NEW RIDING CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : NEW RIDING CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.788.442

Publication

24/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : New Riding Club

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Vignette, 37 à 1160 Auderghem

N° d'entreprise : 833.788.442

Objet de l'acte : Assemblées générales, nominations, modification statuts

L'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2012, siégeant avec 9 membres présents ou valablement représentés,

- a donné décharge au conseil d'administration pour sa gestion lors de l'exercice 2011;

- à l'unanimité a désigné monsieur Rudy Partouns - 2, clos de la Rose à 1410 Waterloo, né à Seraing le 16 juin 1955 - comme administrateur pour terminer le mandat de secrétaire général laissé vacant par madame Marianne Boereboom - 10, avenue des Anciens Combattants à 1140 Bruxelles - et se terminant à l'assemblée générale ordinaire 2015.

L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2012, siégeant avec 9 membres présents ou valablement représentés, a pris acte de la démission d'administrateur de monsieur Patrick Block -1, rue des Sorbiers à 1390 Grez-Doiceau - et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

L'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2012, siégeant valablement avec 11 membres présents ou valablement représentés - sur 12 membres effectifs en ordre de cotisation,

- constatant que le quorum nécessaire est atteint, a décidé à l'unanimité d'amender ses statuts de la manière suivante:

* Art 3.1 : ajouter "(...en général), en particulier au profit des membres de la Défense(, et de perpétuer ...) ."

* Art 8.1 : dernière phrase, supprimer "... soussignés appelés ..."

* Art 8.2 : en fin de paragraphe ajouter "... de l'Association."

* Art 9.1 : remplacer les alinéas 2 et 3 par

" > les membres de toutes catégories en ordre de cotisation à ta date de l'assemblée générale

extraordinaire du 29 octobre 2012,

> les membres adhérents ayant témoigné de leur fidélité à l'Association durant au moins cinq années

consécutives et recommandés favorablement à l'assemblée générale par le conseil d'administration ."

Ré:

Moi bE

BRUXELLES

1 4 MAI 201b

Greffe

* Art 09.2: lire " (L'Association doit compter au moins) quatre (membres effectifs ...)" au lieu de cinq.

* Art 10.1 : à la seconde phrase lire" (Leurs qualités,) conditions d'accession, (droits et ...)."

* Art 10.2: remplacer les alinéas 2, 3 et 5 par

"> personnels du cadre d'active et de la réserve active de la Défense,

> personnes assimilées,

> sympathisants."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.0



* Art 13.2: à la fin du deuxième alinéa ajouter" (requête écrite) de paiement."

* Art 19.2: remplacer le dernier alinéa par" toute proposition écrite conforme à la loi, adressée au président et présentée quinze jours calendrier au moins avant la tenue de l'assemblée."

* Art 26.1 : lire " (L'Association est gérée par un conseil d'administration de) trois (membres au moins ...)" au lieu de quatre.

* Art 26.2: supprimer toute la seconde phrase.

* Art 27.2: ajouter " (Toute démission volontaire doit,) sans délai, (être }"

* Art 35 : à Ça fin de la première phrase remplacer "gratuit" par "à titre gracieux'"`."

* Art 42 : remplacer tout le texte par " Les mineurs d'âge, membres adhérents à la date de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2012, deviendront automatiquement membre effectif à leur majorité."

L'assemblée générale du 25 mars 2013, siégeant avec 19 membres présents ou valablement représentés, - a donné décharge au conseil d'administration pour sa gestion lors de l'exercice 2012,

- à ['unanimité a reconduit pcur quatre années les mandats d'administrateur de madame Gillian Wager 17A, rue F.Landrain à 1970 Wezembeek Oppem - et de messieurs Emmanuel Duquenne - 86, Opperveldlaan à 1800 Vilvoorde - et Roland Reynaert - 29818, avenue Molière à 1180 Bruxelles.

(signé : ) Daniel Moons - président du GA

26/01/2015
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`~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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au greffe du tribu ï de commerce francophone de Braxc'}cs

Dénomination

(en entier) : New Riding Club

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Vignette, 37 à 1160 Auderghem

N° d'entreprise : 833.788.442

Objet de l'acte : Assemblée générale, nominations

L'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2014, siégeant valablement,

- a donné décharge au conseil d'administration pour sa gestion lors de l'exercice 2013;

- a pris acte de la démission de monsieur Rudy Partouns - 2, clos de la Rose à 1410 Waterloo, né à Seraing le 16 juin 1955 - de son mandat d'administrateur et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(signé :) Daniel Moons - président du CA

Mentionner sir la- dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : New Riding Club

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des Anciens Combattants, 10 à 1140 Bruxelles (nouvelle adresse infra)

N° d'entreprise : 833.788.442

Objet de l'acte : Assemblées générales extraordinaires, modification statuts et siège

L'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2011, siégeant avec 16 membres présents ou valablement représentés,

- a pris acte de la démission de sa secrétaire générale, Marianne Boereboom, enregistrée par le CA en date du 14 décembre 2011, mais datée du 30 novembre 2011 et confiée à la poste le 06 décembre 2011;

- par onze voix contre cinq a, au scrutin secret, prononcé l'exclusion de trois membres effectifs : Marianne Boereboom, Siegfried Devos et Vera Vanleeuw;

- n'ayant pas atteint le quorum de deux tiers des membres, requis par la loi, n'a pas pu s'exprimer sur la dissolution de l'association ou sur la modification de ses statuts et décide de convoquer une nouvelle assemblée à l'issue du délai légal de quinze jours;

- a décidé de déplacer son siège à la rue de la Vignette, 37 à 1160 Auderghem.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2012, siégeant valablement avec 15 membres présents ou représentés, à l'unanimité moins deux abstentions a décidé:

- de ne pas dissoudre l'association,

- d'amender ses statuts de la manière suivante:

* Art 2 : "02.1. Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et sis rue de la Vignette, 37 à 1160 Auderghem."

* Art 4 : suppression du paragraphe 4.2.

* Art 5 : supprimé.

* Art 9 : "09.2. L'Association doit compter au moins 5 membres effectifs qui, seuls, jouissent des droits, légaux, pour autant qu'ils soient en ordre d'inscription et de cotisation."

* Art 11 : supprimé.

* Art 33 : "33.1. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre ad hoc, conservé au siège de l'Association, et sont signées par le président ou un administrateur délégué à cet effet."

" Art 41 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, le patrimoine de l'Association sera attribué à une association sans but lucratif à finalité équestre ou à une organisation de bienfaisance proche de la communauté militaire."

(signé : ) Daniel Moons - président du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

12/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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(.e,n .«i : NEW RIDING CLUB

juridiçue . ASBL

airs: : AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 10 à 1140 BRUXELLES

N' c'"-tr ris : 833.788.442

: NOMINATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale ordinaire du New Riding Club asbl, réunie à Duisburg le 31 mars 2011, a désigné M.

Patrick Blockx, né à Aarschot le 02 Juillet 1962, résidant Rue des Sorbiers n' 1 à 1390 Archennes comme administrateur

Le conseil d'administration se compose désarmais comme suit:

- MOONS Daniel, pour un mandat de quatre ans, président

DUQUENNE Emmanuel, pour un mandat de deux ans, vice président

- BRAEM Rainier, pour un mandat de quatre ans, trésorier

- BOEREBOOM Marianne, pour un mandat de quatre ans, secrétaire générale

- REYNAERT Roland, pour un mandat de deux ans, administrateur

- WAGER Gillian, pour un mandat de deux ans, administrateur

- BLOCKX Patrick, pour un mandat de quatre ans, administrateur

Marianne BOEREBOOM

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(signé au verso)

28/02/2011
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Volet Co àpublier aux annexes du Moniteur belge Pie

après dépôt de l'acte au greffe





Dénomination

(en entier) : NEW RIDING CLUB

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 10 à 1140 BRUXELLES

N° d'entreprise : o $33 .7 9y 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés, tous de nationalité belge,

" Boereboom Marianne, militaire de carrière, avenue des Anciens Combattants 10 à 1140 Bruxelles

" Braem Rainier, militaire de carrière, Kwakkelstraat 32 à 1800 Vilvoorde

" Duquenne Emmanuel, militaire de carrière, Opperveldiaan 86 à 1800 Vilvoorde

" Knott Nicolas, retraité, avenue du Diamant 68/4 à 1030 Bruxelles

" Moons Daniel, retraité, rue de Lens-Saint-Rémy 01 à 4280 Abolens

" Reynaert Roland, docteur en médecine, avenue Molière 298/8 à 1180 Bruxelles

sont convenus de constituer entre eux, et toutes les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif (ASBL) selon les statuts suivants :

TITRE PREMIER  DÉNOMINATION, SIÈGE , OBJECTIFS, DURÉE

ARTICLE PREMIER - DÉNOMINATION

L'ASBL prend la dénomination de New Riding Club, en abrégé Riding, ci-dessous désignée par «l'Association»

ARTICLE 2 - SIÈGE

02.1. Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et sis avenue des Anciens Combattants, 10 à 1140 Bruxelles.

02.2. II pourra être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement par décision du conseil d'administration et dans un autre arrondissement par décision de l'assemblée générale. Toute modification sera actée par l'assemblée générale et publiée au Moniteur belge.

ARTICLE 3- OBJECTIFS

03.1. L'Association a pour objectifs d'encourager et de faciliter la pratique du sport équestre en général et de perpétuer les traditions équestres militaires par l'apport à ses membres d'une aide technique, matérielle et administrative, en ce inclus la collaboration d'enseignants, moniteurs et entraîneurs, la mise à disposition de chevaux d'école, d'installations et d'équipement, ainsi que l'organisation de compétitions, de stages, de cours, de démonstrations sportives et d'activités sociales, cette liste n'étant pas exhaustive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

03.2. L'Association et ses membres s'interdisent toute immixtion dans des considérations politiques, philosophiques ou religieuses.

03.3. L'Association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent favoriser la réalisation de ses objectifs ; à cet égard elle peut, mais uniquement à titre accessoire, poser des actes commerciaux pour autant que leur bénéfice soit destiné exclusivement à la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 4- AVOIR SOCIAL

04.1. Le patrimoine de l'Association se compose de tous les biens mobiliers et immobiliers apportés à sa fondation et acquis plus tard, ainsi que des fonds disponibles en espèces et sur ses comptes bancaires.

04.2. L'avoir social de départ est constitué par le transfert, à l'Association, de la portion de patrimoine en nature détenue par l'ASBL Centre sportif de la Défense pour assurer le fonctionnement de sa défunte section équestre, ainsi que des fonds en espèces et en banque gérées par cette section.

04.3. La portion de patrimoine constituée de biens mobiliers et immobiliers sera répertoriée dans un inventaire tenu à jour et présenté chaque année pour approbation par l'assemblée générale.

ARTICLE 5  MOYENS

L'Association est membre effectif de l'ASBL Centre sportif de la Défense et, à ce titre, bénéficie des moyens en personnel, matériel, équipement et infrastructure mis à sa disposition par la Défense et l'ASBL Centre sportif de la Défense conformément aux spécifications de la concession et de l'accord établis entre la Défense et cette association.

ARTICLE 6 - DURÉE

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute conformément à la loi.

TITRE 2  DES MEMBRES

ARTICLE 7  NOMBRE D'ASSOCIÉS

Le nombre total d'associés, définis comme membres aux articles 8 à 10 infra, peut être limité par la capacité d'accueil des installations et peut donc varier avec le temps.

ARTICLE 8  MEMBRES

08.1. L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, dont l'accession, subséquente à l'introduction d'une demande écrite au président, est subordonnée à l'approbation du conseil d'administration et au paiement d'une cotisation annuelle. Les premiers membres effectifs sont les soussignés, appelés membres fondateurs.

08.2. Le conseil d'administration est compétent pour faire nommer des membres d'honneur et des membres protecteurs ; leurs qualités, conditions d'accession, droits et devoirs sont déterminés dans le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 9- MEMBRES EFFECTIFS

09.1. Peuvent être membres effectifs les personnes physiques ci-dessous :

" le personnel de la Défense en service actif, admis à la pension de retraite ou faisant partie de la réserve entraînée,

" toutes les personnes qui étaient membre effectif du Centre sportif de la Défense à la date de l'assemblée générale du 20 avril 2010.

09.2. L'Association doit compter au moins 20 membres effectifs qui seuls jouissent des droits légaux, pour autant qu'ils soient en ordre d'inscription et de cotisation. Ce minimum doit être atteint à la date de la première assemblée générale ordinaire consécutive à l'assemblée générale constituante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

ARTICLE 10- MEMBRES ADHÉRENTS

10.1. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou juridiques qui ne satisfont pas aux conditions pour être membre effectif. Leurs qualités, droits et devoirs sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'Association ; ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.

10.2. Les catégories de membres adhérents sont les suivantes :

" apparentés,

" assimilés,

" temporaires.

ARTICLE 11  ACCÈS AUX INSTALLATIONS

Afin de pouvoir faire usage des installations mises à disposition par la Défense et de jouir des avantages offerts par !'ASBL Centre sportif de la Défense, chaque membre de l'Association doit être inscrit comme membre adhérent à l'ASBL Centre sportif de la Défense.

ARTICLE 12  OBLIGATION CONTRACTUELLE

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts, les prescriptions déterminées par le règlement d'ordre intérieur de l'Association et toutes celles qui en découlent, ainsi que les règles de la FEI, de la FRASE et les ligues équestres communautaires qui s'appliquent à la pratique du sport équestre.

ARTICLE 13  DÉMISSIONS, EXCLUSIONS

13.1. Chaque membre est libre de se retirer de l'Association moyennant la remise d'une démission écrite auprès du conseil d'administration.

13.2. Est réputé démissionnaire :

" le membre qui n'a pas payé sa cotisation à la fin du mois qui suit la requête écrite,

" Le membre qui ne remplit plus les conditions d'accession.

13.3. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux termes de la loi ; celle d'un membre adhérent ressortit à la compétence du conseil d'administration.

ARTICLE 14  RECOURS

Les membres présents et sortants -- que ce soit par démission ou exclusion  ainsi que leurs ayant droits, n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent exiger aucun remboursement des cotisations, subventions ou prestations généralement quelconques versées par eux, par leur auteur ou par des tiers. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 15  COTISATION

15.1. Chaque année l'assemblée générale détermine le montant de cotisation des catégories de membres ; ce montant ne peut excéder 2.500¬ .

15.2. Le règlement d'ordre intérieur détermine le mode de perception des cotisations.

TITRE 3  DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 16 - POUVOIRS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compétente pour :

" la modification des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

" la nomination et la révocation des administrateurs et, s'il échait, des commissaires,

" l'approbation des comptes et budgets,

" la décharge annuelle du conseil d'administration,

" la dissolution volontaire de l'Association,

" la nomination des membres à statut particulier,

" l'exclusion d'un membre effectif,

" tous les autres cas prévus dans les statuts et dans la loi.

ARTICLE 17 - DÉLÉGATION

L'assemblée générale délègue, l'administration et la gestion de l'Association à un conseil d'administration.

ARTICLE 18 - RÉUNIONS

18.1. Chaque année, au plus tard le 31 mars, l'assemblée générale ordinaire se réunit à l'heure et à l'endroit précisés dans la convocation.

18.2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être réunies, à une heure et un endroit précisés dans la convocation, chaque fois que :

" le conseil d'administration l'estime nécessaire pour les intérêts de l'Association,

" un cinquième des membres effectifs en fait expressément la demande écrite auprès du président. ARTICLE 19  CONVOCATIONS

19.1. Les convocations, mentionnant l'ordre du jour et signées du président ou d'un administrateur désigné à cet effet, sont adressées par courrier ordinaire ou par courriel à tous les membres effectifs au moins huit jours calendrier avant ia tenue de l'assemblée.

19.2. L'ordre du jour comprendra :

" les rubriques obligatoires prévues par la loi,

" toutes propositions jugées utiles par le conseil d'administration,

" toutes propositions écrites adressées au président et signées par au moins un vingtième des membres effectifs habilités à participer au scrutin ; ces requêtes doivent être présentées quinze jours calendrier au moins avant le tenue de l'assemblée.

ARTICLE 20  DROIT DE VOTE

20.1. Seuls les membres effectifs, en ordre de cotisation, disposent du droit de vote, à raison d'une voix par membre.

20.2. En cas d'empêchement et moyennant une procuration écrite, chaque membre effectif peut se faire représenter par un pair de son choix, chaque mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 21 - DÉROULEMENT

21.1. Le bureau de l'assemblée générale est constitué des membres présents du conseil d'administration.

21.2. Les débats sont dirigés par le président, à défaut par le vice président ou, à défaut des deux, par l'administrateur le plus âgé.

ARTICLE 22  PARTICIPATION, SCRUTIN

22.1. Sauf dans les cas prescrits par ailleurs, l'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

22.2. Les délibérations de l'assemblée qui ont trait aux modifications des statuts, à l'exclusion d'un membre effectif ou à la dissolution de l'Association ne peuvent avoir lieu qu'en respectant les conditions spécifiques de présence, majorité et homologation judiciaire à ce requises dans la loi.

ARTICLE 23  MODES DE DÉCISION

23.1. Sauf dans les cas explicités par ailleurs, les décisions sont prises à la majorité simple des votes émis ; en cas d'égalité des voix celle du président est déterminante.

23.2. Le scrutin est secret pour toutes les décisions concernant des personnes ou lorsque la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés en exprime le souhait.

ARTICLE 24 ORDRE DU JOUR

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des propositions présentées par le conseil d'administration et inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 25  PROCÈS VERBAUX

25.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc et signées par le président ou un administrateur désigné à cet effet, ainsi que par les membres effectifs qui en expriment le souhait.

25.2. Ce registre est conservé au siège de l'Association et peut être consulté par les membres effectifs moyennant une demande écrite adressée au président ou à un administrateur mandaté, qui fixe le moment de la consultation.

25.3. Toute modification aux statuts et les actes concernant la nomination des administrateurs ou la fin de leur mandat doivent, dans les trente jours calendrier de la décision, faire l'objet d'une notification officielle au greffe du tribunal de commerce du ressort afin d'être publiés dans les annexes du Moniteur belge.

TITRE 4  DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 26 - CONSTITUTION

26.1. L'Association est gérée par un conseil d'administration de quatre membres au moins et de dix membres au plus, nommés pour quatre ans par l'assemblée générale au scrutin majoritaire. Les mandats sont renouvelables par moitié tous les deux ans, les premiers administrateurs sortants étant désignés par le sort lors de leur élection ; en cas de vacance d'un poste en cours de mandat, l'assemblée générale suivante nomme un nouvel administrateur pour le temps restant du mandat.

26.2. Tous les candidats présentés doivent être membre effectif. Si le nombre de candidats membres effectifs est insuffisant, des membres adhérents peuvent également poser leur candidature ; si l'un de ceux-ci est élu, il dispose d'une voix délibérative au sein du conseil pour la durée de son mandat.

26.3. Sont élus fes candidats qui remportent le plus de voix, pour autant qu'ils atteignent le quorum de 25% des votes possibles pour chaque mandat. Au cas où, pour un ou plusieurs mandats, aucun candidat n'atteint le quorum, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour ; en cas de parité suite au second tour, le plus âgé est élu.

ARTICLE 27  DURÉE DES MANDATS

27.1. La charge des administrateurs prend fin soit au terme des quatre années du mandat, soit par démission volontaire, soit par révocation, soit par décès ou suite à une incapacité légale.

27.2. Toute démission volontaire doit être communiquée par écrit au conseil d'administration, avec effet immédiat sauf si, suite à cette démission, le nombre d'administrateurs tombe sous le minimum requis ; dans ce cas le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale afin de pourvoir au remplacement du ou des administrateur(s) manquant(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

27.3. La révocation par l'assemblée générale est prononcée à la majorité simple des votes possibles ; la proposition doit toutefois figurer explicitement à l'ordre du jour et la décision motivée doit être ensuite notifiée sous huit jours calendrier par pli recommandé à la personne révoquée.

ARTICLE 28 - POUVOIRS

28.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion de l'Association pour la réalisation de ses objectifs. Tout ce qui, dans la loi et les statuts, n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale, ressortit aux compétences du conseil d'administration.

28.2. Celui-ci peut notamment

" faire ou passer tous contrats et marchés,

" vendre, échanger, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social,

" effectuer ou prendre des paiements en recette, en requérir ou en donner quittance,

" faire et recevoir tous dépôts,

" demander toutes autorisations,

" accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels,

" accepter tous dons et legs, ainsi que tous transferts de biens,

" contracter tous emprunts à court et long terme, avec ou sans garantie,

" consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers,

" faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet de l'Association,

" comme aussi s'intéresser à toutes associations similaires ou analogues.

28.3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront menées par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un membre à ce délégué par le conseil.

ARTICLE 29  GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration délègue l'administration et la gestion journalière aux membres du bureau ; ceux-ci sont habilités à exercer leurs compétences de représentation soit isolément, soit en groupe et rendent compte au conseil lors de chaque réunion de celui-ci.

ARTICLE 30  LE BUREAU

30.1. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau de quatre administrateurs qui sont fondés à représenter l'Association et, au quotidien, à en assurer l'administration et la gestion:

" un président,

" un vice président,

" un trésorier,

" un secrétaire général.

30.2. Leur nomination se fait à la majorité simple, pourvu que 50% au moins des administrateurs soit présents ou représentés.

30.3. Leur mandat prend fin de la même manière que celui des autres administrateurs ; leur révocation du bureau est toutefois du ressort du conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, qui désignent alors un autre administrateur pour ia fonction concernée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

30.4. Les actes concernant la nomination ou la fin de mandat des membres du bureau doivent, dans les trente jours calendrier de la décision, faire l'objet d'une notification officielle au greffe du tribunal de commerce du ressort afin d'être publiés dans les annexes du Moniteur belge.

30.5. Le conseil d'administration peut en outre nommer à telles fonctions qu'il crée des administrateurs ou des membres spécialement qualifiés pour en assumer les tâches.

ARTICLE 31  RÉUNIONS DU CA

31.1. Le conseil d'administration doit être convoqué par le président ou son remplaçant désigné chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par année ; il se réunit à l'endroit désigné dans la convocation,

31.2. Le conseil d'administration siège valablement lorsque 50% au moins de ses membres sont présents ou représentés ; ses réunions sont conduites par le président, à défaut par le vice président, à défaut des deux par le membre le plus âgé, qu'il soit membre du bureau ou non.

31.3. En cas d'empêchement et moyennant une procuration écrite, chaque administrateur peut se faire représenter par un pair de son choix, chaque mandataire ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 32  DÉCISIONS DU CA

32.1. Les décisions sont prises à ia majorité simple ; en cas de parité la voix du président est déterminante.

32.2. Les décisions sont collégiales.

ARTICLE 33  PROCES VERBAUX

33.1. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre ad hoc, conservé au siège de l'Association, et sont signées par le président ou un administrateur désigné à cet effet. Une copie en est transmise au conseil d'administration de l'ASBL Centre sportif de la Défense.

33.2. Le registre peut être consulté par les membres effectifs de la même manière que le registre des procès verbaux de l'assemblée générale.

ARTICLE 34  RESPONSABILITÉS

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

ARTICLE 35  INDEMNISATIONS

Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, le remboursement des frais de déplacement et de séjour pourra leur être accordé, ainsi qu'aux personnes que le conseil chargerait de mission.

TITRE 5  DES FINANCES

ARTICLE 36 - DÉLÉGATION

Les décisions relatives à la gestion journalière ressortissent à la compétence collégiale du bureau jusqu'à un montant de 5.000 Euros ; les autres actes qui engagent l'Association doivent être approuvés préalablement par le conseil d'administration.

ARTICLE 37 - SIGNATURES

37.1. Les pièces comptables, quel que soit le niveau de décision, et les engagements contractuels seront revêtus de la signature de deux membres du bureau.

37.2. Les ordres de paiement et les actes de gestion quotidienne pourront ne porter la signature, écrite ou électronique, que d'un seul d'entre eux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

ARTICLE 38  EXERCICE COMPTABLE

Les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 39  COMPTES ET BUDGET

Le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice afin de les soumettre à la prochaine assemblée générale.

TITRE B  DISSOLUTION & LIQUIDATION ARTICLE 40  LIQUIDATEURS

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'Association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 41  DESTINATION DE L'AVOIR SOCIAL

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, le patrimoine de l'Association sera attribué à l'ASBL Centre sportif de la Défense ; après liquidation des passifs, les actifs seront transférés à cette association. A défaut, l'assemblée générale attribuera le patrimoine à une organisation de bienfaisance proche de la communauté militaire.

TITRE 7  DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 42  MESURESTRANSITOIRES

42.1. Les membres fondateurs, pour la première fois, fixent à cinq le nombre d'administrateurs et désignent à cet effet :

" Madame Marianne Boereboom

" Monsieur Rainier Braem

" Monsieur Emmanuel Duquenne

" Monsieur Daniel Moons

" le Docteur Roland Reynaert

42.2. Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011.

ARTICLE 43  LÉGISLATION

La loi du 27 juin 1921 et ses amendements sont entièrement d'application pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé explicitement dans les présents statuts.

ARTICLE 44  LANGUE DES STATUTS

Les présents statuts, établis en langue française, sont déposés au greffe du tribunal de commerce du ressort afin d'être publiés au Moniteur belge ; la version en langue néerlandaise est disponible auprès du secrétaire général de l'Association.

Ainsi fait et adopté par les membres fondateurs à rassemblée constituante du 08 février 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

PROCÈS VERBAL du CONSEIL D'ADMINISTRATION du 08 février 2011.

Réuni à l'issue de l'assemblée générale constituante, le premier conseil d'administration a réparti les mandats et désigné les membres du bureau comme suit :

" Président : Daniel Moons pour un mandat de 4 ans,

" Vice président : Emmanuel Duquenne pour un mandat de 2 ans,

" Trésorier : Rainier Braem pour un mandat de 4 ans,

" Secrétaire général : Marianne Boereboom pour un mandat de 4 ans,

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Le Docteur Reynaert est désigné comme directeur pour un mandat de 2 ans.

La durée des mandats initiaux a été déterminée par tirage au sort.

signé:

Daniel Moons Emmanuel Duquenne

président vice président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
NEW RIDING CLUB

Adresse
RUE DE LA VIGNETTE 37 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale