NEW BS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW BS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.539.686

Publication

20/03/2013
ÿþ {t f t4 r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge amarDF,,.,

après dépôt de l'acte au greffe

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~~~ i 1 tek 2013

Greffe

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N°d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27/02/2013

L'assemblée décide de révoquer monsieur Quets Jérémy, domicillié Rue Du Rivage 62 à 1370 Jodoigne, en tant que gérant avec effet immédiat.

Déposé en même temps: PV du 27/02/2013

Permanne Denis

Gérant

0501.539.686

New 8S

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Montjoie 26 -1180 Licols

Démission d'un gérant

Annexes di Moniteur beIgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/12/2012
ÿþ Mod 11.1





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111,1,1H111111111111111f111111

26 NOV. 2O1 BRUXELLES

Greffe

Réac ar, Moni bel

N° d'entreprise : `050A 533 2S6

Dénomination (en entier) : NEW BS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Montjoie 26

1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux novembre deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire. Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à. responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro. d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur PERMANNE Denis Emile Gervais Ghislain, domicilié à 1380 Lasne, Route du Ry-Beau-Ry: 17,

2) Monsieur PERMANNE Benjamin Jean Denis, domicilié à 5030 Gembloux, rue Paul-Tournay, 13,

3) Monsieur QUETS Jérémy Pascal Serge, domicilié à 1370 Jodoigne, rue de Rivage, 62,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "NEW BS".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 26.

OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

L'acquisition, la création et l'exploitation de tout commerce de détail ou de gros dans le domaine du sport ; la.;

fabrication, la représentation, l'organisation et le commerce sous toutes ses formes de tous produits.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toues voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet'

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux'

novembre deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-neuf mille cinq cents euros (¬ 19.500,00).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur PERMANNE Denis, à concurrence de cent (100) parts sociales; - par Monsieur PERMANNE Benjamin, à concurrence de cent (100) parts sociales;

- par Monsieur QUETS Jérémy, à concurrence de cent (100) parts sociales;

Total : trois cents (300) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un,,

Dompte spécial numéro 363-1110290-68 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 21 novembre 2012, Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le vingtième jour du mois d'avril à seize heures. ;:

Si ce jour est un. samedi, un dimanche ou un jour férié_légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRÉSENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, ,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par !e tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSI IONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommé à la fonction de premier gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée:

1) Monsieur PERMANNE Denis, domicilié à 1380 Lasne, Route du Ry-Beau-Ry 17,

2) Monsieur PERMANNE Benjamin, domicilié à 5030 Gembloux, rue Paul-Tournay, 13,

3) Monsieur QUETS Jérémy, domicilié à 1370 Jodoigne, rue de Rivage, 62.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux novembre deux mille douze et prend fin le trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le vingtième jour du mois d'avril de l'an deux mille quatorze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur PERMANNE Benjamin ou Monsieur François Limbourg auprès de Etugest spri, qui, à cet effet, élit domicile à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 26, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des " personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NEW BS

Adresse
AVENUE MONTJOIE 26 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale