NETTOWATT

Dénomination : NETTOWATT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.100.309

Publication

19/05/2011

��N� d'entreprise : O y 3 c i67O 3os

D�nomination ' C

(en entier) : NettoWatt

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 26.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie MAQUET, Notaire associ�

� Bruxelles, en date du cinq mai deux mille onze.

Que :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � THE OFFICE OF K. PATRICK WHEELER � (en abr�g� T.O.K.P.W.), ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Avenue Henri Dietrich 23, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0822.921.769.

Ici repr�sent�e par Monsieur WHEELER Kirk, G�rant, demeurant � 1040 Etterbeek, Avenue Henri Dietrich 23,

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPETENCE AND CHARACTER � (en abr�g� C & C), ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 26, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0898.069.451.

Ici repr�sent�e par Madame COOLEN Catherine, G�rante, demeurant � 1330 Rixensart, Avenue des Aub�pines 15.

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent, comme suit, �tant pr�cis� que conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s, la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale au jour du d�p�t du pr�sent acte comme pr�vu par ledit article, et notamment les articles suivants :

Article 1 Forme juridique et d�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � NettoWatt �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 26.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier cette d�cision aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l'ex�cution de tous travaux, recherches, �tudes, ainsi que la prestation de tous services, consultations et conseils, notamment dans le domaine des technologies de l'environnement et de la production d'�nergie renouvelable, dans le domaine de la gestion, de la restauration et de la pr�servation des monuments et sites, dans le domaine de la cr�ation et de la gestion d'entreprises, ainsi que dans les domaines informatiques, �lectroniques ou m�caniques, sans que cette �num�ration puisse en aucune mani�re �tre consid�r�e comme limitative.

Elle peut �galement accomplir toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment, l'achat, la vente, l'�change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte et pour le compte d'autrui.

De m�me, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B '____.... _.__...

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morate � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111111111111111111111

*11075206*

l - l

0 9 MAl 2011 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Capital social

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,- EUR).

II est repr�sent� par CENT (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1I100�me) du capital social, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 6 Souscription et lib�ration

Les comparants d�clarent souscrire les CENT (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-

VINGT-SIX euros (186,- EUR) chacune, comme suit :

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � THE OFFICE OF K. PATRICK WHEELER � : cinquante (50)

parts sociales, soit NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,- EUR) ;

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPETENCE AND CHARACTER � : cinquante (50) parts

sociales, soit NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,- EUR).

Soit ensemble CENT (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit SIX MILLE

DEUX CENTS euros (6.200,- EUR) a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, sous le num�ro 001-6391462-14.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� par les comparants et

demeurera conserv�e par le notaire. (...)

Article 9 G�rance "

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-

ci pouvant consister en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes

responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice

de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. (...)

Article 11 Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier mercredi du mois de mai � 14 heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si le jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a

lieu, d�cide l'affectation du r�sultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur les d�charges � donner

au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Article 12 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation. (...)

Article 15 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale quorum

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place. (...)

Article 17 Droit de vote

Chaque part donne droit � une voix.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que

l'annexe et forment un tout.

Article 19 Distribution

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affections et pr�l�vements.

Volet B - Suite

Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice." Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre reprise si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � fa disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant pr�cis� que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. (...)

1. Cl�ture du premier exercice social .), U!'cdt Le premier exercice social prendra cours le jour o� la soci�t� acqueri&~ ~la-personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze. ' ~` ! . :_. . "e ti

2. Premi�re assembl�e annuelle `n r 4_`' ' " } t

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille treize. - : }

3. G�rance Contr�le ~" .6

3.1 Le nombre de g�rant est fix� � deux. ,`{ ~~ ! r

Sont appel�s aux fonctions de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � THE OFFICE OF K. PATRICK_WHEELER � (en abr�g�

T.O.K.P.W.), repr�sent�e par Monsieur Kirk WHEELER ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPETENCE AND CHARACTER � (en abr�g� C & C),

repr�sent�e par Madame Catherine COOLEN.

Ici d�ment repr�sent�es et qui acceptent.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

3.2 Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4. Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2011 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris paria soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. (...)

Pour extrait conforme.

Sophie MAQUET - Notaire associ�.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 30.07.2015 15374-0275-010

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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