NICODEME & ASSOCIES

Dénomination : NICODEME & ASSOCIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 884.680.085

Publication

26/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 24.03.2014 14069-0557-010
07/01/2014

�� Mod 27

f Sif`~dS~ { ~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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26 DEC 2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0884.680.085

D�nomination

(en entier) : NICODEME & ASSOCIES

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1190 BRUXELLES, Chauss�e de Neerstalle, 274

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL. MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Olivier LEBRUN, � Courcelles, le treize d�cembre deux mille treize, enregistr� � Fontaine-L'Ev�que, le 17 d�cembre 2013, volume 531 folio 34 case 16 r�les 3 sans renvoi re�u cinquante (50) euros, sign� ; M. STOQUART, il r�sulte qu'en l'�tude s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NICODEME & ASSOCIES �, ayant son si�ge � 1190 BRUXELLES, Chauss�e de Neerstalle, 274, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0884.680.085,

Il r�sulte que ladite assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes ;

A) Augmentation du capital social en esp�ces dans le cadre du nouvel article 537 CIR92

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital en esp�ces dans le cadre du nouvel article 537 CIR92, � concurrence de soixante-deux mille cent euros (62.100 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600 euros) � quatre-vingt mille sept cents (80.700 euros) sans cr�ation de parts nouvelles

Chaque associ� a d�clar� exercer son droit de souscription pr�f�rentielle, cette augmentation de capital a �t� souscrite comme suit

* Monsieur NICODEME Philippe � concurrence de soixante et un mille quatre cent septante-neuf euros (61.479 euros)

* Mademoiselle FRANCART G�raldine � concurrence de six cent vingt et un euros (621 euros).

Les comparants ont d�clar� que les fonds proviennent d'une distribution de dividendes pr�lev�s sur les b�n�fices report�s tels qu'ils figurent aux comptes annuels arr�t�s au 30 septembre 2012, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 15 mars 2013,

Conform�ment � l'article 311 du code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de soixante-deux mille cent euros (62.100 euros) a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital d�pos�e sur le compte sp�cial num�ro 1430 8832 5877 ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la soci�t� ainsi qu'il r�sulte de l'attestation que les comparants ont remis au notaire soussign�.

Cette augmentation de capital a donc int�gralement �t� souscrite et enti�rement lib�r�e en esp�ces.

B) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

L'assembl�e a constat� que le capital est effectivement port� � quatre-vingt mille sept cents (80.700 euros).

C) Modification en cons�quence de l'article 5 des statuts

*A l'article 5, il est ajout� un deuxi�me alin�a libell� comme suit

cr Par assembl�e g�n�rale en date du 13 d�cembre 2013, il a �t� d�cid� d'augmenter en esp�ces le capital

social � concurrence de soixante-deux mille cent euros (62,100 euros) pour le porter de dix-huit mille six cents

(18.600 euros) � quatre-vingt mille sept cents (80.700 euros) sans cr�ation de parts nouvelles �

D) Modification des statuts afin de les rendre conformes � la r�glementation de la profession d'architecte.

1) modification de l'article I (d�nomination de la soci�t�)

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter � l'article 1

- au premier alin�a apr�s les termes � par les pr�sentes � les termes � une soci�t� civile prenant la forme

d'�

- au deuxi�me alin�a, apr�s la d�nomination actuelle � NICODEME & ASSOCIES � les termes

� ARCHITECTES, Soci�t� Civile �.

- au dernier alin�a, apr�s les termes � en abr�g� S.P.R.L �, les termes � ainsi que de la mention � Soci�t�

Civile �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- un nouvel alin�a libell� comme suit �Les associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne

physique soit supprim� de la d�nomination ou du logo au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait

radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive �

- un nouvel alin�a libell� comme suit : � Tous les associ�s d'un architecte personne morale sont tenus

d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte personne morale �.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�

doivent contenir les indications suivantes:

I'la d�nomination de la soci�t�;

2�la forme juridique, en entier ou en abr�g�, ainsi que, selon le cas, les mots soci�t� civile � forme

commerciale reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�; dans le cas

d'une soci�t� coop�rative, il faut pr�ciser si elle est � responsabilit� limit�e ou illimit�e;

3'Pindication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4�le num�ro d'entreprise;

5�le terme registre des personnes morales ou l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6'le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation �

2) Modification de l'article 2 (si�ge de la soci�t�)

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter � l'article 2 in fine un nouvel alin�a libell� comme suit :

� Le d�placement du si�ge social est signal� sans d�lai au Conseil provincial dans le ressort duquel le

si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial o� le nouveau si�ge sera �tabli.

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires est port� � la connaissance du

Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu'au Conseil provincial du ressort du si�ge de la

soci�t� �

3) Modification de l'article Obis (titulaires des parts) ainsi que des articles 14, 15 et 17.

L'assembl�e a d�cid� de supprimer l'article 9 bis et de remplacer le texte de l'article 10 par le texte suivant : � Article 10 : titulaire des parts.

Le nombre d'associ�s est illimit�.

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2 � 2, 4� de la loi du 20.02.1939 , savoir au moins 60 % des parts ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par indirectement, on entend que les parts d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau.

Pour �tre inscrit au tableau comme architecte-personne morale, les statuts doivent explicitement pr�voir que la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte personne morale que par tous les associ�s.

Conform�ment � l'art. 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu'il est r�pertori� dans le registre des parts.

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les r�gles suivantes doivent �tre respect�es: - les droits aff�rents aux paris sociales grev�es d'un usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, sous r�serve de ce qui est stipul� ci-apr�s.

- pour les parts d'architecte grev�es d'un usufruit, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2, � 1 de la loi du 20 f�vrier 1939,

- pour les autres parts grev�es d'un usufruit, les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'un usufruit sont exerc�s par l'usufruitier �

Les parts sociales sont indivisibles.

En cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des actions vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, � I de la loi du 20 f�vrier 1939 �

L'assembl�e a d�cid� �galement d'ajouter en cons�quence :

- � l'article 14 premier alin�a apr�s les termes � c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend � par les ternies � sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 10 �

- � l'article 15 premier paragraphe apr�s les termes �qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit� les termes � sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 10� et au troisi�me paragraphe du m�me article apr�s les termes � L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit � les termes � sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 10 �.

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter � l'article 17 :

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Mgniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- au point a), premier alin�a , apr�s les termes � lesdits droits seront exerc�s � les termes � sans pr�judice � l'article 10 des pr�sents statuts �

- au point b), dernier alin�a, apr�s les termes � article 15 ci-dessus �, les termes � sans pr�judice � l'article 10 des pr�sents statuts.�

4) Modification de l'article 19 (g�rance de la soci�t�)

L'assembl�e a d�cid� de remplacer les deux premiers alin�as de l'article 19 par le texte suivant : � Conform�ment � l'article 2 � 2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte. Elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes �

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter au troisi�me alin�a du m�me article avant les termes � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � les termes � soci�t� civile sous forme de �

6) Modification de l'article 20 (pouvoirs du a�rant)

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de remplacer le dernier alin�a de l'article 20 des statuts par le texte suivant � Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour�

6) Modification de l'article 37 des statuts (droit commun)

L'assembl�e a d�cid� d'ajouter � l'article 37 des statuts les termes � Toutes les clauses des pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. Tant la soci�t� que ses associ�s doivent respecter la loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 ainsi que la d�ontologie de la profession �

Toutes les r�solutions ont �t� prises � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN � Courcelles

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 18.03.2013 13064-0416-010
16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.10.2011, DPT 14.11.2011 11604-0527-008
22/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 21.03.2011 11060-0360-008
01/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 26.03.2010 10074-0412-008
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 23.03.2009 09081-0098-008
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 29.04.2008 08118-0386-009

Coordonnées
NICODEME & ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE NEERSTALLE 274 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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