NDA BOOT MAISON DU PEUPLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NDA BOOT MAISON DU PEUPLE
Dénomination : NDA BOOT MAISON DU PEUPLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.948.466

Publication

14/06/2013
ÿþ 81100. 2.2

; e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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ht"d'entreprise SbLu-94.(Abço

Dénomination : NDA BOOT MAISON DU PEUPLE

FORMEJURIDJQUE: AS B L

Siège rue heyvaert 135

1080 Bruxelles

Objet de Pacte : CONSTïTUiiON,STATUTS ETNOMMINATIONS

Les dénommés suivantes

Madame ANGOUMA Suzanne Gaëlle née le 10 ruai 1989 à Yaoundé (Cameroun) belge demeurant à 36 rampe des

ardennais 1348 Louvain ta-neuve.

Madame NDt NGABODO Joséphine née le 08 mars 1986 à Yaoundé (Cameroun) belge demeurant à Keistraat 41c à

L820 Steenolckerzeei

Madame MBOE Tabita Natacha née te 02Janvier 1988 à Yaoundé (Cameroun) belge demeurant à rue jules lahayé

296 1090 Jette.

ONT décidé de fonder l'association sans but lucratif suivant

TITRE 1 Dénomination, siège sociale, obiet et son but

Art. I L'Association est dénommée NDA BOOT: MAISON DU PEUPLE

Art. 2 Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Hévaert 115 à 1080 Bruxelles. Toutes modifications du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Général qui votera sur ce point conformément à la loi 27Juin 1921, adaptée et mortifiée par la loi du 02 mai 2002.

Art. 3 L'Association a une durée illimitée et elle ne peut être dissoute que conformément aux dispositions prévues par la loi.

TITRE2 OBJET SOCIAL

Art. 4 L'Association a pour but à caractère humanitaire, caritatif, d'oeuvrer pour le développement soclo-éeonomique et culturel de tous les Camerounais, vivants en Belgique et dans les pays membre à la CEE ainsi que ceux des dix provinces du Cameroun, promouvoir un espace de rencontre, de convivialité et de solidarité.

Afin de pouvoir réaliser ses objectifs, l'Association pourra exercer soit à titre principal ou à litre complémentaire, tous les actes nécessaires à son objet social en son nom propre ou en association avec un tiers (établir une étroite collaboration avec des organismes et des Autorités Européens).

De manière plus large, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

objet social notamment prêter son concours et s inténesserà une activité similaire à son objet -

L'Association pourra établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous sièges administratifs, bureaux, y avoir des représentants en se prévalant de la loi belge qui lui confère la personnalité civile, mais devra s'en remettre aux prescriptions légales du pays d'Europe, elle pourra mettre en place un café carrefour où membre et sympathisants pourront se restaurer.

MIRE 3 - Membres

Art. 5 L'Association est composée des membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres ers ne peut être inférieurà trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accoudés aux membres parla loi et les présents statuts.

Art. 6 Sont membres effectifs tes comparants au présent acte et ceux désignés par l'Assemblée générale. Tout membre adhérents pourra poser sa candidature, mais devra être présenté par deux membres effectifs au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité rits notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da représenter l'ePetncialion, la fondation ou romarüsmeàregard des tig

Au verso : Nom el sr9nature-

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0 5 JUIN 2013

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monheur

belge

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ýÿ

t71et -suite MOD 22

moins et 'être -ailles par décision de t'Assemblée Générale réunissant les 213 des voix présentes ou reprentées-

Art 7 Sont membres adhérents tous cete qui participent aux acmés de rassocietion et qui s'engagent g en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à cere-d-

Art 8 Tout membre effectif est libre de se retirer de l`association en adressant par écrit sa démission eu

conseil dada udslration..

L'exclusion d'un membre ets ne peut être prononcée que par rAssembkée Générale à la rnajonré des 213

des voix présentes ou représentées. "

" te conseil d'~ peut srzsperrdre,jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d nfracüon grave aux statuts ou aux los.

Le membre démissionnaire. suspendu ou exclu. ainsi que les héritiers ou ayant droit au membre décédé, n'ont aucun droltsur¬ e fond social de l`association.

_-..ils ige peuvent réclamer ou rem ni reddition de compte. ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le redrbmusernerrldes cotsaûonsversées_

Art. 9 L'association doit tenir un registre des membres effectifs. sous la responsabilité du Conseil d'Admnialrcliwr_

Toutes décisions d'admission, de démission ou exclusion de membres effectifs sont inscnles au registre endéans les ttult jours de ta connaissance que le Conseil a eue de la ondes mod'rfcatians intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association, f registre des membres , ainsi que tous Ies prés-roc et décisions de l`Assemblée Générale , du Conseil d'Mmi iistiallnn , de même que tous les documente comptables de i`associaûon sur simple demande par émit t et motivie. adressée au Conseil d'Adrninistraffon.

TITRE Ill - Cotisation_

Art 10 Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une mon annuelle dont le montant ne peut eerder 120,00 eros.

TIRE t1f - Assemblée Générale

Ait 11 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée parle Président du

Consent d'Admfn sur fan.

Les membres adhérents peuventy être Invités , mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art 12 L'Assemblé Générale est: notamment compétente pour_

- la modûan des sim

- la nomination et la révocation des moeurs et des véreallons aux comptes etiiixer éventuellement

leur rémunération; -

- la décharge à octroyer armwrat eens et arecs aux comptes ;

- 'approbation des comptes et des budgets.

-lade lu rxË;

-l'exclusion des membres ;

- la transformation éventuelle en socio ets sociale

-tous -tOUSIBS cas exigés dans les statuts,

Art_ 13 Taus les membres ers sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an le premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de texercice social écoulé.

fiée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Adm'urishaûvn par lettre ordinaire au moins luit jours avant la date de c 11e-c . La convocation dort préciser la date . l'heure, te reu et l'ordre du jour.

Art 14 L'Assemblée Générale doit are convoquée parte Conseil d'Administralion lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écule. De même Ioule-proposïon signée par un *lemme de membres don être portée à rordre du jour de {'Assem Générale suivante.

Art 15 Tous les membres effectifs ont un dun* de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif

peut se faire représenter par urn autre membre effectif à quid domre procuration.

Tout membre ne peul détenir qu'une seule proaaaron.

4 j Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur Je dernière page du Volet B:

MM 2.2

Vedleft -suite

Les déCisións sont prises à ta majoráë simple ces voix pnisen5es ou reptesertiàes . satttdans le cas oii is en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts. En cas de pelage des va , la voix du président ou de

son remplacent-est dàt.ermirtarir~

,

Art. 16 LAssxxtiToiéa Générale ne peut valâblement"aeli "~er sur la &solulion de fassocral:sast ou la mnditicaffon des stries que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et moCt¬ e Par la loi du 2 mai 2t1i32

Toutes les modifications au~siaásts ou décision reiativà à la d'tSsalutiort doivent ëbe déposées. dans le mois de sa date au greffe du inlumal ile commerce pour publication aux" annexes au hRortiteur J~e1ge"

Aft 17 Les convocaáons et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de tAssermebiée

Générale som signés parle Président et le secrétaire tac un autre membre

Ils peuvent étre consultés par tous les aubes membres.

TIRE V -C:rnseil d'Administration.

Art. 18 L'ion est par un Conseil d'ion de bois membres au moins, nommés

et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres_

Le nombre d'admiliistratems sera tnz ois in deur au nombre de niertbleb efcetl s de 1`Assembiée

Générale. Le Conseil débécevalabiemeri dès que la nmilâ de ses membres est présente ou

Art 19 La duréedur entiat estesàeà7ans.Lesadtttirristraterussorienessonteibies.

En cas de vacance dUn.&g and ; tmt eledeateir peut être nommé à telre provisoire par l'Assemblée

Générale.. 11, achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 2A Le Conseil désigne remises membres mot pre, ure sire et un eter_

Art. 21 Le Conseil d' Adminishatron se erra dès que les besoins s'en fort sentir _ d est convoqué par le pràssd ouàla demande dedeuxadrnrn rateurs au moins.

Art 22 Les décisions du Conseil d'Adttinistraleur sont prises â la majorité simple des voix présentes ou En cas dague-ose des voi:ç ia voix du wal tras de son remplaçant est dommi

----Art- 23 Le Conseil trAdministralion a les pouvoirs les plus étendus pour radniiiiizeialion et la gestion de l'association. 11 peut miert sans que cette mon soit limitative faire et passer tous les actes et ouvrir et gérer lotit comptes bancaires, iiaJJsigee acquérir, échanger . vendre tous biens meubles ou immeubles , hypothéquer .empruntez txtrtcltse des ba e, accepttous legs, subsides, donations eue, renoncer à ets &tas, représenter porc en joh taai ere défendant chien demandant. 11 peut aussi

nommer et révoquer le personnel de Tassaient Toutes les qui ne sont pas Vient

r vées parla loi ou lesstate deiGs re seront exercées parie Cousit «Merde-orlon.

Art 24 le Conseil d'Admtnistralon peen sous sa reponsabrlità, déléguer b geslon journalière de rassociafonil lade ses membres.

Art 25 Les actes qui engagent ï'assi:mien aubes que cemctte la gestian jotmrtaiière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'AdMinistraffon agissant seuls. lesgttels n'auront pas à jtesliffertle leurs poïvoirsà-i`égarrl tlelers.

Art 26 Zes atirrestreeltrs t les personnes déléguées â la gestion journalière ou à ta représentation ne mutas:tee, en raison de leur ignerun, aucune obligation personnelle et ne sont responsables cire de Pexécuerc de leur rissolait qu'ils exemeeit à litre,gratuk_ Les rrternór>Ás ~ qui sont soft administrateur ou

pré letrrs iomcûarts ágre bëstëvaYat etgrahe

4

Art 27 Les actes telatiflQJilnomination ou àJQcesseon des-fanerions desaderisirateurs. des personnes déléguées à la gestion ,{ournaTere et des personnes ltalilffiles â lepréseeberresaoaialiote saint déposées au ~

~ du brimai de commerce , dans le mois de sa date. en we de leur perólir~an xatnt' Annexes au °

TITRE VI - ti>sPosiü0ca5 diverses.

Mentionner suite dernière page du Vofet B: recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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MOD 22

veat B-suite





Art: 28 Un règlemesrtüordreintérieur pourra être présenté parle conseil d'Administration à L'Assemblée Général. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés

Art. 29 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Art. 31 L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé si nécessaire annuellement et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

"

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un- liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affection à donner à l'actif net de ravoir social. Cette affection devra obligatoirement être en faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lol 27 Juin 1921 modifié et adaptée parla loi du 02 mai 2002 ou le règlement intérieur

TITRE VII Disposition transitoire :

Art. 34 L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Madame ANGOUMA Suzanne née à Yaoundé le 30 mai 1989 Belge demeurant à Rampe des ardennais 36 à 1348 Louvain la-neuve comme Présidente

Madame NDI NGABODO Joséphine tarisse néte 08 mars 1986 à Yaoundé Belge demeurant à Keistraat 41c à 1820 Steenokkerzeel comme secrétaire Général

fait à Bruxelles le 10 mai 2013

Et lecture faite les comparants ont signés pour un accord

PRESIDENTE

ANGOUMA Suzanne

L J.

Mentionner suite dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta persorme ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. fur Verso : Nom etsignatu e

Coordonnées
NDA BOOT MAISON DU PEUPLE

Adresse
RUE HEYVAERT 115 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale