NEWTON DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEWTON DESIGN
Dénomination : NEWTON DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.870.331

Publication

03/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307725*

Déposé

01-09-2014

Greffe

0560870331

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NEWTON DESIGN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 1er septembre 2014.

1. Monsieur Nicolas Fernando ROMERO ONETO, né à Buenos Aires (Argentine) le trois mars mil neuf cent septante-huit, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 257.

2. Madame Leire LEOZ ARGÜELLES, née à Uccle le 21 décembre 1978, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Molière 257.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « NEWTON DESIGN ».

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Newton, 1.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l exploitation de locaux à usage d hôtel ou de restaurant ; toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l acquisition, la vente, la location, l investissement et l exploitation de résidences hôtelières, d hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d immeubles d habitation et de commerce, la location, l achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.

La société peut accomplir, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Newton 1

1000 Bruxelles

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susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à six cent septante mille euros (670.000,00¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces. Le capital souscrit a été

libéré à concurrence de six cent trente-quatre mille huit cent et cinq euros (634.805,00 ¬ ) lors de la

constitution de la société.

Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. Monsieur Nicolas ROMERO ONETO : neuf cent trente parts sociales soit

623.100,00¬ . 930

2.Madame Leoz LEIRE ARGÜELLES : septante parts sociales soit 46.900,00¬ . 70

Ensemble : mille parts sociales représentant l intégralité du capital social. 1.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

94,747% de sorte que la somme de six cent trente-quatre mille huit cent et cinq euros (634.805,00 ¬ )

se trouve à la disposition de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes

physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant

permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour

pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des

pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation

en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre

d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion

nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la

poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir

d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de

gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans

renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article

141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la

rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette

rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à

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dix heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

(...)

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé

cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité

des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs

émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée :

- Monsieur Nicolas ROMERO ONETO et Madame Leire LEOZ ARGÜELLES ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c. que leur mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur Nicolas ROMERO ONETO et Madame Leire LEOZ ARGÜELLES sont nommés jusqu'à

révocation et peuvent engager seul valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises

depuis le 1er avril 2014 par Monsieur Nicolas ROMERO ONETO et Madame Leire LEOZ

ARGÜELLES précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée KREANOVE, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

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29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.08.2016, DPT 26.08.2016 16469-0509-009

Coordonnées
NEWTON DESIGN

Adresse
RUE NEWTON 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale