NGC INTERNATIONAL, INC.

Divers


Dénomination : NGC INTERNATIONAL, INC.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 556.978.849

Publication

12/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaO WORD 11.1

1

v*-19

-00-2O14

Greffe

1111111111,!1,1111111111111

N° d'entreprise : C?) 5 5 3 49-F. Lt 3

Dénomination

(en entier) : NGC International, Inc.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit de l'Etat du Delaware, USA

Siège : 1209 Orange Street, 19801 Wilmington, Delaware, Etats-Unis d'Amérique, et siège

en Belgique à: Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Résen au Monite belge

Obies) de Pacte :Statuts Ouverture d'une succursale belge

STATUTS DE LA SOCIETE:

ARTICLE Ier

ACTIONNAIRES

Section 1.1 Assemblée annuelle.

Une assemblée annuelle des actionnaires, visant l'élection des administrateurs succédant à ceux dont le: mandat a expiré et l'expédition des affaires dont l'assemblée pourrait être valablement saisie, sera tenue le troisième mardi de juin. Si cette date correspond à un jour férié légal, l'assemblée sera reportée au jour ouvrable suivant, au lieu et à l'heure déterminés par le Conseil d'administration et renseignés dans la convocation.

Section 1.2 Assemblées extraordinaires.

Une assemblée extraordinaire des actionnaires, à toute fin visée dans la convocation, peut être convoquée par le Conseil d'administration ou par le Chief Executive Officer, ou par les détenteurs d'une majorité des actions en circulation de la Société, et se tiendra au lieu, à la date et à l'heure fixés par le Conseil d'administration ou par le Chief Executive Officer.

Section 1.3 Convocation aux assemblées.

Un avis écrit du lieu, de la date et de l'heure de toute assemblée des actionnaires sera donné au plus tard " dix (10) et au plus tôt soixante (60) jours avant la date de l'assemblée à chaque actionnaire habilité à voter lors de cette assemblée, sauf indication contraire dans les présentes ou dans la législation (c'est-à-dire, ici et ci-après, tel qu'exigé à l'occasion par la Delaware General Corporation Law ou par le Certificat de constitution de; la Société).

Si une assemblée est ajournée à une autre date, une autre heure ou en un autre lieu, il n'est pas nécessaire. ' de prévoir un avis écrit si le lieu, la date et l'heure ont été annoncés lors de l'assemblée durant laquelle la décision d'ajournement est prise. Si la date de l'assemblée ajournée tombe plus de trente (30) jours après la date initiale ou qu'une nouvelle date de clôture est fixée pour cette assemblée ajournée, un avis écrit du lieu, de la date et de l'heure de l'assemblée ajournée sera émis conformément aux présentes. Une assemblée ajournée ' peut traiter de toute affaire qui aurait pu être expédiée lors de l'assemblée originale.

Section 1.4 Quorum.

toute assemblée des actionnaires, les détenteurs d'une majorité de la totalité des actions du capital-actions habilités à voter lors de l'assemblée, présents en personne ou par procuration, constitueront un quorum' à toutes les fins requises, sauf dans la mesure où la présence d'un plus grand nombre serait exigée par la loi., Lorsqu'un vote distinct par catégorie(s) est nécessaire, une majorité des détenteurs des actions de cette/ces catégorie(s) présents en personne ou par procuration constituera un quorum habilité à voter.

défaut d'un quorum, le président de l'assemblée ou les détenteurs d'une majorité des actions du capital-' actions habilités à voter et étant présents, en personne ou par procuration, peuvent décider d'ajourner, l'assemblée à une autre date, une autre heure, ou en un autre lieu.

Section 1.5 Organisation.

Une personne désignée par le Conseil d'administration ou, en l'absence d'une telle personne, le Chief Executive Officer de la Société ou, en son absence, une personne élue par les détenteurs d'une majorité des: actions habilités à voter et étant présents, en personne ou par procuration, dirigera l'assemblée des.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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actionnaires au titre de président. En l'absence du Secrétaire de la Société, le secrétaire de l'assemblée sera la personne nommée par le président

Section 1.6 Conduite des affaires.

Le président de l'assemblée des actionnaires fixera l'ordre du jour et la procédure lors de l'assemblée, y compris les règles de vote et de discussion qui lui semblent indiquées. La date et l'heure d'ouverture et de clôture des votes pour chaque affaire sur laquelle les actionnaires devront se prononcer lors de l'assemblée seront annoncées à cette occasion.

Section 1.7 Procuration et vote.

Lors d'une assemblée des actionnaires, chaque actionnaire habilité à voter peut le faire en personne ou par une procuration exprimée dans un document écrit ou une transmission autorisée par la loi, déposé conformément à la procédure définie pour l'assemblée. Toute copie, télécopie ou autre reproduction fiable du document ou de la transmission créée en vertu de ce qui précède peut se substituer ou remplacer le document ou la transmission original(e) pour toutes les fins auxquelles celui/celle-ci aurait pu servir, à condition que cette copie, télécopie ou autre reproduction soit une reproduction du document ou de la transmission dans son intégralité.

Sauf exigence contraire de la loi, tous les votes (dont l'élection des administrateurs) peuvent être pris de vive voix ; à moins toutefois qu'à la demande d'un actionnaire habilité à voter (ou de son représentant), le vote soit effectué à bulletin secret. Le cas échéant, chaque bulletin de vote renseignera le nom de l'actionnaire ou de son représentant et toute autre information requise par la procédure fixée pour l'assemblée. Avant l'assemblée des actionnaires, la Société peut désigner, et le fera automatiquement en cas d'exigence légale, un ou plusieurs inspecteurs chargés de participer à l'assemblée et de rédiger un compte rendu écrit de celle-ci. La Société peut nommer un ou plusieurs inspecteurs suppléants en vue de remplacer tout inspecteur absent. Si aucun Inspecteur ou suppléant n'est en mesure d'assister à l'assemblée des actionnaires, le président peut désigner, et le fera automatiquement en cas d'exigence légale, un ou plusieurs inspecteurs pour cette assemblée. Avant d'entrer dans les devoirs de son office, chaque inspecteur prêtera le serment d'exécuter ses devoirs d'inspecteur en toute impartialité et au mieux de ses compétences.

Les bulletins de vote seront comptés par un ou plusieurs inspecteurs désignés par le président de l'assemblée.

Toutes les élections auront lieu à la majorité des voix, et toutes les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées en faveur ou à l'encontre de celles-ci, sauf autre disposition légale.

Section 1.8 Liste des actionnaires.

Une liste complète des actionnaires habilités à voter lors d'une assemblée des actionnaires, classée par ordre alphabétique pour chaque catégorie d'actions et renseignant tant les coordonnées de l'actionnaire que les actions souscrites à son nom, pourra être consultée par tout actionnaire et à toute fin apparentée à l'assemblée, et ce, pendant les heures de bureau classiques et une durée d'au moins dix (10) jours avant l'assemblée. La liste sera disponible dans un endroit de la ville où se tiendra l'assemblée, endroit indiqué sur la convocation, ou à défaut, au lieu même de la future assemblée.

Par ailleurs, la liste des actionnaires sera disponible au lieu de l'assemblée pendant toute la durée de celle-ci, chaque actionnaire présent étant alors libre de la consulter. La liste sera présumée identifier les actionnaires habilités à voter lors de l'assemblée et indiquer le nombre d'actions qu'ils détiennent.

Section 1.9 Consentement des actionnaires en guise et lieu d'une assemblée.

Toute action devant être prise lors d'une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires de la Société, ou toute action pouvant être prise lors d'une telle assemblée, peut également être prise sans assemblée, sans préavis et sans vote, si un consentement écrit établissant ladite action est signé par les détenteurs des actions en circulation représentant le nombre minimum de voix qui auraient été nécessaires lors d'une assemblée de tous les actionnaires habilités à voter. Ce consentement sera remis à la Société à son siège social (Delaware), au prinoipal établissement ou à un dirigeant ou mandataire de la Société chargé de conserver le registre dans lequel les actes des assemblées sont consignés. La remise au siège social de Ia Société se fera en main propre ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception.

Le consentement écrit portera la date de signature de tout actionnaire marquant son accord, et ne sera effectif que si la Société reçoit, selon les modalités décrites plus haut, un nombre suffisant de consentements similaires des actionnaires dans les soixante (60) jours qui suivent la date du premier consentement reçu.

ARTICLE Il

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 2.1 Nombre et durée du mandat.

Le nombre d'administrateurs formant le Conseil ne sera pas inférieur à deux (2) et supérieur à cinq (6) membres ; le nombre exact étant fixé à la discrétion du Conseil. Chaque administrateur sera élu pour un mandat d'un an et jusqu'à ce que son successeur soit élu et reconnu, sauf disposition contraire dans les présentes ou dans la loi.

Lorsque le nombre autorisé d'administrateurs est augmenté entre des assemblées annuelles des actionnaires, la majorité des administrateurs sera habilitée à élire de nouveaux administrateurs pour le reste du mandat et jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus et reconnus. Une diminution du nombre autorisé d'administrateurs ne sera effective qu'à l'expiration du mandat des administrateurs en fonction, sauf si cette diminution n'a d'autre effet que d'éliminer les postes vacants au sein du Conseil.

Section 2.2 Postes vacants.

Si une fonction d'administrateur devient vacante à la suite d'un décès, d'une démission, d'une destitution, d'une révocation ou de toute autre raison, la majorité des administrateurs toujours en fonction pourra, sauf en

c. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge l'absence d'un quorum, nommer un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat, jusqu'à ce qu'un successeur soit élu et reconnu.

Section 2.3 Réunions ordinaires.

Les réunions ordinaires du Conseil d'administration se tiendront au(x) lieu(x), date(s) et heure(s) tels que

fixés par le Conseil et annoncés à ses membres. Les réunions ordinaires ne devront pas être annoncées. Section 2.4 Réunions extraordinaires.

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration peut être convoquée par un tiers (1/3) (arrondi au nombre entier le plus proche) des administrateurs en fonction ou pour le Chief Executive Officer ; elle se tiendra au lieu, à la date et à l'heure fixés par eux ou par lui. Un avis du lieu, de la date et de l'heure de chaque réunion extraordinaire sera donné aux administrateurs n'y ayant pas renoncé, par courrier adressé au minimum cinq (5) jours avec la réunion ou par télégramme, télex ou télécopie envoyé au minimum vingt-quatre (24) heures avant la réunion. Sauf indication contraire dans l'avis de convocation, toute affaire pourra être expédiée lors de cette réunion extraordinaire.

Section 2.5 Quorum.

Lors d'une réunion du Conseil d'administration, la majorité du nombre total des membres au complet formera le quorum à toutes fins. A défaut de quorum, la majorité des membres présents peut décider d'ajourner la réunion en un autre lieu, à une autre date et à une autre heure, sans qu'un avis ou une renonciation à l'avis soit nécessaire.

Section 2.6 Participation aux réunions par téléccnférence.

Les membres du Conseil d'administration, ou d'un quelconque comité du Conseil, peuvent participer à une réunion du Conseil ou d'un comité par téléconférence ou à l'aide de tout autre moyen de communication permettant à chacun d'entendre et d'être entendu. Une telle participation vaudra comme présence en personne à la réunion.

Section 2.7 Conduite des affaires.

Lors d'une réunion du Conseil d'administration, les affaires seront expédiées selon la manière et l'ordre définis par le Conseil, et toutes les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents, sauf disposition contraire dans les présentes ou dans la loi. Le Conseil d'administration peut intervenir sans pour autant se réunir, à condition que tous les administrateurs y consentent par écrit et que ces consentements soient déposés avec le procès-verbal du Conseil.

Section 2.8 Pouvoirs.

Sauf disposition légale contraire, le Conseil d'administration peut exercer tous les pouvoirs, accomplir tous les actes et faire toutes les choses que la Société pourrait exercer, accomplir ou faire, y compris, sans restreindre la portée de ce qui précède, le pouvoir sans réserve

a)De déclarer ponctuellement des dividendes, conformément à la loi;

b)D'acquérir, notamment par achat, des propriétés, droits ou privilèges aux conditions définies par lui; c)D'autoriser la création et l'émission, selon la forme arrêtée par lui, d'obligations de toute nature,

négociables ou non, garanties ou non, et d'entreprendre tout le nécessaire en la matière ; d)De destituer un dirigeant de la Société aveo ou sans motif, et le cas échéant, de transmettre

provisoirement les pouvoirs et les devoirs d'un quelconque dirigeant à une autre personne ; e)De conférer à tout dirigeant de la Société le pouvoir de désigner, de destituer ou de suspendre un

dirigeant subordonné, un employé ou mandataire ;

f)D'adopter le cas échéant un régime d'achat d'actions, un plan de prime ou tout autre plan de rémunération déterminé par lui pour les administrateurs, les dirigeants, les employés et les mandataires de la Société et de ses filiales ;

g)D'adopter te cas échéant un plan d'assurance, un plan de retraite ou tout autre régime de prévoyance déterminé par lui pour les administrateurs, les dirigeants, les employés et les mandataires de la Société et de ses filiales ;

h)D'adopter le cas échéant des règles, non contraires aux présents Statuts, pour la gestion de l'exploitation et des affaires de la Société ; et

i)D'autoriser le cas échéant l'émission d'actions de la Société, tel qu'approprié.

Section 2.9 Rémunération des administrateurs.

Les administrateurs peuvent recevoir, en application d'une résolution du Conseil d'administration, des honoraires fixes et autres indemnités pour leurs services en tant qu'administrateurs, y compris, sans s'y limiter, Leurs services en tant que membres des comités du Conseil d'administration.

Section 2.10 Destitution des administrateurs.

Tout administrateur, voire la totalité du Conseil d'administration, peut être destitué(e) avec ou sans motif par les détenteurs d'une majorité des actions habilités à voter l'élection de nouveaux administrateurs.

ARTICLE HI

COMITÉS

Section 3.1 Comités du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut former le cas échéant, par un vote d'une majorité du Conseil au complet, des comités aux pouvoirs et devoirs transmissibles légalement et conférés par lui, et agissant à sa discrétion. Pour ces comités et autres organes visés ici, le Conseil nommera un ou plusieurs administrateurs en tant que membres et qui désigneront, le cas échéant, les suppléants chargés de remplacer tout membre absent à ou exclu d'une réunion du comité. Chaque comité ainsi formé peut exercer les pouvoirs et l'autorité du Conseil d'administration pour déclarer un dividende, autoriser l'émission d'actions ou adopter un certificat de propriété et de fusion conformément à la section 253 de la Delaware General Corporation Law 9 si la résolution visant la constitution du comité, ou toute autre résolution du Conseil d'administration, le prévoit. En cas d'absence ou

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d'exclusion d'un membre d'un comité et de son suppléant, le ou les membres présent(s) à la réunion et toujours habilité(s) à voter peu(ven)t, par décision unanime et qu'il(s) forme(nt) un quorum ou non, désigner un autre membre du Conseil d'administration pour remplacer le membre absent ou exclu lors de cette réunion du comité.

Section 3.2 Conduite des affaires.

Chaque comité peut définir les règles de procédure pour ses réunions et la conduite de ses affaires, règles auxquelles il se pliera, sauf disposition contraire dans les présentes ou dans la loi. Des dispositions seront prises pour les convocations des membres aux réunions. Un tiers (1/3) des membres constitueront un quorum sauf si le comité compte un (1) ou deux (2) membres uniquement, auquel cas un (1) membre constituera un quorum. Toutes les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents. Un comité peut intervenir sans pour autant se réunir, à condition que tous les membres y consentent par écrit et que ces consentements soient déposés avec le procès-verbal du comité.

ARTICLE IV

MEMBRES DE LA DIRECTION

Section 4.1Généralités.

La direction de la Société sera composée d'un Président, d'un ou de plusieurs Vice-présidents, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et d'autres membres nommés le cas échéant par le Conseil d'administration. Les élections des membres de la direction auront lieu lors de la première réunion du Conseil d'administration suivant l'assemblée annuelle des actionnaires. Chaque dirigeant restera en fonction jusqu'à ce que son successeur soit élu et reconnu, ou jusqu'à sa démission cu destitution anticipée. Le cumul de mandats est autorisé.

Section 4.2 Président

Le Président sera le Chief Executive Officer de la Société. Conformément aux dispositions des présents Statuts et aux directives du Conseil d'administration, il ou elle sera responsable de la gestion et du contrôle généraux de l'exploitation et des affaires de la Société, et exécutera toutes les tâches et aura tous les pouvoirs qui incombent à la fonction de Chief Executive Officer ou qui lui sont donnés par le Conseil d'administration. II ou elle sera habilité(e) à signer tout certificat d'actions, contrat et autre instrument de la Société étant autorisé, et assumera la supervision et l'orientation générales de tous les autres dirigeants, employés et mandataires de la Société.

Section 4.3Vice-président.

Chaque Vice-prèsident aura les pouvoirs et devoirs qui lui seront attribués par le Conseil d'administration. Un (1) Vice-président sera désigné par le Conseil d'administration pour assumer les tâches et exercer les pouvoirs du Président en l'absence cu en cas d'incapacité de ce dernier.

Section 4.4Trésorier.

Le Trésorier sera responsable de la tenue des registres financiers de la Société. Il ou elle procédera aux déboursements des fonds de la Société tels qu'autorisés et rendra ponctuellement compte de toutes les transactions effectuées et de la santé financière de la Société. Le Trésorier pourra également assumer d'autres tâches, à la discrétion du Conseil d'administration.

Section 4.5 Secrétaire.

Le Secrétaire enverra toutes les convocations autorisées pour les assemblées des actionnaires et les réunions du Conseil d'administration, dont il dressera les procès-verbaux. Il cu elle tiendra les livres de la Société et assumera toutes les autres tâches qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'administration.

Section 4.6 Délégation des pouvoirs.

Le cas échéant, le Conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs ou les devoirs d'un quelconque dirigeant à un autre membre de la direction ou mandataire, nonobstant toute autre disposition des présentes. Section 4.7 Destitution.

Chaque dirigeant de la Société peut être destitué à tout moment par le Conseil d'administration, avec ou sans motif.

Section 4.8 Actions relatives aux titres d'autres entreprises.

Sauf directive contraire du Conseil d'administration, le Président ou tout autre dirigeant autorisé par lui sera habilité à voter et à intervenir pour le compte de la Société, en personne ou par procuration, lors d'une assemblée des actionnaires ou eu égard à une quelconque action des actionnaires d'une autre entreprise dans laquelle la Société détient une participation. De même, il pourra exercer tous les droits et pouvoirs conférés à la Société étant donné sa détention de titres de l'entreprise en question.

ARTICLE V

ACTIONS

Section 5.1 Certificats d'actions.

Chaque actionnaire obtiendra un certificat signé par (au nom de la Société) le Président ou un Vice-président et le Secrétaire ou un secrétaire suppléant, ou le Trésorier cu un trésorier suppléant, attestant le nombre d'actions qu'il détient. Les signatures portées par le certificat peuvent être en facsimilé.

Section 5.2 Transfert d'actions.

Le transfert d'actions se fera conformément aux registres de transfert de la Société, disponibles dans l'un de ses bureaux, ou sera effectué par l'un des agents chargés du transfert des actions de la Société. Sauf lorsqu'un certificat est délivré en vertu de la Section 5.4 de l'Article V des présents Statuts, le certificat concernant les actions transférées sera restitué pour annufation avant la délivrance d'un certificat actualisé.

Section 5.3 Date de clôture des registres.

Afin que la Société puisse déterminer les actionnaires ayant le droit d'être convoqués ou de voter à. une assemblée des actionnaires, ou de recevoir le paiement d'un dividende ou d'une autre distribution, ou de voir attribuer des droits, ou d'exercer des droits quant au changement, à la conversion ou à la négociation d'actions,

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ou à toute autre fin légale, le Conseil d'administration peut définir une date de clôture. Cette date de clôture ne sera pas antérieure à la date d'adoption de la résolution fixant la date de clôture, et ne tombera pas plus de soixante (60) ou moins de dix (10) jours avant une assemblée des actionnaires, ni plus de soixante (60) jours avant qu'une action susmentionnée ne soit prise. Si aucune date de clôture n'est arrêtée par le Conseil d'administration, la date de clôture pour la détermination des actionnaires habilités à être convoqués ou à voter à une assemblée tombera à la clôture du jour précédant le jour de la convocation ; et en cas de renonciation à l'avis de convocation, à la clôture du jour précédant le jour de l'assemblée. Pour la détermination des actionnaires ayant le droit de recevoir le paiement d'un dividende ou d'une autre distribution, ou de voir attribuer des droits, ou d'exercer des droits quant au changement, à la conversion ou à la négociation d'actions ou à toute autre fin, la date de clôture correspondra à la clôture du jour au cours duquel le Conseil d'administration aura adopté sa résolution en la matière.

Une détermination des actionnaires inscrits habilités à être convoqués ou à voter à une assemblée des actionnaires sera applicable à tout ajournement de ladite assemblée, à condition toutefois que le Conseil d'administration puisse fixer une nouvelle date de clôture pour l'assemblée ajournée.

Afin que b Société puisse déterminer les actionnaires habilités à accepter par écrit une action sans qu'une assemblée soit organisée, le Conseil d'administration peut fixer une date de clôture des registres qui ne sera pas antérieure à la date d'adoption de la résolution fixant la date de clôture, et qui ne tombera pas plus de dix (10) jours après celle-ci. Si aucune date de clôture des registres n'a été fixée par le Conseil d'administration et qu'aucune action préalable du Conseil n'est imposée par la Delaware General Corporation Law, la date de clôture sera le premier jour au cours duquel un consentement écrit et signé exposant l'action prise ou suggérée sera remis à la Société de la manière prescrite à la Section 1.9 de l'Article 1, ci-dessus. Si aucune date de clôture des registres n'a été fixée par le Conseil d'administration et qu'une action préalable du Conseil est imposée par la Delaware General Corporation Law eu égard à l'action proposée par consentement écrit des actionnaires, la date de clôture pour déterminer les actionnaires habilités à accepter par écrit une action correspcndra à la clôture du jour au cours duquel le Conseil aura pris sa résolution quant à cette action préalable.

Section 5.4 Certificats perdus, volés ou détruits.

En cas de perte, de vol ou de destruction d'un certificat d'actions, un autre certificat pourra être délivré conformément aux règles édictées le cas échéant par le Conseil d'administration et relatives à la preuve d'une telle perte, d'un tel vol ou d'une telle destruction, et à la fourniture d'un cautionnement satisfaisant,

Section 5.5 Règles.

L'émission, le transfert, la conversion et l'enregistrement des certificats d'actions seront régis par toutes les autres règles édictées le cas échéant par le Conseil d'administration.

ARTICLE VI

AVIS DE CONVOCATION

Section 6.1 Avis de convocation.

Sauf autre disposition spécifique dans les présentes ou dans la loi, tous les avis seront adressés par écrit aux actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires et pourront être remis en main propre, par courrier (port payé), télégramme ou mailgram prépayé. L'avis sera envoyé à la dernière adresse connue dudit actionnaire, administrateur, dirigeant, employé ou mandataire, telle que figurant dans !es livres de la Société. L'avis sera considéré reçu au moment où il aura été remis en main propre ou au moment où il aura été envoyé par courrier, télégramme ou mailgram.

Section 6.2 Renonciations.

Une renonciation écrite à tout avis, signée par un actionnaire, un administrateur, un dirigeant, un employé ou un mandataire, avant ou après le moment de l'événement pour lequel un avis doit être notifié, sera réputée équivalente à l'avis devant être adressé à cet actionnaire, cet administrateur, ce dirigeant, cet employé ou ce mandataire. Ni les affaires ni la visée de la réunion ou de l'assemblée ne doivent être spécifiées dans cette renonciation.

ARTICLE VII

DIVERS

Section 7.1 Avis de convocation.

Outre les dispositions concernant l'utilisation de signatures en facsimilé, spécifiquement autorisée plus haut, la signature en facsimilé de tout dirigeant de la Société peut être utilisée autant que nécessaire, ainsi que le Conseil d'administration ou l'un de ses comités l'autorise.

Section 7.2 Sceau social.

Le Conseil d'administration peut créer un sceau social approprié, contenant le nom de la Société, lequel sera remis au Secrétaire. À la discrétion du Conseil d'administration ou de l'un de ses comités, des reproductions du sceau peuvent être gardées et utilisées par le Trésorier ou par un secrétaire ou trésorier suppléant

Section 7.3 Dépendance à l'égard des livres, rapports et registres.

Chaque administrateur, chaque membre de tout comité formé par le Conseil d'administration, et chaque dirigeant de la Société seront, dans l'exercice de ses fonctions, pleinement protégés en s'appuyant de bonne foi

sur les livres comptables et autres registres de la Société et sur les informations, opinions, rapports ou affirmations présentés à la Société par l'un de ses dirigeants ou employés, ou par les comités du Conseil d'Administration, ou par toute autre personne sur des matières qui, d'après le jugement raisonnable de l'administrateur ou du membre du comité, relèvent de la compétence professionnelle ou experte de cette autre personne, laquelle aura été scrupuleusement sélectionnée par ou pour le compte de la Société.

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Section 7.4 Exercice.

L'exercice de la Société sera déterminé par le Conseil d'administration.

Section 7.5 Délais.

Dans l'application d'une quelconque provision des présents Statuts requérant qu'un acte soit commis (ou non) autant de jours ou durant une période d'autant de jours avant un événement, il sera toujours tenu compte des jours calendaires. Le jour d'exécution effective de l'acte sera exclu tandis que le jour de l'événement sera inclus.

ARTICLE VIII

INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS

Section 8.1 Droit d'indemnisation.

Toute personne qui était ou devient ou est menacée de devenir partie à ou est impliquée dans une quelconque action, poursuite ou procédure, de nature civile, pénale, administrative ou d'enquête (ci-après une « procédure »), car il ou elle est ou était un administrateur ou un dirigeant de la Société ou officiait à la demande de la Société en tant qu'administrateur, dirigeant, employé ou mandataire d'une autre entreprise ou d'un partenariat, d'une joint-venture, d'une fiducie ou autre, y compris le service concernant un régime de prestations aux employés (ci-après « la personne indemnisée »), que cette procédure repose sur une prétendue action en sa qualité officielle d'administrateur, de dirigeant, d'employé ou de mandataire, ou en toute autre qualité lorsqu'officiant comme administrateur, dirigeant, employé cu mandataire, sera indemnisée et tenue exempte par la Société, dans toute la mesure autorisée par la Delaware General Corporation Law telle qu'elle existe ou telle qu'elle pourrait être amendée (dans ce dernier cas, uniquement dans la mesure où cet amendement autorise la Société à cctroyer des droits d'indemnisation plus étendus qu'auparavant), de toute dépense, responsabilité et perte (y compris les honoraires d'avocat, jugements, amendes, taxes d'accise ER1SA ou pénalités et montants payés dans le cadre d'un règlement) raisonnablement encourue ou soufferte par la personne indemnisée du fait de cette procédure. Sous réserve de ce qui est stipulé à la Section 8.3 de cet ARTICLE VIII concernant les recours de la personne indemnisée, la Société indemnisera cette dernière dans le cadre d'une procédure (ou d'une partie d'une procédure) initiée par elle uniquement si ladite procédure (ou la partie concernée) a été autorisée par le Conseil d'administration de la Société.

Section 8.2 Droit d'avance pour dépenses engagées.

Le droit d'indemnisation conféré à la Section 8.1 de l'ARTICLE VIII comprendra le droit d'être remboursé par la Société des dépenses (dont les honoraires d'avocat) engagées pour la défense dans le cadre d'une procédure, et ce, avant le verdict (ci-après une « avance »). Si la Delaware General Corporation Law l'exige, l'avance des dépenses engagées par la personne indemnisée en sa qualité d'administrateur ou de dirigeant (en non en toute autre qualité dans laquelle le service était ou est rendu par cette personne, y compris, sans limitation, ie service dans le cadre d'un plan d'avantages) sera subordonnée à la prise d'un engagement (ci-après « l'engagement »), par ou pour le compte de cette personne, à rembourser toutes les sommes avancées si la décisicn juridique finale et sans appel (ci-après « la décision finale ») indique que la personne dont question ne peut prétendre à une indemnisation en vertu de cette Section 8.2 ou autre. Les droits d'indemnisation et d'avance pour dépenses engagées, conférés aux Sections 8.1 et 8.2 de cet ARTICLE VIII, sont des droits contractuels et toute personne indemnisée ayant cessé d'être un administrateur, un dirigeant, un employé ou un mandataire, ainsi que ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs continueront d'en bénéficier.

Section 8.3 Droit de recours de la personne indemnisée.

Si une revendication au titre de la Section 8.1 ou 8.2 de cet ARTICLE VIII ne donne pas lieu à un remboursement complet par la Société dans les soixante (60) jours qui suivent la réception de la réclamation écrite, sauf en cas de demande d'avance pour dépenses engagées, où la période applicable sera de vingt (20) jours), la personne indemnisée est libre, à tout moment par la suite, d'intenter une action contre la Société afin de recouvrir les scmmes réclamées. S'il est donné raison à la personne indemnisée à l'issue de cette action, en tout ou en partie, ou à l'issue d'une action intentée par la Société pour recouvrir les sommes avancées en vertu de l'engagement pris par la personne indemnisée, cette dernière aura aussi droit au remboursement des frais de procédure. Dans (i) tout procès intenté par la personne indemnisée pour faire valoir un droit d'indemnisation en vertu de ce qui précède (mais pas un droit d'avance), et dans (ii) tout procès intenté par la Société pour recouvrir les sommes avancées en vertu de l'engagement pris par la personne indemnisée, la Société sera en droit de récupérer les montants si le tribunal juge que la personne indemnisée ne répond à aucune des exigences stipulées dans la Delaware General Corporation Law pour l'indemnisation. Ni le défaut de la part de la Société (dont son Conseil d'administration, son avocat-conseil indépendant ou ses actionnaires) à avoir établi, avant le procès, que la personne indemnisée avait bien droit à une indemnisation parce qu'elle répondait aux normes de conduite de la Delaware General Corporation Law, ni le fait que la Société (dont son Conseil d'administration, son avocat-conseil indépendant ou ses actionnaires) ait effectivement déterminé que la personne indemnisée ne répondait pas aux normes précitées, ne constitueront une présomption du fait que la personne ne répond pas aux normes de conduite applicables ou, dans le cas d'un procès intenté par cette dernière, une défense valable à son encontre. Dans tout procès intenté par Ia personne indemnisée pour faire valoir son droit d'indemnisation ou d'avance pour dépenses engagées, ou intenté par la Société pour recouvrir une avance selon les termes de l'engagement pris par ta personne indemnisée, il incombera à la Société de prouver que ladite personne n'a pas le droit d'être indemnisée ou de recevoir une avance en vertu de cet ARTICLE Vill ou autre.

Section 8.4 Non-exclusivité des droits.

Les droits d'indemnisation et d'avance pour dépenses engagées conférés dans cet ARTICLE VIII n'excluront pas tout autre droit qu'une personne pourrait détenir ou acquérir en vertu d'une loi quelconque, de l'acte de

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constitution de la Société, des Statuts, d'un arrangement, d'un vote des actionnaires ou administrateurs indépendants, ou autre.

Section 8.5 Assurance.

La Société peut souscrire une assurance, à ses frais, pour se protéger elle-même ainsi que tout administrateur, dirigeant, employé ou mandataire de la Société ou de tout autre entreprise, partenariat, joint-venture, fiducie ou autre contre toute dépense, responsabilité ou perte, qu'elle ait ou non le pouvoir d'indemniser une telle personne de cette dépense, responsabilité ou perte en vertu de la Delaware General Corporation Law.

Section 8.6 Indemnisation des employés et des mandataires de la Société.

Tel qu'autorisé de temps à autre par le Conseil d'administration, la Société peut conférer des droits d'indemnisation et d'avance pour dépenses engagées à tout employé ou mandataire dans la pleine mesure des dispositions de cet Article visant l'indemnisation et l'avance pour dépenses engagées au profit des administrateurs et dirigeants.

ARTICLE IX

AMENDEMENTS

Les présents Statuts peuvent être amendés ou abrogés par le Conseil d'administration ou par les actionnaires lors de toute réunion ou assemblée.

OUVERTURE SUCCURSALE BELGE

CONSENTEMENT UNANIME ÉCRIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE NGC INTERNATIONAL, INC.

Le 5 juin 2014

Les soussignés, Tiffany T. McConnell et Peter D. Fahrenthold, actuellement seuls administrateurs (le « Conseil d'administration ») de NGC International, Inc. (« NGCII »), une société (la « Société ») constituée au Delaware le 26 novembre 2003, avec un capital souscrit de 100 USD, agissant conformément à la Section 141(f) de la Delaware General Corporation Law et de Statuts de la Société, dont le siège est sis 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware, 19801, États-Unis d'Amérique, adoptent par la présente les résolutions suivantes par consentement écrit en lieu et place d'une réunion du Conseil d'administration :

I. DÉSIGNATION DES BUREAUX ET DES DIRECTEURS

ATTENDU que conformément aux objectifs structurels internationaux de la Société, NGCII entend implanter une filiale en Belgique pour y disposer de la présence juridique et de l'infrastructure administrative nécessaires au soutien des expatriés par la fourniture de services en Belgique, et requises pour l'embauche éventuelle de personnel local.

IL EST DÉCIDÉ que le Conseil approuve l'implantation d'une filiale en Belgique pour le soutien du personnel expatrié et l'embauche éventuelle de personnel local.

IL EST DÉCIDÉ que les bureaux de la nouvelle filiale belge seront situés à 1150 Bruxelles, avenue de Broqueville 12, boite 88, Belgique.

IL EST DÉCIDÉ que Donald Edward Wesner, un citoyen américain né à San Mateo, Californie, États-Unis d'Amérique, et actuellement domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Cavaliers 6, Belgique, est par la présente nommé directeur de la filiale belge de NGCII.

IL EST DÉCIDÉ qu'en sa qualité de directeur de la filiale belge de NGCII, M. Wesner peut entreprendre tout acte requis pour l'implantation et la gestion de la filiale, y compris, mais sans s'y limiter, la signature des demandes d'enregistrement et des autres doouments nécessaires.

IL EST DÉCIDÉ que messieurs Frank De Paepe et Philippe Claessens du cabinet d'avocats Wilmer Hale, situé à 1050 Bruxelles, Bastion Tower, place du Champ de Mars 5, Belgique, agissant chacun de manière autonome en tant que mandataire, sont par la présente autorisés à préparer, signer et déposer tous documents et à exercer tous devoirs relatifs à l'enregistrement de la filiale belge, y oompris toutes les formalités concernant le greffe du tribunal de commerce, le registre commercial, le Moniteur belge, la Banque-Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprises et l'administration de la T.V.A. Messieurs Frank De Paepe et Philippe Claessens sont chacun habilités à déléguer leurs pouvoirs susmentionnés.

IL EST DÉCIDÉ que le présent consentement unanime écrit sera consigné dans les registres de la Société.

4 Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

EN FOI DE QUOI, les administrateurs soussignés ont signé le présent consentement unanime écrit à la date

susmentionnée.

Peter D. Fahrenthold

Tiffany T. McConnell



Signature

Frank De Paepe

Mandataire

Annexes:

- Statuts en anglais

- Statuts en français

- certificat d'incorporation en anglais

- certificat d'incorporation en français

PV Conseil d'administration en anglais

PV Conseil d'administration en français

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
NGC INTERNATIONAL, INC.

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 12, BTE 88 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale