NELLIE MELBA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NELLIE MELBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.943.903

Publication

12/11/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba, 105.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;CHANGEMENT DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA RAISON SOCIALE D'un acte reçu par Ie Notaire Olivier de CLIPPELE, le 23/10/2013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire: Financière et Fiscale  Thoen », ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba, 105, TVA 1 BE: 0449.943.903, RPM Bruxelles, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport établi par le gérant et joint à la situation active et passive remontant à ce

jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier de la société l'article 1 « dénomination » « Fiduciaire et Financière  Thoen

» en « Nellie Melba »-

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la société se contente désormais de gérer son propre patrimoine en dehors de'

toute relation avec quelque client que ce soit. La société ne prestera donc plus aucune prestation intellectuelle

pour compte de tiers. La société va renoncer à son assujettissement à la NA -

L'assemblée décide dès lors de modifier son objet social de la société en remplaçant le texte actuel de

l'article 3 par le texte suivant

« La société e pour objet, pour son compte, en Belgique et à l'étranger, tous placements de nature

financière, dont notamment l'achat, la vente et le dépôt en banque ou autrement, via tout moyen de placement

financier, tel que SICAVS ou fonds commun de placement. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête comme suit la coordination des statuts de la société privée à responsabilité limitée :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Nellie,

Melba ». .

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba, 105.

Le gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3 Objet social

Le société a pour objet, pour son compte, en Belgique et à l'étranger, tous placements de nature financière,

dont notamment l'achat, la vente et le dépôt en banque ou autrement, via tout moyen de placement financier, tel

que SICAVS ou fonds commun de placement.

ARTICLE 4 Durée

Le société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 0 OKT 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0449.943.903

Dénomination

(en entier) : Fiduciaire Financière et Fiscale - Thoen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les vingt (20) parts sociales ont été entièrement libérées.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acier que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces par les souscripteurs.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros,

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les troisfquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat e été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés,

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

A peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière,

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de ta société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi à dix-sept (17)

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

s'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi, L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur, les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement,

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant,

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire  réviseur d'entreprises.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

Le société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

~

teserv¬ '

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que. l'assemblée des i associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans te présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

"

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CL1PPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

j lI 11101111111111111111

*12073682*

BRUXElake

0 3 APR 202

Greffe

N° d'entreprise : 0449.943.903

Dénomination

(en entier) : Fiduciaire Financière et Fiscale - Thoen

Forme juridique: Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Nellie Melba 105 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge NOMINATION DE LA GERANCE

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 26/03/2012, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en Commandite Simple Fiduciaire Financière et Fiscale - Thoen ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Nellie Melba 105, TVA BE0449.943,903 RPM Bruxelles, a adopté les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le Notaire soussigné et le président de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration, justifiant la proposition de transformation en société privée à responsabilité limitée, auquel est annexé un état de l'actif et du passif arrêté au 31 décembre 2011.

DEUXIEM RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le Notaire soussigné et le président de donner lecture du rapport établi le 18 mars 2012 par l'expert-comptable, Monsieur Jean-Claude De Nockere dont les bureaux sont situés à 1440 Braine-le-Château, rue de la Grande Bruyère 17A, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2011

Ce rapport conclut en ces termes :

"Mes travaux ont pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de -68.837,93 ¬ est inférieur de 87.437,93 ¬ au capital social minimum prévu pour une société privée à responsabilité limitée suite à la transformation envisagée",

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et ' d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social de la société demeureront inchangés.

La société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple, à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que son numéro de T.V.A.

La transformation de la société se fait sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme, sont réputées avoir été réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que le capital social actuellement souscrit s'élève à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

CiNQUIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

ARTICLE 9 Dénomination

Le société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de Fiduciaire

Financière et Fiscale - Thoen

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba 105,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

-la réalisation de tous travaux d'organisation et de gestion administrative, juridique, économique et

financière ;

-la réalisation de tous travaux d'expertise administrative, juridique, économique et financière ;

-la réalisation de tous travaux préparatoires à la rédaction de toutes déclarations aux impôts directs et

indirects ;

-la rédaction de toutes déclarations aux impôts directs et indirects ;

-la représentation en matière fiscale auprès des administrations concernées ;

-la société pourra donner tous conseils en matière de droit fiscal, financier, comptable, social et en général

toute matière juridique, financière et économique, liée directement ou indirectement aux activités de toute

entreprise individuelle ou associée ;

-la société pourra également donner tous conseils en matière de réorganisation et de restructuration

d'entreprises, en ce compris les fusions, dissolutions, scissions,

-La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire, connexe au sien ou non ou qui serait de nature à favoriser le développement de son objet

social,

En conséquence, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par vingt (20) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts, En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société sous forme de société en commandite simple, le capital social était de

vingt mille francs belges (20.000,00 FB soit 495,79 ¬ ).

Le capital a changé à plusieurs reprises depuis pour être fixé au terme de l'assemblée générale

extraordinaire du 16 mars 2010 à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) publié aux annexes du Moniteur

Belge sous la référence 2010-06-0210078728.

Les parts sociales sont entièrement libérées conformément à la loi.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises i

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier vendredi de décembre à 17 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix,

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans ta convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

Volet B - Suite

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin s ecret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire reviseur d'entreprises.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente juin de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la

société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par les lois ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

SIXIEME RESOLUTION - NOMINATIONS

1) L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.

Est gérant

Monsieur THOEN Stéphane, ci-après nommé, ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant est gratuit.

3) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur THOEN Stéphane, ci-après nommé, qui accepte.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition.

Réservé

IVÍoriiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2010 : NI568910
17/04/2008 : NI568910
27/10/2004 : BL568910
03/08/2002 : BL568910
26/07/2001 : BL568910
16/12/1999 : BL568910
31/07/1998 : BL568910
29/06/1994 : BL568910
13/05/1993 : BL568910
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
NELLIE MELBA

Adresse
AVENUE NELLIE MELBA 105 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale