NEW BELLAIRE - SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN ABREGE : NEW BELLAIRE

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : NEW BELLAIRE - SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN ABREGE : NEW BELLAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.377.557

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.04.2014, DPT 30.09.2014 14623-0366-013
04/12/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ltimunth-tatI4111 . NEW BELLAIRE - Soci�t� Agricole et Foresti�re SPRL

s=,~Ifst~ iundlque soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge avenue de la Chapelle 60/A -1200 Woluw�-Saint-Lambert

tit F 'eut'eprise 0846377557

_rlf2i,,t cil l'acte proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL New Bellaire, tenue le 21 novembre 2012, a constat� que lors de la constitution de la soci�t�, la nomination � la fonction de g�rante de Madame Evelyne DUMONT de CHASSART, domicili�e � Woluw�-Saint-Lambert, 60A, avenue de la Chapelle, portait � confusion et que la nomination n'a pas �t� reprise comme telle par le greffe du tribunal de commerce.

Pour autant que de besoin, sa nomination comme g�rante est donc confirm�e, et ce avec effet depuis la constitution de la soci�t�, tous les actes qu'elle e�t pu poser depuis sont donc ratifi�s.

Sont donc g�rants de la soci�t� :

� Marketing Information Group (0441.352.770) dont le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Lambert, avenue de la Chapelle, 60A, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Xavier LI�NART van LIRTH de JEUDE, domicili� � Woluw�-Saint-Lambert, avenue de la Chapelle, 60A.

" Madame Evelyne DUMONT de CHASSART, domicili�e � Woluw�-Saint-Lambert, avenue de la Chapelle, num�ro 60A.

BRUXELLES

2 3 NOV 2012

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DUMONT de CHASSART Evelyne g�rante

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15/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :�)y~j 3 1.1 55-

D�nomination `

(en enfler) : NEW BELLAIRE - Soci�t� Agricole et Foresti�re SPRL

(en abr�ge): NEW BELLAIRE SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de la Chapelle 60A -1200 Woluw�-Saint-Lambert

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution d'une sprl dans le cadre de la scission de la sprI "Bellaire Soci�t� Agricole et Foresti�re"

D'un acte re�u par Ma�tre Kathieen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le 31 mal 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur Xavier LIENART van LIDTH de JEUDE, domicili� � Woluw�-Saint-Lambert, avenue de la Chapelle, 60/A, agissant en qualit� de repr�sentant de la soci�t� scind�e, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BELLAIRE SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE �, en abr�g� � BELLAIRE �, dont le si�ge social set �tabli � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, Square Vergote, 7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0449.787.218 et assujettie � la taxeur sur la valeur ajout�e sous le m�me num�ro, a requis d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� constitu�e par voie de scission comme suit :

A. Constitution

BELLAIRE, usant de la facult� pr�vue par l'article 758 du Code des soci�t�s, de scinder par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement, � une ou plusieurs soci�t�s qu'elle constitue, a d�cid� sa scission aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s constat�e dans un proc�s-verbal dress� par le Notaire associ� soussign�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, et par cons�quent le transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement), conform�ment au Projet de Scission dont question ci-apr�s et de la d�cision de scission prise par les associ�s de BELLAIRE, par suite de dissolution sans liquidation de ladite soci�t�, � savoir.

partie � la soci�t� nouvelle issue de la scission LABAS ;

partie � la soci�t� nouvelle issue de la scission NEW BELLAIRE;

moyennant attribution � ses associ�s de titres desdites nouvelles soci�t�s issues de la scission de BELLAI RE.

Bellaire par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm� demande au notaire associ� soussign� de constater la constitution de la pr�sente soci�t� NEW BELLAIRE, conform�ment � l'article 758 du Code des soci�t�s, la scission est r�alis�e lorsque sont intervenues les d�cisions concordantes prises au sein de BELLAIRE et les deux soci�t�s � constituer, dont question ci-avant.

La scission de BELLAIRE sera r�alis�e d�s constatation de la constitution des deux soci�t�s nouvelles issues de la scission.

L'op�ration de scission par constitution sera opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e des diff�rents actes s'y rapportant aux Annexes au Moniteur belge.

B. Rapports et d�clarations

1. Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�, repr�sentant BELLAIRE d�pose sur le bureau le projet de scission �tabli par les g�rants de BELLAIRE (ci-apr�s le "Projet de Scission"), et communiqu� sans frais aux associ�s dans les d�lais l�gaux.

Proposition de renoncer conform�ment � l'article 749 du Code des soci�t�s � l'application des articles 745, 746 et 748 du Code des soci�t�s, le texte des deux premiers alin�as dudit article 749, �tant ici litt�ralement reproduit:

�Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748 du Code des soci�t�s, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les actionnaires ou associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission.�

11111

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" 0 b JUIN 2O11 BRUXELLEi

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la demi ere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

De sorte qu'il n'a �t� �tabli ni un rapport des g�rants de BELLAIRE, ni un rapport de son reviseur d'entreprise.

2. Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�, d�pose �galement le rapport sp�cial �tabli par BELLAIRE conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, ainsi que le rapport sp�cial �tabli par BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, repr�sent� par Monsieur Michel TEFNIN, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s. La conclusion de ce rapport de BDO R�VISEUR D'ENTREPRISES est comme suit:

"En application de l'article 219 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. NEW BELLAIRE Soci�t� agricole et foresti�re par des biens issus de la scission de la S.P.R.L. BELLAIRE Soci�t� agricole et foresti�re.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature de biens issus d'une scission; le conseil de g�rance de la S.P.R.L. BELLAIRE Soci�t� agricole et foresti�re est responsable tant de l'�valuation des biens apport�s que de ia d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c.les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux dispositions l�gales en mati�re de scission. La valeur globale d'apport, soit un montant de 807.498,12 EUR dont un montant de 671.912,10 EUR est port� en capital, nous para�t consistante.

La r�mun�ration de l'apport en nature pr�vue dans le projet de scission consiste en l'attribution de 5.500 parts sociales sans d�signation de la valeur nominale de la S.P.R.L. NEW BELLAIRE Soci�t� Agricole et Foresti�re � Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude (en application de l'article 751 � 5 du Code des Soci�t�s) contre la remise de 5.500 parts sociales de la S.P,R.L. BELLAIRE Soci�t� Agricole et Foresti�re.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des soci�t�s, dans le cadre du la S.P.R.L. NEW BELLAIRE Soci�t� agricole et foresti�re par apport en nature de biens issus de ai scission de la S.P.R.L. BELLAIRE Soci�t� Agricole et Foresti�re. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Les Isnes, le 29 mai 2012

(sign�)

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Repr�sent�e par Michel TEFNIN"

3. Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�, fait rapport, en application de l'article 747 du Code

des soci�t�s compte tenu, de la modification importante intervenue dans le patrimoine de BELLAIRE entre la

date d'�tablissement du Projet de Scission et la date de ce jour, � savoir :

Un cr�dit d'investissement aupr�s de la BNP Paribas Fortis suivant lettre du 9 mai 2012 pour une montant

de 580.000 euros avec les garanties suivants :

- une inscription hypoth�caire de 154.000 eur en premier rang sur les biens suivants :

COMMUNE DE GESVES - 4i�me division - Section de HALTINNE

Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A,

num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares.

Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section A,

num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares.

Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e selon titre et extrait cadastrai r�cent section A, num�ro 247A,

pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

- un mandat hypoth�caire � concurrence de 484.000 euros sur les m�mes biens d�crits dans le paragraphe

1� ci-avant.

4. Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�s, repr�sentant BELLAIRE, d�clare que les g�rants n'�taient pas tenus de proc�der :

� l'actualisation des informations d�j� communiqu�es (sans pr�judice � ia d�claration r�alis�e en application de l'article 747 du Code des soci�t�s faite ci-avant);

� la r�daction d'un �tat comptable interm�diaire;

� la production des comptes annuels et rapports y aff�rents, les comptes annuels n'ayant pas �t� cl�tur�s pr�alablement � fa scission, tels que ces documents sont prescrit par l'article 748, � 2, 3�, 4� et 5� du Code des soci�t�s

5. Il confirme en outre que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s susvis�e a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� NEW BELLAIRE aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le Notaire associ� soussign�, conform�ment � l'article 753 du Code des soci�t�s.

6. Il d�clare que le Projet de Scission pr�rappel� a �t� �tabli par les g�rants de BELLAIRE, en date du 17 avril 2012, et a �t� d�pos� au greffe des tribunaux de Bruxelles en date du 18 avril �coul�,

Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux Annexes au Moniteur belge sous le num�ro 2012-0430/0081743.

C. Contr�le de l�galit�

Le notaire associ� soussign� atteste, en application de l'article 752 du Code des soci�t�s, l'existence et la

l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�.

D. Constitution par transfert du patrimoine

de ia soci�t� scind�e

Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, repr�sentant BELLAIRE, confirme et requiert le notaire

soussign� d'acier:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1� Projet de scission et rapports

Que les associ�s de BELLAIRE ont eu parfaite connaissance du Projet de Scission dont il est question dans l'expos� pr�alable, ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date des pr�sentes.

Que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de BELLAIRE a d�cid� � l'unanimit� des voix et express�ment de ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748 du Code des soci�t�s.

Que les rapports sp�ciaux requis par l'article 219 du Code des soci�t�s ont �t� �tablis et que les associ�s en ont eu parfaite connaissance.

2� D�cision de scission

Que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de BELLAIRE aux conditions contenues dans le projet de scission pr�cit�, et la d�cision de l'assembl�e g�n�rale de BELLAIRE a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal de ce jour, dress� par le Notaire associ� soussign�, dont question ci-avant.

Etant pr�cis� que :

a)les transferts se font sur base de la situation comptable de BELLAIRE arr�t�e au 30 novembre 2011; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� des soci�t�s � constituer LABAS et NEW BELLAIRE, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de BELLAIRE � la date pr�cit�e;

b)du point de vue comptable, les op�rations de BELLAIRE sont consid�r�es comme accomplies pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires NEW BELLAIRE et LABAS � dater du lier d�cembre 2011, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques des soci�t�s b�n�ficiaires des apports NEW BELLAIRE et LABAS, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de BELLAIRE se rapportant aux apports;

c)En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de BELLA1RE, dans la mesure o� la r�partition ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu que:

-tout �l�ment d'actif qui n'est pas attribu� dans le Projet de Scission ou dont l'interpr�tation du Projet de Scission ne permet pas de d�cider de la r�partition, sera r�parti entre les deux nouvelles soci�t�s � constituer de mani�re �gale (50/50) ; et

-tout �l�ment du patrimoine passif qui n'est pas attribu� dans ie Projet de Scission ou dont l'interpr�tation du Projet de Scission ne permet pas de d�cider de la r�partition, sera support� solidairement par les nouvelles soci�t�s � constituer.

3� Autres dispositions

Les associ�s de BELLA1RE ont constat� conform�ment � l'article 743, � 2, 8� et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s concern�es par la scission.

4� Transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e

Que le transfert de la partie du patrimoine (activement et passivement) de BELLAIRE transf�r�e � NEW BELLA1RE se fait moyennant attribution � Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit� et titulaire de cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales de BELLAIRE, de cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale de NEW BELLAIRE

Ces parts sociales seront du m�me type, jouiront des m�mes droits et avantages et participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux � compter de la constitution de NEW BELLAIRE,

Par l'effet de la scission, sont transf�r�s � NEW BELLAIRE, activement et passivement les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux propres suivants :

A, Description de l'apport

L'apport consiste en l'apport

1. Des �l�ments d'actifs et des passifs suivants tels que repris dans la colonne ad�quate dans le tableau ci- joint, corrig� par rapport au m�me tableau repris dans le Projet Scission en suite d'une erreur mat�rielle. Cette annexe fait partie int�grante du pr�sent acte et est sign�e par le comparant et Nous, Notaire associ�.

Depuis la date du 30 novembre 2011, BELLAIRE a contract� un cr�dit d'investissement aupr�s de la BNP Paribas Fortis suivant lettre du 9 mai 2012 pour un montant total de 580.000 euros garanti par

- une inscription hypoth�caire de 154.000 euros en premier rang sur les biens suivants :

COMMUNE DE GESVES - 4i�me division - Section de HALTINNE

Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares,

Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares.

Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 247A, pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

- un mandat hypoth�caire � concurrence de 484.000 euros sur les m�mes biens d�crits dans le paragraphe ci-avant.

Ce cr�dit d'investissement est transf�r� � la soci�t� NEW BELLAIRE, Pour le surplus, la situation comptable de la dite soci�t� n'a pas enregistr� de modification sensibles.

B. Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

C. Ce transfert comprend �galement les droits immobiliers dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci-apr�s, lesquels constituent des �l�ments dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des soci�t�s). Dans la partie du patrimoine de BELLAIRE, transf�r�e � NEW BELLAIRE sont compris les immeubles ci-apr�s d�crits

C.1. Description

Commune de GESVES - 4i�me division -- Section de HALTINNE

1.Une p�ture sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 215H, pour une contenance de 66 ares 50 centiares.

2.Une serre sise Tour Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70N, pour une contenance

de 1 are 17 centiares.

3.Une terre sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 227, pour une contenance de 90 centiares.

4.Une maison sise ruelle Valentour, 13, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 228A, pour une contenance de 4 ares 60 centiares.

5.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 232A, pour une contenance de 84 ares 10 centiares.

6.Une terre sise au lieu dit � Haltinne �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 253K, pour une contenance de 4 hectares 90 ares 71 centiares,

7.Un bois sis au lieu dit � Aux Bys �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 250A, pour une contenance

de 2 ares 80 centiares.

8.Une p�ture sise au lieu dit � A la Gatienne �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 241B, pour une

contenance de 21 ares 50 centiares.

9.Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 245A, pour

une contenance de 44 ares 30 centiares.

10.Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 244A, pour

une contenance de 56 ares 20 centiares.

11,Une p�ture sise au lieu dit � Enclos des Orphelins �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 118F,

pour une contenance de 2 hectares 2 ares.

12.Un pr� sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 229, pour une contenance de

14 ares.

13.Un jardin sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 220D, pour une

contenance de 6 ares 40 centiares.

14.Un pr� au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 213H, pour une contenance

de 25 ares.

15.Une p�ture sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 167C, pour une

contenance de 4 hectares 82 ares 69 centiares.

16.Une terre sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 179C, pour une

contenance de 2 ares 50 centiares.

17.Une p�ture sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 205, pour une

contenance de 50 ares 90 centiares.

18.Une p�ture sise au lieu dit � Ponciat �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 204, pour une

contenance de 2 ares 80 centiares.

19.Une p�ture sise au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 209C, pour une

contenance de 60 ares 43 centiares.

20.Une terre sise au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 210, pour une

contenance de 2 ares 30 centiares.

21.Une terre sise au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 209/02 A, pour une

contenance de 15 ares 42 centiares.

22.Une p�ture sise au lieu dit � Belle Aire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 213L_, pour une

contenance de 1 hectare 53 ares 7 centiares.

23.Un bois sis au lieu dit � Sur Coumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 53A, pour une

contenance de 25 ares 80 centiares.

24.Un bois sis au lieu dit � Ponciat �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 179B, pour une contenance

de 52 ares 20 centiares.

25.Un bois sis au lieu dit � Ponciat �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 177B, pour une contenance

de 44 ares 80 centiares.

26.Un bois sis au lieu dit � a la Gatienne �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 240A, pour une

contenance de 90 ares 70 centiares.

27.Un bois sis au lieu dit � A la Gatienne �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 242B, pour une

contenance de 1 hectare 13 ares.

28.Un bois sis au lieu dit � Aux Genets �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 235, pour une

contenance de 4 ares 30 centiares.

29.Un bois sis au lieu dit � Aux Genets �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 234B, pour une

contenance de 77 ares 40 centiares.

30.Un bois sis au lieu dit � Aux Genet �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 234A, pour une

contenance de 1 hectares 10 ares 50 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31.Un bois sis au lieu dit � Aux Genets �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 236, pour une

contenance de 9 ares 20 centiares.

32.Un bois sis au lieu dit � Aux Genet �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 233, pour une

contenance de 4 ares 50 centiares.

33.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 231, pour une contenance

de 3 ares 20 centiares.

34.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 230A, pour une contenance

de 5 hectares 62 ares 90 centiares.

36.Un bois sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 224A, pour une contenance

de 5 hectares 18 ares.

36.Un bois sis au lieu dit � A la Fal�se �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 213K, pour une

contenance de 4 hectares 94 ares 10 centiares.

37.Une ruine sise rue de Bellaire, +1, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 243C, pour une

contenance de 60 centiares.

38.Une ruine sise rue de Bellaire, +1, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 243B, pour une

contenance de 60 centiares.

39.Un bois sis au lieu dit � Belle Aire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 213G, pour une

contenance de 57 ares 34 centiares.

40.Une p�ture sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 226A, pour une

contenance de 65 ares.

41.Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 247A, pour une

contenance de 6 ares 70 centiares.

42.Un bois sis au lieu dit � Aux Fal�ses �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 243D, pour une

contenance de 6 hectares 40 ares 50 centiares.

43.Un bois sis au lieu dit � Sur Coumont �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 54G, pour une

contenance de 90 ares.

44.Un pr� sis au lieu dit � Bellaire �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 223D, pour une contenance

de 35 ares 90 centiares.

45.Une p�ture sise au lieu dit � Enclos des Orphelins �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 118K,

pour une contenance de 1 hectare 67 ares 5 centiares.

46.Une p�ture sise au lieu dit � Bellaire �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 223E, pour une

contenance de 30 ares 86 centiares.

47.Un bois sis au Heu dit � Enclos des Orphelins �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 120B, pour

une contenance de 3 hectares 9 ares 25 centiares.

Commune d'Andenne- 4i�me division - Section de Bonneville

46.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 27S,

pour une contenance de 5 hectares 6 ares 76 centiares.

49.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 27T,

pour une contenance de 21 ares 68 centiares.

50.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 27R,

pour une contenance de 3 ares 6 centiares.

Commune de GESVES - 4i�me division - Section de HALTINNE

51.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 64, pour une

contenance de 70 centiares.

52.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70G, pour une

contenance de 10 centiares.

53.Un bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 101 B, pour une contenance

de 10 ares 70 centiares.

54.Un bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 103A, pour une contenance

de 5 ares 80 centiares.

55.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70L, pour une

contenance de 75 centiares.

56.Un bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 90A, pour une contenance

de 98 centiares.

57.Une remise sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70K, pour une

contenance de 4 centiares.

58.Un parc sis au lieu dit � Muarche �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 101A, pour une

contenance de 1 ares 10 centiares.

59.Un pr� sis au lieu dit � Tries Tamison �, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 116G, pour une

contenance de 80 ares 14 centiares.

60.Un ch�teau sis Tour Muache, 7, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 68M, pour une contenance de

11 ares 90 centiares.

61.Une remise sis Tour Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 70M, pour une contenance

de 8 centiares.

62.Une maison sise Tour de Muache, +7, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 68N, pour une

contenance de 1 are 30 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

63.Un Bois sis au lieu dit � Muache �, cadastr� ou rayant �t� section A, num�ro 70H, pour une contenance de 7 hectares 60 ares 10 centiares.

64.Une p�ture sise au lieu dit � Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 117D, pour une contenance de 11 ares 34 centiares.

65.Une p�ture sise au lieu dit � Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 71 G, pour une contenance de 1 hectares 61 centiares.

Commune d'Andenne 4i�me division Section de Bonneville

66.Une terre sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 30G, pour une contenance de 66 ares.

67.Un verger sis au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 30H, pour une contenance de 58 ares.

68.Un bois sis au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 29A, pour une contenance de 2 hectares 20 ares 50 centiares.

69.Un bois sis au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 30K, pour une contenance de 51 ares.

70.Une Chapelle sise au lieu dit � Campagne de Muache �, cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 28B, pour une contenance de 6 centiares.

Commune de GESVES 4i�me division Section de HALTINNE

71.Une p�ture sise au lieu dit � Au Pr� de Mer �, cadastr�e ou l'ayant �t� section A, num�ro 147A, pour une contenance de 36 ares.

Commune d'ANDENNE 2i�me division

72.Un bois sis au lieu dit � Bois Moreau �, cadastr� ou l'ayant �t� section E, num�ro 245B, pour une contenance de 35 ares 55 centiares.

73.Une p�ture sise au lieu dit � Bois Moreau �, cadastr�e ou l'ayant �t� section E, num�ro 245C, pour une contenance de 34 ares 95 centiares.

C.2. Origine de propri�t�

Les biens pr�d�crits appartiennent actuellement � BELLAIRE pour lui avoir �t� apport�, � concurrence de la totalit� en nue-propri�t�, lors de la constitution de la soci�t� par Madame Michelle Paule Th�r�se Marie Antoinette LAMARCHE, n�e � Li�ge le 8 janvier 1984, aux termes de l'acte constitutif re�u par le notaire Paul BOSMANS, � Louvain, le 19 mars 1993, publi� aux annexes du Moniteur beige du 23 avril suivant sous le num�ro 027 et transcrit pour ce qui concerne lesdits biens au bureau des hypoth�ques de Namur, ie 20 avril suivant volume 11742 num�ro 20.

BELLAIRE a r�uni l'usufruit desdits biens � la nue-propri�t� au d�c�s de l'usufruiti�re, Madame Antoinette LAMARCHE, d�c�d�e le 17 juin 2000.

Pour les biens ci-avant d�crits de 1, 3 � 50 :

Originairement lesdits biens appartenaient sous plus grande contenance, chacun � concurrence d'une moiti� indivise en pleine propri�t� � Monsieur Andr� Marie Alfred Gustave LAMARCHE, veuf de Madame Louise BORGNET, � Haltinne et � Madame Antoinette G�rard Marie Joseph Marguerite LAMARCHE, n�e � Li�ge, le 15 avril 1902, veuve de Monsieur Xavier de RADIGUES de CHENNEVIERE.

Aux ternies d'un acte re�u par le notaire Michel LAMARCHE ayant r�sid� � Huy, le 28 d�cembre 1977, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 9 janvier suivant, volume 8694 num�ro 16, Monsieur Andr� LAMARCHE, pr�cit�, a fait donation de sa moiti� en pleine propri�t� desdits biens � ses trois enfants, savoir 1, Madame Monique LAMARCHE, 2. Monsieur Andr� LAMARCHE, et 3. Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Michel LAMARCHE, pr�nomm�, le 9 janvier 1978, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur, le 18 du m�me mois volume 8692 num�ro 22, Madame Antoinette LAMARCHE, veuve de RADIGUES de CHENNEVIERE, a c�d� aux consorts Monique, Andr� et Michelle LAMARCHE, pr�nomm�s, la nue-propri�t� de sa moiti� indivise dans ledit bien. Aux termes du m�me acte, les consorts Monique, Andr� et Michelle LAMARCHE ont c�d� � Madame Antoinette LAMARCHE, pr�nomm�e, l'usufruit de l'autre moitie indivise dans ledit bien, re�u de leur p�re Monsieur Andr� LAMARCHE, comme indiqu� plus haut.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Jean WATILLON, � Namur, � l'intervention des notaires Paul BOSMANS, James DUPONT, � Bruxelles, et Jean-Pierre MISSON, � Ciney, le 27 octobre 1987, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur le 24 novembre suivant, volume 10561 num�ros 9 et 10, la nue-propri�t� des biens pr�d�crits ont �t� attribu�es � Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Madame Antoinette LAMARCHE, pr�nomm�e, est d�c�d�e le 17 juin 2000 de tel sort que son usufruit sur lesdits s'est �teint.

Pour les biens d�crits sub 51 � 70 et le bien ci-avant d�crit sub 2 : originairement lesdits biens appartenaient � Monsieur Andr� LAMARCHE, � Madame Monique LAMARCHE et � Madame Michelle LAMARCHE, savoir :

-partie pour les avoir recueillies dans la succession de Monsieur Paul BROGNET et de son �pouse, Madame Marie BEGASSE, respectivement d�c�d�s le 31 ao�t 1944 et le 30 d�cembre 1939.

-partie aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Alphonse DETIENNE, ayant r�sid� � Li�ge, en date du 10 juillet 1946,

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel LAMARCHE, pr�nomm�, en date du 9 novembre 1965, Madame Monique LAMRCHE a c�d� sa part dans lesdits biens � son fr�re, Monsieur Andr� LAMARCHE, pr�nomm�, et � sa soeur, Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Jean WATILLON, pr�cit�, � l'intervention des notaires Paul BOSMANS et James DUPONT, pr�cit�s, le 27 octobre 1987, transcrit au bureau des hypoth�ques de

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Namur le 24 novembre suivant, volume 10561 num�ro 7, la propri�t� des biens pr�d�crits a �t� attribu�e � Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

Pour les biens d�crits sub 71 � 73 : originairement lesdits biens appartenaient � Monsieur Andr� LAMARCHE, � Madame Monique LAMARCHE et � Madame Michelle LAMARCHE, pour les avoir recueillies dans la succession de le p�re, Monsieur Andr� LAMARCHE.

Aux termes d'un acte de partage re�u par le notaire Jean WATILLON, pr�cit�, � l'intervention des notaires Paul BOSMANS et James DUPONT, pr�cit�s, le 27 octobre 1987, transcrit au bureau des hypoth�ques de Namur le 24 novembre suivant, volume 10561 num�ro 8, la propri�t� des biens pr�d�crits a �t� attribu�e � Madame Michelle LAMARCHE, pr�nomm�e.

C.3. Conditions

L'immeuble pr�d�crit est transf�r� � la soci�t� NEW BELLAIRE issue de la scission aux conditions suivantes :

Les immeubles pr�d�crits sont transf�r�s � NEW BELLAIRE issue de la scission aux conditions suivantes : C.3.1. Conditions g�n�rales:

1�Les immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices et d�fauts, v�tust�, mauvais �tat du b�timent, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait �tre avantag� ou grev�, sauf � NEW BELLAIRE � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, sans intervention de BELLAIRE ni recours contre elle.

Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me, faisant profit ou perte pour les parties concern�es et les indications cadastrales n'�tant donn�es qu'� titre de simple renseignement.

. NEW BELLAIRE vient � tous les droits et obligations de BELLAIRE relativement aux mitoyennet�s ainsi qu'aux conditions particuli�res et servitudes pouvant figurer � ses titres de propri�t�,

Elle est cens�e avoir re�u les titres de propri�t� de BELLAIRE et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transf�r�s.

2�En cas de d�molition, construction, reconstruction ou transformation, NEW BELLAIRE devra se conformer aux r�glements et prescriptions des autorit�s comp�tentes et sp�cialement aux prescriptions urbanistiques, BELLAIRE et le notaire soussign� �tant dispens�s de d�livrer les renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens ci-dessus..

Les biens sont apport�s avec les limitations du droit de propri�t� pouvant r�sulter notamment des prescriptions en mati�re d'urbanisme et des arr�t�s des pouvoirs publics qui peuvent l'affecter.

BELLAIRE d�clare qu'elle ne prend aucun engagement quant � la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur les biens aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe 1 er, et te cas �ch�ant, 84 paragraphe 2 alin�a ler du CWATUPE,

Elle d�clare que les biens n'ont fait l'objet d'aucun permis d'urba-'nisme ou de lotir depuis le lier janvier 1977 ni d'un certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans laissant pr�voir la possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur ces biens aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe ler, et, le cas �ch�ant, � l'article 84 paragraphe 2 alin�a ler du CWATUPE et qu'en cons�quence aucun engage-ment n'est pris quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir ces actes et travaux sur ces m�mes biens.

Il est rappel� en outre ;

- qu'aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84 paragraphe ler, et le cas �ch�ant, � l'article 84 paragraphe 2 du CWATUPE, ne peut �tre accompli sur les biens tant que le(s) permis d'urbanisme n'alont pas �t� obtenu(s).

- qu'en cas de d�livrance d'un permis d'urbanisme, celui-ci est soumis � des r�gles de p�remption, conform�ment � l'article 87 du CWATUPE;

- qu'en cas de d�livrance d'un certificat d'urbanisme, celui-ci ne dispense pas l'obligation de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

BELLAIRE d�clare qu'� ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'am�nagement ni d'aucune proc�dure de protection en vertu de la l�gislation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner les biens objet du pr�sent transfert, et qu'if ne lui en a �t� signifi� aucun.

C.3,2. Transfert de propri�t� des Immeubles transf�r�s Entr�e en jouissance Imp�ts

1. NEW BELLAIRE sera titulaire du droit de propri�t� portant sur les biens pr�d�crits � compter du jour o� la scission de BELLAIRE produit ses effets.

2. NEW BELLAIRE vient � tous les droits et parts sociales de BELLAIRE r�sultant des baux pouvant porter sur les immeubles transf�r�s.

NEW BELLAIRE devra en outre respecter les occupations en cours comme BELLAIRE est en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre poss�der.

C.3.3. Assainissement du sol :

BELLAIRE rappelle que :

ola pr�sence de terres pollu�es dans le sol, quelle que soit l'origine ou la date de la pollution, peut �tre constitutive de d�chets ;

o� ce titre, le d�tenteur de d�chets, soit en r�sum�, celui qui les poss�de ou en assure la ma�trise effective (exploitant, le cas �ch�ant, propri�taire, ...), est tenu d'un ensemble d'obligations, allant notamment d'une obligation de gestion (collecte, transport, valorisation ou �limination, ...) � une obligation d'assainissement voire de r�habilitation, lourdes financi�rement et passibles de sanctions administratives, civiles et p�nales, notamment en vertu du d�cret du 27 juin 1996 relatif aux d�chets et des articles 167 � 171 du C.W.A.T.U.P,E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

relatifs aux sites � r�am�nager ou encore, de taxes tant�t sur la d�tention, tant�t sur l'abandon de d�chets, en vertu du d�cret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la pr�vention et la valorisation des d�chets en R�gion wallonne et portant modification du d�cret du 6 mai 1999 relatif � l'�tablissement, au recouvrement et au contentieux en mati�re de taxes r�gionales directes (M.B. 2410412007) ;

oen l'�tat du droit,

oil n'existe pas de norme (d�cret, arr�t�, ...) qui prescrive � charge du c�dant des obligations d'investigation ou d'assainissement, en cas de mutation de sol ;

ole d�cret du 5 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols (M.B. - 18 f�vrier 2009 6 mars 2009), entr� en vigueur le 6/7 juin 2009, n'impose pas actuellement d'obligation d'information, d'investigation ou d'assainissement (Cfr. art. 21), m�me pour les terrains � risque, dans l'attente de la constitution d'une banque de donn�es de l'�tat des sols. Pour autant, tout propri�taire peut, � d�faut de cause d'exon�ration �tre tenu en qualit� de d�biteur de ces obligations � l'�gard de l'autorit� publique.

Apr�s avoir pris connaissance de la liste des installations et activit�s � risque annex�e audit d�cret, et en application dudit D�cret Wallon du 5 d�cembre 2008 relatif � la gestion des sols (entr� en vigueur le 7 juin 2009 � l'exception de son article 21), BELLAIRE d�clare :

a) ne pas avoir exerc� sur les biens pr�d�crits d'activit�s pouvant engendrer une pollution du sol ou ne pas avoir abandonn� de d�chets sur ces biens pouvant engendrer telle pollution.

b) ne pas avoir connaissance de l'existence pr�sente ou pass�e sur ces m�mes biens d'un �tablissement ou de l'exercice pr�sent ou pass� d'une activit� figurant sur la liste des installations et activit�s figurant sur la liste en annexe 3 dudit d�cret.

c) qu'aucune �tude du sol dite d'orientation ou de caract�risation dans le sens dudit D�cret n'a �t� effectu�e sur les biens pr�d�crits et que, par cons�quent, aucune garantie ne peut �tre donn�e quant � la nature du sol et son �tat de pollution �ventuel.

Pour autant que ces d�clarations aient �t� faites de bonne foi, et qu'il ne soit pas l'auteur d'une �ventuelle pollution, BELLAIRE est exon�r�e vis-�-vis de NEW BELLA1RE � constituer de toute charge relative � une �ventuelle pollution du sol qui serait constat�e dans le futur, et des �ventuelles obligations d'assainissement du sol relatives aux biens pr�d�crits.

C.4. Situation hypoth�caire

Les biens immeubles pr�d�crits sont quittes et libres de toutes inscriptions ou transcriptions g�n�ralement quelconques, et BELLAIRE n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant les biens transf�r�s � l'exception

- d'une inscription hypoth�caire de 154.000 euros en premier rang en vertu d'un acte re�u ce jour par le

Notaire associ� soussign�, au profit de la BNP Paribas Fortis sur les biens suivants :

COMMUNE DE GESVES - 41�me division - Section de HALTINNE

Une terre sise au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A,

num�ro 245A, pour une contenance de 44 ares 30 centiares.

Un jardin sis au lieu dit � Enclos de la Fal�se �, cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section A,

num�ro 244A, pour une contenance de 56 ares 20 centiares.

Une maison sise rue de Bellaire, 1, cadastr�e selon titre et extrait cadastral r�cent section A, num�ro 247A,

pour une contenance de 6 ares 70 centiares.

- un mandat hypoth�caire en vertu d'un acte re�u ce jour par le Notaire associ� soussign�, au profit de la

BNP Paribas Forfis � concurrence de 484.000 euros sur les m�mes biens d�crits dans le paragraphe ci-avant.

C.S. Mutation

Les biens immeubles ci-avant d�crits n'ont fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq derni�res

ann�es pr�c�dant la pr�sente cession.

C.6. Dispense d'inscription d'office

Monsieur le conservateur des hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office lors

de la transcription des proc�s-verbaux des assembl�es approuvant la pr�sente op�ration.

B. Conditions g�n�rales du transfert

B.1. NEW BELLAIRE a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendront aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par BELLAIRE � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

B.2. Elle prend les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre BELLAIRE pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

8.3. Les dettes transf�r�es par BELLAIRE � NEW BELLAIRE passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de BELLAIRE.

En cons�quence, elle acquittera pour ce qui la concerne en lieu et place de BELLAIRE tout le passif se rapportant � la partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transf�r�e; elle assure notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par BELLAIRE, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en seraint l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de BELLAIRE dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission de BELLAIRE et non

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encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

8.4. NEW BELLAIRE devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

8.5, Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s � NEW BELLAIRE seront suivis cette derni�re, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de BELLAIRE.

B.6. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de BELLAIRE comprend d'une mani�re g�n�rale ;

a)tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, BELLAIRE � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques, ainsi que plus pr�cis�ment le compte CBC 732-0191674-53;

b)la charge de tout le passif s'y rapportant de BELLAIRE envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de BELLAIRE, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c)les archives et documents comptables, � charge pour chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires NEW BELLAIRE et LABAS de les conserver.

B.7. NEW BELLAIRE d�sint�ressera BELLAIRE des recours exerc�s contre elle par des tiers relativement � la partie du patrimoine de BELLAIRE transf�r�e � NEW BELLAIRE, compte tenu du fait que l'acte de scission de BELLA1RE comporte une clause analogue en sa faveur.

C. Statuts

Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�, repr�sentant de BELLAIRE, constate que par suite du pr�sent transfert et de la pr�sente affectation comptable la soci�t� NEW BELLAIRE dispose d�s � pr�sent d'un capital de six cent soixante-neuf mille six cent six euros soixante-cinq cents (669.606,65) enti�rement lib�r�, repr�sent� par cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une quotit� �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages, lesquelles seront toutes attribu�es � Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, associ� unique de NEW BELLAIRE, ci-avant plus amplement d�crite.

Ceci constat�, il d�clare arr�ter comme suit les STATUTS

de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� NEW BELLAIRE Soci�t� Agricole et Foresti�re � en abr�g� �New Bellaire�. :

ARTICLE 1.

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � NEW BELLAIRE Soci�t� Agricole et Foresti�re � en abr�g� �New Bellaire�,

Cette d�nomination doit dans tous les documents de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du si�ge social.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d'entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert, avenue de la Chapelle 60a.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge. ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet l'exploitation agricole et foresti�re, tant sur des biens immeubles propres, des biens pris en location ou m�me � titre d'entreprise, et plus largement la r�gie g�n�rale de propri�t�s terriennes, en propre ou pour le compte de tiers. La soci�t� pourra exercer toute forme de r�gie terrienne sur des terres qui lui appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location, ou par voie d'entreprise, pour son compte ou celui de tiers. Elle pourra acheter, vendre, stocker, traiter, importer et exporter tous produits agricoles et en assurer la distribution. Elle pourra acheter, louer, donner en location, ou vendre tous �quipements d'exploitation agricole, et leurs accessoires. La soci�t� pourra �galement s'occuper de gestion foresti�re de terrains qui lul appartiennent en propre, qu'elle aurait pris en location ou par voie d'entreprise, et entre autres vendre, acheter, stocker et traiter tous bois et produits ligneux. Elle pourra r�aliser toute op�ration d'exploitation foresti�re pour son compte ou � titre d'entreprise, elle pourra vendre du bois sur pied ou l'exploiter elle-m�me. Et plus g�n�ralement la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations qui entrent, directement ou indirectement, dans le cadre de la r�gie de son patrimoine agricole et forestier. De plus la soci�t� aura �galement pour objet, tant pour son compte propre qui pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, le maintien, la gestion et l'expansion d'un patrimoine, qui est essentiellement compos� de biens immobiliers, Dans le cadre de cette activit� la soci�t� peut acqu�rir, ali�ner, �changer, louer ou prendre toute autre disposition concernant des biens meubles et immeubles. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res et immobili�res, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, qui sont de nature � favoriser directement ou indirectement la r�alisation de son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Elle peut

s'int�resser par toutes voies, dans toutes entreprises, affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � lui procurer des mati�res premi�res ou lul faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. Cette participation peut se faire par souscription de ou reprises de parts sociales,

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par apport, fusion, absorption, scission ou toute autre mani�re, Elle peut exercer le mandat d'administrateur ou liquidateur dans une autre soci�t�

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions. Le coll�ge des g�rants e qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social,

ARTICLE 4.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, prenant cours le lier d�cembre 2011. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fix� � la somme de six cent soixante-neuf mille six cent six euros soixante-cinq cents (669.606,65), divis� en cinq mille cinq cents (5.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE 6.

Les parts sont int�gralement souscrites et lib�r�es.

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmis-'sion, pour cause de d�c�s, des parts d'un associ� est op�r�e selon les prescriptions de l'article 249 du Code des Soci�t�s.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte, Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

ARTICLE 9.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l'objet social.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 10.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 11

Le g�rant ou le coll�ge des g�rants d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de deux mois, signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix francs pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu � cent pour cent de la valeur des parts �tablie conform�ment � l'article sept des statuts.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signa-'cure sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le pr�sident du tribunal civil ou de commerce du si�ge social ou, si les associ�s sont assez nombreux : par la collectivit� des associ�s.

~ Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant. L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le dernier mardi du rnols d'avril � 19 heures de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.

L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Prise �crite de d�cisions.

A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

A cet effet, le(s) g�rant(s)Ile coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.

ARTICLE 13.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 15.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments. Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les articles 214 et suivants du Code des Soci�t�s.

Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de 3.026,48 euros.

Interdictions

Le comparant reconnait que le notaire associ� instrumentant a attir� son attention sur les dispositions de l'article 1er de l'arr�t� royal n� 22 du 24 octobre 1934, modifi� par la loi de 1962 et celle de 1978 sur les interdictions,

Dispositions transitoires

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Namur d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.

3) Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�, est investi d'un mandat sp�cial aux seules fins d'op�rer l'immatrioulation de la soci�t� au registre des personnes morales.

R�serv�

Moniteur belge

Volet B - Suite

D�claration fiscale

Le comparant d�clare que la pr�sente soci�t� ne demande le b�n�fice de la dispense du droit proportionnel pr�vu par l'article 302bis du Code des droits d'enregistrement, de l'arr�t� royal re 118 du 23 d�cembre 1982 (zones d'emplois), ou l'arr�t� royal n� 187 (centres de coordination).

Premi�re r�union des associ�s

Et � l'instant, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NEW BELLAIRE � �tant constitu�e, est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e la sprl � Marketing Information Group �, en abr�g� � M.I.G. � dont le si�ge sociale est � Woluw�-Saint-Lambert, avenue de la Chapelle, 60/A, inscrite au registre de personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 0441.352.770 et sous le num�ro de tva 441,352.770, ici repr�sent�e par Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, qui accepte, et Madame Evelyne Dumont de Chassart, domicili�e � Woluw�-Saint- ' Lambert, avenue de la Chapelle, 60A, ici pr�sente et qui accepte, pour laquelle Monsieur Xavier Li�nart van " Lidth de Jeude, ici pr�sent, se porte fort et promet ratification.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Constatation de la disparition de la soci�t� scind�e

Monsieur Xavier Li�nart van Lidth de Jeude, pr�cit�, constate et requiert le notaire associ� soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des statuts de New Bellaire et compte tenu du fait que:

1)l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de BELLAIRE a dans un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire associ� soussign�, approuv� la scission;

2)la soci�t� nouvelle issue de la scission de BELLAIRE et d�nomm�e "LABAS SOCIETE AGRICOLE ET ' FORESTIERE" a �galement �t� constitu�e, aux termes d'un acte re�u par le notaire associ� soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes;

BELLAIRE, soci�t� scind�e, a cess� d'exister � compter des pr�sentes.

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DANDOY Kathleen, notaire associ�, �

Perwez

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 08.10.2015 15643-0515-013

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA CHAPELLE 60A 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

NEW BELLAIRE - SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE, EN ABREGE : NEW BELLAIRE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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