NISSAN MOTOR MANUFACTURING (UK) LIMITED

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. NISSAN MOTOR MANUFACTURING (UK) LIMITED
Dénomination : NISSAN MOTOR MANUFACTURING (UK) LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 877.776.952

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 08.07.2013, DPT 11.03.2014 14061-0106-009
20/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.12.2010, DPT 16.02.2012 12034-0537-008
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 20.12.2011, DPT 16.02.2012 12034-0538-008
05/12/2011
ÿþ Moe 2.1



olet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge





après dépôt de l'acte au greffe

IIllqIW11InIIWVWN~INVIN

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0877.776.952

Dénomination

(en entier) : NISSAN MOTOR MANUFACTURING (UK) LIMITED

Forme juridique : société de droit du Royaume-Uni

Siège : Washington Road, SR5 3NS, Sunderland, Tyne and Wear, Royaume-Uni

Succursale: rue Lenoir 4, 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Démission/nomination du représentant légal

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration, tenu le 7 Octobre 2011

Il est proposé que M. Mark Steele (contrôleur des frais d'administration chez NE) remplace M. Noel Peeters en qualité de représentant permanent de la filiale belge de la Société, avec effect immédiat et pour un mandat ne donnant pas lieu à la rétribution.

Après en avoir délibéré, IL EST RÉSOLU QUE :

i) les dispositions proposées agissent au mieux des bénéfices et des intérêts de la Société et du groupe ;

ii) par la présente, M. Mark Steele, résidant au 341 Route de la vie Chenaille, Echenevex, 01170 France, est nominé à la place de M. Noel Peeters, avec effet immédiat et pour un mandat non rémunéré, à la fonction de représentant permanent de la succursale belge de la Société. M. Mark Steele se voit confier tous les pouvoirs et les compétences nécessaires à l'organisation et à la gestion de la succursale, y compris le pouvoir de :

1) négocier et signer des contrats liant la Société avec les clients ou les fournisseurs dans le cadre des activités de la succursale ;

2) signer le courrier quotidien ;

3) recevoir et/ou recueillir des lettres, paquets et envois, qu'ils aient une valeur comptable ou non, qu'ils soient enregistrés ou non ; recevoir et donner des reçus pour les mandats-postaux ordinaires ou télégraphiques ainsi que pour les chèques ; souscrire, attribuer et/ou mettre un terme à des contrats de location de téléphones ; déposer des plaintes ; faire des déclarations, parvenir à des accords ou certifier des documents vis-à-vis, entre autres, des autorités et administrations.

4) transférer la succursale dans un nouvel endroit ;

5) gérer l'ensemble des contrats de location de bureaux, biens meubles, etc., nécessaires au fonctionnement des activités de la succursale ;

6) recruter et congédier tous les travailleurs de la succursale et fixer les conditions de travail ainsi que les rémunérations ;

7) acheter et louer des fournitures de bureau ;

8) souscrire des polices d'assurance et prendre les mesures nécessaires afin de protéger les biens et les valeurs appartenant à la succursale ou confiés à des tiers ;

9) ouvrir, maintenir et/ou fermer tout compte bancaire, compte chèque postal ou tout compte en général ; prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout document requis afin de gérer les termes d'opération desdits comptes vis-à-vis des institutions financières ;

10) signer, accepter, négocier, soutenir, payer ou se porter garant de tout instrument négociable tel que les billets à ordre, chèques, lettres de change, etc. ; prolonger leur durée de validité ; accepter des compensations et des transactions ; accepter et/ou permettre des subrogations ; demander etlou accepter des garanties bancaires et des lettres de crédit ;

11) représenter la succursale vis-à-vis de toute administration et de tout service public eUou privé (y compris, entre autres, la Banque-Carrefour des Entreprises, les administrations chargées de la TVA et la Banque nationale de Belgique) ; conclure des accords avec lesdits services et administrations et, à cet effet, signer des contrats et engagements ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

12) acheter ou vendre des droits de propriété industrielle y compris des brevets, marques commerciales et savoir-faire ;

13) vendre le(s) principal(aux) produit(s) de la Société ;

14) nommer un distributeur ou un agent et mettre fin au contrat d'un distributeur ou d'un agent ;

15) réaliser une planification budgétaire en tenant compte des salaires, commissions, primes et de toute autre rémunération aux travailleurs ;

16) représenter la succursale pour toutes les transactions et lois liées aux compétences juridiques susmentionnées devant les juridictions belges et auprès de tout tiers en général ;

17) déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

iii) II est confirmé que cette liste de pouvoirs n'est qu'indicative et non limitative et que le mandat est non

rémunéré.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration, tenu le 7 Octobre 2011

Après mûre réflexion, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE :

(...)

ii) la Procuration autorisant Me Ann Witters et Me Mrs Vera Caimo, avocates chez Claeys & Engels, de représenter la Société en tant que ses Avocats dans le cadre de l'enregistrement du changement de représentant permanent auprès des autorités belges compétentes serait et est par la présente approuvée par la Société.

Vera Caimo

Mandataire

Sont également déposés:

- Procès-verbaux des Conseils d'Administration du 7 octobre 2011 (originaux + traductions légalisées)

07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 31.03.2009, DPT 31.08.2009 09720-0148-008
16/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.12.2007, DPT 03.12.2008 08838-0261-007
27/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.10.2007, DPT 20.12.2007 07837-0307-009
20/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.10.2005, DPT 12.12.2005 05888-0273-010
28/08/2015
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

111

*15123485*

-..e.-,..._.A.seweee,,,1

Déposv .' `'- n.çu le

V'nff%

N° d'entreprise : 0877.776.952

Dénomination

(en entier) : NISSAN MOTOR MANUFACTURiNG '(UK) LIMITEt 3

(en abrégé):

Forme juridique : Succursale de société étrangère de droit du Royaume-Uni

Siège : Washington Road, SR5 3NS, Sunderland, Tyne and Wear, Royaume-Uni

Siège succursale: avenue des Arts 40, 41ème étage, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Démission 1 nomination représentant permanent

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 aoüt 2015:

.'u 1, b?rris E de commerce

"Le secrétaire a déclare que M. Mark Steele avait quitté la société en mars 2015 afin de poursuivre d'autres opportunités. La lettre de démission de M. Mark Steele a été présentée au Conseil. (...)

Il A ÉTÉ DECIDE QUE l'acceptation de la démission de M. Mark Steele du poste de représentant permanent de la succursale belge, prenant effet le 16 avril 2015, se faisait dans l'intérêt et au profit écnomique de la Société et du Groupe.

IL A EN OUTRE ÉTÉ DECIDE QUE l'acceptation de la nomination de M. Jean-Luc Michel au poste de représentant permanent de la succursale belge, prenant effet à la même date, se faisait dans l'intérêt et au profit économique de la Société et du Groupe. Les pouvoirs conférés à M. Jean-Luc Michel resteraient les mêmes que ceux précédemment approuvés (2011/39) et ce mandat serait non-rémunéré. (...)

Le Conseil a confié à M. Steven Tiffin le pouvoir de procéder à tout enregistrement nécessaire auprès des autorités belges et britanniques eu égard à ce changement.

Le Conseil a conféré à M. Stéphane Collin et/ou M. Adrien Lanotte et/ou M. Gaétan Seny et/ou à tout avocat du cabinet CMS DeBacker, dont le siège social est sis 178 chaussée de La Hulpe, 1170 Bruxelles, une procuration spéciale afin de réaliser toutes les formalités légales concernant la publication et l'enregistrement de la décision susmentionnée auprès de la Banque-carrefour des Entreprises ou du Moniteur Belge."

Gaétan Seny

Avocat chez CMS DeBacker

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NISSAN MOTOR MANUFACTURING (UK) LIMITED

Adresse
AVENUE DES ARTS 40 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale