NESKUR EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NESKUR EUROPE
Dénomination : NESKUR EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.958.425

Publication

22/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306608*

Déposé

10-11-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Total : cent mille parts sociales : 100.000,-

Les comparants déclarent et reconnaissent que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence du cinquième par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de VINGT MILLE EUROS ( 20.000,00 ¬ ).

II. ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE. (partim) :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée NESKUR EUROPE.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «Société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL » reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Violette 35 boîte 8

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue. La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l étranger :

Ø Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture et de l environnement, de l aide au développement, de l assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : NESKUR EUROPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de la Violette 35 Bte 8

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles le 07 novembre 2011, il résulte que la société a été constituée par:

1° Monsieur GARS GARY, gérant de sociétés, Domicilié à 4022 AKOUDA (Tunisie) AVENUE DU 15 OCTOBRE 36, Inscrit au Registre national sous le numéro 894311-085-09

2° Monsieur GARS BERNARD, gérant de sociétés, Domicilié à 4022 AKOUDA (Tunisie), AVENUE DU 15 OCTOBRE 36, Inscrit au Registre national sous le numéro 604816-095-51

I. Les comparants constituent entre eux une société à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par CENT MILLE PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

- M.GARS Gary , prénommé, cinquante mille et une parts sociales soit cinquante mille et un euros 50.001,-

- M. GARS Bernard, prénommé, quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf parts sociales, soit quarante-

neuf mille neuf cent nonante-neuf euros 49999,-

0840958425

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales

de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des

domaines énumérés ci-dessus ;

Ø Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et

la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la

représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles

ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et

la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en

ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique

marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme

internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements, la

promotion et la publicité ;

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou à la sous-

traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes

opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement

ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre

ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,

marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous

lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire,

analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou

partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de

fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou

entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. L assemblée générale peut,

en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier

l objet social. La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres

sociétés.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de CENT MILLE EUROS (100.000 EUR) divisé en CENT MILLE

PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de

VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l organe de gestion.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts sociales que l associé a souscrites.

L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard

de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de

l intérêt légal en matière commerciale, à dater du jour d exigibilité du versement.

Si le versement n est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l organe

de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou un tiers, agréé s il y a lieu

conformément aux statuts, les parts de l associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre

paiement, à l associé défaillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts

seront libérées, et paiement, à la société elle-même, du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts,

l organe de gestion lui fera sommation recommandée d avoir, dans les huit jours, à se

prêter à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, l organe de gestion signera

valablement en lieu et place de l associé défaillant.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait

la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur

mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe

ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où

intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs,

peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 10BIS

Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.

L assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des

rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en

frais généraux.

Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un

contrat d emploi, et ces fonctions peuvent être rémunérées également.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la

constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle

décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement,

un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au

collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en

référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être

effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition

d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement

compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf

en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales,

inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice

résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTROLE

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des

Sociétés.

En l'absence de commissaire - réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire - réviseur, et chaque associé a

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents

à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé

pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire - réviseur.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur

convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième

lundi du mois de janvier de chaque année à dix heures et pour la première fois en l an

deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même

heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire -

réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du

résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire). Les convocations

contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de

justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de

communication aboutissant à un support matériel. L organe de gestion peut arrêter la

formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui,

cinq jours francs avant l assemblée générale. A l assemblée, le bureau décide

souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées par les

mandataires institués, sont constitutives de mandats valables

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur

droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que

soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des

voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs

dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés

par les membres du bureau et les associés présents qui le demandent, et transcrits ou

collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de

l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces

procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport

de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la

société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du

présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code

des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-etun

décembre deux mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les gérants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent ensuite les décisions

suivantes :

NOMINATION DES GERANTS -AUTORISATION SPECIALE

Et à l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer

le nombre initial des gérants et éventuellement commissaires, de procéder à leur

nomination, et de fixer la durée de leur mandat

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces

fonctions :

Monsieur GARS GARY

Domicilié à 4022AKOUDA (Tunisie)

AVENUE DU 15 OCTOBRE 36

Inscrit au Registre national sous le numéro 894311-085-09

L'associé ici présent et acceptant. La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première

assemblée

générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3° L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par le

gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à

l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une

expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Christian Huylebrouck, Notaire de résidence à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NESKUR EUROPE

Adresse
RUE DE LA VIOLETTE 35, BTE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale