NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 837.885.208

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 30.01.2014 14023-0007-009
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.12.2014, DPT 18.12.2014 14699-0035-009
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 15.02.2013 13038-0250-007
27/07/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :S3-4- . S2IS " p{ dg D�nomination

(en entier) : NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT

BOUWBEDRIJVEN

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, Rue Croissant, 14.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En vertu d'un acte pass� par le notaire Robert Van Dyck � Etterbeek le 07 juillet 2011

ONT COMPARU EN ETUDE.

1)Monsieur NEDELCU Comeliu , de nationalit� roumaine, n� � Vicovu De Sus (Roumanie) le vingt-huit avril mil neuf cent setpante et un, registre national : 71.04.28.535-47 ? domicili�s � 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Maurice Van Meenen 8 ;

2)Madame NEDELCU Maria, Elisabeta , de nationalit� Roumaine, n�e � Tecuci (Roumanie) le quatre novembre mil neuf cent septante-neuf, registre national 79.11.04.340-15, domicili�s � 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Maurice Van Meenen 8 ;

3) Monsieur CRACANETE Afexandru Bogdou, de nationalit� Roumaine, n� � Strehaia le 18 janvier 1922, demeurant � 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Van Meenen, 8

4) Monsieur ISOPESCU Stefan, de nationalit� Roumaine, n� le 28 novembre 1977 � Vicovu de Sus et domicili� � 1050 Ixelles, rue de l'Arbre B�nit 1061ES00.

Lesquels, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e au Code des Soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par le Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit :

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e: N.C. GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales � S.C.R.L. �.

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue Croissant, 14.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administra'tion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration, des si�ges d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers:

Construction, r�novation, gros-Suvres, finition int�rieure, chauffage, plomberie, �lectricit� et de fa�on g�n�rale tout ce qui a trait � la construction, ainsi que transport, achat et vente de mat�riaux de construction et autres, fabrication de logements � cl� sur porte �, ainsi que pr�fabrication.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � dix huit mille six cent euros.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital est fix�e � dix huit mille six cent euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans valeur nominale chacune, chacun repr�sentant 1/186i�me du capital.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents (6.200,00 EUR) euros.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

Sont associ�s:

1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale (ou: agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18) en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assembl�e g�n�rale (ou: L'organe de gestion) n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur:

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les

pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administra-teurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nominations, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19: Conseil d'administration.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige.

fi doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant ta r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur pour le remplacer � fa r�union et voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix (ou: � la simple majorit� des voix) valablement �mises.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier vendredi du mois de d�cembre, � 19 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans te mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse conform�ment aux dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment aux articles 65 et 77 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, en application de l'article 147octies, �1er.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de l'article 77bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, niais end�ans fes trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par tes articles 181 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, sans devoir recourir � l'autorisation pr�vue � l'article 182.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales (ou, en cas d'existence de diff�rentes cat�gories de parts: proportionnellement � leur valeur nominale).

Les cent quatre vingt six parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article ler des pr�sents statuts sont souscrites par les comparants comme suit:

- Par monsieur Nedelcu, Cornelio, pr�nomm� : 75 parts, soit pour un capital de sept mille cinq cent euros (7.500,00 euros)

" R�se" rv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Vo'et 3 - Suite

- Par madame Nedelcu, Marie, pr�nomm�e : 75 parts, soit pour un capital de sept mille cinq cent euros (7.500,00 euros)

- Par monsieur Isopescu, Stefan, pr�nomm� : 18 parts, soit pour un capital de mille huit cent euros (1.800,00 euros)

- Par monsieur Cracanete Alexandru Bogdan, pr�nomm� : 18 parts, soit pour un capital de mille huit cent

euros (1.800,00 euros)

APPORTS EN NUMERAIRE UNIQUEMENT.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�

lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros par versement sur un compte sp�cial num�ro 363-0902824-

85 ouvert � cette fin aupr�s de ING, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve � la libre

disposition de la soci�t�.

Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de est jointe au pr�sent acte.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 30 juin 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi de d�cembre 2012 � 19H00..

Les comparants ont remis au notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, un plan financier,

conform�ment � l'article 147septies des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

NOMINATIONS.

Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident:

- de fixer le nombre d'administrateurs � un et de nommer � cette fonction:

1. Monsieur Nedelcu, Corneliu, pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.

Les administrateurs exerceront leur mandat gratuite-'ment.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUVOIRS

Madame Adomniti Angela, comptable � 10863 Ganshoren, Place Guido Gezelle, 10, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT

Notaire Robert Van Dyck

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou de's personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJV…

Adresse
RUE CROISSANT 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale