29/04/2014 : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n" 0890.388.338, le neuf avril
deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « New Seeds », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d'Albanie 80, et au capital de dix- huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur
nominale.
Associés
-Monsieur COUVREUR Pierrîck, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Joseph Claes, 67. -Monsieur VERSTAPPEN Quentin, domicilié à 7812 Ath, rue Lucien Raulier, 7
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « New Seeds ».
Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), me d'Albanie, 80.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
-Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, associations ou sociétés, en Belgique et à l'étranger et notamment en gestion, organisation, implantation, assistance en stratégie managériale, financière, commerciale, administrative, sociale ;
-Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activité de communication artistique, musicale, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, électronique, ou tout autre type de communication dont notamment le cinéma, l'art, le spectacle, l'audiovisuel, l'événementiel, le multimédia, les voyages, l'écriture et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour ; disques, scènes, compact dise, livres, médias, mail, vidéos, affiches, bandes, cassettes, télévisuel, multimédias, eteetera. -La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l'industrie de biens et services informatiques, médiatiques, télématiques, techniques, domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelle
technologies ;
-Le conseil, la consultance, la formation, l'information des biens, services et techniques prédécrits sous
quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour ;
-L'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, détail, électronique ou
tout autre type de support) des biens, services et techniques prédécrits ;
-La gestion, l'acquisition et la transmission, de licences, de franchises, de représentation en agences et intermédiaires, de brevets, de marqués ainsi que toutes recherches relatives à de nouveaux produits, services ou procédés ;
-La gestion des drojts�tf auteurs enqualité.�ayantdroitjntelleduel ;
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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•> -L'exercice des fonctions d'administrateurs et autres mandats dans d'autres sociétés ;
-L'exploitation et la mise en exploitation de snacks-bars, de salons de dégustation, de restaurants, de sandwicheries, de tavernes, de brasseries, de cafés, de cabarets, de buffets, de vestiaire publics, de discothèques, de service traiteur, d'industrie hôtelière, d'hébergement, de chambres d'hôtes, de locations et d'exploitations d'espaces et de salles, et de toutes opérations se rapportant à l'Horeca au sens large ;
-L'organisation de réceptions, de banquets, de cocktails, de séminaires ;
-Toutes opérations relatives à la production, transformation, plantation, exploitation et commerce (achat, vente, importation, exportation, de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture (au sens le plus large), à l'exploitation fruitière, à !a culture maraîchère, à l'horticulture out tout autre mode , ainsi que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans le secteur agricole et horticole ;
-La vente au comptoir d'aliments, de boissons et de denrées alimentaires à emporter, l'exploitation d'un service de consommation d'aliments et de boissons, la livraison aux entreprises et particuliers de boissons et
d'aliments ;
-La production, la préparation, la vente et distribution sous toutes ses formes, au détail ou en gros
d'aliments, de boissons, de denrées alimentaires en tous genres.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Cette énumératîon est exemplative et nullement limitative.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
pSP La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
_o souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant u un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
5 entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
•g Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,
>■**; Capital social
B Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent vi parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du � capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
S -Monsieur COUVREUR Pierrîck, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport
� de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros 4 (3.100,00 €);
g -Monsieur VERSTAPPEN Quentin, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un C? apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros
(3.100,00 €).
� Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
� Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au
« moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de
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« un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
fa En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes 5 nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
fi Exercice social
m L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
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Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à
possédées par eux.
o> Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquîdateur(s) rétablissent)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
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Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés
1) Gérant
Les comparants décident de nommer eh tant que gérants, pour un terme indéterminé :
-Monsieur COUVREUR Pierrick, prénommé, qui accepte. -Monsieur VERSTAPPEN Quentin, prénommé, qui accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2" du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se
clôturera le trente et un décembre 2015.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable » ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), chaussée de Bruxelles, 400, représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu' à la sprl Kréanove et/ou la sprl J Jordens, ayant leur siège sociaux à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek, 308, représentées par Monsieur Arnaud Trejbiez, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2014.Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gérard iNDEKEU Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers