NEXT DAY MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NEXT DAY MANAGEMENT
Dénomination : NEXT DAY MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.359.984

Publication

16/04/2014
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e gi il ij Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 1

04 AVR. 2014

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N° d'entreprise : e) §- S-0 . S- ., 6S 4

Dénomination

(en entier) : Next Day Management

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxeiles, Boulevard Louis Mettewie, 312 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement au 2ème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que:

1) Monsieur METTEWIE Vittorio Merlo Henri Alfredo Lorenzo, né à Etterbeek, le 23 avril 1975, numéro national 75.04.23-203.31, titulaire de la carte d'identité numéro 591-6815009-85, célibataire et déclarant ne pas avoir rempli de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (B-1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie, 304, boîte 6.

2) Monsieur DARTEVELLE Clément Mario Max Patrice, né à Bruxelles, le 2 mai 1983, numéro national

83.05.02-331.29, titulaire de la carte d'identité numéro 591-0734577-01, célibataire et déclarant ne pas avoir

rempli de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Kortenberg (B-3078 Everberg), Heuvelstraat 7,

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à

responsabilité limitée au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (E 25.000,00-) représenté par MILLE DEUX

CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces, au prix

de VINGT EUROS (E 20,00-) par part et libérées immédiatement à concurrence de six mille deux cents

cinquante euros (¬ 6.250,00-) par versement préalable en espèces, de sorte que la société aura de ce chef dès

le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'une expédition des présentes, à sa disposition, une somme de

SIX MILLE DEUX CENTS CINQUANTE EUROS (E 6250,00-).

Les MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) parts sociales sont souscrites de la manière suivante :

- Monsieur METTEWIE Vittorio, à concurrence de MILLE CENT VINGT-CINQ (1.125) parts sociales ;

- Monsieur DARTEVELLE Clément, à concurrence de CENT VINGT-CINQ (125)-part sociale;

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, une attestation bancaire du

dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial cuvert au nom de la présente société en formation

auprès de la Banque BNP-PARIBAS FORTIS, numéro BE82 0017 2316 3368.

STATUTS.

CHAPITRE I. FORME JURIDIQUE  DENOMINATION SOCIALE  SIEGE SOCIAL  OBJET SOCIAL 

DUREE

Article premier Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « Next Day Management ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (B-Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie 312.

Article trois  Objet social

La société a pour objet, sans que cette énumération soit limitative, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son

nom propre ou au nom de tiers et pour son propre compte ou celui de tiers :

1-La constitution et la production d'informations commerciales, d'études de marché et d'études techniques

et opérationnelles, l'organisation de séminaires et d'activités culturelles.

2-Toutes les opérations de service de nature économique, aussi bien pour son compte propre que pour le

compte de tiers, et notamment l'octroi de conseils et d'avis, dans les domaines " relevant des secteurs

administratifs, immobilier, d'organisation, de management, financiers, de marketing, juridiques ou sociaux. »

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.











Mentionner sor la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article quatre  Durée

La société existe pour une durée illimitée.

CHAPITRE il. CAPITAL SOCIAL PARTS

Article cinq  Capital social

Le capital social est fixé au montant de VINGT-CINQ MILLE EUROS (E 25.000,00-) représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

Article six  Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives.

Article sept  Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et la société ne reconnaitra qu'un propriétaire par part.

Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l'organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

En cas de démembrement de la pleine propriété des parts, le droit de vote et le droit aux dividendes appartiendront, vis-à-vis de la Société, à l'usufruitier.

Article huit  Cession des parts

8.1. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité et d'inopposabilité vis-à-vis de la société, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des autres associés, possédant les trois quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un autre associé,

- à des descendants en ligne directe de l'associé cédant,

- à une société dont les seuls actionnaires ou associés sont le cédant et/ou ses descendants en ligne directe.

8.2. Avant toute cession de parts requérant un agrément du cessionnaire, l'associé oédant devra notifier aux gérants les conditions de la cession envisagée (notamment le prix, les garanties prévues, le nombre de parts cédées et l'identité des cessionnaires). En cas de transmission à titre gratuit ou pour cause de mort, l'associé cédant ou les héritiers notifieront aux gérants le nombre de parts transmises et l'identité des donataires ou héritiers.

Les gérants convoqueront alors, dans le mois, une assemblée générale avec pour ordre du jour l'agrément éventuel des cessionnaires.

8.3. L'agrément ne pourra valablement être refusé par les autres associés que s'ils s'engagent (ensemble ou individuellement) à acquérir, irrévocablement, sans condition (autres que celles qui seraient reprises dans l'offre initiale) ni réserve, toutes les parts proposées à la vente ou transmises à titre gratuit ou pour cause de mort. Cette acquisition se fera aux conditions de l'offre initiale présentée par l'associé cédant. Toutefois, si les autres associés estiment que le prix proposé dans l'offre initiale est anomnal ou s'il s'agit d'une transmission à titre gratuit ou pour cause de mort, l'acquisition se fera (à défaut d'accord entre parties) au prix fixé par un réviseur d'entreprise choisi de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, désigné par le tribunal compétent. Le prix de cession devra être fixé et payé dans les trois mois de la date du refus d'agrément. A défaut d'accord entre les associés exerçant le présent droit de préemption, les acquisitions seront réalisées au prorata des parts qu'ils détiennent.

A défaut d'acquisition de toutes les parts dont la cession est proposée et de paiement du prix dans les trois mois de la date de refus d'agrément, la cession de parts proposée par l'associé cédant pourra valablement intervenir.

8.4. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé par l'associé cédant, les frais d'expertise éventuels seront pris en charge par la société.

CHAPITRE III. GESTION  CONTRÔLE

Article 9 Composition de l'organe de gestion  gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale. Les gérants nommés par l'assemblée générale peuvent être révoqués à la majorité simple. Les gérants nommés par les statuts ne pourront être révoqués qu'en respectant les conditions de convocation, quorum et de majorité pour une modification des statuts.

S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.

S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

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nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par l'assemblée générale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplaoement.

Article 10 Réunions  Délibération  Résolution

Le collège de gestion se réunit à la requête d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

L'organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, tes réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Article 12 Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Article 14 Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat de gérant est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

CHAPITRE IV  ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 mai, à 14h. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 22 Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée générale choisit le seorétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs scrutateurs.

Article 23 Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité et que les procurations le permettent.

Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport. À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

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Volet B - Suite

Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Chaque part donne droit à une (1) voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux associés. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les associés n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 24  Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant. CHAPITRE V  Comptes annuels  Bénéfices  Dividendes

Article 25 Comptes annuels

L'exercice social Commence le premier 1 er janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chapitre V1 Dissolution  Liquidation

Article 28 Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation des notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des associés. A moins que l'acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être vendus à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Après payement de toutes les dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital représentée par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les liquidateurs sont tenu de rétablir l'équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables..

DISPOSITIONS FINALES,

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait du présent acte au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Bruxelles.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil quinze.

4) Le premiers gérant de la société, dont te mandat n'est pas limité en durée sera:

- Monsieur METTEWIE Vittorio ;

Son mandat sera, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés, rémunéré.

5) Au vu du plan financier la comparante déclare ne pas désigner de commissaire.

6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 44 du Code des Sociétés.

Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés sous la condition suspensive de l'accomplissement des formalités de publicité requises.

9) Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur METTEW1E Vittorio, avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

poUF1 EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Réservé

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Moniteur'

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 20.07.2015 15331-0154-011

Coordonnées
NEXT DAY MANAGEMENT

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 312 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale