NDH101

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NDH101
Dénomination : NDH101
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.544.428

Publication

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

IIU IIII II 1H 11111 19 FEV. 2013 BRUXELLES

*13035339*

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Greffe





N° d'entreprise : 0847,544.428

Dénomination

(en entier) : NDH101

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Africaine 2, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Mandat à titre gratuit. 06 6'6 ftM f

L'assemblée du 31/12/2012 confirme que le mandat de Monsieur Jérôme Coenraets à toujours été exercé à titre gratuit et le restera.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303933*

Déposé

19-07-2012

Greffe

N° d entreprise : 0847544428

Dénomination (en entier): NDH101

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Africaine 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte passé devant le notaire Olivier PALSTERMAN, en date du dix-huit juillet deux mil douze,

que la société privée à responsabilité « NDH101 » a été constituée avec les statuts suivants:

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « NDH101 ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, Rue Africaine 2.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

Tous actes et toutes transactions se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, à l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, le commissionnement de vêtements, articles textiles et accessoires, aussi bien en commerce de gros qu au détail.

Tous actes, y compris la production, se rapportant à la conception et la création de vêtements, articles textiles et accessoires

Toutes prestations de services et de conseil, dans le secteur du commerce textile.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euro (18.550 EUR)

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le 12 juin à 14 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite

Volet B - Suite

approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,

les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant

à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à

la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Mademoiselle de HARLEZ de DEULIN Natasha Isabel, née à Uccle, le douze juin mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 101.

2. Monsieur COENRAETS Jérôme Jacques Marie-Laure, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt et un juillet

mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 101.

SOUSCRIPTION

1. Mademoiselle de HARLEZ de DEULIN Natasha, prénommée

Nonante-neuf parts sociales (99)

2. Monsieur COENRAETS Jérôme, prénommé

Une part sociale (1)

Total : Cent parts sociales (100)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de la totalité.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬

18.550,00)

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont désignés comme Gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par

l'assemblée générale:

1. Mademoiselle de HARLEZ de DEULIN Natasha, prénommée

2. Monsieur COENRAETS Jérôme, prénommé

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2014.

DELEGATION DE POUVOIRS

Pouvoir est donné à la société privée à responsabilité limitée « GTI Fiduciaire » dont le siège social est

établi à Uccle, rue de Stalle 7 pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Olivier PALSTERMAN

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0456-009

Coordonnées
NDH101

Adresse
RUE AFRICAINE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale