NEMNOKI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEMNOKI
Dénomination : NEMNOKI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.745.034

Publication

11/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 9 SEP 2Ü11

Greffe

Réservé I 1111 lll II 11111 INIIIIII I~

au 299

Moniteur

belge







N° d'entreprise :g-3 y 5 0 311

Dénomination

(en entier) : Nemnoki

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Baron Dhanis, 9 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Dénomination : NEMNOKI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A,S.B.L.)

Siège : Rue Baron Dhanis, 9  1040 Etterbeek

Sont réunis ce jour:

-Monsieur Akio NISHIKAWA, demeurant à 78800 Houilles (France), 37 rue Gay Lussac

-Monsieur Yasuhiro YOSHIOKA, demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Rossignols n° 24

-Monsieur Takahiro ICHIKI, demeurant à 1040 Etterbeek, rue Baron Dhanis n° 9

qui déclarent constituer l'association sans but lucratif (A.S.B.L.), nommée NEMNOKI, ensemble avec les

statuts de l'association, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après

nommée « la loi relative aux ASBL »).

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art. 1 : L'association est dénommée « NEMNOKI ». Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « A.S.B.L. », suivie de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 : Son siège est établi à 1040 Etterbeek, 9 rue Baron Dhanis, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statuaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 4 : L'association a pour but de :

-Apporter son soutien aux ressortissants japonais résidant en Belgique afin que leur séjour soit agréable et:

profitable.

-Offrir des informations de tous types

-Assister les ressortissants japonais dans toute démarche, administrative ou autre

-Offrir des services tels que la location de livres ou de supports audio ou vidéo en langue japonaise

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourrai

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et sous-traiter certaines,

tâches.

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Art. 5 : L'association est composée de membres d'honneur, de membres adhérents et de membres

bienfaiteurs.

Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont

dispensés de cotisation.

Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par

l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de

cent euro.

Section Il : Radiation

Art. 6 : La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des

explications.

Art. 7 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi relative aux ASBL.

Art. 9 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 : Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni paiement d'aucune cotisation,

sauf décision contraire du conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents de l'association.

Art. 12 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi relative aux ASBL ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ; - le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; - l'approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association ; - les exclusions des membres effectifs; - la transformation de l'association en société à finalité sociale ; - toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres adhérents. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14 : Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier ou fax ou mail adressé au moins huit jours avant. Le courrier sera transmis avec accusé de réception par le président. La convention mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 ; Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire-membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres adhérents ont le droit de voter. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Art. 17 : L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi relative aux ASBL ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société en finalité sociale.

Art. 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége social. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce, sans délai et publiées aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : AMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 20 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles. Toutefois, lors de la constitution, lorsque le nombre de membres effectifs est de 3, le conseil d'administration n'est composé que de 2 administrateurs.

Art. 21 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

~

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d'administration qu'il remplace.

Art. 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 23 : Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ettou secrétaire par simple lettre, fax, courrier, mail ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix et consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et . inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Art. 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 25 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs, avec l'usage de la signature à cette gestion. Cette délégation est en tout temps révocable par le conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, sans délai et publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 26 : Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 27 : Le président est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 29 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30 : Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à la loi. Les documents comptables

sont conservés au siège social.

Art. 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Toutes les décisions

relatives à la dissolution sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du

Moniteur Belge.

Art. 32 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative aux ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater de la

publication des statuts au Moniteur belge, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXCERCICE SOCIAL : Par exception l'art. 28, le premier exercice débutera le 1er juillet 2011, pour se

clôturer le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : par exception à l'art. 13, la première assemblée générale se tiendra

en mai 2013.

ADMINISTRATEURS : Sont désignés en qualité d'administrateurs :

1.Monsieur Akio NISHIKAWA, de nationalité japonaise, né à Tokyo (Japon) le 1er février 1964, et

demeurant à 78800 Houilles (France), 37 rue Gay Lussac

2.Monsieur Yasuhiro YOSHIOKA, de nationalité japonaise, né à Chiba (Japon) le ler novembre 1960 et

demeurant à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Rossignols n° 24

PRESIDENT : Est désigné en qualité de président Monsieur Akio NISHIKAWA, délégué à la gestion

journalière.

TRESORIER : Est désigné en qualité de trésorier Monsieur Yasuhiro YOSHIOKA, délégué à la gestion

financière.

SECRETAIRE : Est désigné en qualité de secrétaire Monsieur Yasuhiro YOSHIOKA, délégué à la gestion

de l'administration.

La constitution, les statuts et la personnalité juridique sont acquis à l'association à compter du jour de la publication au Moniteur Belge.

Fait à Bruxelles, le ler août 2011

Akio NISHIKAWA Yasuhiro YOSHIOKA Takahiro ICHIKI

Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur

Administrateur Administrateur

Président Trésorier et secrétaire







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Ne d'entreprise : 0839.745.034

Déposé 1 Reçu ie

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de teine!les

Dénomination NEMNOKI

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE BARON DHANIS 9,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

L'an deux mil quatorze, le 30 décembre à 1.1h00 s'est tenue , l'Assemblée Générale extraordinaire des membres de l'association au siège de l'association en vue de la dissolution volontaire de l'association pour cause d'absence d'activité.

Pour extrait analytique conforme

1) Première résolution : Etat résumant de la situation active et passive de l'association : Chaque associé reconnait avoir parfaite connaissance du rapport du conseil d'administration pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes .aucun actif et aucune dette ne subsiste en date du 30.12.2014. ll n' y e plus d'actif dans l'association .

2) Deuxième résolution : Dissolution anticipée : L'assemblée décide la dissolution volontaire et anticipée de l'association et prononce sa mise en liquidation .La dissolution entame la fin de la mission de conseil d' administration . li est donné décharge aux administrateurs .11 n'est pas nommé de liquidateur , la clôture de liquidation suivant immédiatement la décision de dissolution

3) Troisième résolution : Constat que la liquidation est terminée . Les membres constatent et actent que l'association est dissoute par l'effet de leur volonté , et que la liquidation de l'association est ainsi immédiatement et définitivement clôturée

4) Quatrième résolution : Clôture de la liquidation . L'assemblée déclare dès lors la liquidation clôturée et constate que l'association Nemnoki asbl n'existe plus définitivement . L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Mr Nishikawa 37 rue Gay Lussac , 78800 Houilles ( France ) et qu'il en assurera la conservation pendant 5 ans au moins . L'assemblée générale confrère tous pouvoirs , avec pouvoir de suppléance à Mr Tran Viet Khoi , en vue de la publication aux annexes du moniteur belge du procès-verbal et en vue de la radiation à la banque carrefour et , à ces fins signer tous les documents et pièces nécessaires

Tran Viet khoi

mandataire ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEMNOKI

Adresse
RUE BARON DHANIS 9 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale