NEWSCAFE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEWSCAFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.779.568

Publication

09/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

R+ i IIIIV 1111 111111 2 8 MRT 2014

*19076994*

M~ i



Greffe

N° d'entreprise : 4 ' 1.1 3 - g 3-64(S'

Dénomination

(en entier) : Newscafé

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Epée, 22

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 24 mars 2014, ce qui suit : ONT COMPARU :

1. Mademoiselle LAURENT Alicia, Nadine Patricia Brigitte, NN 88103144261, née à Uccle, le 31 octobre

1988, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Prévôt 99.

2, Madame DEVROYE Evelyne Annie Liliane, NN 60102801092, née à Uccle, le 28 octobre 1960,

domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue Langeveld 63 boîte 3.

Ci-après dénommées : les comparants ou fondateurs.

L CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée à

responsabilité limitée dénommée «Newscafé » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de l'Epée, 22, au

capital de 18.600,00 euros, divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit pour

un total de 18.600,00 euros, comme suit :

1, Mademoiselle LAURENT Alicia: 10 parts ;

2. Madame DEVROYE Evelyne: 176 parts.

Ensemble : 186 parts sociales.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de 62,00 euros

par un versement en espèces, soit un montant total de 6.200,00 euros déposé sur le compte.BE70 0017 2340

1825 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

En leur qualité de fondateurs, les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils

justifient le montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, ré-munérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitu-tion, s'élève à environ 1,125,00 euros.

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette sodé-té et de fixer les dispositions transitoires

oomme suit :

1l. STATUTS

Article 1 : Forme et dénomination

La société est une société privée à responsabi-ilité limitée. Elle a pour dénomination « Newscafé».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Epée, 22.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

- L'exploitation et la gestion de tous bars, cafés, snack-bars, restaurants, sandwicheries, pizzerias, friteries

et autres ;

- Toutes activités relevant de la petite restauration ;

- L'exploitation de magasins d'alimentation, épiceries et superettes ;

- Le service traiteur et la livraison de repas à domicile.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t- * Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 24 mars 2014.

Article 5 : Capital social

Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 186 parts sans mention de valeur nominale,

Article 6 : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 ; Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social,

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits" d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou fa licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doi-hvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 ; Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part,

Article 11 : Gérance

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants,

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12 : Gestion journalière

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 15 : Représentation de la société

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-'dant,

soit en défendant.

Article 16 : Contrôle des comptes

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-'ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouve-fable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-'ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.

Article 17 : Assemblée générale

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème mercredi du mois de mai, à 15 heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

z.~ " ~ La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 18 : Droit de vote

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été

effectués, donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 19 : Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».

Article 21 : Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Article 22 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.

Article 23 : Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 24 : Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 25 : Associé unique

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 26: Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-cations

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire.

Article 27 : Référence au Code des Sociétés

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les-

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2014 et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée

Mademoiselle LAURENT Alicia.

Son mandat est rémunéré.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060

Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société dans les limites autorisées par la loi.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 24 mars 2014,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

Voiet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David 1NDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 19.11.2015 15671-0163-009

Coordonnées
NEWSCAFE

Adresse
RUE DE L'EPEE 22 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale