NET PROPRE PLUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NET PROPRE PLUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.884.006

Publication

29/04/2013
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;Pt' I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitei.

belge

+1730 619

N° d'entreprise : Dénomination

8 AVR. 2013

eueues

(en entier) : NET PROPRE PLUS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Théo Lambert 65 boîte 9 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

I résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre Vermeulen, à Molenbeek-Saint-Jean le 4 avril 2013, en cours d'enregistrement que

4.Monsieur ROZANSKI Bartlomiej Piotr, né à Lublin (Pologne) le 5 mai 1978, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Théo Lambert 65 boite 9, de nationalité polonaise,

2.Madame LITWIN Izabella, née à Siemiatycze (Pologne) le 26 octobre 1981, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Bruylants 3, de nationalité polonaise,

3.Monsieur LITWIN Adam, né à Debica (Pologne) le 31 octobre 1980, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Bruylants 3, de nationalité polonaise, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les caractéristiques suivantes:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " NET PROPRE PLUS"

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Anderlecht, Boulevard Théo Lambert 65 boite 9.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Toute entreprise de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et serai industrielle, nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l'entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés après incendie et le premier nettoyage après travaux.

2, toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapissage, de pose de. revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.

La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pcse de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement" d'air et de tuyauteries industrielles.

3. Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

4. Toutes opérations de transport national, de transport international, d'emballage, de manutention, d'expédition, d'entreposage et toute activité qui s'y rapporte directement ou indirectement, relativement aux marchandises

5. La vente en gros et en détail, l'import-export de marchandises

6. Tout service ayant trait à la garde de et l'aide aux personnes malades ou âgées

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à !a profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet ou qui sont

de nature à favoriser son développement.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le développement de ses

activités.

Article 4. - purée,

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. II est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution,

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts,

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers,

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle,

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles,

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11, - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de septembre à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Volet B - Suite

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur !a

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation,

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur ROZANSKI Bartiomiej, précité,

ici présent, et qui accepte,

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée du mandat à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du oode des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un mars 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2014.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Barbara KALINOWSKA, à Uccle, av de l'Aulne 77,

aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et,

[e cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

notaire Pierre Vermeulen

Dépôt simultané : expédition de l'acte de constitution avec en annexe attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

.et Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 26.10.2015 15656-0235-011

Coordonnées
NET PROPRE PLUS

Adresse
BOULEVARD THEO LAMBERT 65, BTE 9 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale