NEW ELECOMAES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW ELECOMAES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.546.709

Publication

29/05/2013
ÿþ(en entier) : NEW ELECOMAES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Korenbeek 139 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 7 MAI 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objets) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION

I résulte d'un acte reçu par le notaire Pierre Vermeulen, à Molenbeek-Saint-Jean le 3 mai 2013, en cours;

d'enregistrement que

1.Monsieur MAES Laurent Robert, né à Schaerbeek le 2 juin 1977, domicilié à Molenbeek Saint Jean (1080;

Bruxelles), rue du Korenbeek 139, de nationalité belge,

2.Et son épouse Madame ROELANDS Véronique Francine, née à Anderlecht le 15 décembre 1977,;

domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue du Korenbeek 139, de nationalité belge,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, avec les caractéristiques suivantes:

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " NEW ELECOMAES "

Article 2,- Siège.

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean, rue du Korenbeek 139

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance

Article 3, - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers toutes activités relatives à l'entreprise générale de bâtiment et principalement;

dans te secteur des installations électrotechniques et l'exercice de la profession d'électricien et ce dans le sens;

le plus large du terme.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se:

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui;

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Elle peut s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à;

l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser le développement de ses.

activités.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital,

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR), Il est représenté par cent nonante (190)

parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérés lors de la constitution, dont 188 en

nature et 2 en espèces..

Ann Willkens Bedrijfsrevisor SPRL, représentée par Madame Ann Willkens, reviseur d'entreprises à 1910

Karnpenhout, Sparrendreef 27 a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 2 février 2013, contient les conclusions ici littéralement reprises:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

« La soussignée, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, résidant à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, déclare que

" l'apport en nature d'une entreprise personelle constituée d' immobilisations incorporelles (clientèle), immobilisations corporelles et d' une dette financière dans la société à constituer S.P.R.L. NEW ELECOMAES à

" concurrence de 18.800,00 EUR pour la formation partielle du capital de la S.P.R.L. NEW ELECOMAES, a été vérifié conformément aux présentes normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;

" le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

*les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, 'à-défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

" Ia rémunération est attribuée sous forme de 188 actions de la société à constituer S.P.R.L. NEW .EI_ECOMAES, à attribuer à Monsieur Laurent Maes en contrepartie de l'apport en nature pour un montant net de 18.800,00 ;

" les" données qui se trouvent à la base pour les calculs de la valeur de la clientèle ont été sousmises à un contrôle révisoral limité et le résultat de 2012 est un résultat provisoire. Les conclusions de ce rapport ne sont donc valables que sous réserve de l'exactitude de ces données.

" l'apport du materiel roulant n'est valable que sous réserve de raccord de. la banque Belfius.

" Au moment de la. rédaction de ce rapport la soussignée n'est pas. encore en possession du certificat demandé 'par Monsieur Laurent Maes coformément l'article 442 bis du C.ER . Le soussignée tient à remarquer

" qu'il existe un risque latent pour la société cessionnaire qui devient solidairement responsable avec le cédant

- du .paiemént'dés dettes fiscales. La soussignée fait une réserve concernant ce risque latent vis-à-vis 'de la

société à constituer, " Kampenhout, le 2 février 2013

L ° Ann Willekens Bedrijfsrevisor S.P.R.L., représentée par Ann Willekens

Reviseur d'entreprises. »

Article 6.- Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

e En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction 0

proposée.

ó Article 7. - Cession et transmission des parts.

NLorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers,

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission,

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

" Article 8. - Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

pq La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative,

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

!! sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 15 mai à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée,

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13, - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire; il est- prélevé cinq pour cent au moins pour la cónstitution,du fonds dé réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième Op capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale' se prononce par Un vote distinct sur la

,'décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s)éventuel(s), "

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moirent que ce soit, l'assemblée générale des ; -

associés désignera le ou les liquidateurs ét déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux,

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Laurent MAES, précité, ici présent, et

qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée du mandat à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés,

C.Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par !a société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015

D.Début des activités.

Le début des activités de la société' est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E, Pouvoirs,

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Véronique ROELANDS, aux fins d'assurer les

formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des

services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

notaire Pierre Vermeulen

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte de constitution avec en annexe attestation bancaire.

- rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 31.08.2015 15560-0014-018
31/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NEW ELECOMAES

Adresse
RUE DU KORENBEEK 139 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale