NATO CHARITY BAZAAR, EN ABREGE : NCB

Association sans but lucratif


Dénomination : NATO CHARITY BAZAAR, EN ABREGE : NCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.358.592

Publication

09/05/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i 11.111,1311 IY

BRMELLizb

2 8 AVR. 26relfe

ND d'entreprise : 874.358.592

Dénomination NATO Charity Bazaar

(en entier) : NCB

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ASBL

Avenue Victor Gilsoul 1 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Transfert du siège social. Modification de la Composition du Conseil d'Aministration: Réélection d'administrateur; Démissions et Nominations d'administrateurs. Modification des Statuts.









Suite à l'Assemblée Générale du 20.03.2014

(à la majorité des plus de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés)

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Decide le transfert du siege social vers Square du Vieux Tilleul 114 -1050 Ixelles dans l'arrondissement judiciarie de Bruxelles do Mme Alessandra Forest! Bertozzi,

2. REELECTION D'AMMINISTRATEURS (pour le deuxième mandat de deux ans):

Bilijana Marilovic, Lieu: Sarajevo - Bosnie & Herzegovina - Naissance: 24 Février 1968 Avenue Slegers 376 -1200 Wolowé Saint Lambert - Bruxelles

3. DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

Jette Holm Kristensen - Avenue Victor Gilsoul 1 -1200 Woluwé Saint Lambert - Bruxelles et comme

Vice Président

Merike Vâli - Reeboklaan 67 - 3080 Tervuren - Belgique

Ülle Liftander - Jezus-Eiklaan 136, 3080 Tervuren - Belgique

Linda Bucena - Panoramalaan 12, 1933 Sterrebeek, Belgique

Linda Lee Aziz Skou - Rue Aime Smekens 11,1030 Schaerbeek - Belgique

4. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Rebecca Metelko, Lieu: Illinois, Etats Unis - Naissance: 02 Novembre 1962 -

Kruisstraat 22, 3060 Leefdaal, Belgique et est nommée Vice-Président;

Emily Michnay, Lieu: Minnesota, Etats Unis - Naissance: 08 Décembre 1981-Schapenstraat 30, 3080 Tervuren, Belgique;

Trine Lauvsnes, Lieu: Namsos, Norvege - Naissance: 03 Aoùt 1969 -

Avenue des Costellation 29, 1410 Waterloo, Belgique

Vilma Zukiene, Lieu: Klaipeda, Lituanie - Naissance: 01 Avril 1973 -

Leopold Mantierlaan 57, 1933 Sterrebeek, Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tuija Kuusisto, Lieu Koha Finlande - Naissance: 13 Juillet 1963 -

Rue Paul Lancsweert 12, 1150 Woluwe Saint Pierre, Belgique;

Eva Vintrova, Lieu: Chlumec Nad Cidlinon -République Tchèque - Naissance: 07 Juillet 1974 - Rue du Bemel 126, Woluwe Saint Pierre, Belgique

5. A CE JOUR LE BUREAU (Le Comité de gestion) SE COMPOSE DE:

Jimmie Bradshaw comme Président

Rebecca Metelko comme Vice-Président

Alessandra Foresti Bertozzi comme Trésorier

6. DESORMAIS LE CONSEIL D"ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

Président Vice-Président Trésorier Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Jimmie Bradshaw

Rebecca Metelko

Alessandra Foresti Bertozzi

Emily Michnay

Bilijana Marilovic

Dionysia Leolei

Sabrina Janssens

Julija Vejic

Sylvi Smellror

Trine Lauvsnes

Caria Buccalossi

Sarah Kibble Bonifazi

Christina Arvanitaki

Monica Domenica Papadia

Marilena Pernisco

Vilma Zukiene

Tuija Kuusisto

Eva Vintrova

La même Assemblée décide la modification des statuts comme suit;

Cette Association était soumise à la Loi Belge du 2 Mai 2002, sur les ASBL, (dénommée, "la Loi", dans les présents statuts), à laquelle il est expressément renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Les tribunaux du siège social sont compétents pour connaître tout litige la concernant.

Article 1 - Dénomination

L'Association est dénommée " NATO Charity Bazaar " en abrégé, "NCB"

Article 2  Objectifs de l'Association.

L'Association a pour buts:

D'organiser des activités et évènements sociaux dans le but de collecter des fonds destinés à de organisations caritatives.

De rassembler les épouses et partenaires du personnel de l'OTAN afin de créer des liens d'amitié au sein de la communauté internationale qui la compose

Article 3 - Siège Social

Seule l'Assemblée Générale, comme une matière de modification des statuts, peut changer son siège social.

L'adresse du siège doit être l'adresse du Président, du Vice-Président ou du Trésorier et doit changer quand c'est nécessaire.

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MOD2.2

Son siège social est établi à: Square du Vieux Tilleul 1/4, - 1050 Ixelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4 - Membres de l'Association

Le nombre minimum de membres est de quatre membres effectifs.

Il y a deux catégories de membres:

Membres effectifs: un Représentant National par nation participant aux activités et évènements sociaux.

Membres adhérents: personnes participant à l'organisation des évènements et activités.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par, la Loi, et les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, exception faite du droit devote à l'Assemblée Générale.

Article 5 - Admission d'un membre.

Chaque nouvelle demande d'admission devra être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision définitive d'adhésion sera prise par l'Assemblée Générale.

Quiconque adhère à l'Association doit accepter les présents statuts et tous les autres règlements.

Article 6 - Perte de la Qualité d'un membre.

La qualité de membre se perd par:

Démission

Suspension prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au

préalable à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications.

La révocation définitive sera prononcée par l'Assemblée Générale.

Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant cette Assemblée pour fournir des explications.

La même procédure s'applique pour révoquer ou suspendre le mandat d'un administrateur ou d'un membre du Bureau.

Article 7 - Ressources

Les subventions de l'État Belge, des communes ou de tout autre organisme public. Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association. Toutes les autres ressources autorisées par la Loi.

Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle soit unique, soit particulière par catégorie de membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut pas dépasser 250,00 euros.

Article 8 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres empêchés peuvent se fairè représenter par un tiers, membres effectif ou non de l'association, dans la limite de deux mandats par personne: Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration ou d'au moins 1/4 des membres effectifs. Elle est présidée par le Président.

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Mop 2.2

Les convocations sont envoyées par courrier électronique, à tous les membres effectifs quinze jours au moins, avant la date prévue. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale ne peut débattre que des points portés à l'ordre du jour, sauf si une proposition signée d'au moins 1/10ème des membres a été présentée au préalable.

Le compte-rendu de chaque Assemblée est adressé à tous les membres dans le trimestre qui suit celle-ci, Classés dans le registre des délibérations tenues au siège social, le compte-rendu peuvent être consultés par les tiers préalablement autorisés par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est souveraine et dispose de tous les pouvoirs prévus par, la Loi, et les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut notamment:

Elire ou révoquer les administrateurs;

Admettre de nouveaux membres;

Exclure un membre;

Approuver les budgets, et les comptes;

Approuver le règlement intérieur;

Approuver la sélection des organisations caritatives susceptibles de recevoir une donation;

Approuver le montant alloué à chaque organisation caritative sélectionnée;

Modifier les statuts;

Modifier les buts en vue desquels l'Association s'est constituée;

Prononcer la dissolution de l'Association.

Une assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts que si au moins deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés. Si la modification concerne l'objet social de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des voix. Ce quorum est le même pour la liquidation de l'asbl. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 11 doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.

Les décisions sont prises à la majorité absolue = (50% + un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes, auquel cas le vote est secret. Le vote sera également secret si la moitié des membres plus un en font la demande.

Article 9 - Assemblée Générale Statutaire

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de chaque année civile. L'exercice social commence le 1 er Janvier de chaque année civile et se termine le 31 Décembre suivant.

Lors de cette réunion annuelle, le conseil d'administration soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association, ainsi que le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé et le budget dé l'exercice suivant. L'assemblée est invitée à statuer sur ces rapports.

Le cycle de l'année fiscale de l'association commence le premier jour de mars et se termine le dernier jour de février.

Article 10 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 3 à 20 membres, élus pour un durée de 2 ans par l'Assemblée Générale parmi des volontaires des nations participantes.

Les membres de ce conseil ne sont éligibles que pour 2 mandats consécutifs de 2 ans (au total 4 ans).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. 11 est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau, composé au moins d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier qui seront confirmés dans leur position par l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Article 11 - Réunions de Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par un membre.

En cas d'égalité dans les suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut se prononcer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présent ou représentés.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Article 12 - Attributions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs non spécialement réservés par la Loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale. Il gère et administre l'Association en application des décisions prises par l'Assemblée Générale. Il représente l'Association devant tout tiers, y compris en justice. Il délègue une partie de ses pouvoirs aux membres de son Bureau.

Le Conseil d'Administration peut notamment

Établir l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Assurer, avec le Bureau dont il contrôle, la gestion générale et financière, l'exécution des décisions

prises lors de ces Assemblées;

Établir le budget de l'Association et en arrêter les comptes;

Suspendre un membre ou un administrateur de l'Association.

Article 13 - Bureau

Le Bureau se compose d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom sous réserve

des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association.

JI perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président.

En cas d'empêchement le Trésorier est remplacé par le Président.

Pour toute opération de la gestion journalière dont 1a valeur dépasse le montant de 1,000 euros, pour tous les actes ou opérations juridiques ou non dépassant le cadre de la gestion journalière quel qu'en soit la valeur, l'Association n'est valablement engagée que par la signature de trois administrateurs dont au moins deux membres du Bureau. Pour tous les autres actes de la gestion journalière, elle est valablement représentée par un des membres du Bureau.

Article 14 - Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 - Dissolution.

" "

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations caritatives de son choix.

Article 16 - Disposition particulière.

Il existe une traduction en langue Anglaise des présents statuts. En cas de litige, l'édition en langue Française prévaut à toute autre.

Modifié et approuvé par l'assemblée générale du 20 mars 2014

POUR EXTRAIT CONFORM

Madame Rebecca Metelko Vice Presidente et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réseryé

aU

Moniteur

belge

07/06/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

13 6399*

29 MEI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 874.358.592

Dénomination

(en entier) : NATO Charity Bazaar

(en abrégé) : NCB

Forme juridique : ASBL np f I r

Siège :ÀV d u o .r i'L et I bo ~14Io UCZ1 G`'

Obiet de l'acte : Transfert du siège social. Modification de la Composition du Conseil d'Aministration: Réélection d'administrateur; Démissions et Nominations d'administrateurs. Modification des Statuts.

Suite à l'Assemblée Générale du 19.03.2013

(à la majorité des plus de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés)

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Decade le transfert du siege social vers Avenue Victor Gilsoul 1 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert dans l'arrondissement judiciarie de Bruxelles do Mme Jette Holm Kristensen

2. REELECTION D'AMMINISTRATEURS (pour le deuxième mandat de deux ans):

Alessandra Foresti Bertozzi, Lieu: Rome - Italie, Naissance: 24 Septembre 1961 - Square du vieux tilleul 1, boite 4 -1050 IXELLES - Bruxelles - et comme Trésorier,

3. DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

Susanne Christtreu, - Avenue du Maréchal 20b, 1180 Uccle et comme Président

Venus Kardal - Avenue Du Castel 9 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Mine Arslan - Avenue Edmond Parmentierlaan 238 B4 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Bruxelles

Rebecca Verdoes - Brittenhuis 34 - 2210 vz Noordwijkerhout - Pays Bas

Nadia Jurgova- Clos du Dauphin 19, 1200 Woluwé Saint Lambert - Bruxelles

Stephanie Matthews - Rue de Paris 119/3 - 1140 Evère - Bruxelles

Maryse Van Bussel- Peerstraat 34 - 9000 Gent

Katia Abi Nader - Avenue Paul Hymans 127 Boite 15 -1200 Bruxelles

4. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Jimmie Bradshaw, Lieu: Kentucky, Etats Unis - Naissance: 19 Juillet 1956 -

Smisstraat 55-A, 3080 Tervuren, Belgique et est nommée Président

Dionysia Leolei, Lieu: Amaliada, Grèce - Naissance: 23 Août 1976 -

Clos des Pommiers 2 -1310 La Hulpe - Belgique

Sabrina Janssens, Lieu: Gent, Belgique - Naissance: 28 Février 1965 -

Clos Victor Gilsoul 12 -1200 Bruxelles

Julija Vejic, Lieu: Sinj, Croatie (HRV) - Naissance: 15 Avril 1965 -

Rue Voet 6 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOri 2.2

Sylvi Anita Smellror, Lieu Tromso, Norvège - Naissance; 12 Septembre 1956 -

Avenue Mostinck 75 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Bruxelles

Merike Vàli, Lieu; Tallinn, Estonie - Naissance: 8 Décembre 1964 -

Reeboklaan 67 - 3080 Tervuren - Belgique

011e Liflander, Lieu: Tallinn, Estonie - Naissance: 20 Juillet 1971 -

Jezus-Eiklaan 136, 3080 Tervuren - Belgique

Caria Bucalossi Quatrini Lieu: Viterbo, Italie - Naissance; 23 Mars 1962 -

Lenneke Marelaan 22 -1932 Sint Steven Woluwe - Bruxelles

Sarah Kibble Bonifazi Lieu Brackley United Kingdom, Naissance 8 Mars 1968 -

Stijn Streuvelslaan 42 -1933 Sterrebeek - Bruxelles.

Christina Arvanitaki, Lieu: Düsseldorf, Germany - Naissance: 24 Décembre 1968 Avenue De Broqueville 302 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Monica Domenica Papadia, Lieu: Milan, ]talie - Naissance: 21 Décembre 1972 -

Avenue du Mistral 2, bte 10 - 1200, Woluwe Saint Lambert - Bruxelles

Marilena Pernisco, Lieu: Pulsano (TA), Italy - Naissance: 5 Décembre 1971 -

Avenue Henry Dunant 8015 -1140 Bruxelles

Linda Bucena, Lieu: Balvi Lettonie - Naissance: 1 Août 1971 -

Panoramalaan 12, 1933 Sterrebeek, Belgium

5. A CE JOUR LE BUREAU (Le Comité de gestion) SE COMPOSE DE:

Jimmie Bradshaw comme Président

Jette Holm Kristensen comme Vice-Président

Alessandra Foresti Bertozzi comme Trésorier

6. DESORMAIS LE CONSEIL D"ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

Président Vice-Président Trésorier Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Jimmie Bradshaw

Jette Holm Kristensen

Alessandra Foresti Bertozzi

Linda Aziz Skou

Bilijana Marilovic

Dionysia Leolei

Sabrina Janssens

Julija Vejic

Sylvi Smellror

MerikeVàli

Ulle Liflander

Caria Buccalossi

Sarah Kibble Bonifazi

Christina Arvanitaki

Monica Domenica Papadia

Marilena Pernisco

Linda Bucena

La même Assemblée décide la modification des statuts comme suit:

Cette Association était soumise à la Loi Belge du 2 Mai 2002, sur les ASBL, (dénommée, "la Loi", dans les présents statuts), à laquelle il est expressément renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Les tribunaux du siège social sont compétents pour connaître tout litige la concernant.

Article 1 - Dénomination

L'Association est dénommée " NATO Charity Bazaar " en abrégé, "NCB"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2  Objectifs de l'Association.

L'Association a pour buts:

D'organiser des activités et évènements sociaux dans le but de collecter des fonds destinés à des organisations caritatives.

De rassembler fes épouses et partenaires du personnel de l'OTAN afin de créer des liens d'amitié au sein de la communauté internationale qui la compose.

Article 3 - Siège Social

Seule l'Assemblée Générale, comme une matière de modification des statuts, peut changer son siège social.

L'adresse du siège doit être l'adresse du Président ou du Vice President;

Son siège social est établi à: Avenue Victor Gilsoul 1 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert dans l'arrondissement judiclarie de Bruxelles

Article 4 - Membres de l'Association

Le nombre minimum de membres est de quatre membres effectifs.

ll y a deux catégories de membres:

Membres effectifs: un Représentant National par nation participant aux activités et évènements sociaux.

Membres adhérents: personnes participant à l'organisation des évènements et activités.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par, la Loi, et les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, exception faite du droit devote à l'Assemblée Générale.

Article 5 .. Admission d'un membre.

Chaque nouvelle demande d'admission devra être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision définitive d'adhésion sera prise par l'Assemblée Générale.

Quiconque adhère à l'Association doit accepter les présents statuts et tous les autres règlements.

Article 6 - Perte de la Qualité d'un membre.

La qualité de membre se perd par:

Démission

Suspension prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au

préalable à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications.

La révocation définitive sera prononcée par l'Assemblée Générale.

Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant cette Assemblée pour fournir des explications.

La même procédure s'applique pour révoquer ou suspendre le mandat d'un administrateur ou d'un membre du Bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MGD 2.2

Article 7 - Ressources

Les subventions de l'État Belge, des communes ou de tout autre organisme public. Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association. Toutes les autres ressources autorisées par la Loi.

Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle soit unique, soit particulière par catégorie de membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut pas dépasser 250,00 euros.

Article 8 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un tien, membres effectif ou non de l'association, dans la limite de deux mandats par personne. Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration ou d'au moins 114 des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président.

Les convocations sont envoyées par courrier postal, électronique ou autre, à tous les membres effectifs quinze jours au moins, avant la date prévue. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'Assemblée Générale ne peut débattre que des points portés à l'ordre du jour, sauf si une proposition signée d'au moins 1/10ème des membres a été présentée au préalable.

Le compte-rendu de chaque Assemblée est adressé à tous les membres dans le trimestre qui suit celle-ci.

Classés dans le registre des délibérations tenues au siège social, le compte-rendu peuvent être consultés par les tiers préalablement autorisés par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est souveraine et dispose de tous les pouvoirs prévus par, la Loi, et les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut notamment:

Elire ou révoquer les administrateurs;

Admettre de nouveaux membres;

exclure un membre;

Approuver les budgets, et les comptes;

Approuver le règlement intérieur;

Approuver la sélection des organisations caritatives susceptibles de recevoir une donation;

Approuver le montant alloué à chaque organisation caritative sélectionnée;

Modifier les statuts;

Modifier les buts en vue desquels l'Association s'est constituée;

Prononcer la dissolution de l'Association.

Une assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts que si au moins deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés. Si la modification concerne l'objet social de l'asbl, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des voix. Ce quorum est le même pour la liquidation de l'asbl. SI ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. H doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.

Les décisions sont prises à la majorité absolue = (50%+ un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes, auquel cas le vote est secret. Le vote sera également secret si la moitié des membres plus un en font la demande.

Article 9 - Assemblée Générale Statutaire

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de chaque année civile. L'exercice social commence le ler Janvier de chaque année civile et se termine le 31 Décembre suivant.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lors de cette réunion annuelle, le conseil d'administration soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association, ainsi que le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L'assemblée est invitée à statuer sur ces rapports.

Le cycle de l'année fiscale de l'association commence le premier jour de mars et se termine le dernier jour de février.

Article 10 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 3 à 20 membres, élus pour un durée de 2 ans par l'Assemblée Générale parmi des volontaires des nations participantes.

Les membres de ce conseil ne sont éligibles que pour 2 mandats consécutifs de 2 ans (au total 4 ans).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. ll est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau, composé au moins d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier qui seront confirmés dans leur position par l'Assemblée Générale.

Article 11 - Réunions de Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% a- un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par un membre.

En cas d'égalité dans les suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut se prononcer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présent ou représentés.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Article 12 - Attributions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs non spécialement réservés par la Loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale. II gère et administre l'Association en application des décisions prises par l'Assemblée Générale. Il représente l'Association devant tout tiers, y compris en justice. ll délègue une partie de ses pouvoirs aux membres de son Bureau.

Le Conseil d'Administration peut notamment:

Établir l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Assurer, avec le Bureau dont il contrôle, la gestion générale et financière, l'exécution des décisions

prises lors de ces Assemblées;

Établir le budget de l'Association et en arrêter les comptes;

Suspendre un membre ou un administrateur de l'Association.

Article 13 - Bureau

Le Bureau se compose d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom sous réserve

des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.

MOD 22

Volet B - Suite

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association.

il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président.

En cas d'empêchement le Trésorier est remplacé par le Président.

Pour toute opération de la gestion journalière dont la valeur dépasse le montant de 1,000 euros, pour tous les actes ou opérations juridiques ou non dépassant le cadre de la gestion journalière quel qu'en soit la valeur, l'Association n'est valablement engagée que par la signature de trois administrateurs dont au moins deux membres du Bureau. Pour tous les autres actes de la gestion journalière, elle est valablement représentée par un des membres du Bureau.

Article 14 - Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 - Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations caritatives de son choix.

Article 16 - Disposition particulière.

li existe une traduction en langue Anglaise des présents statuts. En cas de litige, l'édition en langue Française prévaut à toute autre.

Modifié et approuvé par l'assemblée générale du 19 mars 2013

POUR EXTRAIT CONFORM

Madame Jette Holm Kristensen Vice Presidente et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

06/06/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mi

Mentionner sur le dernière page du Volet 9 :

Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25 -05-2012

LiitIXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 874.358.592

Dénomination

(en entier) : NATO Charity Bazaar

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jules Bordet 66, Boite 10, 1140 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : P.V. de L'assemblee generale du 20 Mars 2012: Tranfert de siege social, demissions d'administrateurs, nomination d'administrateurs

L'ag du 20 March 2012

1) Decide Ie transfert du siege social vers Avenue Du Maréchal 20B, 1180 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles_

2) Démission (s) d'administrateur (s)

Demission comme adm et Présidente Katalin Schmidt - Av.Jules Bordet 66 - Boîte 10 -1140 Bruxelles

Demission comme adm et Vice Présidente Hílary Thom - Sneppeniaan 6 - 3080 Tervuren

Demission comme adm Robbin Zeff Werner - Avenue De L'armee 119 -1040 Bruxelles

Nomitation comme adm et Presidente Susanne Christtreu, Lieu: Copenhague - Danemark, Naissance: 13 Avpril 1966- Avenue Du Maréchal 20B -1180 Bruxelles

Nomitation comme adm et Vice Presidente Jette Halm Kristensen, Lieu: Arhus - Danemark, Naissance: 29 Septembre 1961 Avenue Victor Gilsout 1 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Nomitation comme adm Rebecca Verdoes - Lieu: Leiden, Netherland - Naissance; 2 Avril 1984 - Brittenhuis 34 -2210 vz Noordwijkerhout _ Pays Bas

Nomitation comme adm Stephanie Matthews - Lieu: United Kingdom, Gorleston/on/Sea - Naissance: 9 Juin 1986 - Rue des Gorgues 63270 st maurice/s/allier - France

Nomitation comme adm Mine Arslan - Lieu: Konya, Turkey - Naissance: 5 Avril 1974 - Avenue Edmond Parmentierlaan 238 84 -1150 Woluwé-Saint Pierre - Bruxelles

Nomitation comme adm Biljana Marilovic - Lieu: Sarajevo, Bosnis and Herzegovina - Naissance: 24 Fev 1968 - Avenue Slegers 376 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

MOD 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 874.358.592

Dénomination

(en entier) : NATO CHAR1TY BAZAAR

(en abrégé) : NCB

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE JULES BORDET 66 BOITE 10 1140-EVERE BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS; REELECTION D'ADMINISTRATEURS; RECTIFICATIFE L'ASSEMBLEE DE 14 OCTOBRE 2007, ET REFONTE DES STATUTS_

SUIT A L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE/ANNUELLE DU 22 MARS 2011

(A LA MAJORITE DES PLUS DE 2/3 DES MEMBRES EFFECTIFS PRESENTS OU REPRESENTES)

1. REMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

SINNETT SUZANNNE RUE DE L'EGLISE 87 1150 WOLUWE ST. PIERRE

MARIANI CLAUDIA AVENUE BARON ALBERT D'HUART 256 1950 KRAAINEM ET COMME TRÉSORIER

GJORGJEVIKJ GABRIJELA AVENUE HENRI DUNANT 22 1140 BOITE 7 BRUXELLES

2. REELECTION D'ADMINISTRATEURS

(POUR LE DEUXIEME MANDAT DE DEUX ANNEES)

VICE PRESIDENT THORN HILARY SNEPPENLAAN 6 3080 TERVUREN

ADMINISTRATEUR ABINADER KATIA AVENUE PAUL HYMANS 127 BOITE 15 1200 BRUXELLES

ADMINISTRATEUR WARNER ROBBIN AVENUE DES ARMEE 119 1040 BRUXELLES

. 3. RECTIFICATIFE L'ASSEMBLEE DE 14 OCTOBRE 2007 DEPOSE E LE 24.12.2007 AU TRIBUNAL DE'

COMMERCE.

IL FAUT LIRE QUE MME MARYSE VAN BUSSEL N'EST PAS NOMMÉE COMME ADMINISTRATEUR LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE de 14 OCTOBRE 2007 DEPOSEE LE 24 DECEMBRE 2007 AU. TRIBUNAL DE COMMERCE. IL FAUT LIRE QUE MME MARYSE VAN BUSSEL N'EST PAS NOMMÉE QUE COMME ADMINISTRATEUR. ELLE N'EST NOMEE COMME ADMINISTRATEUR LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUATIRE/ANNUELLE DE 11 MARS 2008.

4. NOMINATIONS D'ADMINISTATEURS:

FORESTI ALESSANDRA NEE LE 24.09.1961 A ROME AVENUE GENERAL MÉDECIN DERACHE 119, 1050 BRUXELLES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

5. A CET JOUR, LE BUREAU (LE COMITÉ DE GESTION) SE COMPOSE DE:

SCHMIDT KATALIN COMME PRESIDENT

THORN HILARY COMME VICE-PRESIDENT

FORESTI ALESSANDRA COMME TRESORIER

X. DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT

PRESIDENT SCHMIDT KATALIN

VICE-PRESIDENT THORN HILARY

TRESORIER FOREST' ALESSANDRA

ADMINISTRATEUR VAN BUSSEL MARIE ROSE ( DIT MARYSE)

ADMINISTRATEUR WARNER ROBBIN

ADMINISTRATEUR ABI-NADER KATIA

ADMINISTRATEUR BROWER PATRICIA

ADMINISTRATEUR DEM1R FATMA

ADMINISTRATEUR FOSTER LINDA .

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE/ANNUELLE DU 22 MARS 2011

LA MEME ASSEMBLEE DECIDE LA COORDINATION DES STATUTS COMME SUIT :

Cette Association était soumisé à la Loi Belge du 2 Mai 2002, sur les ASBL, (dénommée, "la Loi", dans les présents statuts), à laquelle il est expressément renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Les tribunaux du siège social sont compétents pour connaître tout litige la concernant.

Article 1 - DENOMINATION

L'Association est dénommée " NATO Charity Bazaar " en abrégé, "NCB"

Article 2 - OBJECTIFS DE l'ASSOCIATION.

L'Association a pour buts:

D'organiser des activités et évènements sociaux dans le but de collecter des fonds destinés à des organisations caritatives.

De rassembler les épouses et partenaires du personnel militaire de l'OTAN afin de créer des liens d'amitié au sein de la communauté internationale qui la compose.

Article 3 - SIEGE SOCIAL.

Seule l'Assemblée Générale statuant, comme une matière de modification des statuts, peut changer son siège social.

L'adresse du siège doit être l'adresse du Président et doit changer à chaque changement de Président. (Suite à L'Assemblée Statutaire/Annuelle du 2 Février 2006)

Son siège social est établi à : AVENUE JULES BORDET 66 Boite 10 1140 EVERE, Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Article 4 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Le nombre minimum de membres est de quatre membres effectifs.

li y a deux catégories de membres :

Membres effectifs: Un Représentant National par nation participant aux activités et évènements sociaux.

Membres adhérents: Personnes participant à l'organisation des évènements et activités.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, à l'exception faite du droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 5 - ADMISSION D'UN MEMBRE

Chaque nouvelle demande d'admission devra être agréée par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision définitive d'adhésion sera prise par l'Assemblée Générale.

Quiconque adhère à l'Association doit accepter les présents statuts et tous les autres règlements, et en particulier adhére aux objectifs de l'Association.

Article 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par:

Démission

Suspension prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéresssé ayant été invité au préalable à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications.

La Révocation définitive sera prononcée par l'Assemblée Générale.

Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant cette Assemblée pour fournir des explications.

La même procédure s'applique pour révoquer ou suspendre le mandat d'un administrateur ou d'un membre du Bureau.

Article 7 - RESSOURCES:

Les subventions de l'État Belge, des gouvemments regionaux, des communes ou de tout autre organisme

public.

Sommes perçues en contrepartie des prestations foumies par l'Association.

Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle soit unique, soit particulière par catégorie de membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut dépasser 250,00 EUR.

Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs.

Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration ou d'au moins 1/4 des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président.

Les convocations sont envoyées par courrier postal, électronique ou autre, à tous les membres effectifs quinze jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée Générale ne peut débattre que des points portés à l'ordre du jour, sauf si une proposition signée d'au moins 1110éme des membres a été présentée au préalable.

Le compte-rendu de chaque Assemblée est adressé à tous les membres dans le trimestre qui suit celle-ci.

Classés dans le registre des délibérations tenu au siège social, les compte-rendus peuvent être consultés par les tiers préalablement autorisés par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est souveraine et dispose de tous les pouvoirs prévus par la Loi et les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut notamment:

Elire ou révoquer les administrateurs;

Admettre des nouveaux membres;

Exclure un membre;

Approuver les budgets et les comptes;

Approuver le règlement intérieur;

Approuver la sélection des organisations caritatives susceptibles de recevoir une donation;

Approuver le montant alloué à chaque organisation caritative sélectionnée;

Modifier les statuts;

Modifier les buts en vue desquels l'Association s'est constituée;

Prononcer la dissolution de l'Association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue = ( 50% + un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIREIANNUELLE:

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de chaque année civile. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre suivant.

Lors de cette réunion annuelle, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité de l'Association, ainsi que le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé. L'Assemblée est invitée à statuer sur ces rapports.

Le cycle de l'année FISCALE de l'association commence: LE PREMIER JOUR DE MARS ET SE

TERMINE LE DERNIER JOUR DE FÉVRIER

(Suite à L'Assemblée Statutaire/Annuelle du 15 Mars 2007)

Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION:

L'Association est dirigée par un Conseil de 3 à 20 membres, élus pour une durée de 2 ans par l'Assemblée Générale parmi des volontaires des nations participantes.

Les membres de ce Conseil ne sont rééligibles que pour 2 mandats consécutifs de 2 ans. En total 4 ans. ( Suite à l'Assemblée Statuaire/Annuelle du 2 février 2006).

Le Bureau assure le bon foncionnement de l'Association sous le conrôle du Conseil, dont il prépare les réunions.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. li est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Statutaire/Annuelle suivante.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau, composé au moins du Président, du Vice-Président et du Trésorier qui seront confirmés dans leur position par l'Assemblée Générale.

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M00 2.2

Article 11 - REUNIONS DU CONSEIL D'AdMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + une voie) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par membre.

En cas d'égalité dans les suffrages, la voix du Président est prépondérante. (Suite à l'Assemblée Statuaire/Annuelle du 2 février 2006)

Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut se prononcer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Article 12 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs non spécialement réservés par la Loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale. Il gère et administre l'Association en application des décisions prises par l'Assemblée Génerale. II représente l'Association devant tout tiers, y compris en justice. Il délègue une partie de ses pouvoirs aux membres de son Bureau.

Le Conseil d'Administration peut notamment;

Établir l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Assurer, avec le Bureau dont il contrôle la gestion générale et financière, l'exécution des décisions prises

lors de ces Assemblées.

Établir le budget de l'Association et en arrêter les comptes;

Suspendre un membre ou un administrateur de l'Association.

Article 13 - BUREAU

Le Bureau se compose d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier.

La vieille dénomination de Manager sera " Président" et celle de son Adjoint sera " Vice-Président" (Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 2 février 2006)

Le Bureau asssure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil, dont il prépare les réunions

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom sous réserve

des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association.

Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président.

En cas d'empêchement le Trésorier est remplacé par le Président.

Pour toute opération de gestion journalière dont la valeur dépasse le montant de 1000 EUR, pour tous les actes ou opérations juridiques ou non dépassant le cadre de la gestion journalière quel qu'en soit la valeur, l'Association n'est valablement engagée que par la signature de trois administrateurs dont au moins deux membres du Bureau. Pour tous les autres actes de la gestion journalière, elle est valablement représentée par un des membres du Bureau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO2.2

Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR.

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 - DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations caritatives de son choix.

Article 16 - DISPOSITION PARTICULIERE.

II existe une traduction en langue anglaise des présents statuts. En cas de litige, l'édition en langue

française prévaut à toute autre.

Le premier exercice social à commencé le 26-avril-2005 pour finir le 31 décembre 2005.

CONSTITUTION et nomination des Administrateurs :

Le 26 Avril 2005 , les sousnommés

1. JENNART Hendrick, née le 21.09.1948 à Ukkel (Belgique) et résidant, Passiewijk, 33 1820 Steenokkerzeel

2. GILMORE née PERRON Brfitte, née le 15/11/1969 à Saint Jean sur Richlieu ( Canada) et résidant Avenue des Boutons d'Or 21 1970 Wezembeeek-Oppem

3. CONEJEERO MARTINE Beatriz, née le 28/08/1964 'a Madrid (Espagne) résidant Avenue de la Corniche Verte 21 1150 Bruxelles

4. PARENT née MULLIE Séverine, née à Roubaix (France) et résidant Rue Frédéric Pelletier 412 1030 Bruxelles.

Ont convenu de fonder et d'être les premiers membres d'une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont établis comme suit:

Cette Association est soumise à la Loi Belge du 2 mai 2002 sur les ASBL ( dénommée "La Loi" dans les présents statuts) , à laquelle il est expressément renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Les Tribunaux du siège social sont compétents pour reconnaître tout litige la concernant.

De suite après la signature des statuts fondant l'association, ses 4 fondateurs, premiers membres effectifs, se sont réunis en Assemblée Générale, sous ta présidence de Madame Séverine Parent.

A) À l'unanimité, ils ont admis comme membres effectifs 21 personnes qui sont présentes ou représentés Puis, les 4 membres fondateurs ont démissionné.

B) Les membres effectifs ont élu ensuite à la majoritié absolue, parmi des volontaires, les membres du Conseil d'Administration.

1) Mme GILMORE-PERRON Brigitte, née le 15-11-1969 à Saint Jean sur Richelieu (Canada) et résidant Avenue des Boutons d'Or, 21 à 1970 Wezembeek-Oppem.

2) Mme CONEJERO MARITNEZ Beatriz, née le 28-08-1964 à Madrid (Espagne) et résidant Corniche Verte, 9a, 1150 Bruxellles

3) Mme SOARES Simone, née le 12-02-1956 à Rio de Janeiro (Brésil) et résidant Avenue de l'Armée, 16 à 1050 Bruxelles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4) Mme BAUMGARTNER Bianca, née le 18-07-1957 à Neumuenster (Allemagne) et résidant Avenue de Tervuren, 23 1150 Woluwe St Pierre.

5) Mme DAVIDSON Petra, née le 10-02-1964 à Rockange (Pays Bas) et résidant Clos du Tailllis, 6 1150 Woluwe Saint-Pierre

6) Mme BEK Zinnia née le 10-02-1954 Bangkok (Thailande) et résidant Val du Prince 13, 1950 Kraainem.

7) Mme PARENT née MULLIE, Séverine, née le 6-11-1965 à Roubaix (France) et résidant Rue Frédéric Pelletier 42 à 1030 Bruxelles.

Ces administrateurs, au nombre de 7, furent élus pour une durée de 2 ans, ce mandat prenant fin à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006

C Les membres effectifs ont donné, avec faculté de délégation, au Conseil d'Administration tous les pouvoirs pour assurer la publicité légalement requise accomplir tous les actes et signer tous les documents nécessaires.

D Ils ont accepté le Règlement Intérieur qui leur est proposé à la majorité absolue.

E Suite à article 7:

Ils ont décidé qu'il n'y aura pas de cotisation pour le premier exercice social et ont clôturé l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration s'est réuni de suite sous la Présidence de Madame Séverine Parent et a pris les décisions suivantes à la majorité absolue:

a) Il a nommé pour former le bureau exécutif

comme Manager: Mme Séverine PARENT

comme Manager Adjoint: Mme Brigitte GILMORE

comme Trésorier: Mme Simone SOARES.

b) Il a donné au Manager, Mme Séverine Parent tous les pouvoirs:

- pour ouvrir un compte dépôt auprès d'une banque, laquelle reste au choix de l'Assemblée Générale et donne le meilleur bénéfice à l'association (Suite à l'Assembée Gémérale du 23 Mars 2010).

La signature sur ce compte est réservée aux Président, Vice-Président et Trésorier (Suite à l'Assembée Gémérale du 23 Mars 2010).

- pour assurer la publicité légalement requise et accomplir tous les actes et signer tous les documents nécessaires.

Il existe une traduction en langue Anglaise du présent Procès-verbal. En cas de litige, la version Française prévaut.

Fait et passé à Bruxelles le 26 Avril 2005.

Pour extrait confirme, (S) Madame Séverine Parent-Mullie, Manager.

POUR EXTRAIT CONFORM:

HILARY THORN VICE PRESIDENT ET MANDTAIRE.

23/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt dfnickitggéf' Relu le MDD 2.2

N° d'entreprise : 874.358.592

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au greffe du trábuntgrdeeQummerce francophone de Bruxelles

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Dénomination

(en entier) : NATO Charity Bazaar

(en abrégé) : NCB

Forme juridique : ASBL

Siège : Square du Vieux Tilleul 1/4 -1050 Ixelles - Bruxelles

Objet do l'acte : Modification de la Composition du Conseil d'Aministration: Réélection d'administrateur; Démissions et Nominations d'administrateurs Changement de fonction d'administrateur. Modification des Statuts.

Suite à l'Assemblée Générale du 24.03.2015

(à la majorité des plus de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés)

1. REELECTION D'AMMINISTRATEURS (pour le troisième mandat de deux ans)

La Assemblée à l'unanimité décide de confirmer à titre de trésorier

Alessandra Foresti Bertozzi Lieu: Rome - Italie - Naissance: 24 September 1961 -

Square du Vieux Tilleul 1/4 -1050 Ixelles - Bruxelles

pour le troisième mandat de deux ans en dérogation du Statut

2. REELECTION D'AMMINISTRATEURS (pour le deuxième mandat de deux ans):

Dionysia Leolei, Lieu: Amaliada, Grèce - Naissance: 23 Août 1976 -

Terhulpensesteenweg 515 - 3090 Overijse - Belgique

Sabrina Janssens, Lieu: Gent, Belgique - Naissance: 28 Février 1965 -

Waalsebaan 41 - 3080 Tervuren - Belgique

Sylvi Anita Smeliror, Lieu: Tromso, Norvège - Naissance: 12 Septembre 1956 - Avenue Mostinck 75 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Bruxelles

Sarah Kibble Bonifazi, Lieu: Bracldey United Kingdom - Naissance 8 Mars 1968 Stijn Streuvelslaan 42 -1930 Sterrebeek- Bruxelles.

Christina Arvanitaki, Lieu: Düsseldorf, Germany - Naissance: 24 Décembre 1968 Avenue De Broqueville 302 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Caria Bucalossi Quatrini Lieu: Viterbo, Italie - Naissance: 23 Mars 1962 -

Lenneke Marelaan 22 -1932 Sint Steven Woluwe - Bruxelles

3. DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

Jimmie Bradshaw, Lieu: Kentucky, Etats Unis - Naissance: 19 Juillet 1956 - Smisstraat 55-A - 3080 Tervuren, Belgique et dimissions de Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bilijana Marilovic, Lieu: Sarajevo - Bosnia & Herzegovina - Naissance: 24 Février 1968 - Avenue Slegers 376 -1200 Wolowé Saint Lambert - Bruxelles

Julija Vejic, Lieu: Sinj, Croatie (HRV) - Naissance: 15 Avril 1965 -

Rue Voot 6 -1200 Woluwé-Saint-Lambert - Bruxelles

Marilena Pemisco, Lieu: Pulsano (TA), Italy - Naissance: 5 Décembre 1971 -

Avenue Henry Dunant 80/5 -.1140 Bruxelles

Monica Domenica Papadia, Lieu: Milan, Italie - Naissance: 21 Décembre 1972 Avenue du Mistral 2, bte 10 -1200, Woluwe Saint Lambert - Bruxelles

\filma Zukiene, Lieu: Klaipeda, Lituanie - Naissance: 01 Avril 1973 -

Leopold Mantierlaan 57 -1933 Sterrebeek - Belgique

Tuija Kuusisto, Lieu Koha Finlande - Naissance: 13 Juillet 1963 -

Rue Paul Lancsweert 12 - 1150 Woluwe Saint Pierre - Belgique;

4. CHANGEMENT DE FUNCTION

Rebecca Metelko, Lieu: Peoria Illinois, Etats Unis - Naissance: 02 Novembre 1962 Kruisstraat 22 - 3061 Leefdaal, Belgique - Démissions de sa fonction d'amministrateur

Rebecca Metelko, Lieu: Peoria Illinois, Etats Unis - Naissance: 02 Novembre 1962 Kruisstraat 22 - 3060 Leefdaal, Belgique devient Président

5. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Alice Luukas, Lieu: Tartu, Estonie - Naissance: 23 Mars 1975 -

Leeuwerikenlaan 78 - 3080 Tervuren - Belgique

Sharon Hust, Lieu: Mountain Home, Idaho, Etats Unis - Naissance: 16 Mai 1959 - Avenue de Tarvuren 396 -1150 Woluwe Saint Pierre - Belgique

Ashley Roche, Lieu: Fond du Lac, Wisconsin, Etas Unis - Naissance: 23 Février 1988 Vel des Constellations 29 w 1410 Waterloo - Belgique

Joanna Marsden Evans, Lieu: Twickenham, United Kingdom - Naissance:27 Août 1961 - Avenue Emile Max 175 boite 1 -1030 Schaerbeek - Belgique

Fabiola Mariani, Lieu: Milano Italie - Naissance: 18 Août 1967 -

Hengstensberg 104 - 3090 Overijse - Belgique

Maria de Pilar Rodriguez Garat, Lieu: Ferrol, Espagne - Naissance: 27 Février 1969 - Avenue de Tervueren 269 -1150 Woluwe Saint Pierre - Belgique

Dale Maguire, Lieu:Englewood, New Jersey, Etas Unis - Naissance: 10 Juillet 1963 - Avenue Des Ombrages 27B, 1200, Woluwe Saint Lambert - Bruxelles

Gabriele Rotermund, Lieu: Bremen, Alemagne - Naissance: 13 Septembre 1961 - Joseph D'Hondtstraat 6, 1930 Nossegem - Belgique

6. A CE JOUR LE BUREAU (Le Comité de gestion) SE COMPOSE DE:

Beckie Metelko comme Président

Alice Lvukas comme Vice-Président

Alessandra Foresti Bertozzi comme Trésorier

7. DESORMAIS LE CONSEIL D"ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

président Beckie Metelko

M0D 2.2

Vice-Président Trésorier Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Alice Luukas

Alessandra Foresti Bertozzi

Sharon Hust

Emily Michnay

Ashley Roche

Dionysia Leolei

Trine Lauvsnes

Sylvi Smeliror

Sarah Kibble Bonifazi

Carla Bucalossi Ouatrini

Eva Vintrova

Jeanne Marsden Evans

Fabiola Mariani

Sabrina Janssens

Christina Arvanitaki

Pilar de Pilar Rodriguez Garat

Dale Maguire

Gabriele Rotermund

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

La même Assemblée décide la modification des statuts comme suit:

Cette Association était soumise à la Loi Belge du 2 Mai 2002, sur les ASBL, (dénommée, "la Loi", dans les présents statuts), à laquelle il est expressément renvoyée pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Les tribunaux du siège social sont compétents pour connaître tout litige la concernant.

Article 1 - Dénomination

L'Association est dénommée " NATO Charity Bazaar " en abrégé, "NOB"

Article 2 -- Objectifs de l'Association. L'Association a pour buts:

D'organiser des activités et évènements sociaux dans le but de collecter des fonds destinés à des organisations caritatives.

De rassembler les épouses et partenaires du personnel de l'OTAN afin de créer des liens d'amitié au sein de la communauté internationale qui la compose

Article 3 - Siège Social

Seule l'Assemblée Générale, comme une matière de modification des statuts, peut changer son siège social.

L'adresse du siège doit être l'adresse du Président, du Vice-Président ou du Trésorier et doit changer quand c'est nécessaire.

Son siège social est établi à: Square du Vieux Tilleul 1/4, - 1050 Ixelles dans l'arrondissementjudiciaire de Bruxelles.

Article 4 - Membres de l'Association

Le nombre minimum de membres est de quatre membres effectifs.

Il y a deux catégories de membres:

Membres effectifs: un Représentant National par nation participant aux activités et évènements sociaux.

Membres adhérents: personnes participant à l'organisation des évènements et activités,

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MOD 2.2

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par, la Lol, et les présents statuts.

Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, exception faite du droit devcte à l'Assemblée Générale.

Article 5 - Admission d'un membre.

Chaque nouvelle demande d'admission devra être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La décision définitive d'adhésion sera prise par l'Assemblée Générale.

Quiconque adhère à l'Association doit accepter les présents statuts et tous les autres règlements.

Article 6 - Perte de la Qualité d'un membre.

La qualité de membre se perd par:

Démission

Suspension prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au

préalable à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications.

La révocation définitive sera prononcée par l'Assemblée Générale.

Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant cette Assemblée pour fournir des explications.

La même procédure s'applique pour révoquer ou suspendre le mandat d'un administrateur ou d'un membre du Bureau.

Article 7 - Ressources

Les subventions de l'État Belge, des communes ou de tout autre organisme public. Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association. Toutes les autres ressources autorisées par la Loi.

Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle soit unique, soit particulière par catégorie de membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut pas dépasser 250,00 euros.

Article 8 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un tiers, membres effectif ou non de l'association, dans la limite de deux mandats par personne. Elle se réunit sur convocation du Conseil d'Administration ou d'au moins 1/4 des membres effectifs. Elle est présidée par le Président.

Les convocaticns sont envoyées par courrier électronique, à tous les membres effectifs quinze jours au moins, avant la date prévue. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale ne peut débattre que des points portés à l'ordre du jour, sauf si une proposition signée d'au moins 1/10ème des membres a été présentée au préalable.

Le compte-rendu de chaque Assemblée est adressé à tous les membres dans le trimestre qui suit celle-ci. Classés dans le registre des délibérations tenues au siège social, le compte-rendu peuvent être consultés par les tiers préalablement autorisés parle Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale est souveraine et dispose de tous les pouvoirs prévus par, la Loi, et les présents statuts.

L'Assemblée Générale peut notamment

Elire ou révoquer les administrateurs;

Admettre de nouveaux membres;

Exclure un membre;

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MOD 2.2

Approuver les budgets, et les comptes;

Approuver le règlement intérieur;

Approuver la sélection des organisations caritatives susceptibles de recevoir une donation;

Approuver le montant alloué à chaque organisation caritative sélectionnée;

Modifier les statuts;

Modifier les buts en vue desquels l'Association s'est constituée;

Prononcer la dissolution de l'Association.

Une assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts que si au moins deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés. Si la modification concerne l'objet social de l'asbl, te quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes des voix. Ce quorum est le même pour la liquidation de l'asbl. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci pourra délibérer et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s'écouler 15 jours entre les deux assemblées.

Les décisions sont prises à la majorité absolue = (50% + un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les suffrages s'expriment à main levée. sauf lorsqu'il est question de personnes, auquel cas le vote est secret. Le vote sera également secret si la moitié des membres plus un en font la demande.

Article 9 - Assemblée Générale Statutaire

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de chaque année civile. L'exercice social commence le 1 er Janvier de chaque année civile et se termine le 31 Décembre suivant.

Lors de cette réunion annuelle, le conseil d'administration soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association, ainsi que le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L'assemblée est invitée à statuer sur ces rapports.

Le cycle de l'année fiscale de l'association commence le premier jour de mars et se termine le dernier jour de février.

Article 10 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 3 à 20 membres, élus pour un durée de 2 ans par l'Assemblée Générale parmi des volontaires des nations participantes.

Les membres de ce conseil ne sont éligibles que pour 2 mandats consécutifs de 2 ans (au total 4 ans).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. li est procédé au remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau, composé au moins d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier qui seront confirmés dans leur position par l'Assemblée Générale.

Article 11- Réunions de Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par un membre,

En cas d'égalité dans les suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut se prononcer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présent ou représentés.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

e"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 12 - Attributions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs non spécialement réservés par la Loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale. Il gère et administre l'Association en application des décisions prises par !Assemblée Générale, H représente l'Association devant tout tiers, y compris en justice. Il délègue une partie de ses pouvoirs aux membres de son Bureau.

Le Conseil d'Administration peut notamment:

Établir l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Assurer, avec le Bureau dont il contrôle, la gestion générale et financière, l'exécution des décisions

prises lors de ces Assemblées;

Établir le budget de l'Association et en arrêter les comptes;

Suspendre un membre ou un administrateur de l'Association.

Article 13 - Bureau

Le Bureau se compose d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Trésorier.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom sous réserve

des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement, te Président est remplacé par le Vice-Président.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association.

Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président

En cas d'empêchement le Trésorier est remplacé par le Président.

Pour toute opération de la gestion journalière dont la valeur dépasse le montant de 1,000 euros, pour tous ' les actes ou opérations juridiques ou non dépassant le cadre de la gestion journalière quel qu'en soit la valeur, l'Association n'est valablement engagée que par la signature de trois administrateurs dont au moins deux membres du Bureau. Pour tous les autres actes de la gestion journalière, elle est valablement représentée par un des membres du Bureau.

Article 14 - Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 15 Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations caritatives de son choix.

Article 16 - Disposition particulière.

Il existe une traduction en langue Anglaise des présents statuts. En cas de litige, l'édition en langue Française prévaut à toute autre.

Modifié et approuvé par l'assemblée générale du 24 mars 2015

POUR EXTRAIT CONFORM

Madame Alice Luukas Vice Presidente et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATO CHARITY BAZAAR, EN ABREGE : NCB

Adresse
SQUARE DU VIEUX TILLEUL 1, BTE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale