NEW COCQUIBUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW COCQUIBUS
Dénomination : NEW COCQUIBUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.952.793

Publication

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 22.08.2012 12436-0452-015
27/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteui

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0828.952.793 Dénomination

(en entier) : NEW COCQUIBUS

1 8 JUIL. ~B~Z

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Kersbeek, 300. -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - FUSION PAR ABSORPTION

II résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 27 juin 2012 "Enregistré quatre rôles zéro renvoi au Ser bureau de l'Enregistrement de Forest le 2 juillet 2012 volume 86 folio 48 case8 Reçu: vingt-cinq euros (25) (s) " que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion

Les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée COCQUIBIJS WAHL,- société absorbante, et de la société privée à responsabilité limitée NEW COCQUIBUS, société absorbée, ont établi fe 26 avril 2012 un projet de fusion, conformément à l'article 693 du code des sociétés, Ce projet de fusion a été déposé le 4 mai 2012 suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, tant par fa société absorbante que par la société absorbée,

1.2, Rapport de l'organe de gestion

L'organe de gestion a également établi fe 26 avril 2012 un rapport circonstancié sur la fusion projetée clavant, conformément à l'article 694 du code des sociétés.

1.3. Rapport du réviseur d'entreprises

La S.C.R.L. BDO DFSA, Réviseurs d'Entreprises, ayant ses bureaux à 1380 Ohain, Chaussée de Louvain, 428, représentée par Monsieur Hugues FRONVILLE, réviseur d'entreprises a établi le 4 mai 2012 un rapport sur le projet de fusion conformément à l'article 695 du code des sociétés,

Le rapport de Hugues FRONVILLE conclut dans les ternies suivants

"5, Conclusion

En application de l'article 695 du Code des Sociétés, et sur base des contrôles que j'ai effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, le rapport d'échange proposé par le gérant de la SPRL Cocquibus-Wahl et par les gérants de la SPRL New Cocquibus est purement conventionnel et prioritairement destiné à faciliter la restructuration financière des 2 entités appelées à fusionner, En ce sens, il est à mon avis pertinent et raisonnable.".

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

1.4. Modification importante du patrimoine

Absence de modification

Le Président déclare, au nom du gérant de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le Président déclare, au nom du gérant de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par fe gérant de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution - Fusion

Mentionner sur lC dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le président donne lecture du projet de fusion.

r L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société privée a responsabilité limitée COCQUIBUS-WAHL, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Kersbeek, 300, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société NEW COCQUIBUS, société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour fe compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante,

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux associés de la société absorbée de mil deux cent vingt-neuf (1.229) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la société COCQUIBUS-WAHL, société absorbante, sans mention de valeur nominale.

Ces parts nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2012.

Ces parts nouvelles seront réparties entre les associés de la société absorbée, à raison d'une (1) part sociale nouvelle de la société absorbante pour chaque part ancienne de la société absorbée.

Conformément au projet de fusion, les parts nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité du gérant de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à fa société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 701 du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

TROISIEME RESOLUTiON

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux gérants

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1 er janvier 2012 et ce jour

seront établis par l'organe de gestion de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux gérants de la société absorbée feront l'objet d'une

décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au deux gérants de la société NEW COCQUIBUS, savoir La société anonyme DAVIGREG, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Guy EECKHOUT, numéro national 611216-097.93, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, Avenue des Dix Arpents, 52 et Monsieur Christiaan EECKHOUT, numéro national 630216-189.86, domicilié à Lasne, Avenue Maréchal Ney, 9, ici présents et qui acceptent, agissant deux à deux, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif de la société absorbée à leur valeur comptable au 1 er janvier 2012 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, les dits gérants pourront répartir les mil deux cent vingt-neuf (1.229) parts sociales nouvelles de la société absorbante entre les associés de la société absorbée dans les proportions dites ci-dessus et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des parts aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux gérants ci-avant désignés pourront en outre:

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figurent dans le procès-verbal d'assemblée générale de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises et de la T.V.A.;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge.

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du procès-verbal avec 2 rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0828 952 793

Dénomination

(en entier) . NEW COCQUIBUS

Ien abregs.)

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue de Kersbeek 300 -1180 Uccle

(adresse complète}

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Projet de fusion de la S.P.R.L. NEW COCQUIBUS absorbée par la S.P.R.L. COCQUIBUS-WAHL le 26 avril 2012.

Pour extrait conforme

Dépôt in extenso du rapport du projet de fusion

DAVIGREG S.A. Gérant Représentée par Guy EECKHOUT Gérant

Christian EECKHOUT Gérant

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07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 31.08.2011 11509-0519-013

Coordonnées
NEW COCQUIBUS

Adresse
AVENUE DE KERSEEK 300 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale