NETWORK OF REGIONAL GOVERNMENTS FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT, EN ABREGE : NRG4SD

Dénomination : NETWORK OF REGIONAL GOVERNMENTS FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT, EN ABREGE : NRG4SD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 869.856.903

Publication

06/11/2012

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BRUXELLES

24oCI2012

Greffe

N� d'entreprise : 0869.856.903

D�nomination

(en entier) : Network of Regional Governments for Sustainable Development (R�seau des Gouvernements R�gionaux pour le D�veloppement Durable)

(en abr�g�) : nrg4SD

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Roi Albert II - Koning Albert 11-laan 20, B-1000 Bruxelles, Belgique

Ohiet de l'acte : Modification des statuts de nrg4SD

Statuts de R�seau des Gouvernements R�gionaux pour le D�veloppement Durable nrg4SD

Adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale de Qu�bec, les 29-31 ao�t 2011

ARTICLE ler: CONSTITUTION ET OBJECTIFS

1,1 Le R�seau des Gouvernements R�gionaux pour le D�veloppement Durable, ci-apr�s d�nomm� nrg4SD ou le R�seau, est une association sans but lucratif. Le R�seau est r�gi par les pr�sents statuts et par le Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le Comit� directeur peut d�cider de faire enregistrer les statuts du nrg4SD sous la loi d'un autre pays. La d�cision y aff�rente sera ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale.

1.2 Le si�ge du nrg4SD se situe en Belgique, � 1000 Bruxelles, bd roi Albert Il, 20. Le(s) bureau(x) du nrg4SD ne doi(ven)t pas n�cessairement �tre situ�(s) au si�ge. Le Comit� directeur peut d�cider de d�placer le si�ge du nrg4SD. La d�cision y aff�rente sera ratifi�e par l'Assembl�e g�n�rale.

1.3 L'organisation est �tablie pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � n'importe quel moment dans le respect des dispositions des pr�sents statuts et de la Loi sous laquelle nrg4SD a �t� enregistr�.

1.4 1.4Les principaux objectifs du nrg4SD qui ont �t� repris dans la D�claration de Gauteng du 31 ao�t 2002, qui est le document fondateur du R�seau, sont :

-La promotion du d�veloppement durable au niveau des gouvernements subnationauxlr�gionaux � travers le monde ;

-La fonction de porte-parole et de repr�sentant de gouvernements subnationauxlr�gionaux dans le domaine du d�veloppement durable au niveau mondial ;

-La recherche d'une reconnaissance plus large au niveau international de l'importance de l'engagement de gouvernements subnationauxlr�gionaux en faveur du d�veloppement durable ;

-La contribution � l'�laboration et � la mise en oeuvre de politiques territoriales, d'outils et de ressources responsables et ambitieux, adapt�s au niveau subnational/r�gional ;

-L'encouragement de l'�change d'exp�riences, de partenariats et de projets parmi ses membres de m�me que parmi ses membres et les autres `stakeholders' internationaux les plus importants.

ARTICLE 2: MEMBRES, MEMBRES ASSOCI�S ET OBSERVATEURS

2.1 Membres Les gouvernements subnationaux/r�gionaux qui ont adopt� et ont formellement souscrit � la D�claration fondatrice de Gauteng et qui paient leur cotisation d'adh�sion annuelle suite � la ratification de leur demande d'adh�sion par l'Assembl�e g�n�rale,

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

2.2 Le terme 'gouvernement subnational/r�gional' est d�fini comme le gouvernement d'un territoire au sein d'un Etat, membre des Nations Unies, repr�sentant le niveau le plus large et le plus haut de subdivision politique et administrative et se situant au-dessus du niveau communal.

2.3 Tous les membres b�n�ficieront de l'enti�ret� des services offerts par nrg4SD et ont le droit de vote, � raison d'une voix par membre.

2.4 Membres associ�s Chaque association g�ographique ou th�matique de gouvernements subnationauxlr�gionaux qui accepte et souscrit formellement � la D�claration fondatrice de Gauteng et qui paie sa cotisation d'adh�sion annuelle, peut devenir membre associ� du nrg4SD suite � la ratification y aff�rente par l'Assembl�e g�n�rale,

2.5 Les associations de gouvernements subnationauxlr�gionaux sont d�finies comme des entit�s l�galement �tablies conform�ment aux lois et coutumes de l'Etat o� elles sont enregistr�es.

2.6 Tous les membres associ�s b�n�ficieront de l'enti�ret� des services offerts par nrg4SD et ont le droit de vote, � raison d'une voix par membre. , sauf en ce qui concerne les mati�res mentionn�es � l'Article 8.13.

2.7 Observateurs Les organisations nationales et internationales et les repr�sentants d'institutions nationales et internationales dont les objectifs sont similaires ou compl�mentaires � ceux du nrg4SD et qui souscrivent formellement � la D�claration de Gauteng, le document fondateur du nrg4SD et au paiement d'une cotisation annuelle, peuvent devenir observateurs du nrg4SD suite � la ratification y aff�rente par l'Assembl�e g�n�rale.

2.8 Les organisations nationales et internationales et les repr�sentants d'institutions nationales et internationales sont d�finis comme des entit�s l�galement �tablies par fes lois et coutumes de l'Etat o� ils sont enregistr�s ou par les instruments de la l�gislation internationale publique .

2.9 L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de d�signer comme observateurs des entit�s autres que celles mentionn�es dans fa section 2.7, sur la recommandation du Comit� directeur.

2.10 Tous les observateurs b�n�ficieront d'une liste sp�cifique de services limit�s �tablie par le Comit� directeur. Les observateurs peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions statutaires mais n'auront pas le droit de vote.

2.11 Le nombre des membres et des membres associ�s du nrg4SD est illimit�. L'Assembl�e g�n�rale du nrg4SD peut d�cider de limiter le nombre d'observateurs.

2.12 Les membres, membres associ�s et observateurs sont pr�sum�s originaires d'un pays en voie de d�veloppement quand ils repr�sentent les gouvernements de territoires au sein d'un pays en voie de d�veloppement ou quand ils sont enregistr�s dans un pays en voie de d�veloppement. On adoptera les d�finitions de r�f�rence utilis�es par les Nations Unies pour les termes "pays d�velopp�" et "pays en voie de d�veloppement".

ARTICLE 3: PARTENAIRES DE SUPPORT ET PARTENARIATS

3.1 nrg4SD peut chercher des partenaires de support ou se lancer dans des partenariats formels pour le d�veloppement d'activit�s g�n�rales etfou sp�cifiques dans l'int�r�t de ses objectifs.

3.2 Les partenariats formels seront avalis�s par le Comit� directeur du nrg4SD et ratifi�s par l'Assembl�e g�n�rale.

3.3 Par 'partenariats formels' sont d�sign�s ceux entra�nant un accord officiel de collaboration entre nrg4SD et une autre entit� et n�cessitant une signature officielle de la part du nrg4SD. Tous les documents engageant nrg4SD l�galement seront sign�s par le(s) Pr�sident(s) qui ne doi(ven)t pas d�montrer sa/leur autorisation envers des tiers.

3.4 Comme r�gle g�n�rale, il ne sera pas �tabli de partenariats exclusifs entre nrg4SD et une autre entit�. Cette r�gle g�n�rale peut �tre ignor�e suite � la recommandation motiv�e et l'approbation du Comit� directeur du nrg4SD et la ratification subs�quente par l'Assembl�e g�n�rale.

3.5 nrg4SD peut devenir membre d'aine autre entit� ayant des objectifs similaires ou compl�mentaires � ceux de nrg4SD. Les propositions d'une affiliation � d'autres entit�s seront approuv�es par le Comit� directeur de nrg4SD et ratifi�es par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 4: STATUTS DE MEMBRE DE MEMBRE ASSOCI� D'OBSERVATEUR

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MOD 2.2

4.1 Les demandes d'obtenir le statut de membre, de membre associ� ou d'observateur doivent �tre adress�es au Secr�tariat du nrg4SD au moyen des formulaires de demande officielles mises � disposition par la Tr�sorerie et conform�ment aux instructions indiqu�es sur ces formulaires.

4.2 La date � laquelle les formulaires d�ment compl�t�s ont �t� r�ceptionn�s, telle que confirm�e par le Secr�tariat du nrg4SD, sera consid�r�e comme la date officielle de la demande.

4.3 Les demandes seront soumises � la r�vision et l'approbation du Comit� directeur du nrg4SD et � la ratification par l'Assembl�e g�n�rale. Le Comit� directeur prendra une d�cision sur la demande end�ans les dix jours ouvrables.

4.4 S'il n'y a pas de remarques de la part du Comit� directeur, la demande est cens�e approuv�e. L'approbation de la demande sera notifi�e � l'Assembl�e g�n�rale pour qu'elle puisse la ratifier. Pendant la p�riode entre l'approbation par le Comit� directeur et la ratification par l'Assembl�e g�n�rale, le candidat jouira du statut et des services d'un observateur.

4.5 Le Comit� directeur et l'Assembl�e g�n�rale tenteront d'atteindre un consensus au niveau de toutes les d�cisions relatives � des demandes d'obtention du statut de membre, de membre associ� ou d'observateur.

4.6 Tous les membres, membres associ�s et observateurs du nrg4SD tenteront de contribuer � l'�largissement responsable et pertinent de la famille du nrg4SD, usant pleinement de leur contacts politiques actuels et de leur coop�ration avec des partenaires partageant la m�me vision. Les membres, membres associ�s et observateurs initieront et entretiendront des contacts au niveau politique et en feront ie suivi et peuvent se faire assister dans cette t�che par le Secr�tariat, qui donnera un soutien technique. L'information sur les efforts des membres, membres associ�s et observateurs � cet �gard constituera un point fixe � l'agenda des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Comit� directeur.

4.7 Le statut de membre, de membre associ� ou d'observateur est strictement d�pendant du respect des principes de la D�claration fondatrice de Gauteng et du paiement de la cotisation annuelle.

4.8 Les membres, membres associ�s et observateurs du nrg4SD peuvent parrainer d'autres membres en payant leurs cotisations annuelles, si les lois et r�glementations r�gissant le R�seau le permettent.

ARTICLE 6: COTISATIONS AFF�RENTES AU STATUT DE MEMBRE, DE MEMBRE ASSOCI� ET D'OBSERVATEUR

5.1 Les cotisations inh�rentes au statut de membre, de membre associ� et d'observateur s'effectuent sous forme d'un paiement annuel d'un montant calcul� sur la base du PBB/habitant et fes donn�es relatives � la population de leur �tat, mises � disposition par les membres et sur la base des donn�es budg�taires annuelles mises � disposition par les membres associ�s et observateurs. Ces donn�es seront bas�es sur des informations publiques et v�rifiables.

5.2 Toute inexactitude dans les donn�es utilis�es dans le calcul des cotisations annuelles, qui a �t� identifi�e par la Tr�sorerie du nrg4SD sera corrig�e par le membre, membre associ� ou observateur, qui est par la suite tenu de payer la cotisation annuelle ajust�e end�ans l'ann�e budg�taire.

5.3. Les cotisations dans le cadre du statut de membre, de membre associ� et d'observateur sont d�finies par l'Assembl�e g�n�rale, d'apr�s les recommandations techniques du Tr�sorier et du Secr�taire g�n�ral et les recommandations politiques du Comit� directeur et du Bureau politique.

5.4 La cotisation due pour la premi�re ann�e dans laquelle le statut de membre, de membre associ� ou d'observateur a �t� obtenu, sera proportionnelle au nombre de jours restant dans l'ann�e budg�taire.

5.5 Les cotisations annuelles seront pay�es � la Tr�sorerie au travers des formulaires officiels mis � disposition par la Tr�sorerie.

5.6 Les contributions extraordinaires en nature de la part d'un membre, d'un membre associ� ou d'un observateur en plus de sa cotisation annuelle respective sont les bienvenues et encourag�es et seront reprises dans un 'Record of Extraordinary Contributions' en reconnaissance de leur soutien important au fonctionnement du nrg4SD et � la qualit� de ses services rendus aux membres, membres associ�s et observateurs. Le 'Record of Contributions' est pr�par� par la Tr�sorerie et le Secr�tariat et sera annex� au rapport financier du nrg4SD.

5.7 Comme r�gle g�n�rale, les contributions en nature d'un membre, d'un membre associ� ou d'un observateur ne peuvent pas se substituer au paiement de sa cotisation annuelle respective. Le Comit� directeur du nrg4SD peut temporairement d�roger � cette r�gle g�n�rale au moyen d'une d�cision motiv�e, apr�s consultation de fa Tr�sorerie du nrg4SD et suite � une demande motiv�e par le membre, membre associ� ou

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MOD 2.2

observateur concern�. La d�cision motiv�e reprendra la date d'�ch�ance de la d�rogation temporaire, qui ne peut pas exc�der trois ans.

ARTICLE 6: NON-PAIEMENT DE COTISATIONS EXCLUSION - RETRAIT

6.1 Le non-paiement des cotisations annuelles pendant plus d'un an peut entra�ner l'exclusion d'un membre,

d'un membre associ� ou d'un observateur du nrg4SD.

6.2 Le non-paiement des cotisations annuelles entra�ne automatiquement la suspension de tous les services et privil�ges auxquels les membres, membres associ�s et observateurs du nrg4SD ont droit, l'exclusion des organismes de gestion du nrg4SD, le retrait des droits de vote et la non-�ligibilit� � quelle assistance financi�re que ce soit, provenant directement du budget du nrg4SD, jusqu'� ce que toutes les cotisations annuelles aient �t� pay�es.

6.3 Les membres, membres associ�s ou observateurs qui �prouvent des difficult�s � honorer leurs cotisations annuelles sont tenus de communiquer et d'expliquer la situation au Secr�tariat et � la Tr�sorerie du nrg4SD. Cette communication doit indiquer la date � laquelle le membre, le membre associ� ou l'observateur sera � m�me de payer les cotisations dues et de r�sumer le paiement r�gulier � l'avenir. Cette communication mentionnera �galement les contributions alternatives par lesquelles le membre, le membre associ� ou l'observateur entend compenser nrg4SD dans l'attente du paiement des cotisations dues et de la reprise du paiement r�gulier.

6.4 Les membres, membres associ�s ou observateurs qui n'ont pas pay� leurs cotisations annuelles et qui n'ont pas communiqu� et expliqu� la situation, comme indiqu� � l'article 6.3, recevront une communication officielle de la Tr�sorerie du nrg4SD sous forme d'une lettre recommand�e, les enjoignant de payer les arri�r�s dans les trois mois � partir de cette communication officielle. A d�faut de paiement end�ans ce d�lai, la Tr�sorerie du nrg4SD enverra une deuxi�me communication officielle sous forme de lettre recommand�e, les enjoignant de payer tes arri�r�s dans les deux mois � partir de cette deuxi�me communication officielle. Si le paiement reste d� � la date limite indiqu�e dans cette deuxi�me communication, le Comit� directeur proc�dera � une proc�dure d'exclusion.

6.5 Les situations individuelles de d�faut de paiement seront �tudi�es par le Comit� directeur du nrg4SD, avec le soutien du Secr�tariat et de la Tr�sorerie, selon les principes de solidarit� et de flexibilit�. Le Secr�tariat et la Tr�sorerie communiqueront les r�sultats de ces d�lib�rations au membre, au membre associ� ou � l'observateur.

6.6 Un membre, membre associ� ou observateur peut �tre exotu de nrg4SD suite � une opinion motiv�e du Comit� directeur de nrg4SD. L'Assembl�e g�n�rale d�cidera de l'exclusion, suite � l'opinion motiv�e du Comit� directeur. Le statut de membre, de membre associ� ou d'observateur et les services y aff�rents seront suspendus entre la premi�re d�cision motiv�e et la ratification par l'Assembl�e g�n�rale.

6.7 Les membres, membres associ�s et observateurs sont fibres de se retirer du nrg4SD � n'importe quel moment. Le pr�avis de l'arr�t de l'affiliation doit �tre notifi� au Secr�tariat du nrg4SD sous forme d'une lettre recommand�e, sign�e par l'autorit� politique qui a demand� le statut de membre, de membre associ� ou d'observateur ou son mandataire. La date � laquelle la lettre recommand�e a �t� r�ceptionn�e, telle que confirm�e parle Secr�tariat du nrg4SD, sera consid�r�e comme la date officielle du retrait.

6.8 Quelles que soient les circonstances ou la date de retrait ou d'exclusion, les cotisations annuelles pour l'ann�e budg�taire en oours resteront dues.

6.9 Les membres, membres associ�s et observateurs en cours de retrait ou exclus n'auront pas droit � un remboursement de leurs cotisations ou contributions.

6.10 Les membres, membres associ�s et observateurs en cours de retrait ou exclus et leurs successeurs l�gaux ne peuvent pas pr�tendre � une partie des actifs nets du nrg4SD. Ils n'ont pas non plus le droit de r�clamer les cotisations annuelles et contributions de leurs successeurs l�gaux.

ARTICLE 7: ORGANISATION ET GOUVERNANCE

7.1 nrg4SD est constitu� des organismes de gestion et des r�les organisationnels suivants :

-une Assembl�e g�n�rale

-un Comit� directeur

-un Bureau politique

-une Commission de conseillers

-des Pr�sidents et Vice-pr�sidents

-un Secr�tariat et un Secr�tariat g�n�ral

-une Tr�sorerie

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MOD2.2

7.2 Tous les organismes de gestion et les r�les organisationnels exerceront leurs fonctions respectives dans le strict respect des principes de transparence, d'inclusivit� et de responsabilit� et dans le meilleur int�r�t des objectifs du nrg4SD et de la qualit� des services fournis aux membres, membres associ�s et observateurs.

7.3 L'Assembl�e g�n�rale peut, sur la recommandation d'autres organismes de gestion ou organisationnels ou � sa propre initiative, d�cider d'ajuster son organisation, de dissoudre des organismes et d'en cr�er d'autres dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du nrg4SD, dans le respect des principes de transparence, d'inclusivit� et de responsabilit�, d'assurer le d�veloppement efficace des objectifs du nrg4SD et la qualit� des services offerts � ses membres, membres associ�s et observateurs.

ARTICLE 8: ASSEMBL�E G�N�RALE

8.1 L'Assembl�e g�n�rale est l'organisme de d�cision le plus �lev� au sein du nrg4SD. Elle est d�s lors l'organisme ultimement responsable des obligations l�gales et de l'organisation g�n�rale du nrg4SD. L'Assembl�e g�n�rale est aussi investie de la comp�tence la plus large au niveau de la d�finition des lignes directrices, de la politique et des activit�s du nrg4SD dans le d�veloppement de ses objectifs.

8.2 Plus sp�cifiquement, l'Assembl�e g�n�rale :

oAdopte les orientations strat�giques du R�seau ;

oAdopte le programme de travail et le rapport d'activit�s ;

oAdopte les r�solutions et les positions politiques strat�giques et d�cide des r�solutions et des positions

politiques strat�giques recommand�es parle Comit� directeur ou le Bureau politique ;

oRatifie l'adh�sion du nrg4SD � d'autres entit�s, sur la base de la recommandation du Comit� directeur ;

oD�cide des amendements aux statuts du nrg4SD qui concernent des r�visions techniques ou des

ajustements de nature g�n�rale plus importantes, sur la base de la recommandation du Comit� directeur ou du

Bureau politique ;

oRatifie le r�glement int�rieur du R�seau ;

oRatifie les d�cisions relatives aux exigences l�gales et administratives r�gissant le R�seau ;

oRatifie une d�cision relative au changement du si�ge du R�seau ;

oR�vise et approuve les comptes annuels ;

�Approuve les comptes, les rapports budg�taires et financiers ;

oD�cide du montant des cotisations annuelles dues pour le statut de membre, de membre associ� ou

d'observateur, sur la base des recommandations techniques de la Tr�sorerie et du Secr�tariat et des

recommandations politiques du Comit� directeur etfou du Bureau politique ;

oRatifie l'adh�sion de nouveaux membres, membres associ�s et observateurs, sur la base de la

recommandation du Comit� directeur,

oD�cide de limiter le nombre d'observateurs, sur la recommandation du Comit� directeur.

oExamine les candidatures d'obtention du statut de membre, de membre associ� ou d'observateur en

profondeur et prend une d�cision � ce sujet, dans l'attente de la d�cision, apr�s examen, du Comit� directeur ;

oD�cide de l'exclusion des membres, membres associ�s et observateurs, sur ra base de l'opinion motiv�e

de la part du Comit� directeur;

oRatifie les partenariats formels entre nrg4SD et d'autres entit�s et peut d�roger � la r�gle g�n�rale de

partenariats non-exclusifs pour un partenariat sp�cifique ;

oElit le(s) Pr�sident(s), Vice-Pr�sident(s) et le Tr�sorier parmi les ses membres ou ceux du Bureau

politique, sur la recommandation du Comit� directeur;

oRatifie la d�signation des membres de la Commission des Conseillers ;

oElit les membres du Comit� directeur ;

oRatifie la d�signation des membres du Bureau politique ;

oD�signe et licencie le Secr�taire g�n�ral, sur la recommandation du Comit� directeur ;

oFait le suivi des activit�s des autres r�les de gestion et d'organisation du nrg4SD, qu'elle peut dissoudre �

n'importe quel moment sur la base d'une opinion motiv�e et dans le respect des principes de transparence,

d'inclusivit� et de responsabilit� et dans le meilleur int�r�t des objectifs du nrg4SD et de la qualit� des services

offerts aux membres, membres associ�s et observateurs et

oD�cide de la dissolution du R�seau, sur la recommandation du Comit� directeur.

8.3 L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres et membres associ�s en bonne entente, ayant tous le droit de vote, � raison d'une voix par membre.

8.4 Les observateurs et partenaires de support du nrg4SD peuvent �tre invit�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale mais n'ont pas droit de vote.

8.5 Chaque membre et chaque membre associ� d'nrg4SD d�finira la composition de sa propre d�l�gation dans l'Assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas de figure, les repr�sentants des membres et des membres associ�s d'nrg4SD qui si�gent dans l'Assembl�e g�n�rale doivent avoir un mandat politique de leur gouvernement ou association et �tre habilit�s � s'engager et � prendre la parole en leur nom.

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MOo2.2

8.6 Un membre ou un membre associ� peut �tre repr�sent� par un autre membre ou membre associ� votant par procuration. Un seul membre ou membre associ� ne peut pas repr�senter plus de deux autres membres ou membres associ�s. Le repr�sentant du membre ou du membre associ� lui d�l�guant le vote doit pouvoir produire une autorisation sign�e comme preuve de la d�l�gation du vote. Les autorisations de vote par procuration doivent d'abord �tre communiqu�es au Secr�tariat du nrg4SD et puis � l'Assembl�e g�n�rale.

8.7 L'Assembl�e g�n�rale se r�unit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se r�unir en session extraordinaire chaque fois qu'on en ressent le besoin, � la demande du Comit� directeur et/ou du Bureau politique et en tout cas, lorsqu'il s'agit de prononcer la dissolution du R�seau.

8.8 L'Assembl�e g�n�rale peut se r�unir sous forme de "sommet', si besoin en est. Le Sommet dressera l'inventaire des activit�s du nrg4SD, �valuera ses progr�s et tracera ses lignes strat�giques. A l'occasion des sommets, les membres seront repr�sent�s par leur autorit� politique respective la plus �lev�e.

8.9 La r�union de l'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident indiqu� du nrg4SD, selon que la r�union a lieu au Nord ou au Sud, avec l'aide des Vice-pr�sidents du nrg4SD et le repr�sentant politique respectif du gouvernement h�te ou de l'association h�te.

8.10 L'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale sera �tabli par le Comit� directeur en concertation avec le Bureau politique et avec le soutien du Secr�tariat. Le Secr�tariat transmettra un ordre du jour provisoire aux membres dans le mois pr�c�dant la date de la r�union au plus tard.

8.11 L'Assembl�e g�n�rale atteint un quorum valide lorsque 50% des membres et membres associ�s sont pr�sents et repr�sent�s. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple (50% plus un) de membres et de membres associ�s pr�sents et repr�sent�s, � l'exception des cas �num�r�s � l'Article 8.13.

8.12 Une majorit� de deux-tiers des membres pr�sents et repr�sent�s est n�cessaire pour des d�cisions relatives � (i) l'exclusion d'un membre, (il) la modification des statuts au-del� des r�visions techniques mineures ou des ajustements d'ordre g�n�ral et (iii) la dissolution du nrg4SD.

8.13 Dans le cas d'un nombre �gal de votes, la d�cision sera consid�r�e nulle et non avenue et la r�solution non adopt�e.

8.14 Le vote s'effectue � main lev�e par le repr�sentant de chaque membre ou membre associ�. Au cas o� un membre ou un membre associ� exigerait un vote secret, il faut y consentir. Tous les votes relatifs � l'�lection de positions doivent s'effectuer en secret.

8.15 Les d�cisions et r�solutions qui ont �t� soumises au vote de l'Assembl�e g�n�rale et les r�sultats des votes seront repris dans les notules sign�es par le Pr�sident de la r�union et le Secr�taire g�n�ral. Les notules refl�teront les commentaires individuels ou conflictuels � la demande du pr�sident de la r�union ou d'un membre ou d'un membre associ� du nrg4SD . Les notules seront transmises � l'Assembl�e g�n�rale, au Comit� directeur, au Bureau politique et � la Tr�sorerie. En l'absence de commentaires substantiels dans les trente jours ouvrables de la communication, les notules seront cens�es adopt�es. Dans la r�union prochaine de l'Assembl�e g�n�rale, les notules de la r�union pr�c�dente seront approuv�es. Les notules seront conserv�es dans le registre du R�seau et pourront �tre librement consult�es par les membres, membres associ�s et observateurs.

ARTICLE 9: COMIT� DIRECTEUR

9.1 Le Comit� directeur dirige et g�re les activit�s et positions du nrg4SD entre les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, avec l'aide du Secr�tariat, du Secr�taire g�n�ral et de la Tr�sorerie.

9.2 Plus sp�cifiquement, le Comit� directeur :

oDirige et surveille le travail du Secr�taire g�n�ral et du Tr�sorier;

�Organise le recrutement d'un Secr�taire G�n�ral et recommande qu'il/elle soit d�sign�(e) ou licenci�(e) par

l'Assembl�e g�n�rale ;

oCr�e et d�signe des panels ad hoc qu'il charge d'un mandat sp�cifique ;

oAdopte le r�glement int�rieur du nrg4SD;

oPr�pare la strat�gie et le programme de travail du nrg4SD, avec le soutien du Bureau politique ;

�D�cide de l'affiliation du nrg4SD � d'autres entit�s ;

oPr�pare les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et des Sommets ;

oRecommande des amendements aux statuts du nrg4SD ;

oAdopte des amendements aux statuts du nrg4SD, constituant des r�visions techniques mineures ou des

ajustements d'ordre g�n�ral ;

�D�cide de changer la Loi sous laquelle nrg4SD a �t� enregistr� ;

oDecide de changer le si�ge du nrg4SD ;

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MOD 2.2

oExamine les demandes d'obtention du statut de membre, de membre associ� ou d'observateur, et exprime des recommandations � cet �gard ;

oD�cide d'initier la proc�dure d'exclusion de membres, membres associ�s et observateurs et �labore des opinions motiv�es � cet �gard ;

oRecommande de limiter le nombre d'observateurs ;

oD�cide de la signature de partenariats formels entre nrg4SD et d'autres entit�s, de m�me que de l'exception � la r�gle g�n�rale de partenariats non exclusifs ;

oEmet des recommandations politiques relatives � la d�cision sur le montant des cotisations annuelles aff�rentes au statut de membre, de membre associ� et d'observateur, sur la base de recommandations techniques du Tr�sorier et du Secr�taire g�n�ral ;

oD�cide de la d�rogation temporaire de la r�gle g�n�rale selon laquelle des contributions en nature d'un membre, d'un membre associ� ou d'un observateur ne peuvent pas remplacer le paiement de sa cotisation annuelle respective, sur la base d'une demande motiv�e par le membre, membre associ� ou observateur concern� et consultations avec la Tr�sorerie ;

oExamine et d�lib�re sur la notification d'un membre, d'un membre associ� ou d'un observateur �prouvant des difficult�s � payer sa cotisation annuelle, avec l'aide du Secr�tariat et de la Tr�sorerie ;

oD�cide de l'initiation d'une proc�dure d'exclusion sur la base du non-paiement des cotisations ; oEtablit la liste de services limit�s offerts aux observateurs ;

oD�cide des demandes d'une assistance financi�re dans le but d'une participation aux �v�nements du

nrg4SD ;

oD�cide des candidats pour les fonctions de Pr�sident(s), Vice-Pr�sident(s) et Tr�sorier pan-ni ses membres

ou ceux du Bureau politique ;

oProc�de � la d�signation des membres de la Commission des Conseillers, soumise � la ratification par

l'Assembl�e g�n�rale ;

oRatifie la d�signation interne du Tr�sorier par la Tr�sorerie ;

oRecommande la nomination ou le licenciement du Secr�taire g�n�ral;

oRecommande la r�vision des organismes de gestion et des r�les organisationnels du nrg4SD;

�Surveille et approuve les comptes annuels et fait des recommandations relatives � l'adoption des comptes,

du budget et des rapports financiers ;

oApprouve les allocations accord�es � nrg4SD par des donateurs en faveur de projets, contrats d'�tudes ou

autres formes l�gales de financement � titre de soutien ;

oApprouve les allocations accord�es � nrg4SD par des donateurs individuels ou des entreprises-donateurs ;

oD�signe les auditeurs pour l'audit annuel des comptes du nrg4SD, sur la recommandation du Tr�sorier et

oFait de recommandations au niveau de la dissolution �ventuelle du nrg4SD.

9.3 Le Comit� directeur est responsable de toutes les autres t�ches qui ne ressortissent pas � la responsabilit� l�gale ou statutaire de l'Assembl�e g�n�rale.

9.4 Le Comit� directeur peut baser ses d�cisions sur des propositions du Bureau politique, de la Commission des Conseillers, de la Tr�sorerie ou du Secr�tariat.

9.5 Le Comit� directeur sera compos� d'au minimum 9 et d'au maximum 17 membres du nrg4SD, �lus � la majorit� simple (50% plus un) des membres et membres associ�s de l'Assembl�e g�n�rale, qui seront pr�sents et repr�sent�s � la r�union, pour un mandat renouvelable de deux ans.

9.6 L'Assembl�e g�n�rale recherchera un �quilibre g�ographique et encouragera l'adh�sion de membres et de membres associ�s en provenance de pays en voie de d�veloppement.

9.7 Toutes les candidatures pour le Comit� directeur doivent parvenir au Secr�tariat au moins deux mois avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

9.8 Les repr�sentants du Comit� directeur agiront sur une base volontaire et ne pourront pr�tendre � quelle r�mun�ration que ce soit, Tout repr�sentant du Comit� directeur peut avoir droit au remboursement de ses frais de d�placement occasionn�s pour des activit�s en dehors des t�ches ordinaires de sa fonction, suite � une d�cision du Comit� directeur et sur la recommandation de la Tr�sorerie et du Secr�tariat.

9.9 Un membre ou membre associ� peut se faire repr�senter par un autre membre ou membre associ� votant par procuration. Un seul membre ou membre associ� ne peut pas repr�senter plus d'un autre membre ou membre associ�. Une autorisation sign�e par le repr�sentant du membre ou du membre associ� lui d�l�guant le vote est requise comme preuve de la d�l�gation de vote. Les autorisations de voter par procuration doivent �tre transmises au Secr�tariat du nrg4SD avant la r�union du Comit� directeur.

9.10 Tous les membres du Comit� directeur doivent au maximum �tre impliqu�s � la prise de d�cisions. On peut songer pour cela � des lieux de rencontre, �quip�s de facilit�s de visioconf�rence ou de facilit�s t�l�phoniques, � l'organisation de r�unions simultan�es � divers endroits, � l'offre de services d'interpr�tation dans les langues officielles du R�seau et � la communication et l'enregistrement, avant la r�union, des remarques exprim�es par un membre, membre associ� ou observateur.

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MflD 2.2

9.11 Lorsqu'un repr�sentant du Comit� directeur perd sa position au sein du gouvernement ou de l'association qu'il repr�sente, il se verra retirer ipso facto son mandat . Dans ce cas de figure, le membre ou membre associ� concern� est tenu de remplacer son repr�sentant dans les cinq mois. A d�faut de la d�signation d'un rempla�ant end�ans cette �ch�ance, le Comit� directeur peut, sur sa propre initiative, inviter d'autres membres ou membres associ�s d'nrg4SD � si�ger au Comit� directeur jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Les membres, membres associ�s et observateurs du nrg4SD seront tenus au courant de la situation.

9.12 Lorsqu'un membre du Comit� directeur manque de participer ou de se faire repr�senter par procuration � deux r�unions cons�cutives sans fournir des justifications ad�quates pr�alables, le Comit� directeur est en mesure de recommander le retrait du mandat et l'Assembl�e g�n�rale peut, de sa propre Initiative, s�lectionner un autre membre ou membre associ� du nrg4SD pour si�ger au Comit� directeur jusqu'� l'�ch�ance du mandat original.

9.13 Le Comit� directeur se r�unit en session ordinaire deux fois pat an. Une de ces r�unions sera organis�e � la veille de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Une session extraordinaire peut �tre organis�e si l'Assembl�e g�n�rale, le Bureau politique ou le Comit� directeur lui-m�me le jugent n�cessaire.

9.14 La r�union du Comit� directeur est pr�sid�e par le Pr�sident appropri� du nrg4SD, selon que la r�union a lieu au Nord ou au Sud, avec le soutien des Vice-Pr�sidents du nrg4SD.

9.15 L'ordre du jour de la r�union du Comit� directeur sera pr�par� par le Pr�sident du nrg4SD qui pr�sidera la r�union (comme stipul� � l'Article 9.14), en concertation avec l'autre Pr�sident du nrg4SD et le Bureau politique et avec le soutien du Secr�tariat.

9.16 Le Comit� directeur atteint un quorum valide lorsqu'il est constitu� d'autant de membres et de membres associ�s que le nombre de ceux pr�sents et repr�sent�s � la r�union. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple (50% plus un) des membres et membres associ�s pr�sents et repr�sent�s, � l'exception des cas �num�r�s � l'Article 9.17.

9.17 Une majorit� de deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s est requise pour des recommandations relatives � (i) l'exclusion d'un membre et (ii) la dissolution du nrg4SD.

9.18 Dans le cas d'un nombre �gal de votes, la d�cision sera consid�r�e nulle et non avenue et la r�solution non adopt�e.

9.19 .Le vote s'effectue � main lev�e par le repr�sentant de chaque membre du Comit� directeur. Au cas o� il y aurait plus d'une nomination pour un r�le gestionnel ou organisationnel, le vote doit s'effectuer en secret.

9.20 Les d�cisions et r�solutions soumises au vote du Comit� directeur et les r�sultats du vote seront repris dans des notules sign�es par le Pr�sident de la r�union et le Secr�taire g�n�ral. A la demande du Pr�sident de la r�union ou d'un membre ou membre associ� du nrg4SD, les notules feront �tat des commentaires individuels ou conflictuels. Les notules seront transmises au Comit� directeur, au Bureau politique et � la Tr�sorerie. En l'absence de commentaires substantiels dans les trente jours ouvrables apr�s la transmission de la communication, les notules seront cens�es adopt�es. Les notules seront approuv�es lors de la r�union prochaine du Comit� directeur. Les notules approuv�es par le Comit� directeur seront transmises � l'Assembl�e g�n�rale. Les notules seront conserv�es dans le registre du R�seau et pourront �tre librement consult�es par les membres, membres associ�s et observateurs.

ARTICLE 10: BUREAU POLITIQUE

10.1 Le Bureau politique est charg� de d�lib�rer sur et d'avancer des recommandations relatives � la position du R�seau � l'�gard d'organismes internationaux en mati�re de dossiers importants, de l'approche strat�gique et prospective � suivre pour atteindre les objectifs du nrg4SD, de l'appropriation du programme de travail du r�seau par les membres, membres associ�s et observateurs, de la pertinence et la qualit� des services du nrg4SD et des sources potentielles de financement externe pour compl�ter le budget du R�seau. Comme base de ses d�lib�rations et recommandations, le Bureau politique poursuivra le dialogue politique et la communication entre les membres et membres associ�s du nrg4SD sur une base r�guli�re et en dehors des r�unions statutaires.

10.2 Le Bureau politique op�re sous le mandat et la supervision directs de l'Assembl�e g�n�rale et avec le soutien du Comit� directeur, la Commission des Conseillers, fa Tr�sorerie, le Secr�tariat et le Secr�taire g�n�ral. Il peut baser ses d�lib�rations et recommandations sur des propositions d'un ou de plusieurs de ces organismes.

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MOD 22

10.3 Le Bureau politique sera compos� d'au maximum 13 membres du nrg4SD, qui peuvent inclure le(s) Pr�sident(s) et Vice-Pr�sident(s), d�sign�s � la majorit� simple (50% plus un) des membres et membres associ�s pr�sents et repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable de deux ans.

10.4 Toutes les candidatures pour le Bureau politique doivent parvenir au Secr�tariat au moins deux mois avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui �lit les membres du Bureau politique.

10.5 L'Assembl�e g�n�rale tentera d'assurer un �quilibre g�ographique et d'encourager l'adh�sion de pays en voie de d�veloppement au Bureau politique.

10.6 Les repr�sentants du Bureau politique agiront sur une base volontaire et ne pourront pr�tendre � quelle r�mun�ration que ce soit. Tout repr�sentant du Bureau politique peut avoir droit au remboursement de ses frais de d�placement occasionn�s pour des activit�s en dehors des t�ches ordinaires de sa fonction, suite � une d�cision du Comit� directeur et sur la recommandation de la Tr�sorerie et du Secr�tariat.

10.7 Les repr�sentants du Bureau politique doivent avoir un mandat politique de leur gouvernements ou associations respectifs et �tre habilit�s � s'engager et � prendre la parole en leur nom

10.8 Comme r�gle g�n�rale, les membres du Bureau politique sont cens�s participer en personne aux r�unions, la repr�sentation par procuration �tant une exception soumise � une justification de la part du membre qui en fait la demande. Un seul membre ou membre associ� ne peut repr�senter qu'un seul autre membre ou membre associ�. Le repr�sentant du membre ou du membre associ� lui d�l�guant le vote doit pouvoir produire une autorisation sign�e comme preuve de la d�l�gation du vote. Les autorisations de vote par procuration doivent �tre communiqu�es au Secr�tariat du nrg4SD au moins quinze jours avant la r�union du Bureau politique.

10.9 Vu le caract�re international du nrg4SD et les contraintes budg�taires et de d�placement, l'utilisation d'instruments virtuels et informatiques (comme messages e-mail, t�l�conf�rence, visioconf�rence, enqu�tes online etc.) sera encourag�e dans les d�lib�rations et travaux du Bureau politique.

10.10 Lorsqu'un repr�sentant du Bureau politique perd sa position au sein du gouvernement ou de l'association qu'il repr�sente, il se verra retirer ipso facto son mandat au sein du Bureau politique. Dans ce cas de figure, le membre ou membre associ� du nrg4SD concern� est tenu de remplacer son repr�sentant dans les cinq mois. A d�faut de la d�signation d'un rempla�ant end�ans cette �ch�ance, le Comit� directeur peut, sur sa propre initiative, inviter un autre membre du nrg4SD � si�ger au Bureau politique jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

10.11 Lorsqu'un membre du Bureau politique manque de participer r�guli�rement aux d�lib�rations et travaux du Bureau politique, le Bureau politique est en mesure de recommander le retrait de son mandat et l'Assembl�e g�n�rale peut s�lectionner un autre membre du nrg4SD pour si�ger au Bureau politique jusqu'� l'�ch�ance du mandat original,

10.12 Les r�unions physiques et virtuelles du Bureau politique seront pr�sid�es par un de ses membres qui est pr�t � assumer ce r�le. Il faut viser � un tour de r�le dans la pr�sidence des r�unions, si la nature des discussions le permet.

10.13 Le Bureau politique atteint un quorum valide lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents et repr�sent�s � la r�union. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple (50% plus un) des membres et membres associ�s pr�sents et repr�sent�s.

10.14 Dans le cas d'un nombre �gal de votes, la d�cision sera consid�r�e nulle et non avenue et la r�solution non adopt�e.

10.15 Le vote s'effectue en public. Au cas o� il y aurait plus d'une nomination de membres, membres associ�s ou observateurs du nrg4SD, le vote doit s'effectuer en secret.

10.16 Les d�cisions et d�lib�rations soumises au vote du Bureau politique et les r�sultats du vote seront repris dans des notules sign�es par le Pr�sident de la r�union et le Secr�taire g�n�ral. Les notules seront transmises � l'Assembl�e g�n�rale, au Comit� directeur et � la Tr�sorerie. A la demande du Pr�sident de la r�union ou d'un membre du Bureau politique, les notules feront �tat des commentaires individuels ou conflictuels. En l'absence de commentaires substantiels dans les trente jours ouvrables apr�s la transmission de la communication, les notules seront cens�es adopt�es. Les notules seront approuv�es lors de la r�union prochaine du Bureau politique, Les notules seront conserv�es dans le registre du R�seau et pourront �tre librement consult�es par les membres, membres associ�s et observateurs.

ARTICLE 11: COMMISSION DE CONSEILLERS

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MOD 2.2

11.1 L'Assembl�e g�n�rale du nrg4SD est libre de cr�er une Commission de Conseillers ind�pendants et de d�finir les conditions de r�f�rence auxquelles ses activit�s et membres doivent r�pondre.

11.2 La Commission de Conseillers op�rera sous un mandat sp�cifique attribu� par le Comit� directeur, le Bureau politique ou le Secr�taire g�n�ral et sous la supervision du Comit� directeur. La Commission de Conseillers devra justifier ses actes devant l'Assembl�e g�n�rale.

11.3 Les conseillers doivent �tre ou avoir �t� membres de gouvernements, associations, entit�s et institutions acad�miques ayant des objectifs similaires ou compl�mentaires � ceux du nrg4SD. Les (candidats-) conseillers doivent faire preuve d'ant�c�dents et d'une exp�rience solides et pertinents.

11.4 Chaque organisme de gestion, r�le de gestion du nrg4SD ou membre, membre associ� et observateur individuel du R�seau peut proposer des nominations ou sponsoriser des candidatures moyennant une communication officielle au Comit� directeur et au Secr�tariat

11.5 Les conseillers seront d�sign�s ou licenci�s par le Comit� directeur � la majorit� simple (50% plus un) de ses membres pr�sents et repr�sent�s votant en public, la nomination ou le licenciement �tant soumis � la ratification par l'Assembl�e g�n�rale. Le Comit� directeur et l'Assembl�e g�n�rale tenteront d'atteindre un consensus pour toutes les candidatures de conseiller.

11.7 Le Comit� directeur tentera de veiller � un �quilibre g�ographique, d'expertise et de genre au sein de la Commission de Conseillers.

11.8 Comme r�gle g�n�rale, les conseillers de la Commission de Conseillers agiront sur une base altruiste et volontaire et ne pourront pr�tendre � quelle r�mun�ration que ce soit. Chaque conseiller peut avoir droit � un remboursement de ses frais de d�placement et/ou � la r�mun�ration de sa collaboration pour r�compenser des activit�s ou projets sp�cifiques d'une intensit� plus forte que celle applicable � ses t�ches ordinaires. La d�cision relative � la r�mun�ration sera adopt�e par le Comit� directeur, sur la recommandation du Secr�tariat et de la Tr�sorerie.

ARTICLE 12: PR�SIDENTS ET VICE-PR�SIDENTS

12.1 Les positions de Pr�sident(s) et Vice-Pr�sident(s) du nrg4SD sont occup�es par des membres ou membres associ�s du nrg4SD qui chacun d�signe un repr�sentant parmi leurs pairs pour accomplir les t�ches qui leur sont impos�es et qui, le cas �ch�ant, sont responsables d'occuper les places vacantes.

12.2 Le nrg4SD comptera sur un Pr�sident/des Pr�sidents et Vice-Pr�sidents, �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (50% plus un) de membres et de membres associ�s pr�sents et repr�sent�s du nrg4SD, sur la propositions du Comit� directeur (d�cidant aussi � la majorit� simple 50% plus un de ses membres pr�sents et repr�sent�s) pour un mandat de trois ans, une fois renouvelable, cons�cutivement au premier mandat

12.3 Le vote s'effectue � main lev�e par le repr�sentant de chaque membre ou membre associ� du nrg4SD. S'il y a plus d'une nomination, le vote doit s'effectuer en secret

12.4 Les candidats pour les fonctions de Pr�sident et de Vice-Pr�sident seront choisis parmi les membres du Comit� directeur de fa�on � respecter l'�quilibre g�ographique.

12.5 L'�lection du/des Pr�sident(s) sera organis�e au cours de diff�rentes ann�es afin d'assurer un minimum de continuit� dans la gouvernance du R�seau.

12.6 Le nombre de Pr�sidents ne devrait pas exc�der deux. Au cas o� il y aurait deux Pr�sidents, l'un devrait �tre un repr�sentant politique d'un gouvernement subnational d'un pays d�velopp� et l'autre un repr�sentant politique d'un gouvernement subnational d'un pays en voie de d�veloppement

12.711y aura un maximum d'un Vice-Pr�sident par continent, � l'exception de l'Am�rique pour laquelle deux Vice-Pr�sidents peuvent �tre �lus l'un pour l'Am�rique du Nord et un deuxi�me pour l'Am�rique latine et les Cara�bes.

12.8 II incombe e.a. au(x) Pr�sident(s) de :

oRepr�senter le nrg4SD dans les contextes et r�unions subnationaux, nationaux et internationaux,

ensemble avec le Secr�taire g�n�ral.

()Tenter de fournir le R�seau tout entier d'une vision politique avec des projets et initiatives phares ;

oVeiller au fonctionnement correct et efficace des organismes de gestion au niveau politique et aux r�les

organisationnels du R�seau;

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MOD 22

oMaintenir la communication politique et le dialogue parmi les membres, membres associ�s et observateurs

oContribuer, au niveau politique, � l'�tablissement de partenariats dans le but de promouvoir et de prot�ger

les int�r�ts des objectifs du nrg4SD et ceux de ses membres, membres associ�s et observateurs ;

olnitier et d'encourager des contacts politiques dans le but de promouvoir un �largissement responsable et

pertinent de la base d'adh�sion d'nrg4SD ;

oConvoquer et de pr�sider des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Comit� directeur;

�Participer au Bureau politique et de

�Soumettre un rapport d'activit�s � la consid�ration du Comit� directeur et de l'Assembl�e g�n�rale au

milieu et au terme du mandat.

12.9 Il combe e.a. aux Vice-Pr�sidents de :

oRemplacer le(s) Pr�sident(s) comme requis et selon l'ordre de d�l�gation d�fini par le(s) Pr�sident(s) ; oTenter de coordiner les membres, membres associ�s et observateurs du nrg4SD des diff�rents continents respectifs au niveau politique ;

oAssurer l'impulsion et la vision politiques pour les activit�s du nrg4SD dans leur continent respectif ; oldentifier au niveau politique des partenariats potentiels au sein de son continent en faveur des objectifs du nrg4SD et ceux de ses membres, membres associ�s et observateurs et de les communiquer au(x) Pr�sident(s)

olnitier et encourager des contacts politiques dans leur continent respectif dans le but de promouvoir un

�largissement responsable et pertinent de la base d'adh�sion du nrg4SD ;

oRepr�senter ou coordonner la repr�sentation du nrg4SD � l'occasion d'�v�nements pertinents dans leur

continent respectif et sur d�l�gation du/des Pr�sident(s) d'nrg4SD ;

oRepr�senter le nrg4SD � chaque occasion en l'absence du/des Pr�sident(s).

oFaire rapport sur leur activit� respective pendant leur participation aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et

du Comit� directeur, pour consid�rations par leurs pairs.

12.10 Les Pr�sidents et Vice-Pr�sidents sont responsables, � l'�gard de leurs pairs au sein du Comit� directeur et de l'Assembl�e g�n�rale, qui ont le droit de les interpeller concernant leur rapport d'activit�s respectif � l'occasion des r�unions statutaires ou entre deux de ces r�unions. Ces interpellations doivent recevoir une r�ponse dans les 60 jours ouvrables de leur r�ception.

12.11 L'appel � candidatures pour les fonctions de Pr�sidents et de Vice-Pr�sidents du nrg4SD sera publi� par le Secr�tariat au moins cinq mois avant l'�ch�ance du mandat.

12.12 L'appel � candidatures pour la fonction de Pr�sident sera publi� par le Secr�tariat au milieu du mandat (i.e. un an et demi � compter du d�but du mandat) et restera ouvert pendant cinq mois. L'�lection du nouveau Pr�sident devrait s'effectuer au deuxi�me anniversaire du d�but du mandat de l'actuel Pr�sident Le but de ce processus est de forger une coop�ration �troite entre le Pr�sident sortant et le nouveau Pr�sident, et de familiariser celui-ci avec son r�le et d'assurer la transmission efficace des dossiers actuels. Les pr�sidents sortants et les nouveaux pr�sidents tenteront de coop�rer le plus �troitement que possible jusqu'� la date r�elle du changement des mandats.

12.13 Toutes les candidatures doivent �tre officiellement communiqu�es au Secr�tariat end�ans la date limite propos�e. Le Secr�tariat informera le R�seau sur les candidatures qu'il a re�ues au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant l'�ch�ance de la remise des candidatures. La date � laquelle le Secr�tariat a re�u la candidature, telle que confirm�e par celui-ci, sera consid�r�e comme la date de postulation.

12.14 Les candidats doivent fournir les documents suivants au plus tard trois semaines avant l'�lection pour qu'ils puissent �tre examin�s et consid�r�s par les membres et membres associ�s du nrg4SD:

oUne d�claration (trois pages A4 au maximum), d�taillant la vision, les projets et les initiatives les plus

importantes que le candidat aimerait mettre en oeuvre pendant son mandat ;

oUne indication des ressources que le r�le pr�supposerait (deux pages A4 au maximum) ;

oUn curriculum vitae concis du repr�sentant politique concern� et

oUn curriculum vitae concis du/des officier(s) agissant en tant que liaison officer(s) principal/principaux pour

le R�seau sur une base quotidienne.

12.15 Le Pr�sident ou Vice-Pr�sident sortants doivent assurer la continuit� de leurs r�les jusqu'� ce que les nouveaux Pr�sident ou Vice-Pr�sident entrent en fonction.

12.16 Si le(s) Pr�sident(s) perd(ent) sa/leur fonction au sein de son/leur gouvernement ou association respectifs � un moment donn� au cours de leur mandat de deux ans, un nouvel appel � candidatures devrait �tre publi� par le Secr�tariat pour que le Comit� directeur puisse recommander un nouveau candidat � la fonction de Pr�sident et que l'Assembl�e g�n�rale puisse �lire un nouveau Pr�sident. Entre-temps le Comit� directeur d�signera un pr�sident faisant fonction.

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12,17 Si le(s) Vice-Pr�sident(s) perdent) son/leur fonction au sein de son/leur gouvernement ou association respectifs � un moment donn� au cours de son/leur mandat de deux ans, l'Assembl�e g�n�rale elira un autre Vice-Pr�sident, sur la proposition du Comit� directeur.

ARTICLE 13 LE SECR�TARIAT ET LE SECR�TAIRE G�N�RAL

13.1 Le Secr�taire g�n�ral est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, sur la proposition du Comit� directeur, pour une p�riode renouvelable de trois ans.

13.2 Le Comit� directeur peut d�cider de monter un panel ad hoc pour effectuer le processus de s�lection. Le mandat et les m�canismes de rapportage de ce panel doivent �tre clairement d�finis par le Comit� directeur dans la m�me d�cision.

13.3 Le Secr�taire g�n�ral est responsable de la gestion journali�re du Secr�tariat d'nrg4SD. 13.4. Il incombera e.a. au Secr�taire g�n�ral de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge oRepr�senter nrg4SD dans les contextes et �v�nements subnationaux, nationaux et internationaux, ensemble avec le(s) Pr�sident(s) et Co-pr�sidents;

�Tenter de mettre en oeuvre la vision politique � l'aide de projets et d'initiatives-cl�s du R�seau, comme convenu par les organismes de gestion et autres r�les organisationnels, dans le meilleur int�r�t des objectifs du nrg4SD et ceux de ses membres, membres associ�s et observateurs ;

oEncourager et de faciliter le fonctionnement correct et efficace des organismes de gestion et d'autres r�les organisationnels du R�seau au niveau technique ;

�Contribuer, au niveau technique, � l'�tablissement de partenariats dans le but de promouvoir et de prot�ger les int�r�ts des objectifs du nrg4SD et ceux de ses membres, membres associ�s et observateurs ;

olnitier et encourager des contacts techniques dans le but de promouvoir un �largissement responsable et pertinent de la base d'adh�sion du nrg4SD ;

�Assister l'Assembl�e g�n�rale, le Comit� directeur, le Bureau politique et la Commission de Conseillers dans le d�veloppement de leurs t�ches respectives ;

oCoordonner le travail de la Tr�sorerie et la gestion des finances du nrg4SD conform�ment aux dispositions des articles 14 et 15 ;

�Soumettre le rapport annuel d'activit�s du Secr�tariat au Comit� directeur et � l'Assembl�e g�n�rale pour consid�ration.

13.5 Le Secr�tariat et le Secr�taire G�n�ral op�rent sous l'autorit� et la supervision du Comit� directeur et en coop�ration �troite avec la Tr�sorerie, le(s) Pr�sident(s) et Vice-Pr�sidents. Le Secr�taire g�n�ral doit avoir la confiance de l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 LA TR�SORERIE ET LE TR�SORIER

14.1 La Tr�sorerie sera �lue par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres ou membres associ�s du Comit� directeur du nrg4SD, sur la recommandation du Comit� directeur, pour un mandat renouvelable de trois ans.

14.2 Le r�le de Tr�sorier est incompatible avec celui de Pr�sident.

14.3 La Tr�sorerie d�signera un Tr�sorier en interne. La d�signation sera soumise � la ratification du Comit� directeur.

14.4 La Tr�sorerie est responsable de la gestion journali�re des finances et comptes du nrg4SD. En accord avec le Pr�sident et le Secr�taire g�n�ral, la Tr�sorerie pr�pare le budget et le rapport financier, y compris une proposition de budget, pour adoption par le Comit� directeur et l'Assembl�e g�n�rale et le pr�sente � ces organismes de gestion du nrg4SD. La Tr�sorerie veille � l'ex�cution budg�taire et propose des auditeurs, qui seront d�sign�s par le Comit� directeur, pour l'audit annuel des comptes du nrg4SD.

14.5 La Tr�sorerie et le Tr�sorier travaillent sous l'autorit� et la supervision du Comit� directeur et en �troite coordination avec le(s) Pr�sident(s) et le Secr�taire g�n�rai.

14.6 Au cas o� le Tr�sorier perdrait sa position au sein de son gouvernement ou association de gouvernements respectifs, le membre ou membre associ� du nrg4SD qui remplit le r�le de Tr�sorier, est tenu de d�signer un remplacement dans les 5 mois,

ARTICLE 15 FINANCES

15.1 nrg4SD obtient ses ressources de :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

oCotisations annuelles d'adh�sion obligatoires de ses membres, membres associ�s et observateurs, dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale ;

�Contributions exceptionnelles ou contributions en nature par des membres, membres associ�s et observateurs, en sus des cotisations annuelles obligatoires ;

oSubventions accord�es par des donateurs pour des projets, contrats d'�tude ou autres moyens l�gaux de subvention comme soutien aux ambitions et objectifs promus par nrg4SD, � condition qu'elles soient approuv�es par le Comit� directeur;

�Donations individuelles ou provenant d'entreprises, � condition qu'elles soient approuv�es par le Comit� directeur et

olnt�r�ts sur les capitaux, comme d�montr�s dans la d�claration annuelle des comptes.

15.2 Les ann�es financi�re et budg�taire courent du ler janvier au 31 d�cembre.

15.3 Les ch�ques et factures engageant le budget du nrg4SD, jusqu'au maximum sp�cifi� dans les Statuts, ne peuvent �tre valablement acquitt�s que moyennant la signature du Tr�sorier ou du Secr�taire g�n�ral. En cas d'incapacit� du Tr�sorier et du Secr�taire g�n�ral, le(s) Pr�sident(s) peuvent valablement acquitter les ch�ques et factures.

15.4 Les ch�ques et factures qui engagent le budget d'nrg4SD pour un montant exc�dant le maximum sp�cifi� dans les Statuts, exigent l'approbation du Comit� directeur avant qu'elles puissent �tre valablement acquitt�es.

15.5 Tous les salaires et loyers du nrg4SD doivent directement �tre pay�s par la Tr�sorerie.

15.6 La gestion des finances et comptes du nrg4SD est soumise � un audit annuel par l'Iles auditeur(s) d�sign�(s) par le Comit� directeur, sur la recommandation de la Tr�sorerie. La mise en oeuvre du monitoring et de l'audit doit �tre conforme � toutes les dispositions de la Loi sous laquelle le R�seau est enregistr�_

ARTICLE 16 AIDE FINANCI�RE DANS LES FRAIS DE D�PLACEMENT EN FAVEUR DES MEMBRES ET MEMBRES ASSOCI�S

16.1 L'aide financi�re dans les frais de d�placement permettra aux membres et aux membres associ�s du nrg4SD en provenance de pays en voie de d�veloppement en bonne entente de participer aux �v�nements du nrg4SD et aux r�unions statutaires du nrg4SD en particulier.

16.2 La d�cision d'accorder une aide financi�re et relative au montant � fournir par membre ou membre associ� sera prise par le Comit� directeur avant chaque r�union ou �v�nement statutaire sp�cifique du nrg4SD, sur la base d'une recommandation technique motiv�e de la part de la Tr�sorerie et du Secr�tariat. Cette recommandation technique motiv�e sera bas�e sur l'�tat des finances du R�seau. Le montant maximum de l'aide financi�re disponible par membre ou membre associ� du nrg4SD sera d�fini par le Comit� directeur qui assurera une transparence et �quit� compl�tes dans le traitement,

16.3 L'aide financi�re dans les frais de d�placement prendra au minimum la forme d'un ticket aller-retour en classe �conomique et, dans certains cas, fes frais de s�jour pour la dur�e de la r�union ou �v�nement statutaire du nrg4SD. En tout cas, l'aide financi�re offerte par membre ou membre associ� du nrg4SD ne peut pas exc�der le montant d�fini par le Comit� directeur.

16.4 Les membres et membres associ�s envisageant de demander une intervention sous la forme d'une aide financi�re doivent adresser leur demande au Secr�tariat et � la Tr�sorerie au moyen des formulaires officiels qui sont mis � disposition. Le Secr�tariat et la Tr�sorerie les transmettront au Comit� directeur pour approbation.

16.5 Le Comit� directeur d�cidera des demandes d'une aide financi�re dans les dix jours ouvrables de la r�ception des demandes. En l'absence de commentaires de membres du Comit� directeur, la demande sera cens�e accept�e.

16.6 Le demandeur s�lectionn� devrait accepter l'offre d'une aide financi�re et ie communiquer officiellement au Secr�tariat et � la Tr�sorerie dans les cinq jours ouvrables de la notification de la d�cision. En l'absence d'une acceptation end�ans ce d�lai, l'offre sera cens�e inaccept�e. Dans ce cas de figure, l'aide financi�re ira au premier demandeur sur la liste d'attente.

16.7 Comme r�gle g�n�rale, les frais seront rembours�s. Le b�n�ficiaire s'arrangera directement avec le Tr�sorier pour ces transactions,

16.8 Tous les efforts men�s par des membres, membres associ�s ou observateurs h�tes du nrg4SD seront r�pertori�s dans le "Record of Contributions", annex� au rapport financier d'nrg4SD.

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MOD 22

R�serv�

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 17 INVENTAIRE

17.1 Un inventaire des propri�t�s et actifs du nrg4SD sera tenu par la Tr�sorerie et te Secr�tariat et annex� au rapport financier.

ARTICLE 18 R�GLEMENT INTERIEUR

18.1 Le r�glement int�rieur peut �tre �labor� par le Comit� directeur, avec le soutien du Secr�tariat et �tre communiqu� � l'Assembl�e g�n�rale.

18.2 Ce r�glement int�rieur vise � �tablir des dispositions non couvertes par ces Statuts ou � d�tailler les dispositions de ces Statuts, en particulier quant � la gestion du R�seau et ses organismes de gestion, ainsi qu'� la cr�ation de comit�s ou de panels ad hcc �ventuels.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES STATUTS

19.1 Toute proposition de modifier ces statuts doit �maner du Comit� directeur.

19.2 Toute proposition de modifier ces statuts, � l'exception de r�visions techniques mineures ou d'ajustements de nature g�n�rale, doit �tre adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale par une majorit� de deux tiers des membres et membres associ�s pr�sents et repr�sent�s.

19.3 Les propositions de modifier ces statuts portant sur des r�visions techniques mineures ou des ajustements de nature g�n�rale doivent �tre adopt�es par le Comit� directeur, � la majorit� de deux tiers des membres et membres associ�s pr�sents et repr�sent�s.

19.4 Les modifications des statuts seront soumises � une registration sous la Loi r�gissant le R�seau, comme d�fini � l'article 1.1 des pr�sents statuts.

ARTICLE 20 LA DISSOLUTION DU R�SEAU

20.1 La dissolution d'nrg4SD doit �tre d�cid�e par la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, qui s'est r�unie � cette fin dans une s�ance extraordinaire, par une majorit� de deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s, sur la recommandation du Comit� directeur. Celui-ci devrait �mettre la recommandation de dissolution suite � une d�cision par une majorit� de deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

20.2 L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire devrait d�finir comment les actifs nets seront affect�s apr�s fe paiement de dettes et de frais de dissolution, conform�ment aux lois et r�gulations pertinentes du pays dans lequel le nrg4SD est enregistr�.

20.3 L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signera les Commissionnaires responsables de la dissolution dont le mandat, les droits et les obligations de rapportage doivent �tre fix�s � la m�me Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidant de la dissolution d'nrg4SD.

20.4 Dans le cas de la dissolution d'nrg4SD, les actifs restants apr�s fe paiement des dettes et des frais de dissolution et le respect d'exigences l�gales �ventuelles auxquelles le nrg4SD est assujetti, seront enti�rement transf�r�s � une institution visant des objectifs dans l'int�r�t public, similaires � ceux du nrg4SD. Les actifs ne peuvent en aucun cas �tre rembours�s aux fondateurs, membres, membres associ�s ou partenaires du R�seau ou �tre en partie ou en entier utilis�s � leur profit.

ARTICLE 21 COMP�TENCES

21.1 Tous les documents qui obligent nrg4SD l�galement devront �tre sign�s par le(s) Pr�sident(s), qui ne doi(ven)t pas rendre la preuve de son/leur autorisation � l'�gard de tiers.

21.2 La juridiction comp�tente pour toute action en justice concernant le nrg4SD est la juridiction o� le R�seau est l�galement enregistr�.

21.3 Le Comit� directeur agit en tant que partie r�clamante et partie d�fenderesse � l'�gard du nrg4SD dans les proc�s juridiques et est � cet effet repr�sent� par le(s) Pr�sident(s).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
KONING ALBERT II LAAN 20 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NETWORK OF REGIONAL GOVERNMENTS FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT, EN ABREGE : NRG4SD

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