NICOLAS ST-CYR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NICOLAS ST-CYR
Dénomination : NICOLAS ST-CYR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.038.860

Publication

19/07/2013
ÿþq ~i 1 MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111111101111

gRUXELi e

~r1~

Greffe "'~"~" ' =

N° d'entreprise ; 0834.038.860

Dénomination

(en entier) NICOLAS ST-CYR

(en abrégé)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Sainte-Anne 13 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte:Transfert du siège social

Décision du gérant du 18f mai 2013 :

Le siège social est transféré à 1000 Bruxelles, au numéro 6 de la rue des Minimes.

Ce transfert sort ses effets ce jour.

Nicolas ST-CYR

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2011
ÿþ(en entier) : NICOLAS ST-CYR

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Sainte Anne 13 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

Le 8 février 2011, Monsieur Nicolas ST-CYR, né à Trois-Rivières (Canada) le 8 décembre 1959, de

nationalité canadienne, domicilié rue Sainte Anne 13 à 1000 Bruxelles, associé commandité,

Et

Madame Ewa Maria MALINOWSKA, née à Grodkow (Pologne) le 31 mai 1962, de nationalité belge,.

domiciliée rue Sainte Anne 13 à 1000 Bruxelles, associé commanditaire

sont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit : TITRE IDENOMINATION; SIEGE SOCIAL; OBJET; DUREE

DENOMINATION

Article 1

Il est formé une Société en Commandite Simple.

Elle est dénommée NICOLAS ST-CYR.

SIEGE SOCIAL

Article 2 Le siège social est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, 13 rue Sainte Anne. ll peut être transféré dans toute: autre localité en Belgique par simple décision du Gérant.

OBJET

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous;

tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

-à l'organisation d'expositions, d'événements ou de spectacles et aux activités qui y sont liées, entre autres:

la publicité, la location ou vente de stands, la vente de produits dérivés,

-au conseil, à l'assistance et à la formation en matière de relations publiques et de communication, de

marketing, de management, de vente, d'organisation et de gestion,

-aux services de prospection commerciale et d'apporteurs d'affaires,

-à toute activité de production intellectuelle et de publication afférentes à ces domaines.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,' mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de; nature à en faciliter directement ou indirectement, entiérement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou' par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les: sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe a sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

DUREE

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Vol.. _ .. _ .. _.... __ .

Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

24FEV. 101t

BRUXELLES

Greffe

" 11036193

á; ,.° ;n ;"' 834ïö? 20608 Ffl

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre événement entraînant le retrait d'un des associés causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet événement de continuer fa société ou de changer sa forme juridique.

TITRE IICAPITAL; PARTS

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social de la société est fixé à 1.500,-¬ (mille cinq cents euros).

Monsieur ST-CYR, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 1.400,-E (mille quatre cents euros). En tant qu'associée commanditée, Monsieur ST-CYR est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.

Madame MALINOWSKA, en tant qu'associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence de 100,E (cent euros).

En tant qu'associé commanditaire, les responsabilités de Madame MALINOWSKA sont limitées au montant de sa contribution.

De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à condition que tous les associés aient donné leur accord.

A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.

PARTS (PARTICIPATIONS) ET TRANSMISSION DES PARTS (PARTICIPATIONS)

Article 6

En échange de leurs contributions respectives, Monsieur ST-CYR est le propriétaire de 140 parts, Madame

MALINOWSKA est le propriétaire de 10 parts de la société, chacun inscrit dans le registre des parts de la

société.

Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.

En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.

TITRE IIIADMINISTRATION

GERANT

Article 7

L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de

gestion et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier

recommandé, ...

Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.

L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut étre révoquée par l'associé commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière vis-à-vis des tiers.

REMUNERATION DES GERANTS

Article 8

Le(s) gérant(s) sont rémunérés ou non suivant décision de l'assemblée générale.

TITRE IVREUNIONS D'ASSOCIES

DATE

Article 9

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le troisième jeudi du mois de juin.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou décidé de commun accord.

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET METHODES DE DELIBERATION

Article 10

Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.

La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date de l'assemblée par counier simple.

Article 11

Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le bureau de l'assemblée.

Article 12

Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.

Article 13

Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas

d'empêchement de celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.

Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.

Article 14

Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix des associés commandités.

TITRE VEXERCICE SOCIAL; COMPTES ANNUELS; DIVIDENDES; EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 15

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé

Commandité doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le

compte de résultats ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.

COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES

Article 16

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se

fera aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.

Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.

Volet B - Suite

EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Article 17

Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original,

le troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives.

TITRE VIDISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les décisions prises par cette assemblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.

A l'unanimité, l'assemblée décide de :

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.

2. PROCEDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Nicolas ST-CYR prénommé. Son mandat est rémunéré.

Monsieur Nicolas ST-CYR, prénommé, est désigné en qualité de représentant permanent de la société aux fins d'agir en son nom et pour son compte dans le cadre de tout mandat d'administrateur ou de gérant qui serait conféré à la Société en Commandite Simple NICOLAS ST-CYR.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS

La présente assemblée ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au nom de ladite société, à compter du 1er janvier 2011.

4. MANDAT

Les comparants donne mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à!. l'inscription, la modification, l'extension, la radiation, l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.

Nicolas ST CYR

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NICOLAS ST-CYR

Adresse
RUE SAINTE ANNE 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale