NICODEME & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICODEME & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.680.085

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 24.03.2014 14069-0557-010
07/01/2014
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f Sif`~dS~ { ~ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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26 DEC 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0884.680.085

Dénomination

(en entier) : NICODEME & ASSOCIES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 BRUXELLES, Chaussée de Neerstalle, 274

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.  MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Olivier LEBRUN, à Courcelles, le treize décembre deux mille treize, enregistré à Fontaine-L'Evêque, le 17 décembre 2013, volume 531 folio 34 case 16 rôles 3 sans renvoi reçu cinquante (50) euros, signé ; M. STOQUART, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « NICODEME & ASSOCIES », ayant son siège à 1190 BRUXELLES, Chaussée de Neerstalle, 274, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0884.680.085,

Il résulte que ladite assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes ;

A) Augmentation du capital social en espèces dans le cadre du nouvel article 537 CIR92

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital en espèces dans le cadre du nouvel article 537 CIR92, à concurrence de soixante-deux mille cent euros (62.100 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600 euros) à quatre-vingt mille sept cents (80.700 euros) sans création de parts nouvelles

Chaque associé a déclaré exercer son droit de souscription préférentielle, cette augmentation de capital a été souscrite comme suit

* Monsieur NICODEME Philippe à concurrence de soixante et un mille quatre cent septante-neuf euros (61.479 euros)

* Mademoiselle FRANCART Géraldine à concurrence de six cent vingt et un euros (621 euros).

Les comparants ont déclaré que les fonds proviennent d'une distribution de dividendes prélevés sur les bénéfices reportés tels qu'ils figurent aux comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2012, approuvés par l'assemblée générale du 15 mars 2013,

Conformément à l'article 311 du code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de soixante-deux mille cent euros (62.100 euros) a été, préalablement à la présente augmentation de capital déposée sur le compte spécial numéro 1430 8832 5877 ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société ainsi qu'il résulte de l'attestation que les comparants ont remis au notaire soussigné.

Cette augmentation de capital a donc intégralement été souscrite et entièrement libérée en espèces.

B) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée a constaté que le capital est effectivement porté à quatre-vingt mille sept cents (80.700 euros).

C) Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

*A l'article 5, il est ajouté un deuxième alinéa libellé comme suit

cr Par assemblée générale en date du 13 décembre 2013, il a été décidé d'augmenter en espèces le capital

social à concurrence de soixante-deux mille cent euros (62,100 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents

(18.600 euros) à quatre-vingt mille sept cents (80.700 euros) sans création de parts nouvelles »

D) Modification des statuts afin de les rendre conformes à la réglementation de la profession d'architecte.

1) modification de l'article I (dénomination de la société)

L'assemblée a décidé d'ajouter à l'article 1

- au premier alinéa après les termes « par les présentes » les termes « une société civile prenant la forme

d'»

- au deuxième alinéa, après la dénomination actuelle « NICODEME & ASSOCIES » les termes

« ARCHITECTES, Société Civile ».

- au dernier alinéa, après les termes « en abrégé S.P.R.L », les termes « ainsi que de la mention « Société

Civile ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- un nouvel alinéa libellé comme suit «Les associés veilleront à ce que le nom de l'architecte-personne

physique soit supprimé de la dénomination ou du logo au cas où l'architecte-personne physique concerné serait

radié par une décision disciplinaire définitive »

- un nouvel alinéa libellé comme suit : « Tous les associés d'un architecte personne morale sont tenus

d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte personne morale ».

Conformément à l'article 78 du Code des Sociétés, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société

doivent contenir les indications suivantes:

I'la dénomination de la société;

2°la forme juridique, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots société civile à forme

commerciale reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas

d'une société coopérative, il faut préciser si elle est à responsabilité limitée ou illimitée;

3'Pindication précise du siège de la société;

4°le numéro d'entreprise;

5°le terme registre des personnes morales ou l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6'le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation »

2) Modification de l'article 2 (siège de la société)

L'assemblée a décidé d'ajouter à l'article 2 in fine un nouvel alinéa libellé comme suit :

« Le déplacement du siège social est signalé sans délai au Conseil provincial dans le ressort duquel le

siège était établi, ainsi qu'au Conseil provincial où le nouveau siège sera établi.

L'établissement d'un ou plusieurs sièges d'exploitation supplémentaires est porté à la connaissance du

Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont établis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du siège de la

société »

3) Modification de l'article Obis (titulaires des parts) ainsi que des articles 14, 15 et 17.

L'assemblée a décidé de supprimer l'article 9 bis et de remplacer le texte de l'article 10 par le texte suivant : « Article 10 : titulaire des parts.

Le nombre d'associés est illimité.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article 2 § 2, 4° de la loi du 20.02.1939 , savoir au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par indirectement, on entend que les parts d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Pour être inscrit au tableau comme architecte-personne morale, les statuts doivent explicitement prévoir que la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession d'architecte doivent être respectées tant par l'architecte personne morale que par tous les associés.

Conformément à l'art. 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

Au cas où les parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les règles suivantes doivent être respectées: - les droits afférents aux paris sociales grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier, sous réserve de ce qui est stipulé ci-après.

- pour les parts d'architecte grevées d'un usufruit, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 20 février 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 1939,

- pour les autres parts grevées d'un usufruit, les droits afférents aux parts sociales grevées d'un usufruit sont exercés par l'usufruitier »

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2, § I de la loi du 20 février 1939 »

L'assemblée a décidé également d'ajouter en conséquence :

- à l'article 14 premier alinéa après les termes « céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend » par les ternies « sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 10 »

- à l'article 15 premier paragraphe après les termes «qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit» les termes « sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 10» et au troisième paragraphe du même article après les termes « L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit » les termes « sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 10 ».

L'assemblée a décidé d'ajouter à l'article 17 :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- au point a), premier alinéa , après les termes « lesdits droits seront exercés » les termes « sans préjudice à l'article 10 des présents statuts »

- au point b), dernier alinéa, après les termes « article 15 ci-dessus », les termes « sans préjudice à l'article 10 des présents statuts.»

4) Modification de l'article 19 (gérance de la société)

L'assemblée a décidé de remplacer les deux premiers alinéas de l'article 19 par le texte suivant : « Conformément à l'article 2 § 2, 1° de la loi du 20 février 1939, tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et, de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes être inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes »

L'assemblée a décidé d'ajouter au troisième alinéa du même article avant les termes « société privée à responsabilité limitée » les termes « société civile sous forme de »

6) Modification de l'article 20 (pouvoirs du aérant)

L'assemblée générale a décidé de remplacer le dernier alinéa de l'article 20 des statuts par le texte suivant « Chaque architecte-associé peut, conformément à la loi, convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même l'ordre du jour»

6) Modification de l'article 37 des statuts (droit commun)

L'assemblée a décidé d'ajouter à l'article 37 des statuts les termes « Toutes les clauses des présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte. Tant la société que ses associés doivent respecter la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 ainsi que la déontologie de la profession »

Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 18.03.2013 13064-0416-010
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.10.2011, DPT 14.11.2011 11604-0527-008
22/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 21.03.2011 11060-0360-008
01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 26.03.2010 10074-0412-008
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 23.03.2009 09081-0098-008
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 29.04.2008 08118-0386-009

Coordonnées
NICODEME & ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTALLE 274 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale