NEW CONSTRUCT RENOVA

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEW CONSTRUCT RENOVA
Dénomination : NEW CONSTRUCT RENOVA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 844.702.625

Publication

05/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NEW CONSTRUCT RENOVA

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Edmond de Grimberghe 38A à 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL DOUZE, le 23 mars, à Bruxelles,

ONT COMPARU

Monsieur Constantino GROSSO, demeurant Rue Edmond de Grimberghe 38A à 1080 Molenbeek Saint-

Jean, en tant que fondateur et qu'associé commandité.

Est désigné en tant qu'associé commanditaire Monsieur Constantino GROSSO,

CONTRAT DE SOCIETE- STATUTS SOCIAUX

Les comparants précités, présents ou représentés comme dit est, ont requis d'acter authentiquement le

contrat de société et d'arrêter les statuts de la société commerciale ci-après nommée.

Il Contrat de société

Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en commandite simple sous la

dénomination « NEW CONSTRUCT RENOVA », dont le siège social sera établi Rue Edmond de Grimberghe

38A à 1080 Molenbeek Saint-Jean et au capital de cent euros (100 ¬ ), représenté par dix parts sociales (10),

sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent intégralement de la manière suivante :

-Monsieur Constantino GROSSO, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de cent euros

(100 ¬ ), libéré intégralement. Total :dix parts sociales (10).

Tous les comparants déclarent

1°- que le capital social est libéré intégralement.

2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater de sa

constitution.

3° - que la présente société sera dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Sociétés.

4° - que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société

présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) par eux-mêmes ou leurs préposés, au

nom de la société en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, pour autant i) que

le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l'article 68 du Code des

Sociétés soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s)

soi(en)t repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité,

5° - que conformément aux articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la

société de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6°- qu'il a été porté à leur attention aux articles 203 à 208 du Code des Sociétés relatifs à la responsabilité

du ou des associés commanditaires et du ou des gérants, associé commandité et aux dispositions légales

relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu'ils encourent.

HF Statuts sociaux

Les comparants décident d'arrêter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société est une société en commandite simple.

)slle est dénommée « NEW CONSTRUCT RENOVA »

Chaque associé commandité est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.

Les autres associés sont simples commanditaires; ils ne sont responsables que jusqu'à concurrence de

leur apport,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue Edmond de Grimberghe 38A à 1080 Molenbeek Saint-Jean.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge e Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l'associé commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

L'associé commandité a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte. La société pourra établir, par simple décision de l'associé commandité, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant aux travaux du bâtiment suivant

t Gros oeuvre ;

2. Pose de carrelage, marbre & pierre naturelle ;

3. Travaux de toiture & étanchéité ;

4. Menuiserie (placementfréparation) et vitrerie

5. Taille, façonnage et finissage de pierres en général et destinée à la construction de bâtiments ou de

routes, à la couverture des toitures, etc...

6, Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les cariers ;

7. Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose ;

8. Fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, fal'tages, etc ...

9. Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;

10. Construction de maisons individuelles « clés en mains » ;

11. Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc ...) ;

12. Réalisation d'appartements « clés en mains» ;

13. Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;

14. Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc...

15. Construction de routes et d'autoroutes ;

16. Construction de voies ferrées de surface et souterraines ;

17. Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;

18. Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;

19. Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

20. Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;

21. Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;

22. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

23. Travaux de démolition ;

24. Démolition d'immeubles et autres constructions ;

25. Travaux de préparation des sites ;

26. Déblayage des chantiers ;

27. Forages d'essai et de sondages ;

28, Travaux d'isolation ;

29. Autres travaux d'installation n.c.a.

30. Installation de stores et bannes ;

31. Travaux de menuiserie ;

32. Montage de menuiseries extérieures et intérieures, partes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc ...

33, Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc ..., en bois ou en matière plastique ;

34. Montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.., en bois ou en matière plastique ;

35. Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;

36. Montage de serres, de vérandas, etc..., métallique ;

37. Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;

38, Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;

39. Pose de carrelages de sols et de murs ;

40. Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;

41. Vitrerie ;

42, Pose de vitres, de miroirs, etc ..

43. Autres travaux de finition ;

44. Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

45. Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

46. Travaux de couverture ;

47. Montage de charpente ;

48, Travaux de couverture en tous matériaux ;

49. Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

50. Travaux d'étanchéification des murs ;

51. Travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;

52, Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

,53, Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments ;

54, Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

55. Maçonnerie ;

56. Exécution de travaux de rejointoiement;

57. Autres activités de construction spécialisées ;

58. Mise en place et fondations, y compris le battage de pieux ;

59, Travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

60, Construction de cheminées et de fours industriels ;

61. Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;

62. Montage et démontage d'échafaudages et de plates*formes de travail,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour

elle une source ou un débouché.

ARTICLE 4 - DUREE

a société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL  PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

1 }Les fonds de la société en commandite simple s'élèvent à la constitution à cent euros (100 ¬ ). lis sont

représentés par dix parts sociales (10), sans désignation de valeur nominale,

2)Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés.

3)Tcute cession de parts ne peut être faite que conformément à l'article mil six cent nonante du Code Civil.

ARTICLE 6 - GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE

1) La société est gérée par Monsieur Constantine GROSSO, associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social, L'associé commandité exerce ses pouvoirs à l'intervention de son représentant permanent. Il peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieux et places les décisions et le représenter dans les limites de la gestion joumalière.11 fixe les attributions , les pouvoirs et les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes, Il peut en tous temps révoquer ces pouvoirs. La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité ou dans les limites de la gestion journalière par la signature de la personne qui en est chargée. L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société. Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé commandité. Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier, La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité, agissant comme dit ci-dessus. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

2) Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société peut être assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de trois ans. L'assemblée fixe ses émoluments. Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée générale annuelle des associés un rapport sur tes résultats de sa mission.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18h00, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport du commissaire, si un commissaire a été nommé, et approuver les comptes annuels. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de l'associé commandité. Les assemblées

générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations aux assemblées générales, tant annuelles qu'extraordinaires, se font par lettre adressée à chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ou par télex ou télécopie adressée dans le même délai. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci. L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité.

L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société. Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de chaque associé commandité et de la moitié des associés commanditaires est requise, Les décisions sont prises à l'unanimité des associés présents ou représentés,

ARTICLE 8 - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'associé commandité dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

, , L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport du commissaire, discute les comptes annuels et statue sur leur adoption, Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'associé commandité et éventuellement au commissaire.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net. Ce bénéfice est réparti sur décision

de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.

ARTICLE 9 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de l'associé commandité, conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

ARTICLE 10 - DECES D'UN ASSOCIE COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue entre l'associé commandité et les héritiers ou ayants droit de l'associé commanditaire.

ARTICLE 11 - DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le décès de l'associé commandité n'entraîne pas dissolution de la société. Les associés commanditaires pourvoient à son remplacement,

Le ou les héritiers ou les ayants droit de l'associé commandité deviennent simples associés ' commanditaires, à moins que l'un deux ne soit désigné comme nouvel associé commandité,

ARTICLE 12--ELECTION DE DOMICILE

Tout gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile, pendant l'exercice de son mandat, au siège social où toutes assignations et significations relatives aux affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion peuvent valablement lui être faites à son nom, à l'exception des convocations faites conformément aux présents statuts.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent,

ARTICLE 13  DISPOSITIONS LEGALES REPRISES DANS LES PRESENTS STATUTS

Les clauses statutaires qui se bornent à reproduire littéralement les dispositions légales des lois sur les sociétés sont mentionnées dans les statuts à titre informatif et n'acquièrent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caractère de la clause statutaire.

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Rémunération du gérant : le mandat du gérant est exercé à titre gratuit

2/ Monsieur Constantin GROSSO est nommé au poste de gérant.

3) Clôture du premier exercice comptable : le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2012,

4) Date de la première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle sera tenue en deux mille treize.

5) Commissaires ; il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés â l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

6) Le début des activités de la société est fixé ce jour.

7) Délégation de pouvoirs : il est constitué pour mandataire spécial de la société : RB Home Sprl, Avenue des Croix de Guerre 311/19 à 1120 Bruxelles, représentée par son gérant, Mr Jean-Pierre Delbaere, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

DONT ACTE

Réservé

au

Monitei r

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

03/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NEW CONSTRUCT RENOVA

Adresse
RUE EDMOND DE GRIMBERGHE 38A 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale