NEW IMMOBILIERE DU TILLEUL

Dénomination : NEW IMMOBILIERE DU TILLEUL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.295.137

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 28.08.2014 14512-0114-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 29.08.2012 12505-0151-010
07/01/2011

��R�serve

au

Moniteu

belge

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111,1111,1.1I111,1,111)1111.!11J1111

N� d'entreprise : ,3Q_ 295-i139-

ig D�nomination : NEW IMMOBILI�RE DU TILLEUL

(en entier)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Association 57/59

1000 Bruxelles

2 9 DEC.IfgeUXELLE�,

Greffe

Obiet de l'acte : Constitution SPRL suite � la scission de la soci�t� "IMMOBILI�RE DU TILLEUL "

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 20 d�cembre 2010 ,avant enregistrement, que suite � la scission de la soci�t� anonyme �IMMOBILI�RE DU TILLEUL � , ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Avenue des Pagodes 272, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0406.542.539, a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " NEW IMMOBILI�RE DU TILLEUL", par le transfert de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, dont une partie de son patrimoine actif et passif � une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer " IMMOBILI�RE DES PAGODES" et dont l'autre partie de son patrimoine actif et passif � la pr�sente soci�t� (la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NEW IMMOBILI�RE DU TILLEUL"), par suite de sa dissolution sans liquidation.

Ce transfert par voie de scission se r�alise moyennant l'attribution aux actionnaires de la soci�t� scind�e de deux mille cinq cent nonante (2.590) parts sociales de la soci�t� pr�sentement constitu�e "NEW IMMOBILI�RE DU TILLEUL", qui seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e, conform�ment � la r�partition pr�vue dans le projet de scission et sans soulte, comme suit :

1. Madame PEETERS Hilde, demeurant � demeurant � 1830 Machelen, G. 1.300

Lacroixstraat 50.

Propri�taire de mille trois cents parts sociales:

I. 2. Monsieur STEVENS Pierre, demeurant � demeurant � 1410 Waterloo, Chauss�e 630

de Tervueren 93 / 22

ii Propri�taire de six cent trente parts sociales

i 3. Monsieur IVEN Alexandre, demeurant � 1325 Chaumont-Gistoux, Ruelle Gillot 3. i Propri�taire de six cent soixante parts sociales 660

ENSEMBLE: deux mille cinq cent nonante parts sociales: 2.590

Conform�ment � l'article 754 du Code des soci�t�s, la scission sera r�alis�e lorsque les nouvelles soci�t�s

seront constitu�es.

En particulier, les �l�ments suivants sont octroy�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NEW

'` IMMOBILI�RE DU TILLEUL � :

les deux immeubles situ�s � Evere (1140 Bruxelles), rue du Tilleul 223-225, ensemble plus amplement

d�crits ci-apr�s ;

Description des immeubles

COMMUNE D'EVERE 11 �re division).-

' e) Un immeuble d'habitation et de rapport avec toutes ces d�pendances et jardin, sis � Evere, rue du Tilleul,

num�ro 225, o� il pr�sente un d�veloppement de fa�ade de 7m�tres, cadastr� suivant titre sous section A,

num�ro 414/11/2 et suivant matrice cadastral r�cent sous section A, num�ro 4141W/2, pour une superficie de

2ares 4centiares.

Revenu cadastral non-index� : 3.232,00-EUR

b) Un immeuble d'habitation et de rapport avec toutes ces d�pendances et jardin, sis � Evere, rue du Tilleul,

num�ro 223, o� il pr�sente un d�veloppement de fa�ade de 7m�tres, sans num�ro cadastrale suivant titre et

cadastr� suivant matrice cadastral r�cent sous section A, num�ro 414/T12, pour une superficie de 2ares.

Revenu cadastral non-index� : 3.6.58,00-EUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

f,r

Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

STATUTS suivant extrait analytique_

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes :

D�nomination : NEW IMMOBILI�RE DU TILLEUL

Si�ge social : rue de l'Association 57159 � 1000 Bruxelles.

Dur�e : illimit�e.

Capital social : 18.550 Euros, repr�sent� par 2.590 parts sociales sans d�signation de valeur nominale lib�r� �

concurrence de la totalit�

Rapport du reviseur d'entreprises:

Le rapport du r�viseur d'entreprises de la soci�t� scind�e �tabli conform�ment � l'article 219 du Code des

soci�t�s, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � DBW,

Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'entreprises/Registered Auditors �, ayant son si�ge � 9300 Alost, Keizersplein

40A, boite 4, repr�sent� par monsieur Alain DE QUICK, r�viseur d'entreprises, a conclu dans les termes

suivants:

� 5. Conclusion

En conclusion, sur base des travaux auxquels nous avons proc�d� en conformit� avec les normes de l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises et portant sur l'apport en nature des actifs et passifs, d�coulant de la scission de la

SA � Immobili�re du Tilleul � lors de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e New Immobili�re

du Tilleul, � 1000 Bruxelles, nous confirmons que :

" le fondateur est responsable de l'�valuation de rapport ainsi que de la d�termination des r�mun�rations attribu�es en contrepartie ;

" la description de rapport en nature contenue dans le projet d'acte, r�pond � des conditions normales de clart�

" et de pr�cision ;

" la valeur de l'apport, correspondant � la valeur nette comptable du patrimoine apport� � la soci�t� New Immobili�re du Tilleul, avec effet au ler juillet 2010, est bas�e sur le principe de continuit� comptable et fiscale ;

" les modes d'�valuation retenus par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et

conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions �

�mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 2.590 actions de la soci�t� � constituer, sans d�signation de

valeur nominale.

Nous souhaitons rappeler que notre mission n'a pas pour objectif d'�mettre un jugement concernant la l�gitimit�

et l'�quit� de l'op�ration pr�sent�e.

Bruxelles, le 16 novembre 2010,

� DBW � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative, repr�sent�e par

(signature)

Alain De Quick

R�viseur d'entreprises�.

Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le premier exercice social prend cours le 1erjuillet 2010 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011

R�serves; r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t� :

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins',

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du. Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale, et est/sont en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s ou

actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Le(s) g�rant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la

soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

Nomination de g�rant(s) :Ont �t� nomm�s pour un terme ind�termin� :

- Monsieur Eric IVEN, pr�nomm�;

- Madame Hilde PEETERS, pr�nomm�e;

- Monsieur Pierre STEVENS, pr�nomm�;

qui ont chacun d�clar� accepter ce mandat dans un document s�par�, dont la soci�t� est en possession.

Chaque mandat n'est pas r�mun�r�.

Nomination du commissaire : pas de commissaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Mod 2.1

Objet :

La soci�t� a pour objet toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et notamment l'achat, la vente, la r�alisation, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la gestion, et le lotissement de tous biens immeubles.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, immobili�res ou financi�res, de nature � favoriser ou �tendre, directement ou indirectement, son industrie et son commerce.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Assembl�e ordinaire condition d'admission exercice du droit de vote : L'assembl�e se tiendra au si�ge social, le deuxi�me mercredi du mois mai � quatorze heures ; si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure. Chaque part sociale donne droit � une voix.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'exp�dition du proc�s-verbal ;

- l'exp�dition du proc�s verbal de la soci�t� scind�e � IMMOBILIERE DU TILLEUL � SA et du proc�s verbal de la SPRL � IMMOBILIERE DES PAGODES �

- rapport du r�viseur d'entreprise

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 20.07.2016 16341-0319-011

Coordonnées
NEW IMMOBILIERE DU TILLEUL

Adresse
RUE DE L'ASSOCIATION 57, BTE 59 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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