NATUMAINI

Association sans but lucratif


Dénomination : NATUMAINI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.849.756

Publication

04/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Statuts de l ASBL Natumaini

L an deux mil treize, le vingt-trois aout.

Entre les soussignés :

Sophie Mungiele, infirmière, Square des Oriflammes 8 1083 Ganshoren, Belge.

Mireille Matundu Ngwala Niota, employée, Brusselsesteenweg 425/4, 1730 Zellik, Congolaise, N°de carte

d identité B125405943.

Antonio Crespo José, logisticien, Avenue des Amandiers 2 bte 1 1020 Bruxelles, Portugais, N° de carte d identité

B136611059.

Vanessa Gaëlle Kamina, employée, Rue de Molenbeek 169 c4 1020 Bruxelles, Belge.

Mayenga Luvete, employée, Avenue des Amandiers 2 bte 1 1020 Bruxelles, Belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

Arrêté les statuts comme suit :

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée ASBL Natumaini, en abrégé Natumaini.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi au square des Oriflammes 8 1083 Ganshoren. Il pourra être transféré partout ailleurs

en Belgique sur simple décision du conseil d administration à la majorité simple des membres présents.

Art. 3. But

L association a pour but : De promouvoir la culture du continent africain dans le monde entier.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l organisation d évènements culturels,

socio-économiques et artistiques, de rencontres intergénérationnelles et interculturelles.

De soutenir les productions artistiques, culturelles et socio-économiques faisant la promotion du métissage

culturel. De soutenir les actions visant au développement du continent africain, des diasporas africaines dans le

monde entier.

De travailler en collaboration avec toutes les entités actives dans les domaines socio-économique, sanitaire,

artistique et culturel pour réduire les disparités et les inégalités entre les pays développés et industrialisés du

Nord et les pays en développement et en voie de développement du Sud.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II. -- Membres, admission, exclusion

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Natumaini

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square des Oriflammes 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304946*

Volet B

0537849756

1083

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ganshoren

Greffe

Déposé

02-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 5. Composition

L association se compose de membres effectifs (les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs),

des membres adhérents et le cas échéant, des membres d honneurs ou protecteurs, définis par le règlement

d ordre intérieur de l association. L association doit toujours être composée d au moins trois des membres

fondateurs.

Art. 6. Admission

L'admission de nouveaux membres (effectifs, adhérents, d'honneur) est décidée souverainement par le conseil

d'administration suivant les critères qu'il détermine dans son règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. Exclusion

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin

1921.

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Titre III - Cotisations

Art. 8. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Tout membres qui cessent de faire partie de l'association (par cession d'activités, par décès, exclusion ou

autrement) est sans droit sur le fonds social. La responsabilité des membres est limitée au montant de leur

cotisation, sans solidarité. En outre, les membres, quel que soit leur statut, ne peuvent être tenus pour

responsables de dettes contractées par l'A.S.B.L.

Art. 9. Composition

L assemblée générale est composée des tous les membres effectifs présidée par un administrateur désignée à chaque assemblée.

Art. 10. Pouvoirs

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative mais non le droit de vote. Les compétences de l'assemblée générale sont celles définies par la loi du 27 juin 1921.

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du mois de décembre. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Art. 12. Délibération

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 13. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Titre V - Conseil d administration

Art. 14. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Le conseil d'administration élit son bureau constitué de cinq membres (président, vice-président, secrétaire général- trésorier, responsable du pôle artistique, responsable de la communication). Le bureau de l'association nomme les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Sont membres du conseil d'administration pour une durée de deux ans à dater du dépôt des présents statuts, les membres individuels fondateurs de l'association et ce jusqu'à l'assemblée générale prévue selon les statuts. Le mode de convocation et de vote au conseil d'administrateur et du bureau sont définis par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux définis par l'article 13 de la loi du 27 juin 1921. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

La dissolution et la modification des statuts de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921.

Titre IV - Assemblée générale

TITRE VI. -- Budgets, comptes

Art. 16. Comptes et budgets

L'exercice social est clôturé le 31 décembre de chaque année. Le conseil d'administration est tenu de soumettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

Volet B - suite

sur base de rapports faits par le bureau, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire prévue chaque année

entre le 15 janvier et le 28 février, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Le premier

exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013

TITRE VII. -- Dispositions générales

Art. 17. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Les membres fondateurs de l'A.S.B.L. (personnes physiques) réunis en assemblée générale de constitution de

l'association en date du 23 aout 2013, ont nommé, pour une période de deux ans, venant à échéance en 2015,

les membres du conseil d'administration, soit :

Antonio Crespo José, Mayenga Luvete, Sophie Mungiele, Vanessa Gaëlle Kamina, Mireille Matundu Ngwala

Niota.

Les membres du conseil d'administration, réunis le 23 aout 2013, ont nommé à l'unanimité comme :

Président : Antonio Crespo José

Vice-Présidente : Sophie Mungiele

Secrétaire générale  Trésorière : Mayenga Luvete

Responsable du pôle artistique : Mireille Matundu Ngwala Niota

Responsable de la communication : Vanessa Gaëlle Kamina

Suivent les signatures.

Antonio Crespo José Mireille Matundu Ngwala Niota Vanessa Gaëlle Kamina  Sophie Mungiele  Mayenga Luvete

Coordonnées
NATUMAINI

Adresse
SQUARE DES ORIFLAMMES 8 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale