NIARCO

Dénomination : NIARCO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 541.766.477

Publication

21/11/2013

�� MOD WORD 11.1

rami Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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R�serv�

au

Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Avenue de la Pin�de num�ro 19 � Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obletts) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard 1NDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le sept novembre deux mil treize, a �t� constitu�e la soci�t� en commandite par actions sous la d�nomination � NIARCO �, dont le si�ge social sera �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Pin�de 19 ,au capital de neuf millions cinq mille euros (9.005.000,00 � ) repr�sent� par neuf mille cinq (9.005) actions, sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARNICO �, ayant son si�ge social � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Aub�pines 5, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0477.660.761, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Nicolas DE GREEF, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Aub�pines 5 ;

- Monsieur Arthur DE GREEF, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Aub�pines 5.

Les comparants ont convenu entre eux de constituer une soci�t� en commandite par actions sous la d�nomination � NIARCO �, dont le si�ge social sera �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Pin�de 19 ,au capital de neuf millions cinq mille euros (9.005.000,00 � ) repr�sent� par neuf mille cinq (9.005) actions, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante

A. Souscription par apport en nature

Monsieur Arthur DE GREEF, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Aub�pines 5, fait apport � fa pr�sente soci�t�, qui accepte, de la pleine propri�t� de mille huit cent cinquante-neuf (1.859) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARNICO �, ayant son si�ge social � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Aub�pines 5, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0477.660.761, pour un montant d'apport de huit millicns neuf cent nonante-cinq mille cent soixante et un euros dix cents (8.995.161,10 � ), arrondi � huit millions neuf cent nonante-cinq mille euros (8.995.000,00 � ).

Monsieur Arthur DE GREEF, pr�nomm�, d�clare :

- que les parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARNICO � ne sont ni nanties ni gag�es au profit de tiers et qu'elles sont int�gralement lib�r�es ;

- qu'il en dispose de la pleine propri�t� de mani�re r�guli�re ;

- que lesdites parts sociales ne sont pas grev�es d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement ;

- que la pr�sente soci�t� constitu�e jouira des b�n�fices sur ces parts sociales � dater de ce jour.

Monsieur Arthur DE GREEF, pr�nomm� et repr�sent� comme dit est, d�clare �galement que l'apport en nature est effectu� en application de l'article 444, � 2, 2� du Code des soci�t�s et que la juste valeur de cet apport a �t� �valu�e par un R�viseur d'entreprises � une date qui ne remonte pas � plus de six mois, cette l'�valuation ayant �t� r�alis�e conform�ment aux principes et aux normes d'�valuation g�n�ralement reconnus pour le type d'�l�ment d'actif constituant l'apport.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : NIARCO (en abr�g�) :

054o -b,6.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

V ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'autre part, les fondateurs d�posent la d�claration qu'ils ont �tablie en application de l'article 444, �3 du Code des soci�t�s et qui restera ci-annex�e.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, il est attribu� � Monsieur Arthur DE GREEF huit mille neuf cent

nonante-cinq (8.995) actions de la soci�t� � NIARCO � sans d�signation de valeur nominale.

B. Souscription par apport en esp�ces

Les dix (10) actions restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARNICO �, pr�nomm�e et repr�sent�e comme dit est, pour un apport de dix mille euros (10.000,00 � ), lib�r� int�gralement.

C, Lib�ration du capital

Les comparants d�clarent que les actions correspondant � l'apport en nature sont enti�rement lib�r�es,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ARNICO � d�clare qu'elfe a lib�r� fa totalit� son apport en

esp�ces, soft la somme de dix mille euros (10.000,00 � ).

Forme d�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� en commandite par actions et prend la d�nomination de � NIARCO �. Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� en commandite par actions � ou des initiales � S.C.A. �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Pin�de, 19.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobili�res �mises par des associations ou des entreprises belges ou �trang�res que la soci�t� d�tiendra en propri�t� enti�re ou d�membr�e, seule ou en indivision;

-l'exercice de tout mandat, la fourniture de conseils - tant de management que techniques et/ou cp�rationnels et tous autres services de m�me nature � des associations ou des entreprises belges ou �trang�res, en ce compris la gestion de sa ou ses filiales ;

-les financements et pr�ts sous toute forme del� toutes personnes physiques ou morales et l'octroi de garanties (en ce compris sous forme de caution); la centralisation de la tr�sorerie des diff�rentes entit�s du groupe auquel la soci�t� appartient ;

-le financement de l'organisation de tout �v�nement sportif et culturel, le merchandising, le sponsoring, la promotion et/ ou le soutien sous toutes formes d'un sportif ou artiste;

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers en Belgique ou � l'�tranger qu'elle d�tiendra en propri�t� enti�re, d�membr�e, en location ou autrement;

-toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise.

Cette �num�ration n'est pas limitative. Il est toutefois pr�cis� que la soci�t� n'exercera aucune activit� r�glement�e par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de neuf millions cinq mille euros (9.005.000,00 � ) repr�sent� par neuf mille cinq (9.005) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf mille cinqui�me (1/9.005�me) du capital social souscrint int�gralement par apport en nature et en esp�ce (Cfr. Supra),

Le g�rant est autoris�, pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication de l'extrait du pr�sent acte � l'Annexe au Moniteur Belge, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois � concurrence de CINQ MILLIONS D'EUROS (5.000.000,00 � ) maximum, par voie de souscription en esp�ces, d'apport en nature de biens corporels ou incorporels, dans les limites l�gales, ou encore par incorporation de r�serves, et � modifier les statuts en cons�quence,

Cette autorisation est renouvelable par l'assembl�e g�n�rale aux conditions pr�vues par la loi.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit.

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Sur proposition du g�rant, le solde est mis annuellement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine souverainement l'affectation � la majorit� simple des voix �mises, dans les limites impos�es par le Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur. A cette fin, le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conform�ment au Code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des liquidateurs.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Si un solde de dividende prioritaire d� en vertu des statuts ou d'un accord entre les associ�s ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, reste d� � un associ�, celui-ci lui sera vers� et le solde sera ensuite r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se cl�ture le trente juin de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� se compose

1) du (des) associ�(s) commandit�(s) (qui sont responsables de mani�re illimit�e), propri�taires d'au moins une action;

2) des associ�s commanditaires (dont la responsabilit� est limit�e au montant de leurs apports respectifs).

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s, m�me absents ou dissidents. Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s m�me pour les absents ou dissidents.

Le g�rant assiste aux assembl�es g�n�rales et r�pond aux questions pos�es par les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de d�cembre � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure..

Chaque action donne droit � une voix.

Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, toute d�cision est prise, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des

abstentions.

Aucune d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre prise sans l'accord du ou des associ�s commandit�s

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s. A la

constitution est nomm�e seul g�rant statutaire la SPRL ARNICO, pr�nomm�e, valablement repr�sent�e par

son repr�sentant permanent Monsieur Nicolas DE GREEF. Si ce g�rant ou son repr�sentant permanent devait

pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction (d�mission, incapacit�...), le g�rant de la SCA

sera, de son vivant, Monsieur Arthur DE GREEF, pr�nomm�, ou une soci�t� dont il sera le repr�sentant

permanent.

Au cas o� Monsieur Arthur De Greef ou la soci�t� dont il sera le repr�sentant permanent ne pourrait plus

assumer cette fonction, la g�rante sera Madame Corinne De Vrin.

Le g�rant qui succ�dera � la SPRL ARNICO se verra attribuer les actions d�tenues par l'associ�

commandit�. La pr�sente vaut promesse irr�vocable de vente de ces actions pour un (1) euro par l'associ�

commandit� sortant au nouveau g�rant (suppos� avoir accept� la cession de l'action au jour de sa nomination,

en l'absence de notification contraire par lui dans un d�lai de 15 jours � compter de son entr�e en fonction en

qualit� de g�rant). Il en sera de m�me pour tous les g�rants successifs.Sauf en cas d'incapacit�, le g�rant statutaire n

Bruxelles afin que celui-ci d�signe un troisi�me m�decin qui tranchera la question.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle a l'obligation de d�signer une ou plusieurs personnes

physiques qui seront individuellement ou collectivement autoris�es � la repr�senter dans tous les cas qui

concernent cette gestion. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� �

titre gratuit.

Le g�rant peut d�l�guer � tous mandataires des pouvoirs sp�ciaux portant sur des op�rations particuli�res

ou des types d'op�rations, des aspects de la gestion d'une filiale, la gestion de la tr�sorerie et des finances de

la soci�t�, etc., ainsi que la repr�sentation de la soci�t� vis-�-vis de tous tiers en ce qui concerne ces pouvoirs,

b)Le g�rant peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de,

c)Le g�rant fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.

Repr�sentation actes et actions judiciaires

1 '

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, en ce compris les conventions auxquelles la soci�t� interviendra en vue qu'elles lui soient opposables

-soit, par son g�rant

-soit, par des mandataires dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) R�mun�ration du g�rant statutaire

Le mandat du g�rant statutaire est exerc� � titre gratuit.

2) Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable sera cl�tur� le trente juin deux mil quatorze,

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

4) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

5) Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au jour de l'acte.

6) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�cident de constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, tout avocat du cabinet � DEKEYSER & ASSOCIES �, �tabli � 1060 Bruxelles, Rue Henri Wafelaerts 36, ou la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e KREANOVE dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308 avec pouvoir d'agir s�par�ment et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'effectuer toutes d'autres inscriptions requises, de d�poser les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, de publier les statuts aux Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, d�claration des fondateurs �tablie en application de l'article 444, �3 du Code des soci�t�s, rapport sp�cial des fondateurs concernant le capital autoris� etabli en application de l'article 604 du Code des soci�t�s.

Coordonnées
NIARCO

Adresse
AVENUE DE LA PINEDE 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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