27/07/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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au
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" 11115222"
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N� d'entreprise :S3-4- . S2IS " p{ dg D�nomination
(en entier) : NC GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT
BOUWBEDRIJVEN
Forme juridique : Soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1060 Saint-Gilles, Rue Croissant, 14.
Objet de l'acte : CONSTITUTION
En vertu d'un acte pass� par le notaire Robert Van Dyck � Etterbeek le 07 juillet 2011
ONT COMPARU EN ETUDE.
1)Monsieur NEDELCU Comeliu , de nationalit� roumaine, n� � Vicovu De Sus (Roumanie) le vingt-huit avril mil neuf cent setpante et un, registre national : 71.04.28.535-47 ? domicili�s � 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Maurice Van Meenen 8 ;
2)Madame NEDELCU Maria, Elisabeta , de nationalit� Roumaine, n�e � Tecuci (Roumanie) le quatre novembre mil neuf cent septante-neuf, registre national 79.11.04.340-15, domicili�s � 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Maurice Van Meenen 8 ;
3) Monsieur CRACANETE Afexandru Bogdou, de nationalit� Roumaine, n� � Strehaia le 18 janvier 1922, demeurant � 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, Place Van Meenen, 8
4) Monsieur ISOPESCU Stefan, de nationalit� Roumaine, n� le 28 novembre 1977 � Vicovu de Sus et domicili� � 1050 Ixelles, rue de l'Arbre B�nit 1061ES00.
Lesquels, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�e au Code des Soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, ont remis au notaire soussign� le plan financier prescrit par le Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit :
La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Elle est d�nomm�e: N.C. GABRIEL ET VALENTIN CONSTRUCT BOUWBEDRIJVEN
Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales � S.C.R.L. �.
Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue Croissant, 14.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administra'tion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration, des si�ges d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation avec des tiers:
Construction, r�novation, gros-Suvres, finition int�rieure, chauffage, plomberie, �lectricit� et de fa�on g�n�rale tout ce qui a trait � la construction, ainsi que transport, achat et vente de mat�riaux de construction et autres, fabrication de logements � cl� sur porte �, ainsi que pr�fabrication.
La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.
S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Le capital social est illimit�.
Il s'�l�ve initialement � dix huit mille six cent euros.
4 VIL. 1011' ,,r ~b~'�LL~
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge
La part fixe du capital est fix�e � dix huit mille six cent euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.
Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans valeur nominale chacune, chacun repr�sentant 1/186i�me du capital.
Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.
En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.
Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cents (6.200,00 EUR) euros.
Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.
Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de sept pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.
Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.
La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.
Sont associ�s:
1. les signataires du pr�sent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale (ou: agr��es comme associ�s par l'organe de gestion vis� � l'article 18) en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assembl�e g�n�rale (ou: L'organe de gestion) n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.
Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.
L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment au Code des Soci�t�s.
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur:
a) d�mission;
b) exclusion;
c) d�c�s;
d) interdiction, faillite et d�confiture.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les
pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut
r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administra-teurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou
variables ainsi que des jetons de pr�sence.
Dans les huit jours de leur nominations, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un
extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19: Conseil d'administration.
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.
En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige.
fi doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les
avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la
r�union, au moins cinq jours francs avant ta r�union et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
Toutefois, si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre
convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.
En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner
mandat � un autre administrateur pour le remplacer � fa r�union et voter en ses lieu et place.
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Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.
Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.
Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.
Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.
Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix (ou: � la simple majorit� des voix) valablement �mises.
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins huit jours francs avant la date de la r�union.
Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier vendredi du mois de d�cembre, � 19 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation annule toute d�cision prise.
L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans te mois de la r�quisition.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.
Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.
L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse conform�ment aux dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces rapports sont �tablis conform�ment aux articles 65 et 77 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, en application de l'article 147octies, �1er.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.
L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de l'article 77bis des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, niais end�ans fes trente jours de la date de l'assembl�e.
Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par tes articles 181 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, sans devoir recourir � l'autorisation pr�vue � l'article 182.
L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.
Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales (ou, en cas d'existence de diff�rentes cat�gories de parts: proportionnellement � leur valeur nominale).
Les cent quatre vingt six parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article ler des pr�sents statuts sont souscrites par les comparants comme suit:
- Par monsieur Nedelcu, Cornelio, pr�nomm� : 75 parts, soit pour un capital de sept mille cinq cent euros (7.500,00 euros)
" R�se" rv� au Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge
Vo'et 3 - Suite
- Par madame Nedelcu, Marie, pr�nomm�e : 75 parts, soit pour un capital de sept mille cinq cent euros (7.500,00 euros)
- Par monsieur Isopescu, Stefan, pr�nomm� : 18 parts, soit pour un capital de mille huit cent euros (1.800,00 euros)
- Par monsieur Cracanete Alexandru Bogdan, pr�nomm� : 18 parts, soit pour un capital de mille huit cent
euros (1.800,00 euros)
APPORTS EN NUMERAIRE UNIQUEMENT.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t�
lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros par versement sur un compte sp�cial num�ro 363-0902824-
85 ouvert � cette fin aupr�s de ING, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros se trouve � la libre
disposition de la soci�t�.
Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de est jointe au pr�sent acte.
Le premier exercice social sera cl�tur� le 30 juin 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi de d�cembre 2012 � 19H00..
Les comparants ont remis au notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, un plan financier,
conform�ment � l'article 147septies des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
NOMINATIONS.
Les associ�s de la soci�t� coop�rative, r�unis imm�diatement en assembl�e g�n�rale, d�cident:
- de fixer le nombre d'administrateurs � un et de nommer � cette fonction:
1. Monsieur Nedelcu, Corneliu, pr�nomm�, ici pr�sent qui accepte et qui confirme que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite, particuli�rement en vertu de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.
Les administrateurs exerceront leur mandat gratuite-'ment.
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.
POUVOIRS
Madame Adomniti Angela, comptable � 10863 Ganshoren, Place Guido Gezelle, 10, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT
Notaire Robert Van Dyck
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou de's personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature