NETWORK OF EUROPEAN ELECTED REPRESENTATIVES FOR LOCAL SERVICES OF GENERAL INTEREST

Association sans but lucratif


Dénomination : NETWORK OF EUROPEAN ELECTED REPRESENTATIVES FOR LOCAL SERVICES OF GENERAL INTEREST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.753.061

Publication

12/12/2011
ÿþ t 71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I

30 - II l - 2011

Greffe

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Mo b,

N° d'entreprise : 881.753.061

Dénomination

(en entier) : NETWORK OF EUROPEAN ELECTED REPRESENTATIVES

FOR LOCAL SERVICES OF GENERAL INTEREST A.S.B.L.

(en abrégé) : N.E.E.L.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : do CEEP, 12 rue de la Charité, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (21-9-2011) DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION: DE L'A.S.B.L. NEELS

Plus des trois quarts des membres titulaires de L'A.S.B.L. NEELS ont participé à l'assemblée générale de' dissolution et de liquidation, présidée par son Président M. Cari Cederschióld. Ils ont considéré que celle-ci a été correctement convoquée, le conseil d'administration ayant, selon les statuts, porté à la connaissance des membres titulaires sa proposition de dissolution plus de trois mois avant l'assemblée générale. Le Président de NEELS a ensuite constaté que l'assemblée générale peut valablement délibérer de cette proposition, la proportion des membres titulaires réunis dépassant clairement celle requise selon fes statuts, qui est des deux tiers au moins.

L'assemblée générale a adopté à l'unanimité la proposition du conseil d'administration de dissoudre,` formellement l'A.S.B.L. NEELS et de procéder, conformément aux statuts el à la loi belge sur les A.S.B.L., à sa: liquidation. Étant donné que l'association ne possède aucun bien mobilier ou immobilier, n'a aucun avoir' bancaire ou argent liquide, et n'a aucune dette, l'assemblée générale, constatant qu'il n'y a pas de liquidation; concrète à réaliser, estime unanimement avoir rempli les conditions requises dans les statuts pour considérer: l'association comme liquidée. Ces décisions unanimes de l'assemblé générale de NEELS sont conformes aux; statuts, puisqu'elles ont recueilli la majorité requise des trois quarts des voix, et sont donc valables et définitives.. Ces décisions seront publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Carl CEDERSCHIOLD

Président de NEELS et

de son conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NETWORK OF EUROPEAN ELECTED REPRESENTATIVES …

Adresse
RUE DE LA CHARITE 15, C/O CEEP 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale