NEW FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM INDEPENDANT DE BRUXELLES, EN ABREGE : NFIFI

Association sans but lucratif

Dénomination : NEW FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM INDEPENDANT DE BRUXELLES, EN ABREGE : NFIFI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.769.679

Publication

02/04/2014

��MQD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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� d'entreprise :054g .169. 6?3

D�nomination

(en entier) : New festival International du film ind�pendant de Bruxelles

(en abr�g�) : NFIFI

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Henry Wafeleart N� 20,1060 Bruxelles

Objet de l'acte: Constitution

Les soussign�s

Monsieur Bernard RAPAILLE domicili� � Kalvekeetdijk, 101, � 8300 Knokke-Heist, n� le 08 f�vrier 1968 � Bruxelles, et exer�ant la fonction d'ind�pendant.

Monsieur Salvatore LEOCATA , domicili� au n� 20 de la rue Henry Wafeleart, � 1060 Bruxelles , n� � Bruxelles le 14.06.1968 et exer�ant la fonction d' employ� � la CEE.

Monsieur Papa Maniang SALI, domicili� au 17 rue des Egyptiens boite 09 � 1050 Bruxelles, n� � Dakar le 11/10/1974 et exer�ant la fonction de Business Consulting

ont convenu de constituer une association'sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � New festival International du film ind�pendant de Bruxelles � et se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e � NFIFI �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 20 rue Henry wafeleart � 1060 Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par ia loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

Le NFIFI a notamment pour but:

- Valoriser la cr�ativit� et offrir un tremplin aux nouveaux talents du 7�me Art belge et international ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- Promouvoir l'industrie internationale du film ind�pendant ;

- Promouvoir la capitale belge et plus largement la Belgique � travers un rendez-vous annuel unique �

Bruxelles consacr� au cin�ma ind�pendant belge et international ;

- L'exploitation, la distribution de toute oeuvres cin�matographique, en priorit� les formats l�gers (num�riques, mobiles, ...) ;

- D'encourager la diversit� culturelle et la compr�hension entre les peuples � travers le cin�ma et des activit�s culturelles.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art.3. Bis, Taches

L'association essaie d'atteindre l'objet d�crit � l'article pr�c�dent notamment en se donnant pour t�ches:

L'organisation annuelle du festival international de cin�ma dans la continuit� du FIFI avec une nouvelle �quipe, donc une pr�sence d'acteur et d'actrice dans cette nouvelle structure ;

Une appellation qui vient couronner plus de 40 ans de d�couverte pour un festival qui, a d�s son origine, traqu� les exp�riences visuelle les plus novatrice aux 4 coins de la plan�te ;

la nouvelle �quipe donnera un nouveau souffle, ce festival reste branch� sur les pulsations les plus libres des cin�astes du monde entier ; 11 donnera la priorit� � la cr�ation et bousculera les fronti�res qu'elles soient culturelle, id�ologiques ou �conomique,

D�s 2015, Bruxelles aura donc un nouveau festival international du cin�ma ind�pendant..

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de l'objet,

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet,

Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre [l - Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs (ou de membres effectifs et adh�rents),

1 Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�

2 Selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre

d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs

est de 3. La loi exige que le nombre d'administrateurs soit toujours inf�rieur au

nombre de membres effectifs de l'association.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit �tre de trois. Seule

exception : lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil

d'administration sera compos� de deux personnes.les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

V

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MOD 2.2,

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant (� fa majorit� des 2/3) des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel,

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association - les membres donneurs ; personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui na participent plus � la vie de l'association.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Art. 8. D�mission -- suspension exclusion de membr�s et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par (lettre recommand�) ;

- te membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- Le mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- Le d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s niais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, nl inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous ta responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

M0D 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III Cotisations

Art, 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� a 80 euros par (l'assembl�e g�n�rale).

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation sauf d�cision du conseil d'administration dans certains cas exceptionnels.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

CL'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident. Les

el membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

e

XL'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

b - la modification des statuts ;

rm - l'exclusion de membres ;

wr - la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

e - la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

d attribu�e;

I - l'approbation des comptes et des budgets ;

Z - la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

c dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

er- la dissolution volontaire de l'association ;

� - la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

� - la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

~ - tous les cas exig�s dans les statuts.

et - l'admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

04 - l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

et

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

ri) tout v�rificateur aux comptes ; -

el

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

rm

. - consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui Ce

incombent.

Art, 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

el

el Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

e moins une fois par an (dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�). L'assembl�e

Do g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, par (lettre ordinaire I courriel / ...) au moins huit jours avant la >date de

- e celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement (d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s) sauf dans le cas o� fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

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MDD2.%

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous tes membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres n�peuv�llt toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� .autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � ia prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 16, Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut 'valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou ta modification des "tatuts que cOnforr �ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par (lettre recommand�) au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. II est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union).

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

d

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MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASt3L,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � fa gestion journali�re, �ventuellement renouvelable,- est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement ia fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis �-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur beige.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion.journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es �` repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux �Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. -

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

R�serv�

Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� et de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter-son rapport annuel,

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur : (une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination,et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e parla loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la lof du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

- Monsieur Bernard RAPAILLE domicili� � Kalvekeetdijk, Bruxelles, et exer�ant la fonction d'ind�pendant. 101, � 8300 Knokke-Heist, n� le 08 f�vrier 1968 �

Monsieur Saivatore LEOCATA, domicili� au n� 20 de Bruxelles le 14.06,1968 et exer�ant la fonction d'employ� � I qui acceptent ce mandat. la rue Henry Wafeleart, � 1060 Bruxelles, n� � 'UE.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de tr�sorier;

- Monsieur Papa Maniang SALL, domicili� au 17 rue des Egyptiens bo�te 09 � 1050 Bruxelles, n� � Dakar le 11/10/1974 et exer�ant la fonction de Business Consulting.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme Pr�sident de l'association ;

- Monsieur Bernard RAPAILLE domicili� � Kalvekeetdijk, 101, � 8300 Knokke-Heist, n� le 08 f�vrier 1968 �

Bruxelles, et exer�ant la fonction d'ind�pendant.

qui accepte ce mandat

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme secr�taire g�n�ral de l'association :

- Monsieur Salvatore LEOCATA, domicili� au n� 20 de la rue Henry Wafeleart, � 1060 Bruxelles, n� �

Bruxelles le 14.06.1968 et exer�ant la fonction d'employ� � l'UE.

qui accepte ce mandat.

Fait � Bruxelles, le X191 D3/, o-1

Nom_ pr�nom qualit� (de l'administrateur qui signe le document).

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28/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'actes

DepOSQ

6 JAN, 2Y5

au greffe du tribunt:-..d ccrrirnerce francophone pie&ffeerL.,3

N- d'entreprise : 0548.769.679

D�nomination

(en entier) : New festival International du film ind�pendant de Bruxelles

(en abr�g�) : NFIFI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Henry Wafeleart n� 20, 1060 Bruxelles

obiet de l'acte : Changement de d�nomination et transfert d'adresse du siege de l' asbl

Est tenue ce jour, le 22/12/2014, au si�ge social de l' ASBL - New Festival International du film ind�pendant de Bruxelles (NFIFI), l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Expos� de l'assembl�e

I.La pr�sente assembl�e g�n�rale a �t� convoqu�e en vue de d�lib�rer de l'ordre du jour suivant :

1. Changement du nom de l' ASBL NFIFI sous le num�ro d'entreprise: BE.0548.769.679.

Actuel nom (en entier): New festival International du film ind�pendant de Bruxelles. Actuel nom (en abr�g�) : NFIFI

2. Changement du nom de I' ASBL NFIFI sous le num�ro d'entreprise; BE.0548.769.679.

Nouveau nom (en entier) : Festival International du film de Bruxelles.

Actuel nom (en abr�g�) : F1FB

3. Changement de l'adresse de l' ASBL sous le num�ro d'entreprise: BE.0548.769.679. Actuel adresse : Rue Henry Wafeleart n� 20 --1060 Bruxelles.

2. Changement de l'adresse du si�ge social de 1' ASBL FIFB sous le num�ro d'entreprise 6E0824.623.031,

Nouvelle adresse : Rue Dejoncker n� 43 -1060 Bruxelles

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et habilit�e � d�lib�rer et qu'elle peut Valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix. Chaque action donne droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et habilit�e � d�lib�rer et qu'elle peut Valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix. Chaque membre donne droit � une voix.

R�serv� tau Moniteur belge

II, D�lib�ration des points � l'ordre du jour

1 . Changement du nom en entier et en abr�g� de l' ASBL

L'assembl�e g�n�rale prend connaissance de la d�claration du changement du nom en entier et en abr�g� de l' asbl,

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�clare que le changement est conforme aux prescriptions l�gales.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e ratifie express�ment l'op�ration en question.

Cette d�cision est prise � l'unanimit� des voix.

2 . Nouveau nom en entier et en abr�g� de l' ASBL

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�clare le nouveau nom en entier et en abr�g� de I' asbl conform�ment

aux prescriptions l�gales.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e ratifie express�ment l'op�ration en question.

3. Changement d'adresse de l' ASBL

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�clare le nouvel adresse de l' asbl conform�ment aux prescriptions l�gales.

Dispositions finales

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sign� par les membres du bureau qui en ont fait la demande.

Fait � Bruxelles, le 22/12/2014

Nom pr�nom -- qualit� (de l'administrateur qui signe le document).

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