NICAPHIS

Société anonyme


Dénomination : NICAPHIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.774.804

Publication

04/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11A

N° d'entreprise : 0432 774.804 Dénomination

(en entier): NICAPHIS

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75 -03-2014

Greffe

1

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I  j1. J111°1,1,1111111

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(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Ixelles, avenue Maurice 5

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un acte repu devant Natacha STOOP, notaire associé, te 4 juin 2014, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme °NICAPHIS", ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Maurice 5, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise 0432.774.804 a, ente autre, décidé :

1. d'approuver le rapport du conseil d'administration et de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2014, précisément sur la proposition de diviser chaque action par 100 afin d'éviter des différences d'arrondi importantes à l'occasion de la distribution des dividendes et l'augmentation du capital ultérieure par le biais de l'apport en nature.

2. de diviser chaque action par 100 et ainsi d'augmenter le nombre d'actions de 3,500 actions à 350.000 actions.

3. d'attribuer, sous les conditions et dispositions de l'article 537 C1R 92, un dividende intermédiaire de trois millions neuf cent cinquante mille six cent seize euros soixante-six cents (3.950.616,66 E), qui correspond à la diminution des réserves taxées, spécifiquement du poste comptable « réserves disponibles » telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 » (nouvel art, 537, alinéa 1er C1R 92),

4. dans le cadre de l'article 537 CIR 92, d'attribuer aux actionnaires un dividende intermédiaire net de trois millions cinq cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros (3.555.555,00 E) à diviser entre les actionnaires au pro rata de leur participation dans le capital, précisément entre les pleins propriétaires et les nu propriétaires grevé par le droit d'usufruit en application de la règle de l'accession.

5. d'approuver le rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, A AUDIT, représente par Frank GRARÉ, reviseur d'entreprise, ayant son siège à 26D0 Antwerpen-Berchem, Elisabethlaan 2, rapport établis dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés.

Le rapport du réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature de 3.555.555,00 E, dans le cadre de l'augmentation de capital de la SA Nicaphis est constitué des comptes courant de dettes découlant de la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR92).

Au terme de nos travaux de contrôle, on est d'avis que:

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à ia procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

" la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par tes parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à la valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant la prime d'émission des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

-sous réserve que tous les actionnaires décident d'augmenter le nombre d'actions de 3.500 à 350.000 et d'apporter le montant du dividende net en capital, la rémunération est attribuée sous forme de 46.492 nouvelles parts sociales qui seront attribuées aux actionnaires en contrepartie de leur apport en nature total pour un montant de 3.555.555,00 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

_ . .

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'intention est confirmée que l'augmentation du capital se ferait par un apport en nature des créances des actionnaires, formé par la distribution des dividendes intermédiaires pour un montant brute de 3.950.616,66¬ , conformément l'article 537 CR 92.

Notre rapport est établi sous les conditions suspensives du décision des actionnaires d'augmenter le nombre d'actions de 3.500 à 350.000, de distribuer les dividendes et d'augmenter le capital par apport en nature.

Le soussigné tient à vous rappeler qu'il ne peut pas se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Anvers, 28 mai 2014

A AUDIT cvba, représenté par Graré Frank, reviseur d'entreprise »

6.de réaliser une augmentation immédiate du capital à concurrence d'un montant de trois millions cinq cent. cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros (3.555.555,00 q par le biais de l'apport en nature de la créance du dividende intermédiaire comme décrit dans le rapport du reviseur d'entreprise et le conseil : d'administration, provenant de la diminution des réserves taxées, pour le porter de six million cinq cent mille euros (6.500.000,00¬ ) à dix million cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros (10.055.555,00 ¬ ), par, la création de quarante-six mille quatre cent nonante deux (46.492) actions nouvelles, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée immédiatement par un apport en nature par les actionnaires respectifs (plein propriétaires et nu propriétaires) et que les actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires existants (soit en pleine propriété soit en nue-propriété grevé par le droit d'usufruit) " en rémunération de leur apport en nature.

7.de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

«Le capital social est fixé à dix millions cinquante cinq mille cinq cent cinquante cinq euros (10.055.555,00 ; ¬ ), divisé en trois cent nonante six mille quatre cent nonante deux (396.492) actions sans désignation de valeur nominale. »

8. de conférer au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de rédiger un texte coordonné des statuts,

Procuration

Afin de remplir les formalités auprès des administrations fiscales et/ou des guichets-entreprises, il est donné procuration à DRT & Partners, Ftomeinsesteenweg 1022, 1780 Wemmel, avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique

Natacha STOOP

notaire associé,

Déposée :

- expédition de l'acte;

- rapport du conseil d'administration

rapport du reviseur d'entreprise

léservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 09.01.2014 14003-0554-016
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 12.01.2015 15007-0288-016
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 10.01.2013 13005-0499-016
07/11/2012
ÿþ 1101) WORO 11.1

'Yole B_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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?JUXELLS

Greffe 250CT zal

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N° d'entreprise : 0432.774.804

Dénomination

(en entier) : NICAPHIS

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège: Avenue Maurice 5, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Confirmation de la rénomination de l'administrateur-délégué.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 octobre 2012.

Le conseil d'administration de la société anonyme "NICAPHIS" a décidé de confirmer pour autant que besoin, la rénomination de Monsieur Moorkens, Jean-Albert, administrateur, demeurant à Antwerpen, Beukenlaan 28 en tant que administrateur-délégué.

Pour extrait conforme

Jean-Albert Moorkens

Administrateur-délégué,

Mentionner Sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 f. t

Riaoiosoa* IB

N° d'entreprise : 432.774.804 Dénomination

(en entier) : Nicaphis

0 2 JAN. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Ixelles, avenue Maurice 5

(adresse complète)

Qbiet(sj de l'acte :Modification de statuts

Suivant un acte reçu par le Notaire Jean Marie De Meulder à Anvers, le 12 décembre 2011, il appert que,

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "NICAPHIS" ayant son siège social

à Ixelles, avenue Maurice 5, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE

0432.774.804, a pris les décisions suivantes:

1. Première résolution : Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée générale décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

1. Deuxième résolution: Modification des statuts

Suite à la conversion des actions aux porteurs en actions nominatives, l'assemblée décide d'apporter aux.'

statuts les modifications suivantes :

" Article 10. : les deux premiers paragraphes de cet article sont remplacés par le texte suivant : « Les actions sont nominatives. »

" Article 28. Au troisième paragraphe de cet article, les mots «de ses titres au porteur ou» sont radiés.

3. Troisième résolution: Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur tes'

objets qui précèdent.

4. Quatrième résolution: Démission et nomination d'administrateurs

L'assemblée générale décide de confirmer pour autant que besoin, le mandat des administrateurs à savoir :

1) Monsieur Jean-Albert Moorkens, domicilié à Antwerpen, Beukenlaan, 28.

2) Madame Danièle Van Meerbeeck, domicilié à Antwerpen, Beukenlaan, 28.

3) Monsieur Nicolas Moorkens, Wavre (Bierges), rue d'Angoussart, 40.

4) Monsieur Philippe Moorkens, Ixelles, avenue Maurice, 5.

Pour extrait analytique. Le Notaire Jean Marie De Meulder

Déposé ensemble avec les présentes: expédition de l'acte de modification de statuts avec les statuts'

coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 12.12.2011, DPT 21.12.2011 11641-0574-026
21/04/2011
ÿþMoa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M_ APR 241t,

Priteen,e.

Greffe

N° d'entreprise : 0432.774.804

Dénomination

(en entier) : NICAPHIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Flandre 98, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transférer le siège social

-L'assemblée générale ordinaire de la SA Nicaphis tenue le 13 décembre 2010 à 18 heures:

-A l'unanimité, les administrateurs ont décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse: suivante à partir du 16f janvier 2011 : 5 Avenue Maurice, 1050 Ixelles.

Jean-Albert Moorkens

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111141111Mqffill

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

22/02/2011 : BL506671
17/01/2011 : BL506671
22/01/2009 : BL506671
02/04/2008 : BL506671
31/01/2008 : BL506671
21/02/2007 : BL506671
15/01/2007 : BL506671
12/01/2007 : BL506671
29/12/2005 : BL506671
26/10/2005 : BL506671
07/03/2005 : BL506671
05/01/2005 : BL506671
07/06/2004 : BL506671
13/01/2004 : BL506671
19/02/2003 : BL506671
13/01/2003 : BL506671
21/02/2002 : BL506671
08/02/2001 : BL506671
22/02/2000 : BL506671
25/01/2000 : BL506671
22/04/1999 : BL506671
20/04/1999 : BL506671
13/02/1999 : BL506671
01/01/1997 : BL506671
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 14.01.2016 16012-0252-016
01/01/1995 : BL506671
28/01/1994 : BL506671
19/01/1993 : BL506671
01/01/1993 : BL506671
01/01/1992 : BL506671
01/01/1990 : BL506671
21/01/1989 : BL506671
01/01/1989 : BL506671
29/07/1988 : BL506671

Coordonnées
NICAPHIS

Adresse
AVENUE MAURICE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale