NEW RHEIN HEALTHCARE INVESTORS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW RHEIN HEALTHCARE INVESTORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.570.853

Publication

06/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310396*

Déposé

04-11-2014

Greffe

0567570853

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

New Rhein Healthcare Investors

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Il résulte d'un acte reçu le trente et un octobre deux mille quatorze, devant Maître Tim CARNEWAL,

notaire à Bruxelles,

que:

Monsieur PAREKH Nayan Gregory, de nationalité américaine, domicilié à Avenue Franklin Roosevelt

142, 1050 Bruxelles,

a constitué la société suivante :

Forme juridique et dénomination sociale

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

La dénomination sociale de la société est New Rhein Healthcare Investors.

Siège social

Le siège social est établi à Avenue Franklin Roosevelt 142, 1050 Bruxelles.

Objet social

La société a pour objet d'investir dans et de fournir des services de conseil à des sociétés qui sont,

au sens large, actives dans le domaine des soins de santé (tel que, à titre exemplatif, biotechnologie,

dispositifs pharmaceutiques, de diagnostic et médicaux) et à des sociétés actives dans l'industrie

chimique (tel que, à titre exemplatif, enduction, adhésifs, produits d'étanchéité, matériaux de

construction, automobile) et toutes les activités qui y sont liées, en Belgique et à l'étranger.

De plus, la société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles et financières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou

indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers même si ceux-ci n'ont

aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires,

entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont

susceptibles de favoriser son entreprise.

Finalement, la société peut obliger, accorder des crédits ou des prêts, agir en tant que caution ou

émettre des sûretés au profit de sociétés liées ou de tiers en, parmi d'autres choses, mettant en gage

ou en hypothéquant ses actifs, y compris son fonds de commerce.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du trente et

un octobre deux mille quatorze.

Capital social

Le capital social s'élève à 20.000 EUR.

Le capital social est représenté par 20.000 parts sociales nominatives, sans valeur nominale,

chacune représentant 1/20.000ième du capital social et est entièrement libéré.

Les parts sociales ont été entièrement souscrites en espèces par Monsieur PAREKH Nayan

Gregory, prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Franklin Roosevelt 142

1050 Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

euros (20.000,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE46 7360 1193 7936 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 octobre 2014.

Gérance

La société sera gérée par un ou plusieurs gérants, personne(s) morale(s) ou physique(s), associé(s) ou non, valablement nommé par l'assemblée générale des associés.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

L'assemblée générale des associés qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale des associés

Représentation

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Si plus d'un gérant a été nommé, la société sera valablement liée envers les tiers par l'un d'eux agissant individuellement.

La société sera également valablement liée par un mandataire spécial nommé par le gérant unique, ou, si plus d'un gérant a été nommé, par deux gérants agissant conjointement sous sa/leur responsabilité.

Assemblée générale des associés

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

L'assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s) ou par le(s) commissaire(s) (le cas échéant) et sera tenue au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Chaque année, l'assemblée générale annuelle sera tenue au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation, chaque premier vendredi du mois de mai, à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Une assemblée générale des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Une assemblée générale des associés sera convoquée par le(s) gérant(s) ou le(s) commissaire(s) sur la requête d'associés représentant au moins 20% du capital.

L'assemblée générale annuelle des associés peut, sur décision du (des) gérant(s)/Conseil de Gérance, être ajournée séance tenante à trois semaines au plus. Cet ajournement n'annule pas les décisions prises, sauf s'il en est autrement décidé par l'assemblée générale. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde. L'assemblée générale sera présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent titulaire du plus grand nombre de parts.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être un associé et l'assemblée générale peut choisir deux scrutateurs parmi les associés présents.

Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

Répartition

Au moins cinq pour cent (5%) du bénéfice net sera attribué à la formation d'un fonds de réserve légal, une telle attribution cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Sur proposition du (des) gérant(s), l'assemblée générale des associés décidera de la répartition du solde des bénéfices nets.

Dissolution

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales pertinentes.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation de celle-ci sera effectuée par le(s) gérant(s) ou par

un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leurs nombre, de

leurs pouvoirs ainsi que de leur rémunération.

Répartition

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre tous les associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur PAREKH Nayan Gregory, prénommé.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 31 octobre 2014 et prend fin le 31 décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés au cabinet d'avocats Eubelius, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles,

avenue Louise, 99, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NEW RHEIN HEALTHCARE INVESTORS

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 142 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale