NEVERLAND PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEVERLAND PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.928.395

Publication

25/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305039*

Déposé

23-03-2015

Greffe

0607928395

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NEVERLAND PRODUCTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

~~10757

«NEVERLAND PRODUCTIONS »

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège social : 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 99

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUINZE.

LE DIX-NEUF MARS.

PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.

ONT COMPARU :

1) Monsieur KLASS Dylan, né à Woluwe-Saint-Lambert, le trois août mil neuf cent nonante (registre national 90.08.03 483-15), célibataire, domicilié à 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 99.

2) Monsieur DELHAYE Lionel Alain, né à Uccle, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (registre national 89.03.12 183-86), célibataire, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Saisons 68.

3) Monsieur TORRINI Benjamin, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt novembre mil neuf cent nonante (registre national 90.11.20 399-95), célibataire, domicilié à 3080 Tervuren, Brusselsesteenweg 254.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :

I. CONSTITUTION.

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «NEVERLAND PRODUCTIONS» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1) Par Monsieur KLASS Dylan, prénommé, à concurrence de

Soixante-deux parts sociales : 62

2) Par Monsieur DELHAYE Lionel, prénommé, à concurrence de

Soixante-deux parts sociales : 62

3) Par Monsieur TORRINI Benjamin, prénommé, à concurrence de

Soixante-deux parts sociales : 62

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Heembeek 99

1120 Bruxelles

---

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

Le notaire soussigné atteste :

a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00¬ ) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro BE57 3631 4492 7235 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.

b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille trois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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cents euros (6.300,00¬ ).

II. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

TITRE I.

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. - La société est formée sous la dénomination de «NEVERLAND PRODUCTIONS» société

privée à responsabilité limitée.

Article 2. - Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 99.

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Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à : - Toutes activités de consultance, de service, de commande, de vente, de coordination, de mise en oeuvre et/ou de production d un panel d éléments audiovisuels, de création et de production de fiction (longs métrages cinéma, courts métrages, unitaire TV, série web/TV), de spectacles, d événements. de création et de production de films publicitaires, corporate et institutionnels. - Toutes activités permettant l organisation d activités culturelles, artistiques, sociales humanitaire ou de divertissement pour les jeunes, et la promotion et la production artistique dans son sens le plus large.

D une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques.

Elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoriser le développement de son activité.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

TITRE II.

CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.

Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Augmentation du capital.

Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés. Article 7. - Réduction du capital.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du Code des Sociétés.

Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée à cette fin.

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Article 11. - Rapport de gestion.

Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions des associés.

Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant.

Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

TITRE III.

SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.

Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n est pas exigée par la loi.

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

TITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le quatrième vendredi du mois de novembre à dix-huit heures, au siège social et pour la première fois en deux mil seize.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date. TITRE V

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 18. - L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente juin deux mil seize.

Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social. Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à nouveau.

Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales. Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés. En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement à leurs parts.

Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés. TITRE VI.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent

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se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.

Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi son censées non écrites.

Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros (1.300,00¬ )

Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.

NOMINATIONS

Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes sont prises :

1) Nomination de gérants

Sont nommés pour une durée indéterminée, en qualité de gérants :

- Monsieur KLASS Dylan ;

- Monsieur DELHAYE Lionel ;

- Monsieur TORRINI Benjamin,

Prénommés, qui acceptent.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2) Nomination de Commissaires

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Délégations de pouvoirs

Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SPRL « Partners Fiduciaire » ayant

son siège social Route de Philippeville, 89 à 6120 Nalinnes, afin d immatriculer la société au Registre

des Personnes Morales.

IDENTIFICATION

Conformément à l article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le

nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d identité probants.

DROIT D ECRITURE

Le présent acte donne lieu à la perception d un droit d écriture de nonante-cinq euros (95,00¬ )

DONT ACTE.

Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

POUR EXPEDITION CONFORME

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Coordonnées
NEVERLAND PRODUCTIONS

Adresse
RUE DE HEEMBEEK 99 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale