NEO

Dénomination : NEO

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 552.737.177

Publication

27/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�sd�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II [NE 11 II

BRUXELL�S 6 MAI 2014

Greffe

d'entreprise : O 33 , 9 )-

D�nomination

(en entier) : NEO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : B - 1020 - Bruxelles, Place de Belgique,

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� � Bruxelles, Ie 8 mai 2014, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que:

1 la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE,

2. La VILLE DE BRUXELLES,

3. L'association sans but lucratif � LE PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES �, dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B-1020 Bruxelles), Place de Belgique, 1, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0406.655.573/RPM Bruxelles,

ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent une soci�t� de droit public sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e NEO, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1020 Bruxelles), Place de Belgique, 1, dont la part fixe du capital s'�l�ve � soixante-quatre millions d'euros (64.000.000,00- EUR) repr�sent�e par soixante-quatre mille (64.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un soixante-quatre-milli�me de l'avoir social, qu'ils d�clarent souscrire comme suit :

- La R�gion de Bruxelles-Capitale souscrit � trente-deux mille (32.000) Parts de Cat�gorie A; et

- La Ville d� Bruxelles souscrit � trente et un mille neuf cent nonante-six (31.996) Parts de Cat�gorie B

- L'association sans but lucratif � Le Parc des Expositions de Bruxelles � souscrit � quatre (4) Parts de Cat�gorie B.

Toutes les parts sociales sont souscrites et lib�r�es � concurrence de" seize millions sept cent cinquante mille euros (16.750.000,00- EUR), par des versements en esp�ces qu'elles ont effectu�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFILIS BANQUE sous le num�ro IBAN BE59 0910 1986 5326.

STATUTS,.

TITRE I FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1 - D�finitions

(on omet)

Article 2 - Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Ses actes sont r�put�s commerciaux. La soci�t� est r�gie par le Code des soci�t�s, dans la mesure oi:t il n'y est pas d�rog� par ou en vertu de l'ordonnance de la R�gion de Bruxelles-Capitale vis�e ci-avant.

Elle est d�nomm�e � NEO �,

Article 3 - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B-1020 Bruxelles), Place de Belgique, 1,

Par simple d�cision du conseil d'administration, la soci�t� peut �tablir en Belgique des si�ges administratifs, succursales ou d�p�ts.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, dans une perspective d'int�r�t g�n�ral, toute ac-tivit� qui s'inscrit de mani�re directe ou indirecte dans le cadre de l'am�nagement et du d�veloppement du plateau du Heysel et de sa gestion: ; op�rationnelle subs�quente, en ce compris l'exploitation d'un ou plusieurs des b�timents qui y seraient �rig�s.

En vue de la r�alisation de cet objet, la soci�t� pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association, sous quelque forme que ce soit, seule ou avec des tiers, r�aliser toutes op�rations d'acquisition, de cession, de promotion, de d�veloppement et d'investissement en mati�re immobili�re comprenant notamment:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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* la gestion de tout type de march� public et toute activit� y aff�rente, notamment les march�s publics NE01 et NE02, en ce compris l'exercice des comp�tences de pouvoir adjudicateur ;

* toute activit� li�e � la r�novation, la construction de tous immeubles ainsi que la gestion, l'entretien, la r�paration et de la mise en valeur de ceux-ci;

* la d�l�gation de sa qualit� de ma�tre d'oeuvre, ainsi que la responsabilit� de tous travaux de r�am�nagement ou autres � toutes personnes priv�es ou publiques, le tout suivant les modalit�s et dans les limites qu'elle d�terminera;

* exercer la gestion de tous biens immeubles ou de tous droits r�els immobilier, en ce compris la d�l�gation de cette gestion;

* l'investissement dans tous biens immeubles ou dans tous droits r�els immobiliers b�tis ou non b�tis;

* l'ali�nation ou la constitution de tous droits r�els immobiliers portant sur tous les �l�ments de son

patrimoine;

* la gestion de tous services et prestations au b�n�fice des occupants du plateau du Heysel.

La soci�t� pourra �galement:

* exercer la gestion op�rationnelle d'immeubles et d'activit�s sur le site du plateau du Heysel une fois ceux-

ci r�am�nag�s, et notamment du Centre de conventions;

* exercer la gestion d'activit�s dans le cadre de march�s publics ou de concessions domaniales et/ou de

services;

* effectuer toutes �tudes et prester toutes missions de consultance;

* accomplir toutes op�rations de nature � favoriser directement ou indirectement son activit� de gestion op�rationnelle;

* utiliser et ali�ner l'ensemble de ses biens corporels et incorporels;

* constituer des garanties et octroyer des s�ret�s en rapport avec l'am�nagement ou le d�veloppement du plateau du Heysel ou de nature � favoriser les int�r�ts de la R�gion de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles en rapport avec le d�veloppement du plateau du Heysel;

* acqu�rir des recettes en fournissant des prestations � des tiers ou en valorisant les biens meubles et immeubles dont elle est propri�taire ou gestionnaire;

* recevoir des subventions de toutes personnes morales de droit public;

* s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement ou titre ou droit mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement avec participation � la gestion, dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions ou soci�t�s de droit public ou de droit priv�, belges ou �trang�res, dont l'objet social est en rapport avec l'am�nagement ou le d�veloppement du plateau du Heysel ou de

nature � favoriser les int�r�ts de la R�gion de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles en rapport avec le d�veloppement du plateau du Heysel; et

* effectuer toutes op�rations immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles qui sont

directement ou indirectement en rapport avec son objet social.

Article 5- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL SOCIAL

Article 6: Part fixe

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital social est fix�e � soixante-quatre millions d'euros (64.000.000,00 EUR), Elle est

repr�sent�e par soixante-quatre mille (64.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant cha-cune une part �gale du capital social, dont trente-deux mille (32.000) Parts de Cat�gorie A et

trente-deux mille (32.000) Parts de Cat�gorie B.

La totalit� des Parts de Cat�gorie A sont d�tenues par la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Les Parts de Cat�gorie B sont d�tenues � concurrence de nonante pour-cent (90%) minimum par la Ville de

Bruxelles, et � concurrence de dix pou rcent (10%) maximum par le ou les autres Associ�s de Cat�gorie B.

La portion du capital social qui d�passe le montant de la part fixe peut varier, sans qu'une modification des

statuts ne soit exig�e, conform�ment � l'article 8.

Article 7 - Appel de fonds

(on omet)

TITRE Ill ; TITRES

Article 9 Nature des titres

Les Parts sont nominatives,

(on omet)

Article 10 Indivisibilit� - Usufruit

(on omet)

Article 11 -Transfert

(on omet)

Article 12 Emprunts Emission

(on omet)

TITRE IV - ASSOCIES

Article 13 Agr�ment Conditions d'Admission

Sont Associ�s:;

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1. les Associ�s Fondateurs; et

2. les soci�t�s, entit�s ou personnes morales de droit public sur lesquelles la Ville de Bruxelles exerce,

directement ou indirectement, un Contr�le et qui sont agr��es par le conseil d'administration aux conditions de

quorum et de majorit� requises � l'article 22 des pr�sents statuts. Le conseil d'administration statue

souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

L'agr�ment en qualit� d'Associ� implique l'adh�sion aux statuts.

Article 14 Perte de la qualit� d'Associ�

Les Associ�s Fondateurs ne peuvent en aucun cas perdre la qualit� d'Associ�.

Les Associ�s non Fondateurs cessent de faire partie de la soci�t� par leur dissolution.

En cas de dissolution d'un Associ� non Fondateur, les Parts de ce der-nier seront automatiquement

transf�r�es � la Ville de Bruxelles.

Article 15 D�mission et retrait de Parts

Toute d�mission et tout retrait de Parts par un Associ� Fondateur de la soci�t� est interdit.

La d�mission ou le retrait de Parts par un Associ� Non Fondateur peut en revanche intervenir � tout

moment.

Tout Associ� non Fondateur peut en revanche d�missionner de la soci�t� � tout moment. Nonobstant ce qui

pr�c�de, si la d�mission d'un Associ� non Fondateur intervient plus de six mois apr�s le commencement de

l'exercice social, sa d�mission ne sortira ses effets que le premier jour de l'exercice social suivant celui au cours

duquel elle aura �t� donn�e.

En toute hypoth�se, la d�mission ou le retrait d'un Associ� non Fondateur n'est autoris� que dans la

mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capi-tal � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre

des associ�s � moins de trois.

L'Associ� non Fondateur d�missionnaire a uniquement droit au remboursement de ses Parts ainsi que de

l'�ventuelle prime d'�mission y aff�rente.

Le remboursement des Parts a lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les

comptes annuels permettant de d�terminer la valeur de remboursement, pour autant qu'il ne porte pas atteinte

� la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le

permettront, sans int�r�ts jusqu'alors.

Article 16 Retrait de versements

(on omet)

Article 17 Exclusion

Les Associ�s Fondateurs ne peuvent �tre exclus, m�me pour de justes motifs.

Tout Associ� non Fondateur peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de quorum et de majorit� requises �

l'article 34.4 des pr�sents statuts.

L'Associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'Associ� doit �tre entendu.

La d�cision -d'exclusion doit �tre motiv�e et constat�e conform�ment � l'article 370 du Code des soci�t�s.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours � l'as-sod� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des Parts.

Article 18 Responsabilit�

Les Associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

TITRE V ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 19 Composition et Administration

19.1 La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatorze (14) administrateurs,

formant un coll�ge, dont sept (7) Administrateurs A et sept (7) Administrateurs B.

Les mandats d'administrateurs sont renouvelables et sont nomm�s pour une dur�e de 5 ans. Ils sont

r�vocables � tout moment, sans pr�avis, ni indemnit�s.

Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit

19.2 Chaque administrateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. L'association sans but lucratif � Le Parc

des Expositions de Bruxelles � pr�sente un candidat pour au moins un des mandats d'Administrateur B. Les

Associ�s charg�s de proposer un candidat � un mandat informeront les autres Associ�s de l'identit� des

candidats au plus tard deux (2) semaines avant l'assembl�e g�n�rale au cours de laquelle l'administrateur en

question doit �tre nomm�.

Le droit de remplacer un administrateur appartient aux Associ�s de la Cat�gorie concern�e qui a

initialement propos� l'administrateur � remplacer conform�ment au pr�sent article.

19.3 En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'Administrateur A ou B et si un Administrateur A ou

B doit �tre coopt�, celui-ci devra �tre pr�sent� par les administrateurs appartenant � la m�me cat�gorie que

celle dont �tait issu l'administrateur dont le mandat est devenu vacant. La nomination du rempla-�ant sera

confirm�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Le mandat de tout administrateur sortant non r��lu cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur son remplacement.

19.4 (on omet)

,

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Article 20 - Pr�sidence - Secr�taire.

(on omet)

Article 21 - R�unions - Convocations

21.1 Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

21.2 Deux membres du conseil d'administration peuvent demander au Pr�sident de convoquer le conseil d'administration afin de d�lib�rer sur l'ordre du jour qu'ils d�terminent. Le Pr�sident est li� par les demandes qui lui sont ainsi adress�es et doit proc�der � la convocation demand�e dans les cinq (5) jours ouvrables de la r�ception de la demande. 11 doit �galement imm�diatement convoquer ie conseil d'administration en vue d'une r�union � bref d�lai lorsqu'un �v�nement impr�vu se produit n�cessitant que le conseil d'administration prenne des mesures pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

21.3 (on omet)

21.4 Tout administrateur sera autoris� � donner procuration � un autre administrateur afin de le repr�senter � une quelconque r�union du conseil d'administration. Un administrateur peut �tre d�tenteur de plusieurs procurations. Toute voix exprim�e par un administrateur repr�sentant un autre administrateur sera compt�e comme une voix exprim�e par l'administrateur repr�sent�. En outre, tout repr�sentant permanent d'une personne morale nomm�e administrateur sera autoris� � donner procuration � une autre personne physique d�sign�e au sein des mandataires ou du personnel de la personne morale administrateur afin de la repr�senter � une quelconque r�union du conseil d'administration. Toute voix exprim�e par une personne repr�sentant le repr�-sentant permanent d'une personne morale sera compt�e comme une voix exprim�e par la personne morale administrateur,

21.5 (on omet)

Article 22 D�lib�rations du conseil d'administration

22.1 Les d�cisions du conseil d'administration requi�rent qu'au moins la moiti� des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s, dont au moins trois (3) Administrateurs A et trois (3) Administrateurs B.

22.2 Si le quorum requis n'est pas satisfait lors d'une r�union du conseil d'administration, et sauf en cas d'urgence d�ment justifi�e, !a r�union sera, moyennant une convocation envoy�e le jour ouvrable suivant, ajourn�e � la semaine suivante. Lors de cette nouvelle r�union, le quorum de pr�sence sera

fix� � quatre (4) administrateurs, dont au moins deux (2) Administrateurs A et deux (2) Administrateurs B. 22.3 Sauf s'il a re�u procuration d'un ou plusieurs autre(s) administrateur(s), chaque administrateur dispose d'une voix.

22.4 Sans pr�judice des dispositions du Code des soci�t�s, le conseil d'administration adopte ses d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

22.5 Nonobstant les articles 22.1,22.2 et 22.4 ci-dessus, les d�cisions suivantes du conseil d'administration requi�rent (i) qu'au moins quatre (4) Administrateurs A et quatre (4) Administrateurs B soient pr�sents ou repr�sent�s et (ii) que les d�cisions soient approuv�es � la majorit� simple des Administrateurs A pr�sents ou repr�sent�s et � la majorit� simple des Administrateurs B pr�sents ou repr�sent�s:

* l'agr�ment d'un Associ� de Cat�gorie B;

* la d�termination du budget annuel de la soci�t�;

* la d�l�gation de la gestion journali�re � un des Associ�s pu �.un ou plusieurs,de ses repr�sentants;

* la conclusion d'une dette ou d'un pr�t pour un montant principal �gal ou sup�rieur � un million cl'euros (1.000.000,00- EUR) et inf�rieur � un montant de cinq millions (5.000.000,00- EUR);

* la conclusion de convention susceptible d'engager la soci�t� pour un montant �gal ou sup�rieur � un

million d'euros (1.000.000,00- EUR) et qui d�passe le cours normal des affaires de la soci�t�,

22.6 En cas de partage des voix, !e Pr�sident n'a pas de voix pr�pond�rante.

22.7 Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. 11 ne

pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Article 23 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale

Article 24 - Gestion journali�re

24,1 Le conseil d'administration peut, aux conditions de majorit� et de quorum d�termin�es � l'article 22.5,

conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette

gestion :

* soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

* soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis en dehors des membres du conseil

d'administration;

* soit � un des Associ�s ou � un ou plusieurs de ses repr�sentants.

24.2 Par gestion journali�re, il faut notamment entendre l'adoption des d�cisions suivantes:

* toute d�l�gation de pouvoirs portant sur des engagements d'un montant inf�rieur � deux cent mille euros

(200.000,00- EUR) et toute modification substantielle ou tout retrait de ceux-ci ;

* tout octroi de garanties, de s�ret�s ou de privil�ges portant sur un montant inf�rieur � deux cent mille

euros (200.000,00- EUR) ;

* toute r�alisation d'un investissement inf�rieur � deux cent mille euros (200.000,00- �UR) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge , * toute approbation de d�penses exc�dant les montants budg�t�s � concurrence d'un montant inf�rieur � deux cent mille euros (200.000,00- EUR);

*tout transfert d'actifs dans le cadre des op�rations habituelles ainsi que tout transfert d'actifs en dehors des

op�rations courantes habituelles portant sur un montant inf�rieur � deux cent mille euros (200.000,00- EUR) ;

* toute r�alisation d'une acquisition ou d'une.cession d'immeuble ou de droits immobiliers portant sur un

montant inf�rieur � deux cent mille euros (200.000,00- EUR) ;

* toute introduction, toute d�fense et tout r�glement de contentieux ou litiges portant sur un montant sup�rieur � deux cent mille euros (200.000,00- EUR), � l'exception de toutes difficult�s, contestations ou litiges entre la sod�-t� et l'un des Associ�s;;

* tout affacturage ou cession de cr�ances portant sur un montant inf�-rieur � deux cent mille euros (200.000,00- EUR) ;

* toute conclusion d'un contrat (ou d'un engagement) portant sur un montant inf�rieur � deux cent mille euros (200.000,00- EUR) par an;

* toute embauche, tout licenciement ou toute modification significative des conditions d'embauche d'un

membre du personnel de la soci�t� autre que le directeur g�n�ral ou le directeur financier.

24.3 En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

24.4 De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

24.5 En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations de gestion journali�re ou de d�l�gations sp�cifiques de

pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives, en pr�cisant si les mandataires peuvent

agir seuls ou conjointement.

24.6 (on omet)

24.7 (on omet)

Article 25- Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat):

* soit par deux administrateurs de cat�gories diff�rentes agissant conjointement;

* soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant seuls ou con-jointement, conform�ment � la d�cision du conseil d'administration. En cas de silence de la d�cision du conseil d'administration, chaque d�l�gu� � la gestion journali�re peut agir seul;

* soit, dans la limite de leur mandat, par un ou des mandataires sp�ciaux, agissant seuls ou conjointement, conform�ment � la d�cision du conseil d'administration. En cas de silence de la d�cision du conseil d'administration, chaque mandataire sp�cial peut agir seul.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 26- R�mun�ration

(on omet)

Article 27- Contr�le.

(on omet)

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les Associ�s

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissi-dents

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts dans la mesure o� il n'y est pas d�rog� par ou en vertu d'une ordonnance de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts. Les modi-fications apport�es aux statuts ne prennent cependant effet qu'apr�s l'approbation tant du Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale que du Conseil communal de la Ville de Bruxelles, �tant entendu que les Associ�s sont tenus de soumettre pour approbation toutes modifications aux statuts respectivement au Gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale et au Conseil communal de la Ville de Bruxelles et ce, dans un d�lai de deux mois suivant l'adoption desdites modifications par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t�.

Elle a seule le droit de nommer les administrateurs, de les r�voquer, de prendre acte de leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administra-fion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 29 R�unions et convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e est convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres sign�es par la Pr�sident du conseil d'administration adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de cinq mois suivant la cl�-ture de l'exercice social et ce aux lieu, jour et heure fix�s par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant

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Elle doit l'�tre �galement dans le mois de sa r�quisition sur la demande de la R�gion de Bruxelles-Capitale

ou de la Ville de Bruxelles.

Article 30 Droit de vote

30.1 Chaque Part repr�sentative de la part fixe du capital social donne droit � une voix, de sorte que les

droits de vote � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� soient r�partis pour moiti� entre l'Associ� de Cat�gorie A et

pour moiti� entre les Associ�s de Cat�gorie B.

Les Parts repr�sentatives de la part variable du capital social n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e

g�n�rale des Associ�s. Ces derni�res ont une voix consultative uniquement.

La r�partition des droits de vote entre les Associ�s de Cat�gorie B est d�termin�e au prorata du nombre des

Parts de Cat�gorie B que chacun d'eux d�tient et qui sont repr�sentatives de la part fixe du capital social.

30.2 Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu,

de m�me que le droit au dividende.

30.3 Le conseil communal de la Ville de Bruxelles d�signe, au d�but de chaque l�gislature communale, la

ou les personnes qui seront charg�es, avant chaque assembl�e g�n�rale de la soci�t�, de d�signer le

conseiller communal qui repr�sentera la Ville de Bruxelles lors de ladite assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif � Le Parc des Expositions de Bruxelles � d�signe au

d�but de chaque l�gislature communale, la ou les personnes qui seront charg�es, avant chaque assembl�e

g�n�rale de la

soci�t�, de d�signer le d�l�gu� qui repr�sentera l'association sans but lucratif � Le Parc des Expositions de

Bruxelles � lors de ladite assembl�e g�n�rale.

Le gouvernement de fa R�gion de Bruxelles-Capitale d�signe, au d�but de chaque l�gislature r�gionale, la

ou les personnes qui seront charg�es, avant chaque assembl�e g�n�rale de la soci�t�, de d�signer le d�l�gu�

qui repr�sentera la R�gion de Bruxelles-Capitale lors de ladite assembl�e g�n�rale.

Article 31 - Repr�sentation

(on omet)

Article 32 - Bureau

(on omet)

Article 33 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

33.1 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et prendre des d�-cisions que si au moins

septante-cinq pour cent (75%) des Parts repr�sentatives de fa part fixe du capital social sont pr�sentes ou

repr�sent�es.

33.2 Si une premi�re assembl�e ne r�unit pas le quorum susmentionn� de sep-tante-cinq pour cent (75%),

une nouvelle assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour et cette nouvelle

assembl�e g�n�rale pourra valablement d�lib�rer quel que soit fe nombre de Parts repr�sentatives de la part

fixe du capital social pr�sentes ou repr�sent�es.

33.3 Sans pr�judice de toute disposition plus stricte requise par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions

de l'assembl�e g�n�rale des Associ�s sont valablement adopt�es par une majorit� simple des suffrages

exprim�es.

33.4 Nonobstant les articles 33,1, 332 et 33.3 ci-dessus et sous r�serve des quorums et majorit�s plus

stricts requis en vertu.de la loi ou de l'ordonnance du 27 f�vrier 2014, les d�cisions suivantes de l'assembl�e

g�n�rale requi�rent (i) qu'au moins septante-cinq pour-cent (75%) de chacune des Cat�gories de Parts

repr�sentatives de la part fixe du capital social soient pr�sentes ou repr�sent�es lors de l'assembl�e et (ii)

que ces d�cisions soient approuv�es � la majorit� des trois-quarts des voix par les Associ�s pr�sents ou

repr�sent�s:

* la vente, la fusion, la scission ou toute autre forme de transfert de l'universalit� du patrimoine de la soci�t�;

et

* la modification des statuts (en ce compris mais sans limitation la modification de la forme juridique ou de

l'objet social de la soci�t� �tant entendu que toute modification aux pr�sents statuts ne sortira ses effets

qu'apr�s approbation par le gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale et le Conseil communal de la

Ville de Bruxelles; et

* la conclusion d'une dette ou d'un pr�t pour un montant principal �gal ou sup�rieur � cinq millions d'euros

(5.000.000,00- EUR).

Article 34; Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite D�lib�rations �lectroniques

(on omet)

Article 35 Proc�s-verbaux

(on omet)

Article 36 Prorogation

(on omet)

TITRE VII- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 37 Ecriture sociales

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e civile pour se cl�turer le 31 d�cembre de ladite

ann�e civile

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, fe compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Article 38- Distribution

(on omet)

TITRE VIII- DISSOLUTION, LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 39 - Dissolution

La soci�t� ne peut �tre dissoute anticipativement que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

conditions pr�vues � l'article 33.4. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne prend effet qu'apr�s avoir �t�

approuv�e par le gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale et par le conseil communal de la Ville de

Bruxelles. La d�cision du gouvernement de la R�gion de Bruxelles-Capitale r�gle le mode et les conditions de

la dissolution de la soci�t�.

Toutes les autres causes de dissolution, en ce compris celles pr�vues aux articles 431 et 432 du Code des

soci�t�s, ne sont pas applicables.

TITRE VII DISPOSITION GENERALES

Article 40 : Comp�tence judiciaire

(on omet)

Article 41: Droit commun

(on omet)

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les comparantes d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui prendront effet d�s

Ie d�p�t au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t�.

1) Cl�ture du premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera � compter du d�p�t au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la soci�t� et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2) Premi�re Assembl�e.

La premi�re Assembl�e g�n�rale est fix�e le mardi sept juin deux mille seize

3) Administrateurs,

Le nombre des administrateurs est -fix� � quatorze (14).

Sont appel�s � ces fonctions :

Pour les Administrateurs A

Monsieur NICOLAS St�phane Philippe M., domicili� � Uccle (B 1180 Bruxelles), rue Beeckman, 52,

inscrit au registre national sous le num�ro 67.08.31-017,31.

2)Monsieur VANDENABEELE Geert Peter Aitbertina, domicili� � Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), avenue

Rogier 86, inscrit au registre national sous le num�ro 720309-275-18

3)Monsieur CORNELIS Stefan, domicili� � Uccle (B 1180 Bruxelles), rue Gatti de Gamond, 251/2.

4)Monsieur ERBUER Merlijn domicili� � Bruxelles (B-1020 Bruxel-les), rue Edmond Tollenaere 56 bo�te 17,

inscrit au registre national sous le num�ro 82.03.01-365.87

5)Monsieur CRAHAY Antoine Jean Albert, domicili� � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), 34 rue des Fabriques,

au registre national sous le num�ro 770204-065.88

6)Monsieur GUENNED Abbes domicili� � Woluw�-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue de Tervuren,

227/12, inscrit au registre na-tional sous le num�ro 581127-375-13.

7)Monsieur GOLDSTEIN Yves, domicili� � Schaerbeek (B-1030 Bruxelles) avenue Huart-Hamoir, 101,

. .

inscrit au registre national sous le num�ro /80116:201.91.

Pour les Administrateurs B

8)Monsieur DINEUR Henri, domicili� � Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles), chauss�e de Waterloo, 326, inscrit

au registre national sous le num�ro 70.10.22-357.38

9)Monsieur CLOSE Philippe, domicili� � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue des Fabriques, 59 71.03.18-

045.54

10)Monsieur DELFORGE Gilles, domicili� 153, av G�n�ral M�decin Derache � 1050 Bruxelles, inscrit au

registre national sous le num�ro 75.06.21-255.83

11)Madame PERSOONS Ans, domicili�e � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), boulevard de Dixmude, 49, inscrite

au registre national sous le num�ro 79.04.30-214.88

12)Monsieur DE SMEDT Dirk Raymond Maria, domicili� � Boulevard Maurice Lemmonier, 22/5 � Bruxelles,

inscrit au registre national sous le num�ro 750529-197-58.

13)Madame 1SSI Vanessa domicili�e � Bruxelles (B-1000 Bruxelles) chauss�e de Vleurgat, 184, inscrite au

registre national sous le nu-m�re 70.05.23-062.74 et

14)Monsieur DHONDT Bernard Arthur, domicili� � Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt,

32/13, inscrit au registre na-tional sous le num�ro 47,11.09-087,38

Ils exerceront leur mandat jusqu'� l'assembl�e g�n�rale appel�e � ap-prouver les comptes de l'exercice

social cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

4) Commissaire.

Le Commissaire de la soci�t� sera d�sign� lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

5)Commissaires du gouvernement

Sont nomm�s Commissaires du gourvernement

- Sur pr�sentation du Ministre-Pr�sident de la R�gion de Bruxelles-Capitale : Madame WAKNINE Bety,

domicili�e � Forest (B 1190 Bruxelles), avenue Moli�re, 54, inscrite au registre national sous le num�ro

78.07.04-232.74.

Volet B - Suite

- sur pr�sentation du Ministre du Budget Monste�-r REiNiI�RD -TOM '�t.iStav Hugo Frans, domicili� � avenue du Roi, 228 � Forest (3 1190 Bruxelles), inscrit au registre national sous le num�ro 80.01.08189.94.

6) Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation

Le notaire soussign� appelle l'attention des comparantes sur la n�cessit� pour la soci�t� de reprendre les engagements pris au nom de la soci�t� en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, dans les deux mois suivant le d�p�t de l'acte de constitution au greffe du tribirnal du commerce.

6) Mandat sp�cial

Monsieur Thomas Simon, avec droit de substitution, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� en qualit� d'entreprise commerciale aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, demander son immatriculation � la Taxe sur la valeur ajout�e, l'affilier � une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc 'aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, aupr�s de l'administration de la Taxe sur la valeur ajout�e, aupr�s d'une caisse d'assurances sociales et aupr�s de toutes autres administrations il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (1 attestation bancaire et 3 procurations)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD sul

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge____ , apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose f Re�ue 18 BEC. 2O1'

*14229989* au Greffe du tribunal de commerce

france,phone d ti <efles

N� d'entreprise : 552.737;177

D�nomination

(en entier) : NEO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : PLACE DE BELGIQUE 1, 1020 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Projet de fusion par absorption

Projet de fusion par absorption �tabli par les conseils d'administration de EXCS SA et de NEO SCRL conform�ment � l'article 671 et aux articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

1. G�n�ralit�s

Dans le cadre du projet NEO, NEO SCRL a, le 8 octobre 2014, acquis fa propri�t� de l'ensemble des; actions de EXCS SA.

Dans la mesure o� NEO SCRL est appel�e � �tre la principale soci�t� en charge du projet NEO, Exhibitions and Congress Services SA (ci-apr�s, � EXCS �), qui s'est principalement occup�e de la gestion du projet NEO avant la constitution de NEO SCRL, n'a aujourd'hui plus v�ritablement de raison d'�tre.

La fusion envisag�e, a pour objet de permettre � NEC SCRL d'exercer pleinement la gestion et la supervision de tous les aspects juridiques, op�rationnels, comptables et financiers -- li�s au projet NEO qui sont pour l'instant exerc�s par EXCS.

Les objets sociaux et activit�s des deux entit�s concern�es sont similaires et concurrents.

Les soci�t�s NEO SCRL et EXCS SA envisagent de r�aliser une fusion simplifi�e (telle que d�termin�e aux; articles 676, al. 1 et 719 et suivants du Code des soci�t�s) par laquelle la soci�t� NEC SCRL absorbera, pari suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� EXCS SA. Cette, fusion rassemblera les deux activit�s au sein d'une structure juridique unique, maximisant la possibilit�- de d�veloppement futur du projet NEO.

Les conseils d'administration de NEO SCRL et d'EXCS SA s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion aux conditions fix�es par fe pr�sent projet. Ils ont r�dig� le pr�sent projet de fusion et soumettront la fusion pour approbation aux assembl�es g�n�rales de la soci�t� absorb�e et de la' soci�t� absorbante.

2. Justification de l'op�ration :

L'op�ration de fusion a pour objectif de permettre � NEO SCRL d'exercer pleinement la gestion et la supervision des activit�s li�es au projet NEO qui sont pour l'instant exerc�es par EXCS SA, ainsi que de r�duire: les co�ts de fonctionnement, de simplifier l'administration et la comptabilit� de ces derni�res.

La fusion r�pond � des besoins l�gitimes �conomiques et financiers. Les motifs essentiels justifiant cette op�ration de fusion sont les suivants

i

i

uu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) L'op�ration envisag�e proc�de de la volont� de simplifier la structure actuelle des soci�t�s charg�es de la gestion du projet NEO.

2) La concentration des activit�s permettra de faciliter la prise de d�cision, de r�aliser une meilleure coordination du projet NEO et une centralisation b�n�fique � l'�gard des tiers impliqu�s dans ce projet,

3) Cette centralisation entrainera une meilleure transparence des comptes et ainsi une meilleure visibilit� financi�re. Le regroupement des activit�s dans une seule soci�t� devrait ainsi offrir une meilleure garantie pour assurer des financements externes.

4) Il r�sultera de la fusion une structure plus transparente tant � l'�gard des tiers intervenants dans le cadre du projet NEO et fournira � la soci�t� absorbante une capacit� de n�gociation renforc�e.

5) Enfin, l'efficacit� de la soci�t� absorbante se trouvera renforc�e compte tenu de la r�alisation d'�conomies par une simplification administrative et une diminution des co�ts.

Les soci�t�s appel�es � fusionner disposent d'un objet social similaire. Les conseils d'administration de NEO SCRL et d'EXCS SA estiment que les statuts actuels de la soci�t� absorbante sont adapt�s � ses d�veloppements futurs suite � la fusion. L'op�ration de fusion ne requiert donc pas de modification de l'objet social de la soci�t� absorbante.

3. Soci�t�s concern�es (article 719, 1� C. Soc.):

Les soci�t�s appel�es � fusionner sont les soci�t�s suivantes :

-La soci�t� absorbante est la soci�t� NEO, une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e constitu�e conform�ment au droit belge, dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Place de Belgique, 1 et qui est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0552.737.177.

NEO SCRL a pour objet :

�La soci�t� a pour objet, dans une perspective d'int�r�t g�n�ral, toute activit� qui s'inscrit de mani�re directe ou indirecte dans le cadre de l'am�nagement et du d�veloppement du plateau du Heysel et de sa gestion op�rationnelle subs�quente, en ce compris l'exploitation d'un ou plusieurs des b�timents qui y seraient �rig�s.

En vue de la r�alisation de cet objet, la soci�t� pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association, sous quelque forme que ce soit, seule ou avec des tiers, r�aliser toutes op�rations d'acquisition, de cession, de promotion, de d�veloppement et d'investissement en mati�re immobili�re comprenant notamment :

ola gestion de tout type de march� public et toute activit� y aff�rente, notamment les march�s publics NE01 et NE02, en ce compris l'exercice des comp�tences du pouvoir adjudicateur ;

D toute activit� li�e � la r�novation, la construction de tous immeubles ainsi que la gestion, l'entretien, la r�paration et de la mise en valeur de ceux-ci;

Q'Ia d�l�gation de sa qualit� de ma�tre d'oeuvre, ainsi que la responsabilit� de tous travaux de r�am�nagement ou autres � toutes personnes priv�es ou publiques, le tout suivant les modalit�s et dans les limites qu'elle d�terminera;

O exercer la gestion de tous biens immeubles ou de tous droits r�els immobilier, en ce compris la d�l�gation de cette gestion;

Q'l'investissement dans tous biens immeubles ou dans tous droits r�els immobiliers b�tis ou non b�tis;

Q'l'ali�nation ou la constitution de tous droits r�els immobiliers portant sur tous les �l�ments de son

patrimoine;

�la gestion de tous services et prestations au b�n�fice des occupants du plateau du Heysel,

Q'La soci�t� pourra �galement:

Q'exercer la gestion op�rationnelle d'immeubles et d'activit�s sur le site du plateau du Heyse! une fois ceux-ci r�am�nag�s, et notamment du Centre de conventions;

Q'exercer la gestion d'activit�s dans le cadre de march�s publics ou de concessions domaniales et/ou de services;

Q'effectuer toutes �tudes et prester toutes missions de consultance;

�accomplir toutes op�rations de nature � favoriser directement ou indirectement son activit� de gestion

op�rationnelle;

Q'utiliser et ali�ner l'ensemble de ses biens corporels et incorporels;

Q'constituer des garanties et octroyer des s�ret�s en rapport avec l'am�nagement ou le d�veloppement du plateau du Heysel ou de nature � favoriser les int�r�ts de la R�gion de Bruxelles-Capitale et de la Ville de Bruxelles en rapport avec le d�veloppement du plateau du Heysel ;

Dacqu�rir des recettes en fournissant des prestations � des tiers ou en valorisant les biens meubles et immeubles dont elle est propri�taire ou gestionnaire;

Q'recevoir des subventions de toutes personnes morales de droit public;

Q's'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement ou titre ou droit mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement avec participation � la gestion, dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions ou soci�t�s de droit public ou de droit priv�, belges ou �trang�res, dont l'objet social est en rapport avec l'am�nagement ou le d�veloppement du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

h plateau du Heysel ou de nature � favoriser les int�r�ts de la R�gion de Bruxelles-Capitale et de la Ville de

Bruxelles en rapport avec le d�veloppement du plateau du Heysel; et

Lleffectuer toutes op�rations immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles qui sont directement ou indirectement en rapport avec son objet social �.

-La soci�t� � absorber est la soci�t� Exhibition and Congress Services (en abr�g� :, � EXCS SA �), soci�t� anonyme constitu�e conform�ment au droit belge, dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Place de Belgique, 1 et qui est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0464.797.373.

La soci�t� EXCS SA a pour objet :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � :

Q'Toutes fonctions de consultance etlou de services li�s au domaine de l'urbanisation, de l'organisation et de l'am�nagement d'espaces urbains et de l'�quipement technique de tels espaces ;

� JLe conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s ;

DLa prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers et tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et � tous biens et/ou � tous droits immobiliers qui en d�coulent ainsi que la gestion de tous types de projets qui s'y rapportent. Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'urbanisation, l'organisation, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la distribution de biens immobiliers.

Elle pourra, pour son compte ou pour compte de tiers en tant que ma�tre de l'ouvrage, �riger toutes constructions ainsi que toutes voleries, �gouts, et autres ouvrages d'int�r�t public.

Elle pourra encore construire ou faire construire et exploiter, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, par location ou autrement tous parking,

La soci�t� a �galement pour objet la conception, l'invention et l'exploitation tant en nom propre que pour compte de tiens, de parcom�tres ainsi que de tous autres appareils destin�es � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es.

La soci�t� a encore pour objet la gestion et l'exploitation de tout site d'activit� �conomique et de tout centre commercial, culturel ou d'affaire. Elle pourra notamment �tablir et conclure toutes conventions d'exploitation et donner tous conseils, en ce compris les conseils juridiques, relativement � ces conventions.

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger : l'organisation g�n�rale ou partielle d'expositions, foires et salons, congr�s et �v�nements de toute nature �conomique, commerciale, scientifique, culturelle, sportives, etc... ; la conception et la construction de stands et infrastructures d'expositions, l'agencement de toute surface de vente ; l'�dition de revues et de documents publicitaires, le conseil et l'achat d'espaces publicitaires ; le conseil en marketing et sponsoring ; les services t�l�phoniques ; la n�goce des mat�riels et logiciels informatiques ainsi que le commerce �lectronique ; l'indentifcation de personnes et le contr�le d'acc�s ; la r�servation d'h�tels et de voyages ; le conseil en relations publiques ; le travail int�rimaire ; la consultance et le management en toutes mati�res li�es � cet objet social.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � cet objet. Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre entreprise, � lui procurer les mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra prendre la direction ou le contr�le, en qualit� d'administrateur, g�rant, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis, La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelconque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer>.

4. Modalit�s de la fusion

Les actionnaires de NEO SCRL et d'EXCS SA souhaitent faire usage de la possibilit� de dispense d'�tablissement d'un �tat comptable pr�vue � l'article 720, � 2, in fine du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La fusion est �tablie sur la base des comptes annuels des deux soci�t�s arr�t�s au 31 d�cembre 2013.

A des fins de transparence et pour la bonne information des actionnaires, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante a n�anmoins �tabli un �tat comptable de la soci�t� absorb�e arr�t� au 31 octobre 2014. Cet �tat est joint au pr�sent projet de fusion en Annexe I.

La fusion par absorption comprend la totalit� des actifs et passifs, ainsi que les droits et obligations de la soci�t� EXCS SA, soci�t� absorb�e. A la date de la fusion, la soci�t� NEO SCRL reprendra tous les engagements et les risques de la soci�t� EXCS SA.

Apr�s la fusion du bilan, toutes les parts d�tenues par la soci�t� NEO SCRL dispara�tront et le patrimoine de la soci�t� EXCS SA (actif et passif) les remplacera. Le capital et les r�serves de la soci�t� EXCS SA garderont leur nature dans les comptes de la soci�t� NEO SCRL.

5. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (article 719�2)

Les conseils d'administration de NEO SCRL et de EXCS SA ont d�cid� de proc�der au transfert des actifs et passifs de la soci�t� EXCS SA dans les comptes de la soci�t� NEO SCRL de mani�re r�troactive au 31 d�cembre 2014. Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� EXCS SA � compter du 31 d�cembre 2014 seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de NEO SCRL.

6. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures propos�es � leur �gard (article 719, 3� C. Soc.)

Aucun associ� de la soci�t� absorb�e ne d�tient de droits sp�ciaux. Il n'existe pas de porteurs de titres autres que des parts. Aucun droit sp�cial n'est assur�, ni aucune mesure propos�e en faveur d'associ�s ou de porteurs de titres de la soci�t� absorb�e.

7. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (article 719, 4� C. Soc.)

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux g�rants de la soci�t� absorb�e ou aux administrateurs de la soci�t� absorbante.

8. Approbation de la fusion.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires de la soci�t� absorb�e et de la soci�t� absorbante se tiendront par devant notaire pour d�lib�rer et, te cas �ch�ant, approuver la fusion propos�e.

La date provisoire pr�vue pour la tenue de ces assembl�es est le 30 janvier 2015 �tant entendu que ces assembl�es devront probablement �tre report�es en fonction de la date de publication du projet de fusion aux annexes du Moniteur Belge en l'�tude du notaire Lagae situ�e � 1000 Bruxelles, Rue Royale 55.

9. Information

9.1.D�p�t au greffe du tribunal de commerce

Les soci�t�s concern�es par la fusion d�poseront le pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles G semaines au moins avant la date des assembl�es g�n�rale appel�es � se prononcer sur les fusions.

Conform�ment � l'article 719, � 2 du Code des soci�t�s, chacune des soci�t�s participant � la fusion a d�cid�, outre le d�p�t pr�cit� aupr�s du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, de publier le pr�sent projet par extrait, conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s.

9.2. information disponible

La soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e mettent, au plus tard le 30 d�cembre 2014, les documents suivants � la disposition de leurs actionnaires et associ�s respectifs:

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(y) Lg pr�pent projet de fusion ;

(2) Les comptes annuels de chacune des soci�t�s pour les trois derniers exercices ;

(3) Les rapports de gestion du conseil d'administration et les rapports du commissaire pour les trois derniers exercices ; et

(4) L'�tat comptable interm�diaire arr�t� au 31 octobre 2014.

Chaque actionnaire et chaque associ� pourra obtenir � sa demande gratuitement une copie int�grale ou partielle de ces documents.

10. Co�ts

Tous les frais, co�ts et honoraires relatifs � l'op�ration de fusion seront support�s par la soci�t� absorbante.

11.R�gime fiscal

La fusion aura lieu conform�ment aux articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus, � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18 � 3 du Code T.V.A,

Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur..beige._.. . . apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D� Re�u k

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

*1509 e

1 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de ^ommerce francophone dec~kfeOii.zs

II

N� d'entreprise : 0552.737.177

D�nomination

(en entier) : NEO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place de Belgique 9 � Bruxelles (1020 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte ; OPERATION ASSIMILEE A FUSION - SOCIETE ABSORBANTE

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Kim LAGAE, � Bruxelles, le 25 f�vrier 2015. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de fusionner, par voie d'une op�ration assimil�e � fusion, la soci�t� absorbante, par absorption de la soci�t� anonyme �EXHIBITION AND CONGRESS SERVICES �, en abr�g� � EXCS � ayant son si�ge social � Bruxelles (1020 BruxelIes), Place de Belgique, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le num�ro 0454.797373 (la "soci�t� absorb�e"),

Par cette op�ration, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e est transf�r�e, suite � sa dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, conform�ment aux dispositions du projet de fusion et suivant la proc�dure simplifi�e pr�vue par Ies articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es de point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du trente et un d�cembre 2014,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Kim Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal avec deux procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEO

Adresse
PLACE DE BELGIQUE 1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées NEO

Coordonnées
NEO