NEW TRANSFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW TRANSFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 509.954.437

Publication

01/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WOR011.1

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(en entier) : NEW TRANSFORT

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue des Anciens Etangs 55 , 1190 Bruxelles (Forest)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

11 ressort d'un acte reçu par Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel, en date du

douze février deux mille treize que Monsieur CARDOSO AIRES Fernando, né à Abaças (Portugal) le vingt

janvier mil neuf cent cinquante-huit, de nationalité portugaise, domicilié à 1190 Forest, avenue Jupiter 181 boite

404, numéro national 580120-531-94, carte de séjour numéro B 016635904 a requis le notaire précité de

dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée NEW TRANSFORT dont le capital social est fixé

sur dix-huit mille six censt euros (¬ 18.600,00). 11 est entièrement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (¬ 186,00) par Monsieur Cardoso Aires Fernando déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il libère à

concurrence d'Un/tiers chacune restant redevable de la libération du solde.

Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING

numéro 363-1161476-38.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société e la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination " NEW TRANSFORT ".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Forest, rue des Anciens Etangs 55.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l'étranger,

Article 3. - Objet.

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

-Entreprise de décoration, transformation, carrelage, plafonnage, isolation, faux plafonds, peinture et tous

travaux de finition de bâtiments, de plomberie, de chauffage, de toiture.

-l'étude et !a réalisation de tous travaux de construction. publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance. la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu' extérieures:

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a l'entretien, la rénovation. les travaux de réparations. d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles. et plus généralement toutes opérations se rapportant directement au indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

-la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers:

-l'acquisition de tous terrains. la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la

location, la division et le lotissement de tous immeubles:

-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau. du gaz. de l'électricité;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'achat, la vente, la location, l'importation. l'exportation de tous matériaux, marchandises,. appareils et

outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de

renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments:

-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

marches de travaux publics au privés.

-En outre, elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou Vautre branche de son

objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

-Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise en Belgique ou à l'étranger ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet social serait de nature à faciliter, même indirectement, la

réalisation du sien.

-Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

-Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 6. - Modification du capital,

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts,

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts,

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance" de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

rémunération fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle,

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales,

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au -

Moniteur

belge

Volet B - suite

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ei se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13, - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donnerau(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer Monsieur Fernando CARDOSO

AIRES en qualité de gérant, pour une durée illimitée

Ces mandats ne seront pas rémunérés pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en

décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par ia société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.

D.Début des activités..

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

F. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Aerts William, ccmptable, dont le bureau est sis à

Ternat, Assesteenweg 463, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et ce pour une

durée de 12 mois à partir de ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen -- notaires associés

Rue F, Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : deux expéditions

Fait à Wemmel le 14 février 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NEW TRANSFORT

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale