH Leo, n� � Anvers le 19 ao�t 1942, Belge, retrait�, 3970 Leopoldsburg, Leopold 1 laan 5 ROGIEST Guido, n� � Geel le 27 avril 1948, Belge, retrait�, 2930 Brasschaat, Prins Kavellei 86 VANDENBEMPT Yvo, n� � Louvain Ie 12 septembre 1950, Belge, retrait�, 3360 Bierbeek,

Blauwschuurbroek 1

VAN LOMMEN Jacques, n� � Ninove le 21 novembre 1952, Belge, retrait�, 3020 Herent, Weggevoerdenstraat 23

DELANGH Henri, n� � Vilvoorde le 07 septembre 1934, Belge, retrait�, 1310 La Hulpe, Rue de l'Argentine 83

HOSKENS Joost, n� � Louvain le 05 mars 1967, Belge, militaire, 3050 Oud-Heverlee, Hazenfonteinstraat 51 BOONEN Roger, n� � Eksel le 20 novembre 1930, Belge, retrait�, 3550 Neusden-Zolder, Bergstraat 1

Le Conseil d'Administration a nomm� dans la fonction de Pr�sident de ('ASBL:

SOMERS Baudouin, n� � Anvers le 05 mai 1950, Belge, militaire, 2970 Schilde, Parklaan 29

2) Changements des Statuts

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de changer les Statuts de ('ASBL comme cuit:

Quote :

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CAVALERIE BLINDEE A.S.B.L.

en abr�g� ANOC, NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER PANTSERCAVALERIE V.Z.W.

afgekort NVOC

CHAPITRE I : D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1: D�nomination

L'Association est d�nomm�e "Association Nationale des Officiers de Cavalerie Blind�e - Nationale Vereniging van de Officieren der Pantsercavalerie", en abr�g� "ANOC-NVOC".

Article 2: Si�ge social

2.1. Le si�ge social de l'Association Nationale des Officiers de Cavalerie Blind�e est �tabli dans l'arrondissement de BRUXELLES, au QUARTIER PRINCE ALBERT, situ� � 1000 BRUXELLES, rue des Petits Carmes 24. L'association ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.2. Par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise conform�ment aux pr�sents statuts, le si�ge social peut �tre �tabli ailleurs � l'int�rieur des limites de la REGiON BRUXELLES-CAPITALE.

Article 3 : Objet

ENDS

De contribuer, sans exclusive, � la connaissance et � la promotion de la Cavalerie en g�n�ral et de ses unit�s en particulier.

De cr�er, maintenir et renforcer les liens d'amiti� et de solidarit� entre le cadre d'active et de r�serve de la Cavalerie et entre les unit�s de cette Arme et l'Ecole qui pr�voit la formation du Cadre de l'Arme.

De maintenir et perp�tuer les traditions et l'esprit des unit�s de la Cavalerie, quelles que soient les cons�quences que pourraient avoir les diff�rentes restructurations, d�cid�es au niveau de la D�fense, sur l'�volution et l'existence des dites unit�s de la Cavalerie.

De g�rer, entretenir et sauvegarder le patrimoine propre de rANOC, e.a. le Monument d�di� � la Cavalerie, �rig� sur le territoire de la commune de Woluwe Saint-Pierre � Bruxelles.

WAYS

Par diff�rentes actions qu'elle d�finit, essaie de contribuer � ia valorisation, � l'image de marque et � la meilleure connaissance de la Cavalerie, de son personnel et de ses unit�s.

Garde un contact �troit avec le cadre d'active et de r�serve de la Cavalerie et ses unit�s, les appuie dans certains domaines et dans certaines de leurs actions, dans la mesure de ses possibilit�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Peut contribuer � la publication p�riodique d'une revue, organe de contact, d'information, de coh�sion et d'action tant pour ses membres que pour les unit�s de la Cavalerie, et organe d'information ext�rieure.

Si n�cessaire, rassemble et archive, dans les limites de ses moyens, toutes les informations, documents, supports et autres � items � utiles pour la constitution et le maintien d'un historique de la Cavalerie en g�n�ral et de ses unit�s en particulier.

Les �ventuelles actions entreprises dans ce but pourraient aussi l'�tre au profit des institutions officiellement comp�tentes en la mati�re (e.a. le Mus�e Royal de l'Arm�e et l'ASBL � amies � du MRA) et ce, suivant des modalit�s � d�finir.

Le cas �ch�ant, et pour autant que les unit�s et/ou associations concern�es, l�gitimement repr�sent�es, en aient exprim� la volont�, se tient pr�te � reprendre, sous quelque forme juridique que ce soit, et � g�rer, tout ou partie du patrimoine des dites unit�s et/ou associations et ce, � condition que les moyens financiers de l'ANOC le permettent.

Le cas �ch�ant et pour autant que la situation l'exige et que les associations concern�es, l�gitimement repr�sent�es, aient exprim� une volont� identique, se tient pr�te � fusionner sous quelque forme juridique que ce soit, avec une ((d')autre(s)) association(s) non li�e(s) � la Cavalerie (ou ses unit�s), et qui a (ont) un (des) objectif(s) similaire(s) � celui (ceux) de l'ANOC.

MEANS

L'ANOC met en oeuvre tous fes moyens propres � se procurer les deniers n�cessaires � leur r�alisation. Outre les cotisations qu'elle per�oit, elle peut organiser des activit�s et actions en vue de r�unir des fonds. Elle peut accepter tout subside et tout don. Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

L'ANOC peut mener les actions qu'elle juge utiles et n�cessaires en vue de l'augmentation du nombre de ses membres aux fins d'une toujours meilleure r�alisation de ses buts.

Article 4: Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE H : Membres - Cotisations - Fin de l'adh�sion

Article 5: Les membres

5.1. L'Association est compos�e de membres effectifs, membres d'honneur et membres de soutien.

5.2. Membres effectifs :

5.2.1. Tous ceux qui servent ou ont servi comme Officier de la Cavalerie Blind�e peuvent adh�rer comme

membre effectif.

Le Conseil d'Administration juge si le candidat membre r�pond aux conditions requises.

5.2.2. Les membres effectifs sont scind�s en membres de deux cat�gories, notamment:

1. membres de la cat�gorie OFFICIERS de l'ACTIVE OA :

1.1. les Officiers de l'active en service ;

1.2. les Officiers de l'active en retraite.

2. membres de la cat�gorie OFFICIERS DE RESERVE OR :

2.1. les Officiers de r�serve et fes Officiers de r�serve honoraires provenant du service militaire obligatoire;

2.2. les Officiers de l'active en retraite acc�dant au cadre de la r�serve;

2.3. les Officiers de r�serve qui proviendront d'une �ventuelle "nouvelle" r�serve.

5.2.3. Tout candidat membre doit s'adresser au Conseil d'Administration.

Il peut le faire soit par lettre recommand�e et motiv�e adress�e au Conseil d'Administration, soit par simple paiement de sa cotisation de membre. En posant sa candidature, il accepte tacitement et sans aucune r�serve tant les statuts de l'Association que le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) et les d�cisions de ses institutions du Conseil.

Le candidat membre est admis par le Conseil d'Administration au moment o� il re�oit sa carte de membre. Si le candidat membre n'est pas admis, sa cotisation lui sera imm�diatement rembours�e, sans int�r�ts ou d�dommagement. Le refus ne doit pas �tre motiv�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

5.2.4. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � TROIS (3).

5.2.5. Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits de membre qui sont accord�s aux membres par la loi du 27 juin 1921, comme modifi� par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Seul les membres effectifs participent � l'administration de l'Association et participent � la r�union.

5.2.6. Tous les membres effectifs ont fe m�me droit de vote.

5.3. Membres d'honneur :

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut conf�rer la qualit� de membre d'honneur � tous ceux qui ont eu une importance particuli�re pour l'Association ou qui [ui ont rendu des services particuliers, qu'ils soient membres effectifs, ou non.

En leur qualit� de membres d'honneur, ils n'ont pas le droit de vote, mais seulement une voix consultative.

5.4. Membres de soutien :

Les membres de soutien sont des personnes physiques, des personnes morales ou des associations qui

ont apport� un soutien financier � l'Association, sans devoir satisfaire aux conditions � remplir pour �tre

membre effectif.

A cet effet, ils re�oivent une carte de membre de soutien.

lis n'ont pas de droit de vote, mais uniquement une voix consultative.

Article 6: Cotisations des membres

6.1. Le montant maximum de la cotisation annuelle due par les membres ordinaires ne peut pas �tre

sup�rieur � deux cents cinquante Euros (250 � ).

Ce montant maximum est adapt� annuellement � l'�volution du chiffre de l'index normal des prix � la

consommation, au premier janvier de chaque ann�e, et ce selon ia formule :

cotisation x nouvel index divis�e par l'index de base

L'index de base est celui du mois de d�cembre 1994.

Le montant effectif de la cotisation � payer, est toutefois fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

6.2. La cotisation est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration. Elle est exigible QUATORZE (14) jours apr�s qu'elle ait �t� fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

6.3. Les membres d'honneur ne sont pas astreints � une cotisation. Les membres de soutien paient au minimum la cotisation qui est due par les Officiers sup�rieurs.

6.4. End�ans le mois qui suit la publication des statuts, une liste mentionnant, par ordre alphab�tique, nom, pr�nom, domicile et nationalit� de tous les membres effectifs est d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de l'endroit o� le si�ge de l'Association est �tabli.

Au si�ge de l'association, un registre de membres doit �tre tenu � jour pour les membres effectifs. Dans ce registre les mentions suivantes doivent figurer: nom et pr�nom des membres effectifs et l'adresse; s'il s'agit d'une personne juridique, le nom, la forme juridique, l'adresse et le si�ge de la personne juridique, le num�ro de l'entreprise, et toute d�cision concernant l'adh�sion, la d�mission ou l'exclusion des membres. Le Conseil d'Administration doit inscrire dans ce registre toutes les donn�es obligatoires susmentionn�es, ou dans les huit jours apr�s la prise de connaissance, toute modification � ces donn�es.

Le registre de membres peut en tout temps �tre consult� par tous les membres effectifs, � condition que la demande �crite en est faite huit jours � l'avance, et pour cela, ils n'ont nul besoin d'une autorisation explicite.

Article 7: Fin de l'adh�sion

7.1. Tout membre est libre de se retirer de l'Association � tout moment. Ceci n'emp�che pas qu'il est tenu de payer les cotisations devenues exigibles et que l'int�gralit� de ces cotisations restent acquise � l'Association.

La d�mission doit �tre signifi�e par lettre recommand�e adress�e au nom et � l'adresse du Secr�taire g�n�ral.

Le membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans les TRENTE (30) jours de la mise en demeure, qui lui a �t� faite par simple lettre, est consid�r� de plein droit comme �tant d�missionnaire. Cette d�mission est act�e par le Conseil d'Administration et not�e dans le registre des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.0

7.2. L'adh�sion se termine de plein droit en cas de d�c�s du membre, lorsque celui-ci est interdit, en �tat de minorit� prolong�e, ou est mis sous administration provisoire.

7.3. L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, � la majorit� des DEUX TIERS (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et apr�s que le membre impliqu� ait �t� entendu, ou tout au moins convoqu�.

L'exclusion ne doit pas �tre motiv�e.

Sans que l'�num�ration ci-apr�s soit limitative, chaque membre doit s'abstenir de toute action ou toute n�gligence qui serait d�favorable � l'objet de l'Association ou qui aurait un caract�re nocif pour sa propre consid�ration ou son prestige ou pour la consid�ration ou le prestige des autres membres de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Dans le cas o� il a suspendu un membre, le Conseil d'Administration est tenu de porter la proposition d'exclusion � l'ordre du jour de cette prochaine Assembl�e G�n�rale.

7.4. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit de membres d�c�d�s ne peuvent aucunement pr�tendre aux biens de l'Association et ne peuvent jamais r�clamer le remboursement ou une indemnit� relative aux cotisations vers�es, aux apports ou aux autres prestations, sauf stipulations contraires dans les pr�sents statuts.

Le membre, qui fait un apport de biens ou de valeurs, ne peut pas stipuler qu'en cas de dissolution de l'Association ou lorsque le membre cesse d'adh�rer � l'Association par d�mission, de plein droit ou par exclusion, qu'il peut r�clamer la restitution, en tout ou en partie, de ses apports.

En aucun cas un membre d�missionnaire ou exclu ne pourra prendre connaissance ou recevoir communication ou copie des comptes, ni r�clamer la mise sous scell�s de biens de l'Association, ni exiger de dresser un inventaire.

CHAPITRE III : Le Conseil d'Administration

Article 8: Composition - Candidatures - Nominations - Dur�e et fin du mandat -Reconductions - Mandats vacants - D�mission et Suspension d'administrateur - Bureau - Publications

8.1. Composition :

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration d'au moins TROIS (3) et d'au plus TREIZE (13) administrateurs non r�mun�r�s qui sont membres ordinaires de l'Association.

Le Doyen de l'Arme, les Chefs de Corps des Unit�s de la Cavalerie ainsi que l'Officier de la Cavalerie le plus haut grad� en fonction � l'�cole sont membres du Conseil d'Administration, � condition qu'ils se sont port�s candidat pour la fonction.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs un Pr�sident. Si le Doyen fait partie du Conseil d'Administration, celui-ci en est le Pr�sident de plein droit.

Le Conseil d'Administration choisit parmi les Chefs de Corps et l'Officier le plus haut grad�, mentionn� ci-dessus, un Vice-pr�sident.

Les Administrateurs choisissent un Secr�taire et un Tr�sorier parmi les membres de l'Association, qu'ils soient Administrateurs ou non. Uniquement s'ils sont �lus comme Administrateurs, ils ont droit de vote.

8.2. Candidatures :

Les candidats doivent poser leur candidature par �crit aupr�s du Secr�taire g�n�ral et ce au moins QUATORZE (14) jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

8.3. Nominations, dur�e et fin du mandat, reconduction de mandat :

8.3.1. Les administrateurs sont nomm�s, ainsi que r�voqu�s, par l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont uniquement �lus parmi les membres effectifs et repr�sent�s. L'Assembl�e G�n�rale d�cide par majorit� simple des membres pr�sents.

8.3.2. La dur�e du mandat est de UN (1) an. Leur mandat se termine de plein droit � l'expiration de son terme, ainsi qu'en cas de d�c�s, de d�mission , de r�vocation, ainsi en cas de perte de la qualit� de membre.

8.3.3. Tous les administrateurs ont un droit de vote identique. Chaque administrateur absent peut voter pour autant qu'il donne � un autre administrateur une procuration �crite valable. Chaque porteur de procuration ne peut �tre porteur que d'UNE (1) procuration. Il doit remettre sa procuration au Conseil d'Administration, avant le d�but de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

8.3.4. Un administrateur peut �tre destitu� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Elle ne peut en d�cider que par simple majorit� du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et � condition que le point de destitution est repris � l'agenda.

8.3.5. Les administrateurs sont imm�diatement r��ligibles.

8.4. Mandats vacants :

L'administrateur destitu� d� � l'application de l'art 8.3.2 est remplac� par un administrateur qui est coopt� par le Conseil d'Administration parmi les membres effectifs de l'Association.

Tout administrateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour occuper une fonction d'administrateur devenue vacante en cours de mandat, ne reste en fonction que jusqu'� la fin du mandat vis�.

D�rogeant � l'article 8.3.2., les administrateurs dont le mandat arrive � expiration restent en fonction jusqu'au moment o� les nouveaux administrateurs sont �lus, mais uniquement pour faire convoquer, dans les plus brefs d�lais, une Assembl�e G�n�rale et pour l'exp�dition des affaires courantes.

8.5. Suspension - r�vocation :

8.5.1. Un mandataire politique ne peut pas exercer de fonction au sein du Conseil d'Administration. Tout membre du Conseil d'Administration qui pose sa candidature pour un mandat politique, est suspendu de plein droit jusqu'aux �lections. Si le membre concern� est �lu, il est d�mis de plein droit comme administrateur.

8.5.2. Sur proposition d'UN CINQUIEME (1/5) des membres du Conseil d'Administration, une Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e, qui peut d�cider de la r�vocation d'un administrateur � la majorit� pr�vue par l'article 15.1 et ce end�ans le mois qui suit la notification de cette proposition par lettre recommand�e au Secr�taire g�n�ral.

8.6. Bureau :

Le Pr�sident constitue son Bureau et se r�unisse d'apr�s les r�gles pr�vues au R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I).

8.7. Publications :

La nomination, la d�mission, la r�vocation d'un administrateur, ainsi que chaque fin de mandat est publi� end�ans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 9: Comp�tences du Conseil d'Administration

9.1. Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'Association et la repr�sente tant en droit que dans d'autres domaines. Il peut poser tous les actes n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Association. Le Conseil d'Administration dispose de toutes les comp�tences qui n'auraient pas �t� r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

9.2. Les administrateurs ne conviennent d'aucune obligation personnelle dans le cadre des obligations de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat ainsi qu'aux lacunes dans leur gestion.

9.3. Le Conseil d'Administration peut charger la gestion journali�re de l'Association � un Bureau journalier, dont il fixera les comp�tences.

9.4. Le Conseil d'Administration fixe librement fes dates et l'agenda de ses r�unions en concordance avec les statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.).

Article 10: Gestion journali�re Repr�sentation

10.1. Le Conseil d'Administration, et plus particuli�rement le Pr�sident g�n�ral, nomme parmi ses administrateurs UN (1) ou PLUSIEURS fond�s de pouvoir qui sont charg�s de la gestion journali�re de l'Association. Sauf lorsqu'il n'y a pas de candidats parmi les administrateurs, un membre effectif peut �tre nomm� dans cette fonction. Ces administrateurs sont nomm�s par le Conseil d'Administration � la majorit� simple. La dur�e de leur mandat ne peut exc�der trois ann�es et peut, � tout moment, �tre abrog� avec effet imm�diat par le Conseil d'Administration. Le mandat se termine automatiquement lors du d�c�s, la d�mission volontaire ou l'incapacit� de l'administrateur du bureau. Les membres du bureau peuvent �tre destitu�s par le Conseil d'administration sur proposition du Pr�sident G�n�ral ou de UN CINQUIEME du Conseil d'Administration.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

10.2. Les administrateurs d�l�gu�s se chargent des affaires courantes, ainsi que du courrier journalier et signent au nom de l'Association les quittances et tous les re�us en mati�re de transport, poste, banque, caisse d'�pargne et toutes autres entreprises ou services jusqu'� concurrence d'un montant maximum de deux mille cinq cents Euros (2.500 EUR).

Pour tous les actes qui ne ressortent pas de la gestion journali�re et dont la valeur d�passe ce montant, ou dont le caract�re ne ressort pas de la gestion journali�re et des missions particuli�res, l'Association n'est engag�e que par la signature de DEUX (2) administrateurs.

Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas apporter la preuve de quelque d�cision ou procuration que ce soit vis-�-vis de tiers.

Cependant, si la procuration de l'Assembl�e G�n�rale est n�cessaire pour poser l'acte envisag�, il faut faire preuve de cette procuration.

10.3. La gestion journali�re travaille sous le contr�le et sous la responsabilit� du Conseil d'Administration, auquel elle doit rendre compte.

Article 11: Convocation - D�lib�ration - Notules du Conseil d'Administration

11.1. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, du Secr�taire g�n�ral ou de DEUX (2) administrateurs.

Le conseil, convoqu� par le pr�sident ou par le secr�taire g�n�ral qui le remplace, se r�unit au moins une fois par semestre. Cette convocation doit se faire par lettre huit jours avant la date de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Le Pr�sident G�n�ral peut convoquer le conseil chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il doit ce faire dans les trente jours si un cinqui�me des membres du conseil le demande par �crit.

En cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut �tre convoqu� imm�diatement, m�me apr�s convocation t�l�phonique pour autant qu'en est fait un rapport �crit dans lequel l'urgence est motiv�e.

11.2. Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident G�n�ral ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par un des deux Vice-pr�sidents ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de ceux-ci, par fe plus ancien dans le grade le plus �lev� des administrateurs pr�sents, sauf d�rogations pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.).

11.3. Le Conseil d'Administration ne peut d�cider valablement que si tous les administrateurs ont �t�

convoqu�s pour la r�union et que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque

administrateur a droit � une voix.

Un administrateur ne peut avoir qu'une procuration.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es par les

administrateurs pr�sents ou par les voix repr�sent�es.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident de la r�union ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

11.4. Les notules sont consign�es dans un registre pr�vu � cet effet; elles sont sign�es par le Pr�sident et fe secr�taire de fa r�union. Le registre est conserv� par le Secr�taire g�n�ral o� il peut �tre consult� par les membres. Les d�cisions qui concernent des tiers, leur sont signifi�es par l'envoi d'une copie conforme des notules. Les extraits et copies sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ainsi que par le Secr�taire g�n�ral ou, en cas d'emp�chement de ceux-ci, par DEUX (2) administrateurs.

CHAPITRE IV : L'Assembl�e G�n�rale

Article 12: Comp�tence

12.1. L'Assembl�e G�n�rale r�unie valablement repr�sente tous les membres effectifs; ses d�cisions s'appliquent �galement aux membres absents, � ceux qui s'abstiennent de voter ou qui �mettent un vote contraire, aux membres d'honneur et aux membres de soutien. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

12.2. L'Assembl�e G�n�rale peut, � la majorit� simple des voix, d�l�guer ses comp�tences au Conseil

d'Administration ou les reprendre de ce Conseil d'Administration.

Elle reste cependant exclusivement comp�tente en ce qui concerne :

12.2.1. les modifications aux statuts ;

12.2.2. la nomination et la destitution des administrateurs ;

12.2.3. la nomination et la destitution des commissaires aux comptes ;

12.2.4. la d�charge donn�e aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

12.2.5. l'approbation des budgets et des comptes ;

12.2.6. la dissolution volontaire de l'Association ;

12.2.7. l'exclusion d'un membre ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

12.2.8. l'approbation et les modifications du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.L), sur proposition du Conseil

d'Administration ;

12.2.9. tous les cas exig�s par les statuts.

Article 13: Convocation

13.1. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou les int�r�ts de l'Association l'exigent.

13.2. Elle doit �tre convoqu�e au moins UNE FOIS par an, pour l'approbation des comptes, du budget et de

la gestion des administrateurs, le TROISIEME (3i�me) SAMEDI du mois de MARS.

Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'elle est postpos�e au samedi suivant.

13.3. En outre, lorsque au moins UN CINQUIEME (1/5) des membres effectifs en fait la demande, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assembl�e G�n�rale, en mentionnant l'ordre du jour impos� et ce end�ans le mois apr�s l'introduction de la demande aupr�s du Conseil d'Administration.

S'il n'est pas satisfait � cette demande, ces membres sont en droit d'assigner le Conseil d'Administration devant le tribunal pour entendre mandater un membre effectif pour convoquer l'Assembl�e G�n�rale avec un ordre du jour d�fini.

13.4. Seuls les membres effectifs mentionn�s sur la derni�re liste de membres, cl�tur�e au 31 d�cembre, d�pos�e au greffe ont droit de vote et doivent �tre convoqu�s au moins QUATORZE (14) jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

La convocation a lieu par lettre ordinaire, un message e-mail ou par un avis publi� en temps utile dans le p�riodique de l'Association, envoy� � l'adresse de chaque membre, mentionn� dans la liste des membres d�pos�e au greffe, ou par une publication dans le Moniteur Belge.

La convocation fait mention de l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale et de la date, de l'endroit et de l'heure de la r�union.

Les membres d'honneur et les membres de soutien peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale.

13.5. Les Assembl�es G�n�rales ont lieu au si�ge de l'Association ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article 14: Pr�sident - Droit de vote - Procuration - Ordre du jour

14.1. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent ou emp�ch�, par un des deux Vice-pr�sidents ou, en cas d'absence ou d'emp�chement de ceux-ci, par le plus ancien dans le grade le plus �lev� des administrateurs pr�sents, sauf stipulations contraires dans ie R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1.).

Le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale d�signe UN (1) secr�taire et DEUX (2) scrutateurs.

14.2. Tous les membres effectifs ont droit �gal de vote � l'assembl�e. Les membres d'honneur et les membres de soutien ont une voix consultative.

Les votes concernant des probl�mes mat�riels se font � main lev�e.

Les votes concernant des personnes se font par scrutin �crit et secret.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, qui est

membre de l'Association, � qui il d�livre une procuration �crite.

Personne ne peut �tre mandat� par plus de UNE (1) personne.

14.3. L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale est fix� par le Conseil d'Administration.

Il ne peut �tre d�lib�r� valablement sur les points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour.

Tout sujet propos� par lettre recommand�e adress�e au Secr�taire g�n�ral au moins UN (1) MOIS ET QUATORZE (14) JOURS avant la date de l'Assembl�e G�n�rale par au moins VINGT (20) membres effectifs, dont l'adh�sion ressort de la derni�re liste de membres d�pos�e au greffe, doit �tre port� � l'ordre du jour.

Article 15: Majorit� requise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MflD 2.0

15.1. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple de voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans qu'il soit tenu compte du nombre de pr�sents. En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident de la r�union ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

15.2. Une majorit� des DEUX TiERS (2/3) des voix des pr�sents ou repr�sent�s est requise pour l'exclusion d'un membre (cfr Article 7.3.).

15.3. L'Assembl�e G�n�rale ne peut modifier tes statuts si cette modification n'est pas mentionn�e � l'ordre du jour et si les DEUX TIERS (2/3) des membres ayant droit de vote ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une seconde Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e qui pourra prendre une d�cision valable sans tenir compte du nombre de participants.

Pour toutes les modifications aux statuts une majorit� des DEUX TIERS (2/3) des voix pr�sentes ou repr�sent�es est n�cessaire, m�me � la seconde Assembl�e G�n�rale.

QUATRE CINQUIEMES (4/5) des voix pr�sentes ou repr�sent�es est requise pour une modification de l'objet ou d'un des buts de l'Association.

15.4. La dissolution de l'Association ou une modification du R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1) ne peuvent �tre d�cid�es que conform�ment aux stipulations des pr�sents statuts en mati�re de modification des statuts concernant l'objet.

Article 15 bis: nomination des commissaires aux comptes

L'assembl�e G�n�rale est habilit�e de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes peuvent , � tout moment, donner leur d�mission. Lors de d�mission ou de destitution, le commissaire aux comptes doit poursuivre son mandat jusqu'� la fin compl�te de l'ann�e comptable. Les commissaires aux comptes sont nomm�s pour un terme renouvelable d'un an.

Lors de la discussion de l'ann�e comptable, le commissaire aux comptes doit en faire rapport � l'Assembl�e G�n�rale au moyen d'un rapport �crit qui est envoy� en m�me temps que l'agenda � tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les commissaires aux comptes ont, ensemble ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le sur toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent, sur place, prendre connaissance des livres, de la correspondance, des notules et de mani�re g�n�rale de toutes les �critures de l'association.

L'acte relatif � la nomination et de la fin de la fonction d'un commissaire par l'Assembl�e G�n�rale doit �tre publi� et doit n�cessairement comprendre les �l�ments suivants: nom et pr�nom, adresse et date de naissance et lieu ; s'il s'agit d'une personnalit� juridique, le num�ro de TVA et le si�ge de la personnalit� juridique doivent �tre mentionn�s.

Article 16: Notules de l'Assembl�e G�n�rale

16.1. Les notules de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre pr�vu � cet effet et conserv� par le Secr�taire g�n�ral de l'Association ; elles sont sign�es par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale, le secr�taire, les deux scrutateurs, ainsi que les membres qui le d�sirent.

16.2. Des copies et extraits sont sign�s par le Pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par DEUX (2) administrateurs.

16.3. Les pi�ces relatives aux statuts, les modifications aux statuts, tes nominations et les d�missions des administrateurs et des commissaires, tout comme les exclusions, d�missions et adh�sions des membres effectifs, ainsi que les comptes approuv�s, doivent �tre d�pos�es dans le dossier administratif du Tribunal de Commerce.

16.4. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e end�ans le mois dans les annexes du Moniteur Belge. Il en est ainsi pour chaque nomination, d�mission, destitution d'un administrateur.

16.5. Les membres, ainsi que tiers justifiant d'un int�r�t, ont fe droit de demander, avec un pr�avis de huit jours, et � leurs frais et sur place, la consultation et/ou des copies des notules, sans porter pr�judice aux publications pr�vues par la loi.

CHAPITRE V : Budget et Comptes

Article 17:

1 " "

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

17.1. L'exercice commence le 1 janvier pour se terminer fe 31 d�cembre ; par d�rogation � cette r�gle le premier exercice commence � la date de la constitution de l'Association pour se terminer le 31 d�cembre 1995.

17.2. A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration cl�ture les comptes de l'ann�e �coul�e et dresse l'inventaire et le bilan ainsi que le budget de l'exercice suivant ; ceux-ci sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle. L'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e inclut de droit la d�charge pour tous les membres du Conseil d'Administration pour le mandat qu'ils ont exerc�.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale peut explicitement refuser d'accorder d�charge � UN ou PLUSIEURS administrateurs.

Le b�n�fice net augmente les avoirs de l'Association et ne peut en aucun cas �tre vers� aux membres, sous forme de dividende ou sous toute autre forme que ce soit.

17.3. Les comptes et le budget seront tenus � la disposition des membres effectifs, qui pourront en prendre connaissance aupr�s du Secr�taire g�n�ral pendant au moins HUIT (8) jours avant l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

A cette occasion, ils pourront, sur simple lettre adress�e au Conseil d'Administration et sur rendez-vous avec un administrateur, exiger de consulter toutes les pi�ces sur lesquelles sont bas�s les comptes et le budget.

17.4. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer UN ou PLUSIEURS commissaires aux comptes, parmi ses membres effectifs, charg�s de v�rifier les comptes et le budget avant que ceux-ci ne soient approuv�s. Ces commissaires aux comptes peuvent exiger du Conseil d'Administration la communication de toutes les pi�ces et de tous renseignements qu'ils jugent n�cessaires pour leur instruction.

17.5. Les comptes annuels sont d�pos�s, par les soins du Conseil d'Administration, au greffe du Tribunal de Commerce de l'endroit o� l'Association est �tablie.

CHAPITRE VI : Dissolution - Liquidation

Article 18 :

18.1. L'Association n'est pas dissoute par suite de d�c�s ou de d�mission de ses membres, pour autant que le nombre de membres effectifs ne soit pas inf�rieur � TROIS (3).

18.2. L'Association peut �tre dissoute volontairement ou par d�cision judiciaire.

18.3. L'Association peur �tre dissoute volontairement par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise conform�ment � l'arr�t� de l'article 20 et suivants de la loi du 21 juin 1921, comme modifi� par la loi du 20 mai 2002. L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer la dissolution que si ce point de dissolution est sp�cifiquement repris � l'agenda mentionn� dans la convocation et qu'au moins DEUX TIERS (2/3) des membres est pr�sent ou repr�sent�s � la r�union. Une dissolution ne peut �tre accept�e qu'� la majorit� de QUATRE CINQUIEMES (4/5) des membres pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� � la premi�re r�union moins de DEUX TIERS (2/3) des membres est pr�sent ou repr�sent�, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e qui peut d�lib�rer et valablement d�cider, tout comme accepter les modifications � la majorit� de QUATRE CINQUIEMES (415), ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue end�ans les quinze (15) jours suivant la premi�re r�union.

Article 19 :

19.1. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale ou par d�faut le tribunal, d�signera UN ou PLUSIEURS liquidateurs. Elle ou il d�terminera leurs pouvoirs, ainsi que le mode de liquidation.

19.2.En cas de dissolution, l'actif, apr�s �puration des dettes, est transf�r� � l'association, fondation ou institution qui poursuit le m�me objet que la pr�sente Association; si plusieurs associations r�pondent aux conditions, l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, fera un choix ou elle partagera l'actif � son gr�; s'il n'y en a pas, l'actif sera c�d� au Mus�e Royal de l'Arm�e; si celui-ci n'existe plus, � l'association, fondation ou institution dont l'objet se rapproche le plus de celui d�crit � l'Article 3 ci-dessus.

19.3.En cas de dissolution les dons et les legs ne sont pas rendus aux donateurs ou bienfaiteurs ou � leurs h�ritiers.

CHAPITRE VII : L�gislation

Article 20 :

R�serv�

au

Moniteur

belge

4w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

.

Tout ce qui n'est pas pr�vu express�ment aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les soci�t�s sans but lucratif, comme modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que par les usages applicables aux associations.

La nullit� d'un des articles repris ci-dessus ne peut en aucun cas provoquer la nullit� de l'ensemble des statuts.

Fait � Bruxelles, le 20 mars 2010

Baudouin SOMERS

Lieutenant-g�n�ral

P�sident

Unquote :

Pour l'extrait du rapport de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi fait � Bruxelles, le 20 mars 2010

Baudouin SOMERS

Lieutenant-g�n�ral

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Voie/ S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature � ..eit-ja

Coordonnées
NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER P…

Adresse
KARMELIETENSTRAAT 24 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER PANTSERCAVALERIE - ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE CAVALERIE BLINDEE, AFGEKORT : ANOC-NVOC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER P…

Coordonnées
NATIONALE VERENIGING VAN DE OFFICIEREN DER P…