NEW BUSINESS & TECHNOLOGIES ', EN EBREGE : ' NBT EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW BUSINESS & TECHNOLOGIES ', EN EBREGE : ' NBT EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.254.915

Publication

25/05/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : « NEW BUSINESS & TECHNOLOGIES », en abrégé « NBT

Europe »

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Fernand Bernier, 15

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie. de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le six mai deux mil onze, a été constituée la société privée à: responsabilité limitée sous la dénomination « NEW BUSINESS & TECHNOLOGIES », en abrégé « NBT Europe'_ », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Fernand Bernier, 15 et au capital de vingt. mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur TCHINDA NJOUA Gilbert, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Avenue de; Calabre, 12 boite 9.

2) Le Comte de SAUVAGE Marc Dimitri Marcel Ghislain, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de' Messidor, 215 boite 27.

3)Monsieur MOUSSANGO NDEMBA Jean Charles, domicilié en France, à 92350 Le Plessis Robinson, Grande Rue, 22.

Forme dénomination

société privée à responsabilité limitée dénommée « NEW BUSINESS & TECHNOLOGIES », en abrégé «E

NBT Europe ».

Siège social

Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Fernand Bernier, 15.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en:

participation :

- Toutes activités de consultance et plus particulièrement toute forme de conseil dans les domaines de

s l'optimisation, de la gestion et du management de l'énergie et environnement, ainsi que des services;

économiques liés à l'énergie.

- Toutes prestations rentrant dans le cadre d'un bureau d'études et d'expertises dans le secteur énergétique

i et environnemental.

- La création de filiales à l'étranger.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à fa profession,; la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayants un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son; entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

" Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III II UI II III II I I I I II

" 11,84.4"

N

BRUXELLES

Greffe 3 MAI 2t11,1i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

8,g 1 S cl. 9S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100tième) du capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit:

Q'Monsieur Gilbert Tchinda Njoua, prénommé, à concurrence de soixante parts sociales (60), pour un apport

de douze mille euros (12.000,00 ê), libéré à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

DLe Comte Marc de Sauvage, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de

quatre mille euros (4.000,00 ¬ ), entiérement libéré ;

DMonsieur Jean Charles Moussango Ndemba, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour

un apport de quatre mille euros (4.000,00 ¬ ), entièrement libéré ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de" gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur Gilbert

TCHINDA NJOUA, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mille douze.

Volet B - Suite



4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, les deux associés à savoir la Comte Marc de Sauvage ainsi que Monsieur Gilbert Tchinda Njoua, prénommés, aux '' fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier février deux mille onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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" Moniteur belge

16/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NEW BUSINESS & TECHNOLOGIES ', EN EBREGE :…

Adresse
RUE FERNAND BERNIER 15 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale