NET FACADE

Dénomination : NET FACADE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 600.901.637

Publication

13/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304463*

D�pos�

11-03-2015

Greffe

0600901637

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NET FACADE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 11 mars 2015, en cours d enregistrement au bureau de l enregistrement de Bruxelles V-AA, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DOGANAY Kemal, n� � Kars (Turquie) le vingt-trois septembre mil neuf cent soixante, de nationalit� turque, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Br�art 118 bo�te 2.

2.- Monsieur WOJNAROWSKI Maciej, n� � Nowy Scz (Pologne) le vingt-cinq mars mil neuf cent soixante-cinq, de nationalit� polonaise, domicili� � 22.470 Zwierzyniec (Pologne), Rudka, 55. Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � NET FACADE �, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (� 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur DOGANAY Kemal : cent quatre-vingts (180) parts, soit pour dix-huit mille euros (� 18.000,00)

- par Monsieur WOJNAROWSKI Maciej : six (6) parts, soit pour six cents euros (� 600,00) Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (�

18.600,00)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 9 mars 2015 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � NET

FACADE �

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, rue Antoine Br�at 118 bo�te 2

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissements, si�ges

administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Antoine Br�art 118 bte 2

1060 Saint-Gilles

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L �tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices,

- L �tude et la r�alisation des d�corations tant int�rieures qu ext�rieures ;

- L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent ; l entreprise g�n�rale de b�timent, la peinture, la ma�onnerie, l �lectricit�, la pose et la r�paration de toiture ; la pose d �chafaudages, le nettoyage, l isolation, la d�molition.... ; la pose de cr�pis et tous travaux de fa�ade ; l achat et la vente de mat�riaux de construction, de mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie.

- L exploitation, la gestion, la cr�ation, l am�nagement, le transport par route, l entreposage, la prise et remise � domicile de tous courriers, plis, colis et documents de tout volume, l activit� d interm�diaire commercial en mati�re de transport, le transport de tous les biens et marchandises, l entreposage, le magasinage, la messagerie, le transport de colis, de personnes, le d�m�nagement, l exploitation de mat�riel de transport ainsi que l activit� d interm�diaire de transport.

- L exploitation, l installation, l achat, la vente d �tablissements de type Horeca (snack-bars, restaurants, d�bits de boissons, salons de consommation, salons de th�, caf�t�rias, caf�s, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, maisons de logements, brasseries) de cabarets, de discoth�ques, de vestiaires pour publics, de salles d organisation de banquet.

- L exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night-shops et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

a) tous produits d alimentations en g�n�ral, tels que fruits, l�gumes, boissons, produits laitiers, produits de la mer, poissons, �pices, herbes aromatiques ;

b) tous articles de m�nage et articles cadeaux ;

c) tous produits d �quipement m�nager, produits d entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;

d) jouets divers ;

e) tous articles relevant de l audiovisuel, de l informatique et de la bureautique, ainsi que de l �lectrom�nager, films, cassettes audio et vid�os, CD-Rom, DVD et autres m�dias sur support, tous articles imprim�s ou enregistr�s, des appareils permettant leur lecture, vision ou audition ainsi que la location de ces appareils et de tous articles audio et vid�o.

- L exploitation, la gestion de magasins de v�tements en ce compris l achat, la vente, l import, l export en gros, semi-gros et d�tail de tous produits de textile, tissus, cuir, synth�tique, v�tements pour hommes, pour dames, pour enfants, articles et accessoires de couture.

- L exploitation, la gestion de magasins d articles de sport en ce compris l achat, la vente, l import, l export en gros, semi gros et d�tail de tous produits relatifs � tous les sports.

- L exploitation, la gestion, de cabines t�l�phoniques, de lignes Internet, cybercaf�s, laboratoires de d�veloppement de photos, de services photocopies et services en tout genre (fax, t�lex, t�l�phone, etcetera).

- Le commerce en g�n�ral tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, le transport, la location, la repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l automobile.

- L importation et l exportation, l achat et la vente, au gros et au d�tail de tous livres, antiquit�s et articles de brocante, de tous articles de maroquinerie, cordonnerie, serrurerie dans le sens le plus large, d articles cadeaux, d objets de d�coration, de tapisseries, de tous produits de l artisanat en g�n�ral, y compris les articles en provenance du tiers-monde, de tous articles de m�nage, de tous articles de parfumerie, de toilette, de produits de beaut�, de maquillage ainsi que de savons et d�tergents, de tous articles ayant trait � l horticulture tels que fleurs, plantes, mat�riel de jardinage ainsi que l am�nagement et l entretien de jardins et de p�pini�res.

- L exploitation d une station-service, la vente en gros ou au d�tail de tous produits p�troliers, tous carburants tels que mazout, diesel, gaz ; l exploitation de Car Wash, ateliers de carrosserie, ateliers de m�canique et garages, toutes prestations en vue de l agr�gation d un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la pr�sentation de ce v�hicule dans les centres de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transit des v�hicule.

- Toutes activit�s relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment l exploitation d un magasin de � copy-service �.

- L achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication de tout produit de boucherie, charcuterie, plats pr�par�s et sandwiches, poissonnerie, cr�merie, conserves, ainsi que tout produit connexe � cette activit�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L exploitation :

- d ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires et de restauration de tout type et le service traiteur;

- d ateliers de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- de salons de coiffure ;

- d une soci�t� de taxis ;

- de salons lavoirs.

- La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits travaux de bureau.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage.

Cette �nonciation n est pas limitative, mais simplement exemplative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l activit� n est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

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commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La

r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e, � seize (16) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2016

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur DOGANAY Kemal, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

13/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe r . --_ ~

*15069933* 11 1111

N� d'entreprise : 0600.901.637 D�nomination

(en entier) : NET FACADE

Depose /Re�u Ie -

~ 4 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d~rexelles

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(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Antoine Br�art 118 bte2 � 1060 St Gilles

(adresse compl�te)

Obet(s) de l'acte :transfert de parts sociales-admission d'un g�rant-admission/d�mission d'associes.

De l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 avril 2015,i% r�sulte tes d�cisions suivantes:

Monsieur DOGANAY Kemal c�de, ce 10 avril 2015, 30 parts sociales � monsieur Andr� BEGUIN demeurant � 1390 Archennes, rue des Monts 43 qui est nomm� g�rant � partir du 10 avril 2015 Monsieur DOGANAY Kemal c�de, ce 10 avril 2015, 10 parts sociales � monsieur SHEFODUN Ferudun demeurant � 1210 St Josse Ten Noode, rue Verbist 75 qui est admis comme associ� actif � partir du 10 avril 2015

Monsieur DOGANAY Kemal c�de, ce 10 avril 2015, 10 parts sociales � monsieur FAHMI Mustafa Ali demeurant � 1030 Schaerbeek, place Liedts 4 qui est admis comme associ� actif � partir du 10 avril 2015.

Monsieur WOJNAROWSKI Maciej c�de, ce 10 avril 2015, 6 parts sociales � monsieur DOGANAY Kemal, d�missionne de son mandat d'associ� et quitte la soci�t� ce 10 avril 2015

Nouvelle r�partition des parts sociales

Monsieur DOGANAY Kemal Monsieur BEGUIN Andr� Monsieur SHEFODUN Ferudun Monsieur FAHMI Mustafa Ali propri�taire de 136 parts sociales propri�taire de 30 parts sociales propri�taire de 10 parts sociales propri�taire de 10 parts sociales

DOGANAY Kemal

G�rant

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Si

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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